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Conseil Municipal - 2024 02 Délib Demande Subvention DSIL 2024
Déliberation - 2024 1 demande de subvention au titre de la setr dsil pour les amenagements
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ainhoa.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 1 demande de subvention au titre de la setr dsil pour les amenagements)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
11/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/01/2024
Département
des
Publié
le
Pyrénées
Atlantiques
ID
: 064-216400143-20240110-2024_1-DE
is
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LES
DELIBERATIOISS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
AINHOA
Nombre
de
membres
:
En
exercice:
15
Présents
:
12
Absents:
3
Votants
:
e
Pour:15
+
Contre:
e
Abstention
:
Date
et affichage
de
la convocation :
5 janvier
2024
Délibération
n°1
Séance
du
10 janvier
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le dix janvier
à 20h30
Le
Conseil
Municipal
d'AINHOA,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
réunion
de
la
commune,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
IBARLUCIA,
Maire.
PRESENTS
: COMET
Claude,
GARAT
Jean-Michel,
HARIGNORDOQUY
Michel,
IBARLUCIA
Michel,
JAUREGUIBERRY
Michel,
LEIZAGOYEN
Sylvie,
MARTICORENA
Mayder,
SANZBERRO
Jean-Philippe,
ECHINARD
Emmanuel,
Cécilia
LARRALDE,
PALLEC
Bernard,
LAGARDE
Laurent,
INÇABY
Emile,
MIURA
Nathalie
ABSENT
:
Fabien
ITHURBIDE,
LAGARDE
Laurent,
JAUREGUIBERRY
Michel PROCURATIONS:
Fabien
ITHURBIDE
a
donné
procuration
à
Michel
IBARLUCIA,
Laurent
LAGARDE
a
donné
procuration
à
Jean-Michel
GARAT,
Michel
JAUREGUIBERRY
a
donné
procuration
à
Mayder
MARTICORENA A
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Cécilia
LARRALDE
OBJET:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DETR-DSIL
POUR
LES
AMENAGEMENTS
DES
ESPACES
PUBLICS
DU
CENTRE
BOURG
D’AINHOA
Monsieur
le
Maire
présente
les
fiches
actions
élaborées
par
l'atelier
Gardoni-Verdi-ISR
qui
travaillent
depuis
plusieurs
mois
sur
la
programmation
urbaine
en
centre
bourg
d’Ainhoa.
Le
coût
prévisionnel
global
des
travaux
d’aménagement
des
espaces
publics
envisagés
est
de
5
241
959.91E
HT
soit
6 290
351.89€
TTC.
M.
le
Maire
rappelle
les
objectifs
du
projet
d'aménagement
des
espaces
publics
du
centre
bourg
:
-adapter
le
village
au
changement
climatique
en
créant
des
espaces
publics
ombragés
et
désimperméabilisés, -rendre
complémentaires
les
usages
des
espaces
publics
pour
rééquilibrer
vie
locale
et
fonction
circulatoire -aménager
et sécuriser
les
espaces
publics
afin
de
concevoir
des
espaces
attractifs,
sécuritaires
et
innovants
tout
en
intégrant
les
problématiques
actuelles
environnementales
notamment
en
maitrisant
les
ambiances
climatiques
dans
le centre
bourg.
Il
propose
de
retenir
des
axes
prioritaires
parmi
ces
propositions,
à savoir
le
secteur
de
la petite
chapelle,
les
parkings,
le
secteur
d’accès
au
parking,
la
rue
principale
(avec
les
entrées
Nord
et
Sud)
et
le
bouclage
Nord,
d’un
montant
prévisionnel
de
3 034
150.14
€
qui
seraient
réalisés
à
court
terme. Envoyé
en
préfecture
le
11/01/2024
Une
partie
de
ces
travaux
(hors
enfouissement
de
réseaux,
Ki
mrérecure 1e 11/01/2024
stationnement,
trottoirs,
éclairage
public
et
signalisation
routière)
d|
Pubis
te
SIG
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
Etat
au
titre
de
14
1D:064:216400143-20240110:2024:1-DE
territoires
ruraux
(DETR)
ou
de
la Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local
(DSIL).
Il s’agit
de
-la
création
d’un
square
dans
le
secteur
de
la
petite
Chapelle
(carrefour
Larrondoa),
espace
convivial
propice
à
la rencontre
des
familles
près
de
l’aire
de jeux,
pour
un
montant
éligible
de
77
806.91
€
HT.
Cet
espace
végétalisé,
de
rencontre
effacera
l’image
«
routière
»
actuelle
de
ce
carrefour,
donnera
plus
de
générosité
aux
usages
partagés
extérieurs
et
plus
de
lisibilité
à
la
petite
Chapelle
-l’aménagement
de
la rue
principale
(Karrika
nagusia)
pour
un
montant
éligible
de
185
322.06
€
HT
afin
d’«
effacer
»
l’image
routière
actuelle
pour
créer
des
espaces
de
vie
et
de
rencontre
en
redonnant
de
l’espace
aux
piétons,
en
offrant
la
possibilité
d’installer
des
terrasses
et
expositions,
en
soignant
le traitement
des
seuils
et
pieds
de
façades
en
pavés
joints
végétalisés,
en
créant
une
ambiance
végétale
et
en
sécurisant
les
espaces
publics
(mairie,
monuments
aux
morts
etc)
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
est
le suivant
:
Sources
Types
d’aide
Montant
prévisionnel
Taux
Financements
publics
Etat
DETR-DSIL
105251.59€HT
(140%
Région Département Auto-financement Fonds
propres
157
877.38
€ HT
60
Emprunt Total
HT
263
128.97
EHT
100
æ
L'échéancier
de
réalisation
de
ce
projet
est
le suivant
:
Date
de
lancement
de
l’appel
d’offre
: Juin
2024
Date
prévisionnelle
de
démarrage
de
l'opération
: Novembre
2024
Date
prévisionnelle
de
fin
de
l’opération
: Mars
2025
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
APPROUVE
le projet
d'aménagement
des
espaces
publics
présenté
pour
un
montant
de
3 034
150.14
€ dont
une
partie
est
éligible
à la DETR
- DSIL
pour
un
montant
de
263
128.97
€
HT APPROUVE
le plan
de
financement
exposé
AUTORISE
le Maire
à solliciter
une
subvention
Etat
au
titre de
la
DETR
- DSIL
Fait
le
11
janvier
2024
Le
Secrétaire
de
séance
Cécilia
LARRALDE
“