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Arrêté - Arrete Contre le Bruit
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Riom.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Contre le Bruit)
Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
r
RIOM: 63201
RIOM
CEDEX
Téléphone
: 73.38.30.22
Télécopie
:
Hôtel-de-Ville:
73.38.60.27
Mairie
Annexe
: 73.38.35.21
ARRETE
MUNICIPAL
CONTRE
LE
BRUIT
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A LA
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PRÉ
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10.DEC.
1991;
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LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
RIOM,
Vice-Président
du
Conseil
Régional,
Conseiller
Général,
VU
le
Code
des
Communes,
articles
L
131.1,
L
131.2,
L
132.8
modifiés,
VU
le règlement
sanitaire
Départemental
du
13
Juin
1980,
VU
l'Arrêté
Préfectoral
du
26
Avril
1991
relatif aux
bruits,
VU
le
Code
Pénal
et notamment
l'article
R.
26-15,
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
les
articles
L.1,
L.2,
L.48
et
L.49,
VU
l'article
26
de
la
loi
n°
90-1067
du
28
Novembre
1990
relative
à
la
fonction
publique
territoriale
et portant
modification
de
certains
articles
du
Code
des
Communes,
VU
le décret
n°
73-502
du
21
Mai
1973
relatif
aux
infractions
à certaines
dispositions
du
titre
ler
livre
ler
du
Code
de
la
Santé
Publique,
VU
le
décret
n°
88-523
du
5 Mai
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
1er
du
Code
de
la
Santé
Publique
et
relatif
aux
règles
propres
à préserver
la
santé
de
l'homme
contre
les
bruits
de
voisinage,
VU
l'arrêté
du
5 Mai
1988
relatif aux
modalités
de mesure
des
bruits
de
voisinage,
CONSIDERANT
que
le
soin
de
réprimer
les
atteintes
à
la
tranquillité
publique
incombe
à
l'Etat
dans
les
communes
à police
étatisée,
à l'exception
des
bruits
de
voisinage,
qui
restent
de
la compétence
du
Maire ARTICLE
1°/ :
ARRETE
Les
dispositions
de
l'arrêté
municipal
du
9 MARS
1982
relatives
au
bruit
sont
abrogées
et remplacées
par les dispositions
de
l'arrêté
Préfectoral
du
26
Avril
1991,
dont
extrait
ci-après
:
" Sur
la voie
publique
et dans
les
lieux
publics
ou
accessibles
au public,
sont interdits
les bruits
gênants
par
leur intensité,
et notamment
ceux
susceptibles
de provenir
:
- des
publicités
par
cris
ou
par
chants
;
- de
l'emploi
d'appareils
et de
dispositifs
de
diffusion
sonore
par
haut-parleurs,
tels que
postes
récepteurs
de
radio,
magnétophones
et
électrophones,
à moins
que
ces
dispositifs
ne
soient
utilisés
exclusivement
avec
les
écouteurs
;
- de l'emploi
d'appareils
d'amplification
;
- des
réparations
ou
réglages
de
moteur,
à l'exception
des
réparations
de courte
durée
permettant
la remise
en
service d'un
véhicule
immobilisé
par une
avarie
fortuite
en cours
de circulation
;
- de l'utilisation
des
pétards
ou
autres
pièces
d'artifices
: des
dérogations
individuelles
ou
collectives
aux
dispositions
de
l'alinéa
précédent
pourront
être
accordées
par
le Sous-Préfet
lors
de
circonstances
particulières
telles que
manifestations
commerciales,
fêtes
ou réjouissances,
ou pour
l'exercice
de certaines
professions.
Les
fêtes suivantes
font,
en
outre,
l'objet d'une
dérogation
permanente
:
jour de l'an, fête nationale
du
14 Juillet, fête de la musique,
fêtes
annuelles
de la commune
telles que
les Fêtes
de Saïnt-Amable,
le Tour
Cycliste
de
Riom,
les
soirées
JAZZ
à Riom,
et
autres
fêtes
et
animations
d'importance,
Toute
personne
utilisant,
dans
le cadre
de
ses
activités
professionnelles,
à
l'intérieur de locaux
ou
en plein
air, sur la voie publique
ou
dans
des
propriétés
privées,
des
outils
ou
appareils,
de
quelque
nature
qu'ils
soient,
susceptibles
de
causer
une
gêne
pour
le voisinage
en
raison
de
leur
intensité
sonore
ou
des
vibrations
transmises,
doit interrompre
ces
travaux
entre
20
heures
et 7 heures
et toute
la journée
des
dimanches
et jours
fériés,
sauf
en
cas
d'intervention
urgente.
En
dehors
de
ce
cas,
des
dérogations
exceptionnelles
et de
durée
limitée
pourront
être
accordées
par
le Sous-Préfet
s'il s'avère
nécessaire
que
les
travaux
considérés
soient
effectués
en
dehors
des
heures
et jours
autorisés
à l'alinéa précédent.
Les
demandes
de
dérogation
seront
déposées
en mairie
et transmises
avec
l'avis
du
maire
à Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Riom. ARTICLE
2° :
Les
personnes
ne
pouvant,
sans
mettre
en
péril
la bonne
marche
de
leur
entreprise,
arrêter
entre
20
heures
et 7
heures
les
installations
susceptibles
de
causer
une
gêne
pour
le voisinage,
devront
prendre
toute
mesure
technique
efficace
afin de préserver
la
tranquillité
du
voisinage.
Cet
alinéa
concerne
en
particulier
les
installations
de
climatisation,
de
ventilation,
de
production
du
froid,
de
compression,
etc...
Toute
personne
ou
association
de
personnes
exerçant
sur
un
domaine
public
ou privé
des
activités
de loisirs
susceptibles
de
causer
une
gêne
pour
le voisinage
en
raison
de
leur
intensité
sonore
devra
prendre
toute
précaution
afin
que
ces
activités
ne
troublent
pas
la tranquillité
du
voisinage.
Ces
activités
ne
pourront
qu'être
exceptionnelles
et limitées
dans
le temps.
Les
travaux
de bricolage
ou
de jardinage
réalisés
par des
particuliers
à l'aide
d'outils
ou
d'appareils
susceptibles
de
causer
une
gêne
pour
le
voisinage
en
raison
de
leur
intensité
sonore,
tels que
tondeuses
à gazon
à moteur
thermique,
tronçonneuses,
perceuses,
raboteuses
ou
scies
mécaniques
ne
peuvent
être
effectués
que
:
- les jours
ouvrables
de
8 heures
à 20
heures
;
- les
samedis
de
9
heures
à
19
heures
;
- les
dimanches
et jours
fériés
de
10
heures
à
12
heures.
Les
propriétaires
et
possesseurs
d'animaux
quels
qu'ils
soient
sont
tenus
de prendre
toutes
mesures
propres
à éviter
une
gêne
pour
le voisinage.
|
Les
éléments
et équipements
des
bâtiments
doivent
être
maintenus
en
bon
état de
manière
à ce qu'aucune
diminution
anormale
des
performances
acoustiques
n'apparaisse
dans
le
temps
; le même
objectif doit être
appliqué
à leur remplacement.
Les
travaux
ou
aménagements,
quels
qu'ils
soient,
effectués
|
dans
les
bâtiments
ne doivent
pas
avoir pour
effet de diminuer
sensiblement
les caractéristiques
initiales
d'isolement
acoustique
des parois. Toutes
précautions
doivent
être prises
pour
limiter
le bruit
lors
de
l'installation
de nouveaux
équipements
individuels
ou
collectifs
dans
les
bâtiments." Etablissements
ouverts
au
public
: les
propriétaires,
directeurs
ou
gérants
d'établissements
ouverts
au
public,
tels
que
cafés,
bals,
bars,
discothèques,
cinémas,
etc.
doivent
prendre
toutes
mesures
utiles
pour
que
les
bruits
émanan”t
de
ces
locaux
et ceux
résultant
de
leur
exploitation
ne
perturbent
pas
le repos
ou
la tranquillité
du
voisinage. ARTICLE
3° :
ARTICLE
4°:
Monsieur
le
Secrétaire
Général,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
RIOM,
les
Agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
Arrêté.
Ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le Sous-Préfet
de
l'Arrondissement
de
RIOM.
Fait
à RIOM,
Lx
otre
XDODX
le
9
Décembre
1991
LE
MAIRE,