Procès Verbal - PVCM 20210311

Documents similaires

Procès Verbal - PVCM 20220224

Procès Verbal - PVCM 20210930

Procès Verbal - PVCM 20210706

Procès Verbal - PVCM 20211214

Procès Verbal - PVCM 20220412

Procès Verbal - PVCM 20210608

Procès Verbal - PVCM 20210503

Procès Verbal - PVCM 20210413

Procès Verbal - PVCM 20220707

Procès Verbal - PVCM 20210126

Procès Verbal - PVCM 20210311 Document publié le Jeudi 11 mars 2021 par la commune de Vic-sur-Cère. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 20210311)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Eau et assainissement, Procès-verbal du conseil municipal du 11 mars 2021

VILLE DE VIC SUR CERE

CANTAL

L'an deux mil vingt et un, le 11 mars à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de VIC-SUR-CERE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 5 mars conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-SEPT à la Mairie de VIC- SUR- CERE, sous la présidence de Mme Annie DELRIEU, Maire.

PRESENTS : Mme Annie DELRIEU, Maire ;

M. Philippe LETANG, Mme Katia FRANCOIS, M. Didier IRLANDE, Mme Isabelle MELLIN,

adjoints ;

Mme Christelle BOUTET, M. Lionel BOUYGES, M. Vincent CASSAGNES, Mme Isabelle DENEYRAT, M. Jean-Paul JOULIA, M. Michèle LABROUSSE, M. Philippe LAGIER, M. Michel LHUILLERY, Mme Mylène NUGOU, Mme Dominique BRU, M. André JAULHAC, M. Philippe LE REVEREND, Mme Pascale DRELON-BEC, conseillers

municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de dix neuf. ABSENTS : Mme Christelle BOUTET (pouvoir à Mme Annie DELRIEU), Mme Laure DHELLEMMES (pouvoir

à M. Vincent CASSAGNES)

Secrétaire de séance : M. Philippe LETANG, assisté de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 11 MARS 2021

N° Domaine Objet Rapporteur

UOTEULIOFU]

Vie Approbation du procès-verbal du conseil municipal du

municipale 26 janvier 2021

- Eboulement rocheux: rapport complémentaire du

CEREMA

- Résidence d’artiste à la Maison des eaux

A. DELRIEU

*

- Informations |: Préemption parcelles 3 rue du moine de Montaudon À. DEFRIEU - Déclassement voirie communale des eaux vives 2

- Projet éolien

finies Budget annexe Les sources - Compte de gestion 2020 D. IRLANDE

(dissolution)

Finances Budget principal — Compte de gestion 2020 D. IRLANDE

Finances Budget principal — Compte administratif 2020 D. IRLANDE

Finances Budget principal — Affectation du résultat D. IRLANDE

| Nouveau schéma de circulation - Convention portant A. DELRIEU,

Projets définition des conditions techniques et financières de ; ce ee” En à ; I. MELLIN l’acquisition et de la démolition de l’ancienne station-service

Marchés Rénovation du gymnase — Lancement d’une consultation de K. FRANCOIS

publics maîtrise d'oeuvre Rénovation du gymnase - Demande de subvention Conseil

Finances régional au titre de l’aide aux équipements sportifs de D. IRLANDE

proximité

Rénovation du gymnase - Demande de subvention Etat DSIL

relance « Rénovation énergétique des bâtiments »

Finances D. IRLANDE Procès-verbal du conseil municipal du 11 mars 2021

Finances Préservation de l’église Saint Pierre — Demande de I. MELLIN,

subvention Etat DSIL relance « Part exceptionnelle » D. IRLANDE

Finances Ecole numérique - Demande de subvention Académie - Plan P. LAGIER, de relance « Transformation numérique de l’enseignement » D. IRLANDE

Fhiness Programme voirie 2021 — Révision de la demande de | K. FRANCOIS, subvention Conseil départemental FCS 2021 D. IRLANDE

Finances Renouvellement du contrat d exploitation de la borne de D. IRLANDE

recharge pour les véhicules électriques

PES Gel Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents P. LAGIER contractuels sur des emplois non permanents

AdMnIStEAHON Convention d’utilisation du chenil communal A. DELRIEU générale

Urbanisme Dénomination voirie communale de Fournols K. FRANCOIS

Ayant constaté que le quorum et atteint, Madame le maire ouvre la séance à 20h00. Madame le maire met au vote le procès-verbal de la séance du 26 janvier 2021, que le conseil municipal approuve à l’unanimité.

1) Informations

- Eboulement rocheux :

Mme le maire rend compte du rapport complémentaire du CEREMA.

Le risque de coulée de boue a été largement revu à la baisse.

Elle informe les conseillers que l’entreprise BERTRAND proposera un devis pour les travaux de mise en sécurité préconisés par le CEREMA, qui pourrait assurer le contrôle extérieur des travaux au travers une mission d’AMO. Mme le maire dit qu’elle a sollicité M. le Président du Conseil départemental pour une aide exceptionnelle pour financer

les travaux à venir.

- Résidence d’artiste à la Maison des eaux

Mme Isabelle MELLIN tient à souligner les qualités Mme Golnaz BEHROUZNIA, artiste venu en résidence à la Maison des Eaux, et du travail qu’elle y a réalisé. M. Philippe LAGIER souligne également la pédagogie dont elle a su faire preuve notamment lors de ses interventions dans les classes. Le travail réalisé devra servir de base à une exposition immersive, en juin, à la Maison des Eaux, si les conditions sanitaires permettent son ouverture.

- Préemption parcelles 3 rue du moine de Montaudon

Mme le maire rappelle la décision 2021.01 prise concernant la préemption des parcelles AX 96-98 et 110, sises 3 rue du

Moine de Montaudon.

Mme Dominique BRU l’interroge sur la nature exacte du projet en lien avec l’acquisition de cette parcelle, et notamment de son intégration au sein du centre historique. Mme le maire précise en retour que les motivations du projet sont bien détaillées dans la décision. Elle ajoute que celui-ci sera intégré dans la mission de maîtrise d’œuvre du projet global d’aménagement du centre historique, et qu’il devra notamment répondre à des critères impératifs d'intégration paysagère

et patrimoniale.

Elle informe également que la mairie a reçu une copie d’un recours contre cette décision adressé par un tiers auprès du Tribunal administratif de Clermont Ferrand. Mme le maire dit aux conseillers qu’elle a interrogé Me TURQUET sur les conséquences juridiques de ce recours, notamment pour savoir si celui-ci possède un caractère suspensif.

- Déclassement voirie communale des eaux vives 2

Des riverains souhaitent acquérir le chemin qui dessert leur propriété dit « Rue des Eaux vives 2 », et qu’ils entretiennent.

Les services de la Préfecture ont indiqué qu’il convient de faire une enquête publique afin de désaffecter le chemin de son usage au public en vue de son aliénation. Les frais d’acte et de géomètre sont à la charge de l’acquéreur. Il sera précisé aux demandeurs qu’ils devront prendre également en charge les frais d'enquête.

= Snack de la piscine

M. Philippe LETANG informe les conseillers que le fonds de commerce du snack de la piscine est en vente. Si le propriétaire du fonds n’arrive pas à céder son fonds, elle devra en assurer l’exploitation encore une saison comme le prévoit le bail commercial en cours 3/6/9 ans qui arrive en fin de première période triennale.

- Projet éolien plateau de Vernet

Mme le maire dit aux conseillers que les habitants du village de VERNET souhaitent que le conseil municipal se positionne

sur ce dossier. Mme le maire rappelle que la commune ne peut donner qu’un avis sur les dossiers éoliens dont les décisions reviennent à M. le Préfet du Département. Elle propose de contacter à nouveau la société INERSYS afin que ses représentants puissent assurer une information auprès des conseillers municipaux, la réunion prévue initialement ayant été

2Procès-verbal du conseil municipal du 11 mars 2021

annulée pour des raisons sanitaires. Mme le maire précise qu’elle contactera également la Préfecture sur le sujet pour

obtenir de plus amples informations.

M. André JAULHAC rappelle que le conseil municipal a toujours refusé jusqu’à ce jour d’inscrire à l’ordre du jour le

lancement de l’étude sollicitée à plusieurs reprises par différents bureaux d’étude. Mme Dominique BRU dit qu’il convient de mener préalablement une réflexion de fond concernant la politique énergétique au niveau communautaire.

M. André JAULHAC termine en disant qu’il serait préférable que les élus s'emparent du sujet, plutôt que des sociétés

privées.

2) Finances — Budget annexe Les sources - Compte de gestion 2020 (dissolution)

M. Didier IRLANDE dit aux conseillers que l’opération d’aménagement étant terminée, le budget annexe Lotissement Les

Sources a été clôturé par la délibération n°2019-076, à compter du 31/12/2019. Le compte de gestion de l’exercice 2019 a été voté par la délibération n°2020-015 du 20 février 2020. Au vu de la clôture de ce budget, il n’a pas été voté de compte administratif 2020 pour ce budget annexe.

En revanche, il convient de voter un compte de gestion pour l’exercice 2020.

LE CONSEIL,

Après s’être fait présenter le compte de gestion de dissolution dressé par le receveur,

VU le compte de gestion 2020 du budget annexe Lotissement Les Sources transmis le 26 février 2021 par le Comptable, CONSIDERANT que les opérations de dissolution paraissent régulières et que la balance réglementaire des comptes du

grand Livre est soldée,

APPROUVE le compte de gestion 2020 de dissolution du budget annexe Lotissement Les Sources du trésorier municipal.

Unanimité

3) Finances — Budget principal - Compte de gestion 2020

LE CONSEIL,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des

restes à payer ;

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

CONSIDERANT que les opérations sont régulières ;

1° STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2020 y compris celles relatives

à la journée complémentaire ;

2° STATUANT sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3° STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

UnanimitéProcès-verbal du conseil municipal du 11 mars 2021

4) Finances — Budget principal - Compte administratif 2020

LE CONSEIL,

Réuni sous la présidence de M. Philippe LETANG, 1° adjoint, délibérant sur le compte administratif 2020, budget principal, dressé par Mme Annie DELRIEU, maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions

modificatives de l’exercice considéré,

CONSIDERANT l'avis de la commission finances du 21/12/2020,

LUI DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Recettes 2 455 139.70

Dépenses 2122150.71

Résultat 2020 332 988.99

Résultat antérieur reporté 18 215.21

Résultat cumulé au 31/12/2020 351 204.20

Recettes 1 204 186.36

Dépenses 1157 984.46

Solde d'exécution 2020 46 201.90

Solde d'exécution 2019 reporté -689 354.75

Déficit d'investissement à reporter (au BP 2021) (001) | -643 152.85

Restes à réaliser (dépenses) 287 461.98

Restes à réaliser (recettes) 570 432.81

Solde d'exécution corrigé des Restes à réaliser (RAR) -360 182.02

CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits

portés à titre budgétaire aux différents comptes.

Unanimité

5) Finances — Budget principal — Affectation du résultat

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Compte Administratif pour lexercice 2020, approuvé par délibération n° 2021.014 du conseil municipal de ce jour,

CONSTATE un excédent de 351 204.20€ à la section de Fonctionnement, et DÉCIDE de l’affecter aux comptes suivants

Section Fonctionnement 002 — excédent antérieur reporté 0.00€

Section Investissement 1068 — excédent de Fonctionnement 351 204.20€

AUTORISE Mme le maire ou l’un de ses adjoints à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Unanimité

6) Nouveau schéma de circulation - Convention portant définition des conditions techniques et financières de

l'acquisition et de la démolition de l’ancienne station-service

Mme le maire rappelle aux conseillers qu’elle a signé les actes pour l’acquisition des parcelles BONNET et CHEMOUNI : - 13 janvier 2021 : acquisition des parcelles AY46-47 et lot n°2 de la copropriété, pour un montant de 26 216.99€.

4Procès-verbal du conseil municipal du 11 mars 2021

- 24 février 2021 : AY 47 — lot n°4 de la copropriété (garage), pour un montant de 13 500€.

Mme le maire rappelle que la commune est maître d’ouvrage de l’acquisition et de la démolition de l’ancienne station- service. Il convient d'approuver la convention à passer entre la DREAL et la commune qui arrête les conditions techniques

et financières de cette opération.

LE CONSEIL,

VU le projet de convention portant définition des conditions techniques et financières de l’acquisition et de la démolition de l’ancienne station-service ;

CONSIDERANT l'exposé de Mme Isabelle MELLIN,

APPROUVE les termes de la convention, ci annexée, portant définition des conditions techniques et financières de

lPacquisition et de la démolition de l’ancienne station-service.

AUTORISE Mme le maire ou l’un de ses adjoints à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Unanimité

Les élus de la minorité soulignent l’ampleur de l'engagement de l’Etat, qui promet dans la convention une prise en charge financière du projet à hauteur de 6.8 millions d’euros TTC, et souhaitent s’assurer que la municipalité entend poursuivre la mise en place du Plan de circulation.

Mme le maire répond que la signature de cette convention engage effectivement la collectivité dans la continuité de ce

projet.

Mme le maire répond qu’une réunion va être organisée avec la DREAL, la DIR et le Conseil départemental pour régler la question de la domanialité. En effet, elle explique que la commune ne souhaite pas que l’actuelle route nationale devienne communale, celle-ci ayant vocation à assurer un flux national.

M. André JAULHAC rappelle que la demande a été faite à plusieurs reprises en ce sens. La réponse des services de l’Etat a toujours été négative, deux axes nationaux ne pouvant coexister (RN actuelle et à l’avenir, l’avenue Max Mabit Fournier).

7) Marchés publics — Rénovation du gymnase — Lancement d’une consultation de maîtrise d’oeuvre

Mme Katia FRANCOIS expose aux conseillers qu’il est opportun de réaliser des travaux de rénovation du gymnase. En effet, le gymnase communal est un équipement sportif qui est fortement occupé tout au long de l’année, par les associations (tennis, football, volley-ball, jeunes sapeurs-pompiers) et les scolaires (groupe scolaire élémentaire et maternelle, collège, ITEP). II a même ponctuellement vocation à accueillir un public dépassant l’échelle du seul territoire de la commune, notamment lors de regroupements scolaires.

Malheureusement, l’équipement est vieillissant (1975) et présente aujourd’hui plusieurs problématiques majeures : déperditions énergétiques et revêtement sportif à remplacer.

Le montant global estimé des travaux, hors MOE, est de 236 356.64€ HT.

Les objectifs poursuivis sont les suivants :

- Réduction des consommations énergétiques du bâtiment et des dépenses de fonctionnement et des charges induites pour

la commune ;

- Anticipation des enjeux de modification du climat et d’augmentation continue du coût de l’énergie ; - Amélioration du confort intérieur et de la qualité d’accueil des usagers (scolaires et associations sportives (entraînement et compétition).

LE CONSEIL

CONSIDERANT le classement du gymnase communal comme établissement recevant du public de catégorie 4, CONSIDERANT le programme de travaux de rénovation global du bâtiment, CONSIDERANT l'exposé de Mme Katia FRANCOIS, adjointe,

DECIDE de lancer une consultation de maîtrise d’œuvre pour les travaux de rénovation du gymnase municipal.Procès-verbal du conseil municipal du 11 mars 2021

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2021.

AUTORISE Madame le Maire à signer le marché ainsi que les documents nécessaires à la bonne marche de ce dossier, aux

demandes de subventions, et au règlement de tous les frais s’y rapportant.

Unanimité

8) Finances - Rénovation du gymnase - Demande de subvention auprès du Conseil régional au titre de l’aide

aux équipements sportifs de proximité

M. Didier IRLANDE dit aux conseillers que le programme de rénovation du gymnase municipal peut bénéficier d’une aide

du conseil régional au titre de l’aide aux équipements sportifs de proximité.

LE CONSEIL

CONSIDERANT l'avis de la commissions travaux,

CONSIDERANT l'exposé de M. Didier IRLANDE,

APPROUVE le programme de travaux relatif à la rénovation du gymnase municipal et SOLLICITE l'octroi d’une subvention de la part du Conseil régional au titre de l’aide aux équipements sportifs de proximité.

APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :

Travaux 236356.64 | ConSeilrégional” aide aux | 4727132 | 20%* équipements sportifs de proximité

Etat - DSIÉ reRhees rénovation 57 198.31 22%

énergétique des bâtiments »

Etat — ANS relance - rénovation

énergétique et modernisation des 100 000.00 38%

équipements sportifs

MOE et frais annexes (10%) 23 635.66 Autofinancement 20%

TOTAL 259 992.30 TOTAL 259 992.30

DIT que le projet pour lequel la subvention est demandée n’a reçu aucun commencement d’exécution et S ENGAGE à ne pas commencer l’exécution du projet avant que les dossiers ne soient réputés ou déclarés complets.

AUTORISE Mme le maire ou l’un de ses adjoints à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Unanimité

9) Finances - Rénovation du gymnase - Demande de subvention Etat DSIL relance « Rénovation énergétique

des bâtiments »

M. Didier IRLANDE dit aux conseillers que le programme de rénovation du gymnase municipal est éligible au Plan de

relance DSIL « Rénovation énergétique des bâtiments ». Il informe les conseillers que les marchés de travaux devront obligatoirement être signés au plus tard au 31/12/2021, et les travaux terminés en fin d’année 2022.

LE CONSEIL

VU le courrier de la Préfecture concernant l’appel à projet DSIL relance Rénovation énergétique des bâtiments,

CONSIDERANT l’avis de la commissions travaux,

CONSIDERANT l'exposé de M. Didier IRLANDE,

APPROUVE le programme de travaux relatif à la rénovation du gymnase municipal et SOLLICITE l'octroi d’une

subvention de la part de l’Etat au titre de la DSIL relance « Rénovation énergétique des bâtiments ».

APPROUVE le plan de financement suivant :Procès-verbal du conseil municipal du 11 mars 2021

Travaux 180385.64 | Etat” DSIL relance « rénovation 119 054.52 60% énergétique des bâtiments »

Conseil régional — aide aux

MOE et frais annexes (10%

: 18 038.56 me : _—_— 39 684.84 20% maximum des travaux) équipements sportifs de proximité

Autofinancement 39 684.84 20%

TOTAL 198 424.20 TOTAL 198 424.20

DIT que le projet pour lequel la subvention est demandée n’a reçu aucun commencement d'exécution et S ENGAGE à ne pas commencer l’exécution du projet avant que les dossiers ne soient réputés ou déclarés complets.

AUTORISE Mme le maire ou l’un de ses adjoints à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Unanimité

Mme Dominique BRU tient à souligner l’exemplarité de ce dossier et l’importance de poursuivre la rénovation des bâtiments, notamment en réalisant des audits énergétiques. M. Philippe LE REVEREND informe qu’une demande d’aide financière sera déposée auprès de la Fédération de tennis.

10) Finances - Préservation de l’église Saint Pierre —- Demande de subvention Etat DSIL relance « Part exceptionnelle

Mme Isabelle MELLIN, adjointe, informe les conseillers que l’opération de préservation de l’église Saint Pierre est éligible au programme DSIL exceptionnel, dont un des trois thèmes prioritaires est la préservation du patrimoine public historique. Elle précise que l’opération doit obligatoirement être engagée dès l’année 2021.

Mme Isabelle MELLIN rappelle que l’église Saint-Pierre a été inscrite au titre des monuments historiques par arrêté du 11 juin 1900.

Une sécurisation du porche d’entrée de l’église et de l’accès au public a été réalisée par un emmaillotage de la corniche, très délitée, à l’aide d’un filet de protection. D’autre part, une opération d’entretien a été réalisée du 16 au 18/11/2020 consistant à démousser la couverture et supprimer le lierre qui envahit le mur nord du chœur.

La municipalité souhaitant engager des travaux plus importants de sécurisation et de préservation de l’église, les services de la DRAC ont effectué une visite de l’édifice le 6 octobre 2020. L’état des lieux un certain nombre de désordres sur les parements extérieurs, la couverture, les combles, le clocher et l’intérieur du bâtiment.

La DRAC a donc préconisé dans son compte rendu la réalisation d’une mission de diagnostic sur l’ensemble des toitures (couvertures et charpente) et des parements extérieurs afin de répertorier de façon exhaustive l’ensemble des désordres et de disposer d’une estimation chiffrée des travaux à entreprendre. Ce diagnostic devra aboutir à une proposition de restauration comprenant un phasage et une priorisation des travaux.

Une consultation a été organisée auprès de quatre architectes du patrimoine, et après analyse des deux offres avec l’appui de PUDAP, c’est l’offre du groupement LESTEVEN/BUREAU SEPT qui sera à retenir. L’acte d'engagement et l’ordre de service pourront être signés dès retour de la part des services de la Préfecture de l’accusé de réception de dossier complet du dossier de subvention.

D'autre part, le rapport a indiqué des interventions à programmer rapidement, comprenant : - la reprise de la toiture de la chapelle nord, afin de stopper les infiltrations dans les meilleurs délais - plus généralement, la révision et l’entretien complet de l’église et du clocher ;

- la consolidation de l’entrait fracturé (charpente).

Enfin, la commune a sollicité des devis auprès d’entreprises pour deux interventions complémentaires relatives à la mise en sécurité de l’édifice :

- Travaux d’entretien et de restauration de vitraux, notamment :

*la baie n°6 demande attention, le panneau 1 nécessitant une prise en charge. On peut en effet y voir des casses instables qui risquent de tomber et de créer des lacunes.

*la changement du verre cassé sur la fenêtre de l'escalier (une précision à se faire confirmer par la DRAC sur la couleur du verre (soit identique à celui en place soit rouge plaqué comme ceux du dessous).

- Travaux de maçonnerie :

réfection de la corniche en surplomb du porche d’entrée

*réfection de l’escalier d’entrée (rejointoiement et gommage des pierres) dont la dégradation en cours est prononcée.Procès-verbal du conseil municipal du 11 mars 2021

Ces travaux de préservation de l’église Saint Pierre s’inscrivent dans un projet global de réaménagement du centre historique de VIC-SUR-CERE, qui est inscrit dans la candidature du programme Petites Villes de demain au titre de la

revitalisation du centre-boureg.

LE CONSEIL

VU le courrier de la Préfecture concernant l’appel à projet DSIL relance « Part exceptionnelle »,

CONSIDERANT l'avis de la commissions travaux,

CONSIDERANT l'exposé de Mme Isabelle MELLIN et M. Didier IRLANDE, adjoints,

APPROUVE le programme de travaux relatif à la préservation de l’église Saint Pierre et SOLLICITE l'octroi d’une

subvention de la part de l’Etat au titre de la DSIL relance « Part exceptionnelle.

APPROUVE le plan de financement suivant :

Mission Diagnostic 17 062.531 | Etat DSIL part exceptionnelle 27 221.25 56% 2020 - relance

Travaux d'entretien 31 150.00 Etat —- DRAC 16 170.00 34%

Autofinancement 4 821.25 10%

TOTAL 48 212.50 TOTAL 48 212.50

SOLLICITE auprès de Monsieur le Préfet une dérogation pour dépasser le plafond de subvention de 80%, s’agissant d’une

opération concernant un monument historique.

DIT que le projet pour lequel la subvention est demandée n’a reçu aucun commencement d’exécution et S'ENGAGE à ne

pas commencer l’exécution du projet avant que les dossiers ne soient réputés ou déclarés complets.

AUTORISE Mme le maire ou l’un de ses adjoints à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Unanimité

11) Finances — Ecole numérique - Demande de subvention Académie - Plan de relance « Transformation

numérique de l’enseignement »

M. Philippe LAGIER informe les conseillers que l’Etat, dans le cadre du Plan de relance, lance un appel à projets pour accompagner la transformation numérique de l’enseignement. Ce plan, intitulé « pour un socle numérique dans les écoles », est une très belle opportunité car le matériel de l’école élémentaire (TBI et VPI), vieux de 7/8 ans, doit être remplacé.

Le projet permet d’envisager le renouvellement du matériel pour les six classes.

M. Philippe LAGIER apporte les précisions suivantes :

- L'appel à projets concerne uniquement les cycles 2 et 3 ;

- Sont éligibles des investissements en équipement, services et ressources ; - Le montant du financement est plafonné à 3500 euros par classe ;

- Le taux de financement pris en charge par l’état pour le projet (inférieur à 200 000 euros) est de 70 % ;

- Les projets peuvent être déposés jusqu’au 31 mars 2021.

M. Philippe LAGIER ajoute enfin que le projet a été construit en partenariat avec l’équipe enseignante et référent

départemental pour l’usage du numérique.

LE CONSEIL

VU l'appel à projet pour un socle numérique dans les écoles,Procès-verbal du conseil municipal du 11 mars 2021

CONSIDERANT l'avis de la commissions affaires scolaires,

CONSIDERANT l'exposé de M. Philippe LAGIER et M. Didier IRLANDE, adjoints,

APPROUVE le projet de remplacement du matériel informatique à l’école élémentaire, et SOLLICITE l'octroi d’une subvention de la part de l'Etat au titre du Plan de relance « Transformation numérique de l’enseignement ».

APPROUVE le plan de financement suivant :

Volet 1 : équipement

ne NIUE et adaptation baie 195835 30%

à jet É

PC Portables, tableaux VPI et tableaux Appel Siprajétvolets 15 100:00 sur E x É 19 041.65 volet 1

blanc (fourniture et installation)

Volet 2 : ressources numériques

Licences notebook 50%

100.73 Appel à projet volet 2 50.36 sur

volet 2

Autofinancement 6350.37 30%

TOTAL 21 100.73 TOTAL 21 100.73

DIT que le projet pour lequel la subvention est demandée n’a reçu aucun commencement d’exécution et s'ENGAGE à ne pas commencer l’exécution du projet avant que les dossiers ne soient réputés ou déclarés complets. AUTORISE Mme le maire ou l’un de ses adjoints à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Unanimité

12) Finances — Programme voirie 2021 — Révision de la demande de subvention Conseil départemental FCS

2021

Mme Katia FRANCOIS et M. Didier IRLANDE rappellent aux conseillers que la commune a déposé une demande d’aide financière au titre du FCS validée par une délibération du conseil municipal en date du 26 janvier 2021, et comprenant des

opérations de voirie suivantes :

- Réaménagement du parking de l’école maternelle et du dojo

- Renforcement des voiries communales desservant le hameau de BRUGET - Reconstruction d’un mur de soutènement (rue Pierre de Cols)

- Réfection voirie au niveau du carrefour de la rue du 19 mars

Mme Katia FRANCOIS et M. Didier IRLANDE rappellent que le territoire a été marqué ces dernières semaines par de fortes intempéries. En effet, la tempête de neige a précédé un épisode important d’inondations intervenu le 1° février, ayant touché durement les villages de Salvanhac et de Comblat-le-Château, ainsi que les routes de Cabanusse et de Cols. Ces événements ont fait suite à un éboulement rocheux intervenu dans la nuit du 22 au 23 janvier sur la Route des Blattes, ayant

entraîné l’évacuation provisoire de 7 habitations.

La commune a fait deux demandes de reconnaissance d’état de catastrophe naturelle auprès de la Préfecture au titre des aléas mouvements de terrains (éboulements rocheux) et inondations. Les dépenses liées aux dégâts occasionnés par la neige sur les toitures des bâtiments communaux seront, en grande partie, remboursées par l'assurance multirisques de la commune ; cependant, les dommages importants subis par la voirie resteront en dehors des garanties.

L'état des lieux conduit aujourd’hui la commune à réviser à la hausse la demande initiale de subvention au titre du FCS, et à solliciter l’aide du Conseil départemental pour faire face à ces nouvelles dépenses obligatoires, qui impacteront très

fortement le budget 2021 de la commune.

En conséquence, en plus des dépenses déclarées lors de la demande initiale, viennent s’ajouter les opérations suivantes : - Travaux de réfection de la voirie communale comprenant la reprise des chaussées, des accotements, enrochement, et de

certains murs de soutènement (route d’accès aux hameaux de Comblat-le-pont, Salvanhac, Cabanusse) ;

9Procès-verbal du conseil municipal du 11 mars 2021

- Travaux de réfection du système de gestion des eaux pluviales depuis le haut de SALVANHAC ; - Déblaiement et travaux de sécurisation de la route des Blattes à la suite de l’éboulement rocheux ; - Curage des réseaux d’eaux pluviales.

VU la délibération n°2021.003 du conseil municipal,

CONSIDERANT l'avis de la commissions travaux,

LE CONSEIL

CONSIDERANT l'exposé de Mme Katia FRANCOIS et M. Didier IRLANDE, adjoints,

APPROUVE le projet de travaux de voirie, et SOLLICITE l'octroi d’une subvention de la part du Conseil départemental au titre du Fonds Cantal solidaire (FCS) 2021.

APPROUVE le plan de financement suivant :

Réaménagement du parking de l'école

maternelle et du dojo, avec cheminement

piétons

51 486.50

Conseil

départemental —

FCS 2021

45 000.00 30.00%

Travaux à réaliser suite aux intempéries :

Travaux de voirie : reprise de chaussée,

enrochement, murs de soutènement

Réfection du système de gestion des eaux

pluviales

Travaux de déblaiement et de sécurisation

de la route des Blattes à la suite de

l’éboulement rocheux

98 513.50

DETR 2021 29 865.68 20.00%

Autofinancement 75 134.32 50.00%

TOTAL 150 000.00 TOTAL 150 000.00 AUTORISE Madame le Maire à signer le marché ainsi que les documents nécessaires à la bonne marche de ce dossier, aux demandes de subventions, et au règlement de tous les frais s’y rapportant. Unanimité

13) Finances — Renouvellement du contrat d’exploitation de la borne de recharge pour les véhicules électriques

Monsieur Didier IRLANDE rappelle aux conseillers que la convention d’exploitation de la borne de recharge pour les véhicules électriques a été signée avec BOUYGUES le 30/1/2019. Il convient donc de la renouveler.

Il est rappelé que le mandat est donné pour une durée de 2 ans, et que les prestations réalisées donnent lieu à une rémunération de 7% des recettes collectées et 20 centimes d’euros par session de charges effectuées.

Les tarifs en vigueur votés en 2019 sont les suivants :

- 4€ pour 15 minutes de branchement

- 0.070€ pour 1 minute supplémentaire

Les rapports annuels d’exploitation 2019 et 2020 sont présentés au conseil municipal.

VU les rapports d’exploitation 2019 et 2020,

LE CONSEIL

VU la proposition de devis de la part de BOUYGUES Energies et Services pour la supervision et l’exploitation de la borne de recharge électrique,

CONSIDERANT l'exposé de Didier IRLANDE,

DECIDE de renouveler le contrat d’exploitation de la borne de recharge pour les véhicules électriques auprès de la société BOUYGUES Energies et services pour un montant de 2 460.76€ HT pour une durée de deux ans.

10 Procès-verbal du conseil municipal du 11 mars 2021

AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Unanimité

M. André JAULHAC tient à rappeler que cet équipement de charge très rapide était pionnier sur le territoire du Cantal. M. Philippe LE REVEREND souligne que le nombre de charge a augmenté significativement.

Mme le maire dit que cet équipement, quoique déficitaire, participe à l'attractivité du territoire.

14) Personnel — Délibération de principe autorisant le recrutement d'agents contractuels sur des emplois non

permanents

M. Philippe LAGIER indique aux membres de l’assemblée qu’aux termes de l’article 3, alinéas 1 et 2, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des agents contractuels, et ainsi conclure des contrats avec eux, pour faire face à des accroissement saisonniers ou temporaires d’activités pour une durée maximale de 6 ou 12 mois.

Les prévisions de recrutement pour l’année 2021 seront présentées lors du vote du budget primitif en avril.

LE CONSEIL,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

AUTORISE le Maire à recruter, dans les conditions fixées par l’article 3, alinéas 1 et 2, de la loi du 26 janvier 1984 modifiée précitée, et pour faire face à un accroissement saisonnier ou temporaire d’activité, des agents contractuels correspondant aux emplois suivants :

- Animation de la Maison des Eaux,

- Régisseurs du camping municipal,

- Saisonniers à la piscine municipale (surveillance des bassins, entretien des locaux, accueil du public et tenue de la régie), - Saisonniers aux services techniques (entretien des espaces verts).

DIT que ces agents devront avoir le niveau d’études correspondant aux diplômes ou titres permettant l’accès aux différents grades précités.

DIT que la rémunération de ces agents contractuels s’effectuera par référence aux grilles indiciaires afférentes aux grades occupés.

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents contractuels sont inscrits au budget de l'exercice en cours.

AUTORISE en conséquence le Maire à signer les contrats de recrutement et renouvellements éventuels.

Unanimité

15) Administration générale- Convention d’utilisation du chenil communal

Mme le maire indique aux conseillers que M. le maire de RAULHAC souhaite prendre un arrêté afin de réglementer la divagation des chiens errants sur la commune. Pour cela, il doit pouvoir justifier d’une convention l’autorisant à recourir à un service de chenil.

LE CONSEIL

CONSIDERANT l'exposé de Mme le maire,

APPROUVE les termes de la convention d’utilisation du chenil communal.

AUTORISE Madame le Maire à signer le marché ainsi que les documents nécessaires à la bonne marche de ce dossier, aux demandes de subventions, et au règlement de tous les frais s’y rapportant.

Unanimité