Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 04 Adhesion groupement commande Herault Energ
Déliberation - 35.Delib adhesion groupement de commandes achat en
Déliberation - 07 2024 achat groupement energie Herault Energies
Déliberation - DCM 2024 13 Adhesion groupement commande achat ene
Déliberation - delib 2024 04 11 15 adhesion UCTF 2024
Séance - 2024.02.21 herault energies adhesion groupement co
Conseil Municipal - 2024 04 12 D2024 40 ADHESION A UN GROUPEMENT DE CO
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 345
unknown - adhesion groupement commande herault energies
Déliberation - DELIBERATION 7 HERAULT ENERGIE ADHESION AU GROUPEM
Déliberation - delib 2024 04 11 24 adhesion groupement herault energie
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2024 04 11 24 adhesion groupement herault energie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Énergies,
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le S L O7
Perols
Délibération n°2024 04 _11_24
Objet : Adhésion à un groupement de commande avec Hérault Energie pour « l'achat d'énergies, de
fournitures/services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique » - Autorisation de signature
| Ville de ÿ ID : 034-213401987-20240411-2024 04 11_24-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 11 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt quatre, le onze avril, le Conseil municipal de la commune de Pérols (Hérault), régulièrement
convoqué le vendredi 5 avril 2024, s’est réuni à 19h00, au lieu ordinaire des séances, salle YVES ABRIC, sous la
présidence du Maire, Monsieur Jean-Pierre RICO.
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 21
Nombre de membres représentés : 7
Secrétaire de séance : Romain CASAS-MATEU
Présents :
Jean-Pierre RICO - Mario MARCOU - Jocelyne TAVERNE - Jean-Marc MALEK - Xavier MIRAULT - Olivier BOUDET -
Françoise BERTOUY - Patricia NIVESSE - Colette MORETEAU - Maryline BENEDETTI - Jean-Marc LEÏENDECKERS -
Francine BOYER - Fabrice IRANZO - Romain CASAS-MATEU - Laurie BELTRA - Karine BREITHEL - Philippe CATTIN-
VIDAL - Patrick PASQUIER - Laurent TATON - Caroline SAROCHAR - Cathy PROST
Absents représentés :
Brigitte RODRIGUEZ pouvoir à Colette MORETEAU - Michel LITTON pouvoir à Jean-Marc LEÏENDECKERS - Pascale
MARCHAL pouvoir à Maryline BENEDETTI - Benoît DELTOUR pouvoir à Olivier BOUDET - Quentin BOINET pouvoir à
Xavier MIRAULT - Eric CAVAGNA pouvoir à Patrick PASQUIER - Muriel POUJOL pouvoir à Philippe CATTIN-VIDAL
Absent :
Bernadette CONTE-ARRANZ
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer.
Monsieur Jean-Pierre RICO, Maire, rapporte :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'énergie,
Place Carnot - CS 80005 - 34473 Pérols Cedex « '
| | PORTE D'ORFT. Tél. : 0467 50 45 00 - Fax : 04 67 50 11 73 DE LA CAMARGUER 4
E-mail : mairie@ville-perols.fr
www.ville-perols.fr
1/3
15/04/2024
Envoyé en préfecture le 15/94/2024
Beçu en prétecture le 15/04/2024
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L2113-6 et dé Eu
Vu la convention constitutive d'adhésion à un groupement de commande pour « l'achat d'énergies, de
fournitures/services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique » jointe en annexe.
Considérant que la ville de Pérols a des besoins en matière d'achat d'énergies, de fournitures et de services en
matière d'efficacité et d'exploitation énergétique,
Considérant que la mutualisation peut permettre d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en
concurrence et incidemment d'obtenir des meilleurs prix,
Considérant que les Syndicats d’Energies de l'Hérault, du Gard, s'unissent pour constituer un groupement de
commandes, avec des personnes morales de droit public et de droit privé à titre accessoire, pour l'achat
d'énergies, de fournitures et de services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique,
Considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée,
Considérant que pour satisfaire ses besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé des marchés ou des
accords-cadres,
Considérant que HERAULT ENERGIES (Syndicat Départemental d’'Energie de l'Hérault) sera le coordonnateur du
groupement,
Considérant que ce groupement présente un intérêt pour la ville de Pérols au regard de ses besoins propres,
Pour rappel, la commune de Pérols a signé un marché d'exploitation énergétique d'achat d'énergie avec ENGIE,
néanmoins, elle a besoin d'adhérer à ce groupement d'achat avec Hérault Énergie (renouvellement). Pour
mémoire, la commune avait déjà adhéré à ce groupement par délibération n°2018_06_05/10 du 05 juin 2018.
En effet, le marché passé avec ENGIE ne concerne que les bâtiments communaux présentant une possibilité
d'économies de consommation avec une partie P2 et P3 (entretien/maintenance et grosses réparations/remplacement).
Les sites sans possibilités d'économies et ne nécessitant pas d'entretien/maintenance n'ont pu être rapprochés du marché d'ENGIE car ils n'apportaient aucune plus-value.
Les prestations du groupement d'achat avec Hérault Énergie étaient plus avantageuses.
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
* _ Prendre acte de la dissolution du précèdent groupement de commandes,
* Valider l'adhésion de la ville de Pérols au groupement de commandes pour «l'achat d'énergies, de
fournitures/services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique» pour une durée illimitée,
* Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement jointe en annexe et à
prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération,
* Autoriser Monsieur le Maire à faire acte de candidature aux marchés d'énergies (électricité, gaz naturel,
propane, bois...) proposés par le groupement suivant les besoins de la ville de Pérols,
Délibération 2024_04_11_24 2/3
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le S L GC
* Autoriser le coordonnateur et le Syndicat d'énergies dont il ID 034 21820 1887-2041 1 208 Ge 11 24 dE rattachement), à solliciter, autant que de besoin, auprès des gestiorMTames Te TESEaUX ETUES TOUTMSSEUTS
d'énergies, l'ensemble des informations relatives à différents points de livraison,
+ Autoriser le représentant du coordonnateur à signer tous les actes nécessaires à la passation et à
l'exécution des marchés correspondants issus du groupement de commandes pour le compte de la ville de
Pérols,
+ Approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement et, notamment pour les
marchés d'énergies,
+ S'engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés
subséquents dont la ville de Pérols est partie prenante,
+ S'engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la
ville de Pérols est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget.
+ Notifier la présente délibération au Syndicat départemental d'énergies «Hérault Energie» de
rattachement.
Après en avoir délibéré, à l'issue d'un vote à main levée, le Conseil municipal adopte la présente délibération à
l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : O
Ne prend pas part au vote : O
Fait à Pérols, le 15 avril 2024
Le Maire,
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux
dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de
deux mois à compter de sa publication, ou notification.
Délibération 2024_04_11_24 3/3