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Convocation - cm23022021 ns Document publié le Mardi 23 février 2021 par la commune de Prahecq. Lien du pdf (Convocation - cm23022021 ns)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, REUNION DU 23 FEVRIER 2021 L’an deux mille vingt et un, le 23 février à 20 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle de la Voûte (rue du Château 79230 PRAHECQ), sous la présidence de Madame LUSSIEZ Sonia, Maire de Prahecq. Date de convocation : 09 février 2021. Présents : Mmes et Ms. AUBINEAU Joël, AZAM Emmanuelle, BONNET Olivier, CHAUVINEAU Laurence, CHOLLET Virginie, DELOUVÉE Julien, DUCROS Aurélie, GABILLY Alain, GACOUGNOLLE Eric, GELIN Marina, JACQUES Cyril, LUSSIEZ Sonia, MOINARD Christophe, MOINARD Philippe, PHILIPPE Marie- Laure, THIOU Élodie et VEY Nathalie. Excusée : Mme LOUMÉ Nathalie. Absent : M. MAGNERON Quentin. Secrétaire de séance : Mme THIOU Élodie. ORDRE DU JOUR ➢ Cimetière 202102-01 Gestion du cimetière communal. ➢ Ressources humaines 202102-02 Création de poste. ➢ Gestion des déchets 202102-03 Procédure pour agir contre les dépôts sauvages de déchets. ➢ Jeunesse 202102-04 Assemblée Citoyenne des Ados. ➢ Supérette 202102-05 Bail commercial – Supérette. ➢ Questions diverses D202102-00 OUVERTURE DE LA SEANCE Madame le Maire ouvre la séance et remercie les membres de leur présence. ➢ VERIFICATION DU QUORUM A L'OUVERTURE DE LA SEANCE • Quorum : 10 membres • Présents : 17 membres Madame le Maire note que les conditions de quorum posées par l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales sont respectées et conclut en ce sens, que le Conseil Municipal peut valablement délibérer. ➢ PROCURATIONS – Néant 1/7➢ DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'article 12 du Règlement du Conseil Municipal, le Conseil Municipal désigne à l'unanimité, Madame THIOU Élodie, secrétaire de séance. ➢ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ANTERIEURE Madame le Maire soumet aux membres du Conseil, le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 janvier 2021. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents. ➢ DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS D'ATTRIBUTIONS PAR LE CONSEIL MUNICIPAL Madame le Maire, conformément à la délibération n°D202004-09 du Conseil Municipal en date du 02 juin 2020, présente les décisions prises dans le cadre de ses délégations d’attributions prévues à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil prend acte de ces informations. __________________________________________________________ D202102-01 GESTION DU CIMETIERE COMMUNAL Madame le Maire donne la parole à Madame CHOLLET Virginie. Madame CHOLLET Virginie informe les membres du Conseil qu'une réunion d'échanges a eu lieu le vendredi 19 février 2021 en présence de Monsieur LOIZEAU Patrick, consultant et formateur en matière de législation funéraire du Cabinet POLYVALENCES. Extrait du compte rendu de la réunion du 19 février 2021 : 1) Nombres d’emplacements identifiés comme à reprendre : 277 Statut juridique de ces emplacements : sans concession. Il s’agit donc de terrains communs pour lesquels la procédure de reprise est la suivante : 1 / Préalablement, « il faut tenir compte du délai de rotation des corps (5 ans minimum selon le CGCT) et plus généralement 15 ans qui correspond au délai de rotation des corps (délai au bout duquel le temps a fait son œuvre et le corps est en partie ou totalement décomposé sauf cas particuliers de présence d’eau dans la fosse ou le caveau et/ou soins de conservation), 2 / Prendre une délibération du Conseil Municipal sur l’opportunité d’engager la procédure de reprise des terrains communs, 3 / Prendre un arrêté de reprise par sépulture concernée par la reprise, 4 / Faire un procès-verbal d’exhumation du/des corps se trouvant dans la sépulture reprise et dépôt des restes mortels exhumés dans l’ossuaire. » 2) Nombre d’inhumations en moyenne par an : 15 Le besoin annuel de nouveaux emplacements pour inhumation est estimé à environ 5 emplacements « traditionnels » (2,00 x 1,00 m). Les dix autres défunts étant dirigés dans des sépultures existantes. Et cela peut être modéré par les crémations permettant d’inhumer les urnes en sépultures existantes (ou scellées), en columbarium, en cavurne ou que les cendres soient dispersées dans le jardin de dispersion de cendres ou en pleine nature. 2/73) Nombre d’emplacements restant à identifier comme possiblement disponibles : indéterminé Le terme « disponible » s’entend, dans le contexte lié à la gestion d’un emplacement situé dans le cimetière, comme sans acte de concession (ce qui pour la commune est obligatoirement le cas puisque qu’aucune concession n’y a jamais été délivrée à ce jour), vide de « tout corps », vide de construction en élévation et en sous-sol. Un pointage des emplacements répondant à ces critères sur l’ensemble du cimetière sera réalisé. 4) Cas des emplacements réservés : un « souhait de réservation » d’un emplacement exprimé précédemment par un administré ne devrait pas être considéré comme répondant à une attribution dudit emplacement tant qu’une matérialisation, sur le terrain, n’est pas effectuée par les services de la mairie et qu’un enregistrement de ladite demande ne soit inscrit dans un registre (tableur) ou autre support administratif. Cependant, toutes les demandes déjà exprimées pour « une réservation » peuvent être prises en compte par le Maire afin de répondre au mieux aux attentes des administrés. Une matérialisation sur place peut être réalisée après vérification des dimensions règlementaires, et ce en présence de la famille concernée. Une copie du plan, mentionnant l’emplacement de la parcelle pourra être transmise aux intéressés à l’issue de cette démarche. Madame CHOLLET Virginie précise que les échanges réalisées lors de cette réunion ont conclu à ce que : • Une extension du cimetière n'est pas nécessaire ; • Une reprise annuelle d'un nombre d'emplacements "considérés comme en état d'abandon" depuis plus de 15 ans, peut être engagée mais sera à prévoir conformément à la réglementation. A la question de Monsieur GABILLY Alain relatif à la possibilité de récupérer 277 emplacements, Madame CHOLLET Virginie précise que tous ces emplacements en « terrain commun » ne pourront être récupérés et qu'une réglementation très précise s'applique. Madame GELIN Marina souligne toute la complexité de la législation funéraire nécessitant un accompagnement de la part d'une personne qualifiée dans ce contexte. Madame le Maire conclut que, dans la démarche engagée par l'équipe municipale, la commission « cimetière » se réunira, notamment le samedi 27 février 2021 sur site, afin d'étudier ce dossier et de formuler par la suite, des propositions au Conseil Municipal. Les membres du Conseil Municipal prennent acte de ces informations et chargent la Commission du cimetière de suivre ce dossier. D202102-02 CREATION DE POSTE Madame le Maire donne la parole à Madame GELIN Marina. Madame GELIN Marina présente aux membres du Conseil, la procédure de recrutement concernant le remplacement d'un agent faisant valoir ses droits à la retraite. Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l'article 3 2° ; Vu le budget communal ; Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal ; Considérant que dans le cadre de l'organisation des services techniques inscrite dans un contexte marqué par deux départs à la retraite, il y a lieu de créer un poste de responsable des services techniques ; 3/7A l'unanimité, les membres du Conseil Municipal décident : ➢ la création d’un emploi de responsable des services techniques à temps complet pour assurer la coordination et le suivi des services techniques (Voirie - Espaces verts - Bâtiments) de la collectivité à compter du 1er juin 2021. Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B ou de catégorie C de la filière technique, au grade de : Agent de maîtrise - Agent de maîtrise principal - Technicien - Technicien principal de 2ème classe ou Technicien principal de 1ère classe ; ➢ que le recours à un contractuel sera possible sous réserve du constat infructueux du recrutement d'un fonctionnaire, sur le fondement de l'article 3-3 disposition 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1983. Les agents recrutés par ce fondement juridique sont engagés par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ces contrats sont renouvelables par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans ; Extrait - article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Par dérogation au principe énoncé à l'article 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée et sous réserve de l'article 34 de la présente loi, des emplois permanents peuvent être occupés de manière permanente par des agents contractuels dans les cas suivants : 1° Lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ; 2° Lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi ; 3° Pour les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois ; 3° bis Pour les communes nouvelles issues de la fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant une période de trois années suivant leur création, prolongée, le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement de leur conseil municipal suivant cette même création, pour tous les emplois ; 4° Pour les autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article 2, pour tous les emplois à temps non complet lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 % ; 5° Pour les emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public. Les agents ainsi recrutés sont engagés par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ces contrats sont renouvelables par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. Si, à l'issue de cette durée, ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée. ➢ de modifier ainsi le tableau des emplois. ➢ d’inscrire au budget les crédits correspondants. D202102-03 PROCÉDURE POUR AGIR CONTRE LES DÉPÔTS SAUVAGES DE DÉCHETS Madame le Maire note une recrudescence des incivilités relatives aux dépôts sauvages de déchets sur la voie publique et ce, malgré des rappels notamment formulés dans le bulletin municipal. Elle propose aux membres du Conseil de définir une procédure visant à lutter contre ces incivilités. A la question de Monsieur JACQUES Cyril concernant l'application d'une contravention dans ce cadre, Madame le Maire répond qu'il est possible de cumuler la contravention avec une tarification de nettoyage et d'évacuation des déchets. 4/7Monsieur MOINARD Christophe souligne la vigilance à porter sur la justification de la présence de ces déchets compte tenu de la nécessité de prendre les contrevenants sur le fait dans le cadre d'une procédure de contravention. A la question de Monsieur BONNET Olivier, Madame le Maire répond qu'elle échange actuellement sur ce sujet avec Niort Agglo. Madame le Maire souligne que jusqu'alors, la Commune rappelait aux personnes ayant abandonné leurs déchets sur la voie publique, par courrier, la réglementation applicable quant à l'interdiction absolue d'abandon de déchets et les sanctions afférentes. Elle précise qu'il n'a pas été constaté de cas de récidive à sa connaissance. Le Conseil Municipal prend acte de ces informations et charge Madame le Maire d'étudier la mise en place d'une procédure visant à lutter contre les incivilités de dépôts de déchets sur la voie publique hors espaces dédiés à cet effet et de proposer lors d'une réunion ultérieure du Conseil Municipal, une procédure visant par exemple à instaurer un tarif de nettoyage et d'évacuation desdits déchets. D202102-04 ASSEMBLEE CITOYENNE DES ADOS Madame le Maire donne la parole à Madame AZAM Emmanuelle. Madame AZAM Emmanuelle informe les membres du Conseil du projet d'instauration d'une assemblée citoyenne des ados (ACADOS) de Prahecq, née d'une idée de la Commission Education-Jeunesse visant à associer les adolescent(e)s de Prahecq à la vie de la Commune. Elle souligne que cette assemblée regroupant des adolescent(e)s de Prahecq de 11 ans à 17 ans souhaitant s'investir pour la Commune, est un espace de dialogue, de propositions et d'actions faisant écho au Conseil Municipal des Enfants. Suivant une première information transmise auprès de tous les adolescents concernés, Madame AZAM Emmanuelle note que sept inscriptions sont recensées et qu'une première réunion pourrait avoir lieu en mars 2021. Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2143-2 ; A l'unanimité, le Conseil Municipal décide de créer l'Assemblée Citoyenne des ADOSlescents de Prahecq (ACADOS). A la question de Monsieur GABILLY Alain, Monsieur MOINARD Christophe informe les membres du Conseil de l'avancement de la formation du Conseil Municipal des Enfants dont les élections auront lieu le 5 mars 2021 aux écoles suivant le même modèle que les élections des délégués. Une première réunion fin mars serait programmée. Le Conseil prend acte de ces informations. D202102-05 BAIL COMMERCIAL - SUPERETTE Madame le Maire informe les membres du Conseil que, par délibération n°D202002-01 du 02 mars 2020, le Conseil Municipal avait accepté à l'unanimité, les termes du projet de promesse de bail commercial et autorisé l'ancien Maire à le signer. Compte tenu du fait que la promesse de bail n'a pas été formalisée suivant les délais convenus, la signature d'un bail commercial devient en conséquence nécessaire. Madame le Maire note que le bail commercial est en voie de finalisation, pour signature. Elle présente les dispositions principales de ce bail comme suit : ➢ Adresse des locaux loués : 6 rue de Brioux 79230 PRAHECQ (parcelle AP153) ; 5/7➢ Destination des locaux (commerce d’épicerie et alimentation générale) : Exploitation « d'un commerce d'épicerie, d'alimentation générale et de vente de tout ce qui est utile à l'existence » suivant les dispositions du code de commerce (articles L.145-1 et suivants) ; ➢ Durée du bail : 9 ans ; ➢ Montant du loyer HT et modalités d’indexation des loyers : Le bail est consenti et accepté moyennant un loyer annuel de 9 600€ H.T. payable mensuellement à raison de 800€ H.T. en douze termes mensuels égaux et sera majoré du montant de la TVA au taux légal en vigueur. Les conditions financières du bail commercial telles que validées précédemment par délibération n°D202002-01 du 02 mars 2020 du Conseil Municipal, demeurent applicables et notamment le fait que le loyer sera indexé, avec rajustement annuellement à la date d'anniversaire du bail, sur l'Indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) avec pour indice de référence, le dernier indice paru au jour de la prise d'effet du bail. ➢ Modalités en cas de cession ou de sous-location : Le Preneur pourra sous-louer les locaux et le bailleur sera appelé à concourir à l'acte. ➢ Charges des travaux : Le bailleur aura à sa charge les réparations des gros murs et voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières ainsi que celui des murs de soutènement et de clôture. Toutes les autres réparations, grosses ou menues, seront à la seule charge du preneur, notamment les réfections et remplacements des glaces, vitres, volets ou rideaux de fermeture. Le preneur devra maintenir en bon état de fraîcheur les peintures intérieures et extérieures. Le preneur devra aviser sans délai et par écrit le bailleur de toute dégradation ou toute aggravation des désordres de toute nature dans les lieux loués dont celui-ci ne peut avoir directement connaissance et nécessitant des travaux incombant à ce dernier, sauf à ne pouvoir obtenir réparation d’un préjudice constaté en cas de carence de sa part. Il est précisé qu'aux termes des dispositions des 1° et 2° de l’article R 145-35 du Code de commerce que ne peuvent être imputés au locataire : • Les dépenses relatives aux grosses réparations mentionnées à l’article 606 du code civil ainsi que, le cas échéant, les honoraires liés à la réalisation de ces travaux ; • Les dépenses relatives aux travaux ayant pour objet de remédier à la vétusté ou de mettre en conformité avec la réglementation le bien loué ou l'immeuble dans lequel il se trouve, dès lors qu'ils relèvent des grosses réparations mentionnées au 1°. • Ne sont pas comprises dans les dépenses mentionnées ci-dessus celles se rapportant à des travaux d'embellissement dont le montant excède le coût du remplacement à l'identique. Après échanges, à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer le bail commercial liant la Commune avec COOP ATLANTIQUE au titre de la supérette de Prahecq à la date d'effect d'entrée dans les lieux. INFORMATION ➢ FIBRE OPTIQUE Madame le Maire donne la parole à Monsieur MOINARD Philippe. Monsieur MOINARD Philippe informe les membres du Conseil qu'une réunion de travail a eu lieu le 04 février 2021 afin de présenter le déploiement de la fibre optique. Il note que tout le territoire de l'agglomération est concerné par ce déploiement suivant un calendrier échelonné (certaines communes étant d'ores et déjà couvertes) et ce, grâce à l'intervention de Niort Agglo. Concernant la Commune, il précise que le déploiement de la fibre optique est programmé en 2021. Dans ce contexte, Monsieur MOINARD Philippe précise que les installations desserviront les habitations jusqu'à chaque point terminal et que le déploiement se fera majoritairement avec les réseaux existants en souterrain mais également en aérien suivant les secteurs. Il note que des élagages seront à prévoir et que certains raccordements de secteurs seront à corrigés (Ex : Blanzay). Madame le Maire note que des informations pédagogiques seront communiquées aux habitants et que le déploiement débutera par la zone d'activités de la Fiée des Lois. Elle souligne par ailleurs que le point relais d'arrivée situé rue des Ardilliers sera installé dès demain et que le déploiement se poursuivra par l'installation des armoires puis des points terminaux. Elle conclut qu'il conviendra de s'assurer de la numérotation de chaque habitation afin de bénéficier de la fibre. 6/7Le Conseil prend acte de ces informations. ➢ BUDGET Madame le Maire informe les membres du Conseil que le budget sera voté lors du Conseil Municipal du 30 mars 2021. Madame GELIN Marina souligne que la Commission « Administrative » se réunira courant mars et associera tous les conseillers municipaux dans le cadre de l'élaboration du budget. Le Conseil prend acte de ces informations. ➢ SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT FAVORISANT LA DISPONIBILITE DES SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES (SPV) Madame le Maire précise que la convention de partenariat favorisant la disponibilité des SPV relative au fonctionnement de la garderie, sera signée le mercredi 3 mars à 18 heures au C.P.I. de Prahecq, parallèlement à la signature d'une nouvelle convention avec un pompier volontaire sous double engagement. Le Conseil prend acte de cette information. ➢ URBANISME Madame le Maire donne la parole à Monsieur MOINARD Philippe. Monsieur MOINARD Philippe informe les membres du Conseil que le dossier de demande de modification du PLU pour l'urbanisation d'un ensemble des parcelles entre la rue de Niort et la rue de la Croix Naslin sera déposé demain. Il note que ce dossier sera soumis aux services de l'Etat par l'intermédiaire de Niort Agglo, compétent en la matière. Le Conseil prend acte de cette information. ➢ VACCINATION Madame le Maire souligne qu'un travail de recensement auprès des administrés âgés de plus de 75 ans est actuellement engagé afin de connaître l'état d'avancement de la vaccination Covid-19 sur la Commune. Le conseil prend acte de cette information. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. Délibération n°D202102-01 à D202102-14 Fin de la réunion : 21 heures 45 Le Maire, LUSSIEZ Sonia Affiché en Mairie le : 7/7