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Arrêté - 2025 249 PM Veolia Eau 22 rue des Petites Fontaines travaux de terrassement pour la reparation dun branchement deaux usees
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Lien du pdf (Arrêté - 2025 249 PM Veolia Eau 22 rue des Petites Fontaines travaux de terrassement pour la reparation dun branchement deaux usees)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
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Le
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int
Cills-
voir-de-
Lie
Certifié exécutoire
par le Maire
CROIX
DE
VIE
à
compte
tenu
de
la
publication
le
1 3
MARS
2075
POLICE
MUNICIPALE
@
0251
55
29
55
N°
2025
-249
- PM
FB/PR
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
rue
des
Petites
Fontaines,
à
l'occasion
des
travaux
de
terrassement
pour
la
réparation
d'un
branchement
d'eaux
usées,
réalisés
par
l'entreprise
Véolia
Eau.
Le
Mäire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L,
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière ;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la signalisation
routière :
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
11
mars
2025,
délivrée
par
la
ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
Véolia
Eau
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
par
mesures
de
sécurité,
22
rue
des
Petites
Fontaines,
à
l'occasion
des
travaux
de
terrassement
pour
la
réparation
d'un
branchement
d'eaux
usées,
réalisés
par
l’entreprise
Véolia
Eau
dont
le
siège
se
situe
— TSA
70011
chez
Sogelink-
69134
Daidilly
Cedex
;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
terrassement
pour
la
réparation
d'un
branchement
d'eaux
usées
au
22
rue
des
Petites
Fontaines
nécessitent
une
tranchée
sous
chaussée
avec
un
empiétement
de
chaussée
avec
des
manœuvres
d'engins
et
le stationnement
des
camions
de
chantier.
La
zone
de
chantier
sera
délimitée
et
sécurisée
avec
des
cônes
K5a
et
des
panneaux
de
signalisations,
AK5
et
AK14
(le
point
d'exclamation)
et
les
panneaux
K8
ou
un
flash
spécial,
coté
montant
et
descendant
du
périmètre
de
chantier,
pour
la
nuit,
le
temps
des
travaux.
Il
convient
ainsi
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
le
temps
des
travaux.
Par
conséquent,
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
sera
organisée
à
l'aide
d’un
alternat
par
panneaux
B15/C18,
AK5,
KC1
et
AK14
(point
d'exclamation),
le
temps
des
travaux.
Une
déviation
pour
les
piétons
est
mise
place,
sur
le
trottoir
d’en
face,
par
le
panneau
réglementaire
JH
«
(piétons
prenez
le
trottoir
d’en
face
».
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Avertissement
:
-
Par
sécurité,
si
les
fouilles
restent
ouvertes
la
nuit,
il convient
d'organiser
des
zones
de
chantiers.
Par
conséquent,
les
zones
de
chantiers
sont
délimitées
et
sécurisées,
avec
des
barrières
de
chantier,
des
panneaux
de
signalisations,
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation)
et
avec
un
feu
spécial
ou
des
panneaux
K8
pour
la
nuit
et
d'installer
des
plaques
métalliques
sur
les
fouilles,
le temps
des
travaux.
-
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il est
impératif
de
fermer
l'accès
à
la
zone
de
chantier.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
JH
ou
un
affichage
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
17
mars
2025
au
vendredi
21
mars
2025.
Article
3 -
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Article
5 -
Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est mise
en
place.
Mairie: 86, quai de la République - CS 80629 - 85806 Si-Gilles-Croix-de-Vie Cedex - Téléohone : 02,51.55.79.79
- Télécopie : 02.51.55.42.2] Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Article
11 -
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
En
cas
de
non-réfection
définitive
dans
les
48
heures,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l’entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à froid.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW.telerecours.fr.
/
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Dir
Adjoint
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gend
fmerie
/de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
di
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
|
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
11
mars
2025.