Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°58 du 20 août 2010

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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°58 du 20 août 2010 Document publié le Vendredi 20 août 2010 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°58 du 20 août 2010)Thèmes du document : Logement, Vieillesse, Justice et droit, RECUEIL

DES

ACTES

ADMINISTRATIFS

ANNEE 2010 - NUMERO 58 DU 20 AOUT 2010RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N°58

1671

SOUS-PRÉFECTURE DE DOUAI

N° 2249 Commune d’AUBY - Projet de prolongement du contournement de la commune par la R.D. 120 - Arrêté de cessibilité

Par arrêté préfectoral en date du 16 juin 2010

Article 1er - Sont déclarés cessibles immédiatement pour cause d’utilité publique, au profit du département du Nord, les terrains nécessaires à la réalisation du prolongement du contournement de la commune d’AUBY par la R.D. 120 tels que figurant aux tableaux de cessibilité et au plan parcellaire annexés au présent arrêté.

Ces derniers documents seront consultables au siège du Conseil Général du Département du Nord - Direction des Affaires Immobilières – 51 , rue Gustave Delory – 59047 LILLE cedex, ou à la Sous-Préfecture de DOUAI.

Article 2 - La validité du présent arrêté est limitée à 6 mois.

Article 3 - Il sera notifié aux propriétaires intéressés par les soins du président du conseil général du Nord.

Article 4 - Le sous-préfet de DOUAI, le président du conseil général du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

CABINET DU PRÉFET DE RÉGION

N° 2250 Modificatif portant nomination d’un régisseur d’Etat auprès de la police municipale de VILLENEUVE-D’ASCQ

Par arrêté préfectoral du 11 août 2010

Article 1er - L’arrêté préfectoral susvisé en date du 20 novembre 2003 portant nomination d’un régisseur d’Etat et désignation d’un régisseur suppléant auprès de la police municipale de VILLENEUVE-D’ASCQ est abrogé.

Article 2 - Monsieur Jean-Marc CLOET, chef de police municipale de VILLENEUVE D’ASCQ est nommé régisseur pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation, en application de l’article L2212-5 du code général des collectivités territoriales et le produit des consignations prévues par l’article L219-4 du code de la route.

L’intéressé ne constituera pas de cautionnement auprès de l’association française de cautionnement mutuel, le montant mensuel des recettes n’atteignant pas mille deux cent vingt euros (1120 euros).

Il percevra une indemnité de responsabilité annuelle de cent dix euros (110 euros).

Article 3 - Monsieur Régis PAGNIEZ, chef de service de police municipale de VILLENEUVE-D’ASCQ est désigné en qualité de régisseur suppléant.

Article 4 - Les policiers municipaux dont les noms figurant en annexe sont désignés en qualité de mandataires.

Article 5 - Le directeur de cabinet du Préfet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES

N° 2251 Domaine funéraire - « Transports Funéraires Joffrey HOUCKE » à VILLENEUVE D’ASCQ

Par arrêté préfectoral en date du 1er juillet 2010

Article 1er - L’établissement de l’entreprise « Transports Funéraires Joffrey HOUCKE », sis 163/7, rue Gaston Baratte à VILLENEUVE- D’ASCQ et exploité par Monsieur Joffrey HOUCKE, est habilité pour l’exercice des activités funéraires suivantes :

 Transport de corps avant mise en bière ;

 Transport de corps après mise en bière.

Article 2 - Le numéro de l'habilitation est 10-59-972.

Article 3 - La date d’expiration de la présente habilitation est fixée à un an à compter de ce jour.

Article 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté.

N° 2252 Domaine funéraire - « R.L.M » à LOMME

Par arrêté préfectoral du 1 er juillet 2010

Article 1er - L’entreprise « R.L.M », sise 25, rue Henri Bailleux à LOMME et exploitée par Monsieur Roger LECLERCQ, est habilitée pour exercer, sur l’ensemble du territoire national, l’activité suivante :RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N°58

1672

 Fourniture des personnels, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.

Article 2 - Le numéro de l'habilitation est 09-59-837.

Article 3 - La validité de la présente habilitation est fixée au 4 avril 2015.

Article 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté.

N° 2253 Domaine funéraire - « Flandres Transports Funéraires » à BOESCHEPE

Par arrêté préfectoral du 8 juillet 2010

Article 1er - L’EURL « Flandres Transports Funéraires », sise 427, rue de Steenacker à BOESCHEPE et gérée par Monsieur Ludovic EHRET, est habilitée pour exercer, sur l’ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :

 Fourniture des personnels, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations ;  Transport de corps avant mise en bière ;

 Transport de corps après mise en bière.

Article 2 - Le numéro de l'habilitation est 10-59-922.

Article 3 - La validité de la présente habilitation est fixée au 16 juin 2016.

Article 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté.

N° 2254 Domaine funéraire – « Transports de Corps Indépendant » à NEUVILLE-SAINT-REMY

Par arrêté préfectoral du 13 juillet 2010

Article 1er - L’entreprise « Transport de Corps Indépendant », sise 42, rue du Moulin à NEUVILLE-SAINT-REMY et exploitée par Monsieur Philippe DUGNOLLE, est habilitée pour exercer, sur l’ensemble du territoire national, les activités suivantes :

Organisation des funérailles ;

Fourniture des cercueils aux familles (et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs), des housses et des urnes cinéraires ; Fourniture des personnels, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations ; Transport de corps avant mise en bière ;

Transport de corps après mise en bière.

Article 2 - Le numéro de l'habilitation est 10-59-684.

Article 3 - La durée de la présente habilitation est fixée au 26 septembre 2016.

Article 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté.

N° 2255 Domaine funéraire – « Pompes Funèbres Générales » à RAISMES

Par arrêté préfectoral du 22 juillet 2010

Article 1er - L’arrêté préfectoral du 17 mai 2010 est abrogé.

Article 2 - Les établissements de la S.A. O.G.F. « Pompes Funèbres Générales », situés à RAISMES - 4, Grand Place et 22, rue Henri Durre (chambre funéraire) et exploités par Monsieur Joël PARMENTIER, sont habilités pour exercer, sur l’ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :

 Organisation des obsèques ;

 Fourniture des cercueils aux familles (et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs), des housses et des urnes cinéraires ;  Fourniture des personnels, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations ;  Soins de conservation ;

 Gestion et utilisation d’une chambre funéraire ;

 Transport de corps avant mise en bière ;

 Transport de corps après mise en bière.

Article 3 - Le numéro de l'habilitation est 08-59-307.

Article 4 - La date d’expiration de la présente habilitation est fixée au 26 novembre 2014.

Article 5 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté.

N° 2256 Domaine funéraire - « Pompes Funèbres REMORY » à PÉRENCHIES

Par arrêté préfectoral du 22 juillet 2010

Article 1er - Monsieur Yves REMORY gérant de la SARL « Pompes Funèbres REMORY », dont le siège est situé à LINSELLES - 21, Place de la Victoire, est autorisé à procéder à l’extension de sa chambre funéraire située à PÉRENCHIES - 61, rue du Général Leclerc.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N°58

1673

Article 2 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à Monsieur le maire de PÉRENCHIES, Monsieur le directeur départemental de l’Agence Régionale de Santé du Nord - Pas-de-Calais, Monsieur le procureur de la République près le tribunal de grande instance de LILLE, Monsieur le directeur de l'institut médico-légal de LILLE et Monsieur Yves REMORY.

N° 2257 Domaine funéraire - « Pompes Funèbres Marbrerie LEFEBVRE » à BAILLEUL

Par arrêté préfectoral du 28 juillet 2010

Article 1er - Monsieur Sébastien LEFEBVRE, gérant de la SARL « Pompes Funèbres Marbrerie LEFEBVRE », est autorisé à créer une cham- bre funéraire à BAILLEUL – 22, rue de la Gare.

Article 2 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à Monsieur le sous-préfet de DUNKERQUE, Monsieur le maire de BAILLEUL, Monsieur le directeur départemental de l’Agence Régionale de Santé du Nord - Pas-de-Calais, Monsieur le procureur de la République près le tribunal de grande instance de DUNKERQUE, Monsieur le directeur de l'institut médico-légal de LILLE et Monsieur Sébastien LEFEBVRE.

N° 2258 Domaine funéraire - SARL « Pompes Funèbres VANDOIS-FIEVET » à BACHANT

Par arrêté préfectoral du 3 août 2010

Article 1er - La SARL d’exploitation « Pompes Funèbres VANDOIS-FIEVET », sise 29, rue de Maubeuge à BACHANT et gérée par Madame Françoise VANDOIS-FIEVET, est habilitée pour exercer, sur l’ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :

 Organisation des funérailles ;

 Fourniture des personnels, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations ;  Fourniture des cercueils aux familles (et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs), des housses et des urnes cinéraires ;  Transport de corps après mise en bière.

Article 2 - Le numéro de l'habilitation est 10-59-633.

Article 3 - La validité de la présente habilitation est fixée au 25 mars 2016.

Article 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté.

N° 2259 Arrêté modificatif de l’arrêté du 11 juin 2008 portant nomination des médecins chargés du contrôle de l’aptitude physique à la conduite automobile dans l’arrondissement de LILLE

Par arrêté préfectoral en date du 12 août 2010

Article 1er - Les médecins nommés ci-après sont autorisés à contrôler l’aptitude physique à la conduite automobile dans l’arrondissement de LILLE.

- Docteur Christian BASTIEN

150 rue de Lille

59223 RONCQ

- Docteur Robert BURO

Centre Médical Saint Sauveur

7 rue Saint Sauveur

59000 LILLE

- Docteur Annie CHOPIN

19 rue Jacquemars Giélée

59000 LILLE

- Docteur Jean-Pierre CORBINAU

152 boulevard de la Liberté

59000 LILLE

- Docteur Denis COUSIN

77 rue du Caire

59100 ROUBAIX

- Docteur Yves DABLEMONT

96 rue du Collège

59100 ROUBAIX

- Docteur Jean-Marc DEBYSER

26 rue du 14 Juillet

59113 SECLIN

- Docteur Frédéric DEGRAVE

74 rue de Babylone

59491 VILLENEUVE D’ASCQRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N°58

1674

- Docteur Philippe DE LATTRE

15 avenue du Général de Gaulle

59170 CROIX

- Docteur Jean-Gilles DELESALLE

168 rue d’Artois

59000 LILLE

- Docteur Dominique DUBORPER

Centre Médical Pasteur

27 rue des Déportés

59280 ARMENTIERES

- Docteur François DYMNY

152 rue de Douai

59000 LILLE

- Docteur Guy ERCOLI

10 place du Maréchal De Lattre de Tassigny

59200 TOURCOING

- Docteur Hugues FERLIN

3 rue Henri Delecaux

59130 LAMBERSART

- Docteur Sonia JANKOWIAK

5 rue de l’Abbé Bonpain

59113 SECLIN

- Docteur Philippe LAUWICK

15 A rue Paul Lafargue

59100 ROUBAIX

- Docteur Alain LEMAIRE

86 rue Clemenceau

59139 WATTIGNIES

- Docteur Gérard MAYOLLE

26 rue du 14 Juillet

59113 SECLIN

- Docteur Françoise MOUTIER

17 place Miss Cavell

59200 TOURCOING

- Docteur Marie RENVOISE

70 avenue Foch

59700 MARCQ EN BAROEUL

- Docteur Alain SANIEZ

8 rue du Docteur Edmond Singer

B.P. 80008

59112 ANNOEULLIN

- Docteur Frédéric SANS

Centre Médical Pasteur

27 rue des Déportés

59280 ARMENTIERES

- Docteur Bruno SEGUIN

Maison Médicale de l’Entrepont

390 Grande Rue

59100 ROUBAIX

- Docteur Philippe SINGER

85 rue de la Mousserie

59710 MERIGNIES

- Docteur Fabienne TILMAN-ROBVEILLE

27 rue Roger Salengro

59112 ANNOEULLIN

- Docteur Xavier VELUT

27 rue Marceau

59420 MOUVAUX

- Docteur Alain-Roger WAROCQUIER

Cabinet Médical « Espace Santes »

110 rue du Général de Gaulle

59211 SANTESRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N°58

1675

Article 2 - Le mandat de ces praticiens est prorogé jusqu’au 31 octobre 2010.

Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord et Monsieur le directeur de l’agence régionale de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont une copie leur sera transmise ainsi qu’à chaque membre.

DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD

N° 2260 Subdélégation de signature aux agents de la direction de l’aviation civile Nord dans le cadre des attributions déléguées par l’arrêté du 26 janvier 2009 du Préfet du Nord à Monsieur Patrick CIPRIANI, directeur de la sécurité de l’aviation civile Nord

Par arrêté N° 123 DSAC/N/D du 4 août 2010

Article 1er - Subdélégation de signature est consentie pour signer les actes suivants :

1) les décisions de rétention d’aéronef français ou étranger qui ne remplit pas les conditions prévues par le livre 1er du code de

l’aviation civile pour se livrer à la circulation aérienne ou dont le pilote a commis une infraction au sens de code, prises en applica-

tion des dispositions de l’article L123-3 du code de l’aviation civile ;

2) en application de l’article R.243-1 du code de l’aviation civile :

- les décisions prescrivant le balisage de jour et de nuit ou le balisage de jour ou de nuit de tous les obstacles jugés dangereux pour la navigation aérienne.

- les décisions prescrivant l’établissement de dispositifs visuels ou radioélectriques d’aides à la navigation aérienne.

- les décisions de suppression ou de modification de tout dispositif visuel autre qu’un dispositif de balisage maritime ou de signalisa- tion ferroviaire ou routière, de nature à créer une confusion avec les aides visuelles à la navigation aérienne ;

3) les autorisations au créateur d’un aérodrome privé ou à usage restreint d’équiper celui-ci d’aides lumineuses ou radioélectriques à

la navigation aérienne ou de tous autres dispositifs de télécommunications aéronautiques, prises en application des dispositions des

articles D.232-4 et D.233-4 du code de l’aviation civile ;

4) les décisions d’agréments, de suspension ou de retrait d’agrément d’organismes de services d’assistance en escale sur les aéro-

dromes, prises en application de l’article R.216-14 du code de l’aviation civile ;

5) les conventions avec les entreprises ou organismes de formation à la sûreté, prises en application des dispositions de l’article

R.213-10 du code de l’aviation civile ;

6) les décisions de délivrance, de refus, de suspension et de retrait de l’agrément des établissements en qualité « d’agent habilité »,

prises en application des dispositions des articles L.321-7, R.321-3 et R.321-5 du code de l’aviation civile ;

7) les décisions de délivrance, de refus, de suspension et de retrait de l’agrément des établissements en qualité de « chargeur

connu », prises en application des dispositions des articles L.321-7, R.321-3 et R.321-5 du code de l’aviation civile ;

8) les décisions de délivrance, de refus, de suspension et de retrait de l’agrément des établissements en qualité « de fournisseur habi-

lité d’approvisionnement de bord », prises en application des dispositions du règlement CE 185/2010 du 4 mars 2010 civile ;

9) les décisions d’instruction et d’approbation des programmes de sûreté concernant les exploitants d’aérodromes et les entreprises de

transport aérien selon les dispositions de l’article R.213-1-3 du code de l’aviation civile ;

10) la délivrance des titres d’accès à la zone réservée des aérodromes, conformément aux dispositions des articles R.213-4 et suivants

du code de l’aviation civile ;

11) les décisions d’octroi, de retrait, ou de suspension des agréments des organismes chargés d’assurer les services de lutte contre

l’incendie des aéronefs sur les aérodromes et de prévention du péril animalier, prises en application du décret N° 99-1162 du 29 dé-

cembre 1999 et 2007-432 du 25 mars 2007 susvisés ;

12) les décisions de validation des acquis, d’octroi, de retrait, ou de suspension des agréments des personnels chargés du service de

sauvetage et de lutte contre l’incendie, prises en application de l’article D.213-1-6 du code de l’aviation civile ;

13) les documents relatifs au contrôle du respect des dispositions applicables au service de sauvetage et de lutte contre l’incendie par

les exploitants d’aérodromes ou les organismes auxquels ils ont confié le service, ainsi que ceux relatifs au contrôle du respect des

dispositions relatives à la mise en œuvre de la prévention et de la lutte contre le péril animalier par les exploitants d’aérodromes, en

application de l’article D.213-1-10 du code de l’aviation civile ;

14) les documents relatifs à l’organisation de l’examen théorique de présélection du responsable du service de sauvetage et de lutte

contre l’incendie des aéronefs sur les aérodromes, conformément à l’arrêté du 18 janvier 2007 susvisé ;

15) les dérogations au niveau minimal de vol imposées par la réglementation en dehors du survol des villes et autres agglomérations ou

des rassemblements de personnes ou d’animaux en plein air ou le survol de certaines installations ou établissements, prises en ap-

plication des dispositions du règlement de la circulation aérienne et des textes pris pour son application ;

16) les documents de saisie de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) des demandes d’avis concernant

l’exploitation de fichiers informatisés.

17)

Dans le cadre de leurs attributions, respectivement à :

- Madame Geneviève MOLINIER, Ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, pour les § 1 à 16 inclus ;RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N°58

1676

- Monsieur Stéphane CORCOS, Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, pour les § 1 à 16 inclus ; - Monsieur Pierre-Hugues SCHMIT, Ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, pour les § 1 à 16 inclus ; - Monsieur Jacques PAGEIX, Ingénieur principal des études et de l’exploitation de l’aviation civile, pour les § 1 à 16 inclus jusqu’au 9 octobre 2010 ;

- Monsieur Francis ONRAET, Ingénieur principal des études et de l’exploitation de l’aviation civile, pour les § 1,2,3,6,7,8,9,10,11,12,13,14 et 15 , jusqu’au 1 er décembre 2010;

- Monsieur Régis LOURME, Ingénieur principal des études et de l’exploitation de l’aviation civile, pour les § 1,2,3,6,7,8,9,10,11,12,13,14 et 15, à compter du 1er novembre 2010 ; - Monsieur Philippe VERHAGUE, Ingénieur principal des études et de l’exploitation de l’aviation civile, pour les § 1,2,3,6,7,8,9,10,11,12,13,14 et 15 ;

- Monsieur Bruno LEMASSON, Ingénieur principal des études et de l’exploitation de l’aviation civile pour les § 5, 6, 7, 8 et 9 ; - Monsieur Thomas LÉVECQUE, Ingénieur principal des études et de l’exploitation de l’aviation civile, pour le § 1 à compter du 29 septembre 2010 ;

- Monsieur Jean-Claude CAYE, Ingénieur principal des études et de l’exploitation de l’aviation civile, pour les § 1 à 16 inclus à compter du 9 octobre 2010.

Article 2 - La signature du fonctionnaire délégataire et sa qualité doivent être précédées de la mention suivant : « Pour le préfet du Nord et par subdélégation du directeur de la sécurité de l’aviation civile Nord ».

Article 3 - L’arrêté de subdélégation de signature N° 148/DSAC/N/D du 4 novembre 2009 susvisé est abrogé.

Article 4 - Le directeur de la sécurité de l’aviation civile Nord est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER NORD

N° 2261 Démolition par la SA HLM Vilogia de 20 logements collectifs bâtiment 13 Thuya, entrées 71 & 85, rue du Docteur Roux et 50 logements collectifs Tour Roux, 105 rue du Docteur Roux à HEM Hauts Champs- Longchamp

Par arrêté en date du 19 juillet 2010

Article 1 er - Sans préjudice des dispositions du titre III du livre IV du code de l’urbanisme relatives au permis de démolir , la SA HLM Vilogia est autorisée à démolir 20 logements collectifs bâtiment 13 Thuya, entrées 71 & 85, rue du Docteur Roux et 50 logements collectifs Tour Roux, 105 rue du Docteur Roux à Hem Hauts Champs- Longchamp , dans le cadre du projet de renouvellement urbain.

Article 2 - En application de l’article L 443-15-1 et l’article R 443-17 du code de la construction et de l'habitation, la SA HLM Vilogia procédera au remboursement anticipé des emprunts afférents à cette opération restant en cours mais est exonérée du remboursement de l’aide publique correspondante.

Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture du nord et Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le président de la SA HLM Vilogia, à Monsieur le maire de HEM et à Monsieur le directeur régional de la caisse des dépôts et consignations, et publié en recueil des actes administratifs de la préfecture du nord.

N° 2262 Liste des postes éligibles au titre de la NBI Ville pour l’année 2010 en DDTM du Nord

Par arrêté N° 10 04 en date du 26 juillet 2010

Article 1er - La liste des postes éligibles au titre de la NBI Ville pour l’année 2010, en DDTM du Nord est fixée en annexe du présent arrêté.

Article 2 - Le directeur départemental des territoires et de la Mer est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N°58

1677

NBI VILLE ANNEE DE GESTION 2010

Postes Eligibles Nbre Nbre Nbre Nbre

CATEGORIE A

Chef SAVRU 1 30 1 30 1 30 1 30

Adjoint chef SAVRU 2 14 2 25 2 25

Chef SH 2 30 3 30 3 30 3 30

Adjoint chef SH 4 25

Adjoint chef DT Dunkerque 3 30 4 20 4 20 5 20

Adjoint chef DT Douai-Cambrai 5 20 5 20 6 20

Chef cellule Habitat DT Valenciennes 4 20 6 20 6 20 7 20

Chef cellule Habitat DT Dunkerque 5 29 7 25 7 25 8 25

Chef cellule Habitat DT Avesnes 6 20 8 20 8 20 9 20

Chef cellule Habitat DT Lille 7 20 9 20 9 20 10 20

Chef cellule DALO DT Douai-Cambrai 8 15 10 15 10 15 11 15

Chef cellule SAVRU 9 29 11 29 0 0

Chef cellule SAVRU 10 20 12 20 11 20 12 20

Chef cellule SAVRU 11 20 13 20 12 20 13 20

Chef cellule SAVRU 12 29 14 29 13 29 14 29

Chef cellule suivi organismes HLM SH 13 15 15 15 14 15 15 20

Chef cellule Droit au Logement SH 14 20 16 20 15 20 16 20

Chef cellule Parc Privé SH 15 29 17 29 16 29 17 29

Chef cellule Parc Social SLH 16 29 18 29 17 29 0

DALO (DDCS) 17 15 19 15 18 15 18 15

Adjoint chef de DT Lille 18 15 20 10 19 20 19 20

Points attribués 430 430 422 423

Total postes 19 20 19 19

Droits Points 430 430 430 430

Droits Postes 26 26 26 26

Différence Postes 0 0 8 7

Différence Points 7 6 7 7

CATEGORIE B

1 20 1 20 1 20

Adjoint chef cellule parc social SH 2 10 2 15 2 15

Adjoint chef cellule parc social SH 3 10 3 15 3 15

Adjoint chef cellule Parc privé SH 4 10 4 15 4 15

Instructeur ANRU SH 5 15 5 15

Adjoint au chef de cellule suivi d'activité SAVRU 5 30 6 15 6 15

Adjoint Référent volet social SAVRU 6 10 7 15 7 15

Instructeur ANRU SAVRU 7 15 8 15 8 15

Instructeur ANRU SAVRU 9 15 9 15

Chargé de programmation cellule HV/DT Dunkerque 8 15 10 15 10 15

Adjoint chef de cellule Habitat DT Lille 9 15 11 15 11 15

Adjoint chef de cellule Habitat DT Valenciennes 10 15 12 15 12 15

Chargé d'opérations ANRU DT Valenciennes 11 15 13 15 13 15

Correspondant SAVRU DT Avesnes 13 15 14 15 14 15

Points attribués 195 215 215

Total postes 13 14 14

Droits Points 215 215 215

Droits Postes 14 14 14

Différence Postes 20 0 0

Différence Points 1 0 0

CATEGORIE C

Animateur pôle instruction -PO SH 1 10 1 10 1 10

instructeur Parc social SH 2 5 2 5 2 5

Points attribués 15 15 15

Total postes 2 2 2

Droits Points 15 15 15

Droits Postes 2 2 2

Droits Postes 0 0 0 0 0

Différence Points 0 0 0 0 0

Pour mémoire

POINTS 2009

POINTS AU

01/01/2010

POINTS AU

01/05/2010

POINTS AU

1ER JUILLET

DDCS (maintien NBI)RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N°58

1678

N° 2263 Liste des postes éligibles au titre des 6ème et 7ème tranches de l’enveloppe Durafour pour les catégories A, B et C pour l’année 2010

Par arrêté N° 10 05 en date du 26 juillet 2010

Article 1er - La liste des postes éligibles au titre des 6 ème et 7 ème tranches de l’enveloppe Durafour pour ces catégories A, B et C pour l’année 2010 la NBI Ville pour l’année 2010 est fixée en annexe du présent arrêté.

Article 2 - Le directeur départemental des territoires et de la Mer est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Article 2 - Missions…

NBI DURAFOUR ANNEE 2010 CATEGORIE A

12 POSTES ET 286 POINTS

2009 à cpter de janvier 2010 à compter de juillet 2010

Postes éligibles en catégorie A Service

Chef Cellule Communication MASP 1 25 1 25 1 25

Chargé mission stratégie RH MASP 2 30 2 30 2 30

Chef Cellule Audit Contrôle MASP 3 20 3 20

Chef Cellule ADS SUCT/ADS 3 25 4 25 4 25

Chef cellule Planification territoriale SUCT/PT 4 20 5 20 5 20

Chef Cellule SR et gestion crise SSRC 5 20 6 20 6 20

Chef Cellule Education Routière SSRC 6 25 7 25 7 25

Adjoint chef Délégation DT Avesnes 7 25 8 25 8 25

Chef Cellule ADS DT Avesnes 8 25 9 25

Chef cellule Prospective connaissance DT Avesnes 9 20

Chef Cellule Eau environnement risques DT Lille 9 20 10 20 10 20

Chef Cellule Planification eau environnement DT VAL 10 20 11 20 11 20

Chef Cellule ADS DT VAL 11 25 12 25 12 25

Total 12 280 12 280 12 275

Droits 12 286 12 286 12 286

Différence 0 6 0 6 0 11

Nbre de

postes

2009

NBRE DE

POINTS

ATTRIBUES

EN 2009

Nbre de

postes au

01/01/2010

POINTS AU

01/01/2010

Nbre de

postes au

01/07/2010

POINTS AU

01/07/2010RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N°58

1679

NBI DURAFOUR 2010 CATEGORIE B

14 POSTES 210 POINTS

2009 à cpter de janvier 2010 à cpter de mai 2010

Postes éligibles Service

Chef comptable du Parc de Sequedin MASP 1 15 1 15 1 15

Chef cellule CRHC SG/SRHC 2 15 2 20 2 20

Chef du pôle Gestion de personnel SG/CRHC 3 15 3 15 3 15

Responsable Reprographie SG/ Log 4 15 4 15 4 15

Adjoint chef cellule MG SG/MG 5 15 5 10 0

Responsable budget/Chorus SG/MG 6 15 6 15 5 15

Adjoint pôle Fiscalité SUCT/ADS 7 15 7 15 6 15

Chef de groupe ADS DT Douai-C 7 15

Chef de groupe centre instructeur Douai

DT Douai-C

8 15 8 15 8 15

Chef de groupe centre instructeur Cambrai

DT Douai-C

9 15 9 15 9 15

Chef de groupe centre instructeur Dunkerque 10 15 10 15

Chef de groupe ADS flandre dunkerque 10 15 11 15 11 15

Chef du pôle Fiscalité-Contentieux-Animation

DT Lille 11 15 12 15 12 15

Chef de groupe centre instructeur Lille Sud DT Lille 12 15 13 15 13 15

Chef du bureau AG DT Val. 13 15 14 15 14 10

Total 14 210 14 210 14 210

Droits 14 210 14 210 14 210

Différence 0 0 0 0 0 0

NBRE DE

POSTES

2009

Nbre de

points

attribués au

01/09/2009

NBRE DE

POSTES

au

01/01/2010

Nbre de

points

attribués au

01/01/2010

NBRE DE

POSTES

au

01/05/2010

Nbre de

points

attribués au

01/05/2010

DT

Dunkerque

DT

DunkerqueRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N°58

1680

NBI DURAFOUR 2010

POSTES CATEGORIE C – 7 POSTES pour 70 POINTS

Postes éligibles Service POSTE POSTE

Assistante du DDTM DIR 10 10 1 10 1 15

Assistante directeur adjoint (DDTM) DIR 10 10 2 10 2 10

Technicien informatique pôle matériel SG/Inf 10 10 3 10 3 10

Secrétariat Chef Service (maintien de rémunér.) SUCT 10 10 4 10 4 10

Secrétariat chef de service SSRC 5 5

Secrétariat chef DT DT Dunkerque 10 10 5 10 6 10

Assistante chef DT DT lille 10 10 6 10 7 10

Assistante chef de la délégation DT Val. 10 10 7 10 0

TOTAL 7 70 7 70

DROITS 7 70 7 70

DIFF 0 0 0 0

Nbre de points

attribués au

01/09/2009

Nbre de points

proposés au

01/01/2010

POINTS AU

01/01/2010

POINTS AU

01/04/2010RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N°58

1681

N° 2264 Règlement intérieur de la commission locale d’amélioration de l’habitat du département du Nord

Par décision en date du 25 mars 2010

Proposition de règlement intérieur

Article 1er : Convocation et ordre du jour

La Commission locale d’amélioration de l’habitat (CLAH) est présidée de plein droit par le délégué de l'Agence dans le département ou son représentant,

Elle se réunit à l'initiative de son président (sa présidente) en tant que de besoin, selon la fréquence nécessaire pour ne pas retarder le financement des opérations et au moins une fois par trimestre.

Elle est convoquée par son Président (sa Présidente) ou son représentant sur la demande écrite, soit de la moitié au moins de ses membres, soit du délégué de l'Agence dans le département.

Cette convocation comportant le lieu, la date et l'heure de la réunion, ainsi que l'ordre du jour, est envoyée aux membres de la commission par tous moyens au moins huit jours francs avant la séance. Après accord des membres concernés, celle-ci peut être adressée par courrier électronique ou par télécopie.

Pour l’exécution de ses missions, la CLAH peut faire appel, en tant que de besoin, à des hommes de l’art ou aux professionnels de l’immobilier. Le Président peut inviter à une séance de la CLAH toute personne dont il juge la présence utile pour éclairer les débats. Les personnes ainsi entendues ne participent pas au vote.

Les membres suppléants peuvent assister aux séances, participer aux débats mais ne prennent part au vote qu’en l’absence du titulaire.

Article 2 : Disposition d’urgence

En cas d'urgence, lorsque la CLAH ne peut être réunie dans un délai suffisamment bref, des consultations n'imposant pas la présence physique des membres peuvent être engagées. Les membres sont alors tenus à rendre leur avis par tout moyen écrit selon les règles de majorité habituelles.

Article 3 : Quorum et vote

La CLAH ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres en exercice est présente ou représentée.

Lorsque le quorum n’est pas atteint, la commission délibère valablement sans condition de quorum, après une nouvelle convocation portant sur le même ordre du jour et spécifiant qu’aucun quorum ne sera exigé.

En cas d'absence des membres titulaires, les membres suppléants assistent aux séances, sur invitation du membre titulaire et prennent part aux votes.

Les avis sont pris à la majorité des voix exprimées, chaque membre dispose d'une voix. Les abstentions sont exclues de ce calcul.

Le vote à lieu à main levée. Il ne peut pas avoir lieu à scrutin secret.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de son représentant est prépondérante.

Tout membre de la commission qui ne peut être représenté par son suppléant peut se faire représenter par un autre membre de la commission à qui il donne pouvoir écrit. Il doit prévenir par courrier ou télécopie le secrétariat de la commission à qui il transmet le pouvoir, daté et signé. Le nombre de pouvoirs pris en charge par un membre de la commission est limité à un. Les pouvoirs sont constatés à chaque début de séance.

Conformément aux dispositions de l’article R.321-10 du code de la construction et de l’habitation, lorsqu’un membre de la CLAH a un intérêt direct ou indirect aux opérations pouvant être financées, il s’abstient de participer à la discussion et à la délibération de la commission. Cette disposition s’applique également aux personnes appelées à participer aux travaux de la commission mentionnées à l’article 1er du présent règlement.

Article 4 : Procès-verbal

Le secrétariat de la commission locale d’amélioration de l’habitat est assuré par la délégation locale du Nord.

Les délibérations de la CLAH sont constatées par des procès-verbaux signés par le Président (la Présidente) de la séance et par un membre de la commission. Les procès-verbaux des réunions font mention des membres présents qui disposent d’une voix délibérative, et des personnes qui assistent à la réunion sans voix délibérative.

Ils retracent notamment les opérations pouvant être financées pour lesquelles un membre de la CLAH, ayant un intérêt direct ou indirect, s’est abstenu de participer à la délibération de la commission.

Tout membre de la commission peut demander qu’il soit fait mention de son désaccord avec l’avis rendu. Lorsque la CLAH a statué suivant la procédure d'urgence visée à l'article 2 du présent règlement, le procès verbal mentionne la mise en oeuvre de cette procédure.

Une copie du procès verbal est adressée aux membres de la CLAH à l'occasion de la convocation de la réunion de la commission suivante.

Article 5 : Avis de la CLAH

L’avis de la CLAH est transmis au délégué de l'Agence dans le département ou à son représentant qui :



 décide, sur la base du programme d'action ayant recueilli l'avis de la commission, de l’attribution des subventions dans la limite des autorisations d’engagement annuelles ou prononce le rejet des demandes d’aide,

 décide du retrait et du reversement des subventions en application de l’article R.321-21,

 décide de l'agrément ou du rejet des recours gracieux, après avis de la commission,

 signe les conventions pour lesquelles l'avis de la commission est requis préalablement.

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N°58

1682

Article 6 : Règles de confidentialité et de déontologie

Conformément à l’article 10 du règlement général de l’agence, toute personne qui assiste aux réunions de la CLAH ou qui a accès de par sa qualité de membre aux dossiers qui y sont traités, est tenue au respect de la confidentialité des données nominatives dont elle peut avoir connaissance et de toutes informations tenant à la vie privée des demandeurs.

En application du III de l'article R.321-10 du CCH, les membres de la CLAH, titulaires et suppléants, doivent déclarer, auprès du délégué de l'Agence dans le département, les fonctions occupées et les intérêts qu'ils détiennent dans les organismes, sociétés et associations qui béné- ficient ou ont vocation à bénéficier des concours financiers accordés par l'Agence.

L'article 3 du présent règlement précise les conditions de participation aux débats et aux votes de la CLAH des membres ayant un intérêt di- rect ou indirect aux opérations présentées à l'avis de la CLAH.

Article 7 : Détermination des cas où la consultation de la CLAH est requis

L'avis préalable de la CLAH est requis avant décision, du délégué de l'Agence dans le département dans les conditions suivantes :

Cas prévus par les articles R.321-10 et suivants du CCH et le règlement général de l'Agence

Il s'agit des décisions relatives :

1. aux demandes concernant l'aide au syndicat avec cumul d'aide individuelle,(RGA art 15H / IV)

2. à l'aide aux établissements publics d'aménagement intervenant dans le cadre d'un dispositif coordonné et d'un protocole approuvé par le conseil d'administration, (RGA art 15 J)

3. aux conventions d'opérations importantes de réhabilitation (OIR), (RGA art 7)

4. aux recours gracieux formés auprès de l'autorité décisionnaire, (5° des I et II du R 321-10 du CCH)

aux décisions d'annulation, retrait et reversements de subventions (5° des I et II du R 321-10 du CCH).

Cette liste pourra être complétée, de droit, en fonction des évolutions réglementaires sans qu'il soit besoin pour la commission de délibérer sur la modification du présent article de son règlement intérieur.

Cas et critères définis par la CLAH

Il s'agit des décisions relatives :

1 1. aux demandes de propriétaires occupants concernant des travaux de réhabilitation lourde suite à un arrêté ou rapport d'insalubrité

2 2. aux demandes des propriétaires bailleurs à l'exception des dossiers SOGINORPA

3 3. aux décisions de rejets à l'exception des rejets pour dépassement des plafonds de ressources définis par la réglementation en vigueur et à l'exception de la règle de non cumul de la subvention Anah avec l'octroi d'un prêt à taux zéro pour les dossiers des propriétaires occupants.

4 4. aux projets nécessitant un avis préalable de la CLAH pour les dossiers des propriétaires occupants et bailleurs.

5 5. aux demandes de prorogation de travaux des propriétaires occupants et bailleurs.

La présente liste peut être modifiée ou complétée, par avenant au règlement intérieur ; les avenants sont adoptés dans les mêmes conditions que le règlement intérieur.

Le délégué de l'Agence dans le département ou son représentant pourront solliciter, en tant que de besoin, un avis préalable de la CLAH, y compris sur des projets émanant de demandeurs sollicitant un avis de l'Anah préalablement à la constitution de leur dossier. Dans ce cas, l'avis de la CLAH est mentionné dans la lettre de notification individuelle de la décision.

Conformément aux dispositions de l'article R.321-10, la commission est consultée pour son territoire de compétence sur :

1 le programme d'action établi par l'autorité décisionnaire,

2 le rapport annuel d'activité,

3 toute convention intéressant l'amélioration de l'habitat.

Article 8 : Approbation

Le présent règlement intérieur adopté par la CLAH réunie à la direction départementale des territoires et de la Mer du Nord le 25/03/2010 est annexé après signature au procès verbal de la séance.

N° 2265 Arrêté modifiant la composition de la commission locale de d’amélioration de l’habitat du Nord

Par arrêté préfectoral en date du 15 mars 2010

Article 1 er :– La commission locale d’amélioration de l’habitat dans le département du Nord est composée comme suit :

a) Le délégué de l’agence dans le département ou son représentant b) La Directrice régionale des finances publiques du Nord Pas-de-Calais et du département du Nord, ou son représentant c) un représentant des propriétaires :

membre titulaire : M.André LORIEUX (UNPI)

membre suppléant : M.José LAPCHIN (UNPI)RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N°58

1683

d) un représentant des locataires :

membre titulaire : Mme Arlette HAEDENS (CLCV)

membre suppléant : Mme Françoise DE VRIEZE (AFOC)

e) une personne qualifiée pour ses compétences dans le domaine du logement : membre titulaire : M.Joël DENNETIERE

membre suppléant : M.Jean-Pierre KULAK

f) une personne qualifiée pour ses compétences dans le domaine du social : membre titulaire : Mme Béatrice BREMILTS (FNARS)

membre suppléant : M.Jean-Raymond WATTIEZ (FNARS)

g) deux représentants des organismes collecteurs associés de l’Union d’économie sociale pour le logement : membres titulaires : - Mme Yveline LERICHE (ASTRIA Nord) Mme Dalièla MAILLARD (VILOGIA) membres suppléants : - Mme Caroline DRILA (ASTRIA Nord) Mme Alberte GRAVINA (VILOGIA)

Article 2 - La commission est présidée par le délégué de l’agence dans le département, ou son représentant.

Article 3 - Les membres mentionnés aux c), d), e), f), et g) de l’article 1er du présent arrêté, titulaires et suppléants, sont nommés pour trois ans à compter de la date de cet arrêté.

Article 4 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

Article 5 – Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord, Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord et Madame la directrice régionale des finances publiques du Nord Pas-de-Calais et du département du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et notifié aux personnes nommées.

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI UNITÉ TERRITORIALE DU NORD LILLE

N° 2266 Agrément simple de services à la personne à l’auto entreprise BASTA JEROME enseigne JER’HOME SERVICES de MARCQ EN BAROEUL (59700)

Par arrêté préfectoral du 19 mars 2010

Article 1 er - Un agrément simple est accordé à l’entreprise BASTA Jérôme ayant pour enseigne JER’HOME SERVICES sise au 118, rue Na- tionale à MARCQ EN BAROEUL (59700), sous le N° N/080110/F/59L/S/014, pour une durée de cinq ans à compter du 8 janvier 2010.Son renouvellement devra être demandé au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.

Article 2 - L’agrément simple est valable sur l’ensemble du territoire national. Toutefois, l’ouverture d’un nouvel établissement hors du département du Nord devra faire l’objet d’une déclaration d’ouverture auprès du préfet de département du lieu d’implantation du nouvel établissement. Cette déclaration sera également adressée au directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille qui modifiera l’arrêté initial en y ajoutant la nouvelle structure.

Article 3 - La structure exerce son action selon la modalité suivante : - Prestataire.

Article 4 - Les activités agréées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : - Entretien de la maison et travaux ménagers,

- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage, - Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,

- Livraison de courses à domicile,

- Assistance administrative à domicile,

- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,

Article 5 - Le directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes ad- ministratifs de la préfecture du Nord.

N° 2267 Agrément simple de services à la personne à la SARL GDS AJM LEMOINE de VILLENEUVE D’ASCQ (59491)

Par arrêté préfectoral du 19 mars 2010

Article 1 er - Un agrément simple est accordé à la SARL GDS AJM LEMOINE sise au 135, rue de la Fontaine à VILLENEUVE D’ASCQ (59491), sous le N° N/010310/F/59L/S/015, pour une durée de cinq ans à compter du 1 er mars 2010.

Article 2 - L’agrément simple est valable sur l’ensemble du territoire national. Toutefois, l’ouverture d’un nouvel établissement hors du département du Nord devra faire l’objet d’une déclaration d’ouverture auprès du préfet de département du lieu d’implantation du nouvel établissement. Cette déclaration sera également adressée au directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille qui modifiera l’arrêté initial en y ajoutant la nouvelle structure.

Article 3. - La structure exerce son action selon la modalité suivante : - Prestataire.

- Mandataire

Article 4 - . – Les activités agréées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : - Entretien de la maison et travaux ménagers,RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N°58

1684

- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage, - Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,

- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile,

- Accompagnement d’enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements, - Soutien scolaire à domicile,

- Cours à domicile,

- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions, - Livraison de courses à domicile,

- Livraison de repas à domicile,

- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,

- Assistance informatique et Internet à domicile,

- Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes, - Assistance administrative à domicile,

- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,

Article 5 - Le directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes ad- ministratifs de la préfecture du Nord.

N° 2268 Agrément simple de services à la personne à l’auto entreprise GOUSSARD SANDRA enseigne LADY SERVICES de DOUAI (59500)

Par arrêté préfectoral du 22 mars 2010

Article 1 er - Un agrément simple est accordé à l’entreprise GOUSSARD Sandra ayant pour enseigne « LADY SERVICES » sise au 16, A rue de la Motte Julien à DOUAI (59500), sous le N° N/160210/F/59L/S/016, pour une durée de cinq ans à compter du 16 février 2010.

Son renouvellement devra être demandé au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.

Article 2 - L’agrément simple est valable sur l’ensemble du territoire national. Toutefois, l’ouverture d’un nouvel établissement hors du département du Nord devra faire l’objet d’une déclaration d’ouverture auprès du préfet de département du lieu d’implantation du nouvel établissement. Cette déclaration sera également adressée au directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille qui modifiera l’arrêté initial en y ajoutant la nouvelle structure.

Article 3 - La structure exerce son action selon la modalité suivante : - Prestataire.

Article 4 - . – Les activités agréées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : - Entretien de la maison et travaux ménagers,

- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile,

- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions, - Livraison de courses à domicile,

- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,

- Assistance informatique et Internet à domicile,

- Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes, - Assistance administrative à domicile,

- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,

Article 5 - Le directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes ad- ministratifs de la préfecture du Nord.

N° 2269 Agrément simple de services à la personne à l’auto entreprise DEBBIAF ALI enseigne ABService de SEQUEDIN (59320)

Par arrêté préfectoral du 31 mars 2010

Article 1 er - Un agrément simple est accordé à l’auto-entreprise BEDDIAF Ali enseigne ABservice sise au 2, rue Pierre Joseph Lelong à SEQUEDIN (59320), sous le N° N/220310/F/59L/S/017, pour une durée de cinq ans à compter du 22 mars 2010. Son renouvellement devra être demandé au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.

Article 2 - L’agrément simple est valable sur l’ensemble du territoire national. Toutefois, l’ouverture d’un nouvel établissement hors du département du Nord devra faire l’objet d’une déclaration d’ouverture auprès du préfet de département du lieu d’implantation du nouvel établissement. Cette déclaration sera également adressée au directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille qui modifiera l’arrêté initial en y ajoutant la nouvelle structure.

Article 3 - La structure exerce son action selon la modalité suivante : - Prestataire.

Article 4 - . – Les activités agréées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : - Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage, - Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,

- Livraison de courses à domicile,

- Assistance informatique et Internet à domicile,

- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,

Article 5 - Le directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes ad- ministratifs de la préfecture du Nord.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N°58

1685

N° 2270 Arrêté portant annulation d’agrément simple de services à la personne à l’auto entreprise BEDDIAF ALI enseigne ABService de SEQUEDIN (59320)

Par arrêté préfectoral du 6 juillet 2010

Article 1er - L’agrément simple accordé à l’auto-entreprise BEDDIAF Ali enseigne ABservice sise au 2, rue Pierre Joseph Lelong à SEQUEDIN (59320), sous le N° N/220310/F/59L/S/017, est annulé à compter du 28 juin 2010.

Article. 2. - Le présent arrêté d’annulation sera publié au recueil des actes administratifs.

Article. 3. - Les divers avantages liés à l’agrément sont supprimés.

N° 2271 Agrément simple de services à la personne à l’entreprise individuelle KUYLLE ERIC enseigne L’OUTIL VERT de HAUBOURDIN (59320)

Par arrêté préfectoral du 31 mars 2010

Article 1 er - Un agrément simple est accordé à l’entreprise individuelle KUYLLE Eric enseigne L’OUTIL VERT sise au 11, cité Saint Georges à HAUBOURDIN (59320), sous le N° N/180210/F/59L/S/018, pour une durée de cinq ans à compter du 18 février 2010. Son renouvellement devra être demandé au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.

Article 2 - L’agrément simple est valable sur l’ensemble du territoire national. Toutefois, l’ouverture d’un nouvel établissement hors du département du Nord devra faire l’objet d’une déclaration d’ouverture auprès du préfet de département du lieu d’implantation du nouvel établissement. Cette déclaration sera également adressée au directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille qui modifiera l’arrêté initial en y ajoutant la nouvelle structure.

Article 3 - La structure exerce son action selon la modalité suivante : - Prestataire.

Article 4 - . – Les activités agréées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : - Entretien de la maison et travaux ménagers

- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage, - Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,

Article 5 - Le directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes ad- ministratifs de la préfecture du Nord.

N° 2272 Agrément simple de services à la personne à la SARL LIENART SERVICES de PHALEMPIN (59133)

Par arrêté préfectoral du 31 mars 2010

Article 1 er - Un agrément simple est accordé à la SARL LIENART SERVICES sise au 196, rue du Général de Gaulle à PHALEMPIN (59133), sous le N° N/040210/F/59L/S/019, pour une durée de cinq ans à compter du 4 février 2010. Son renouvellement devra être demandé au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.

Article 2 - L’agrément simple est valable sur l’ensemble du territoire national. Toutefois, l’ouverture d’un nouvel établissement hors du département du Nord devra faire l’objet d’une déclaration d’ouverture auprès du préfet de département du lieu d’implantation du nouvel établissement. Cette déclaration sera également adressée au directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille qui modifiera l’arrêté initial en y ajoutant la nouvelle structure.

Article 3 - La structure exerce son action selon la modalité suivante : - Prestataire.

Article 4 - . – Les activités agréées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : - Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,

Article 5 - Le directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes ad- ministratifs de la préfecture du Nord.

N° 2273 Agrément simple de services à la personne à l’auto entreprise BLAUWBLOMME SEBASTIEN de WATTRELOS (59150)

Par arrêté préfectoral du 14 avril 2010

Article 1 er - Un agrément simple est accordé à l’auto entreprise BLAUWBLOMME Sébastien sise au 46, rue du Congo à WATTRELOS (59150), sous le N° N/010310/F/59L/S/020, pour une durée de cinq ans à compter du 1 er mars 2010. Son renouvellement devra être demandé au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.

Article 2 - L’agrément simple est valable sur l’ensemble du territoire national. Toutefois, l’ouverture d’un nouvel établissement hors du département du Nord devra faire l’objet d’une déclaration d’ouverture auprès du préfet de département du lieu d’implantation du nouvel établissement. Cette déclaration sera également adressée au directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille qui modifiera l’arrêté initial en y ajoutant la nouvelle structure.

Article 3 - La structure exerce son action selon la modalité suivante : - Prestataire.

Article 4 - . – Les activités agréées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : - Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N°58

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Article 5 - Le directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes ad- ministratifs de la préfecture du Nord.

N° 2274 Agrément simple de services à la personne à l’auto entreprise LAVAUX KARINE enseigne UNE VIE PLUS FACILE de WAHAGNIES (59281)

Par arrêté préfectoral du 14 avril 2010

Article 1 er - Un agrément simple est accordé à l’entreprise LAVAUX Karine ayant pour enseigne « UNE VIE PLUS FACILE » sise au 827, rue Henri Ghesquière à WAHAGNIES (59281), sous le N° N/300310/F/59L/S/021, pour une durée de cinq ans à compter du 30 mars 2010. Son renouvellement devra être demandé au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.

Article 2 - L’agrément simple est valable sur l’ensemble du territoire national. Toutefois, l’ouverture d’un nouvel établissement hors du département du Nord devra faire l’objet d’une déclaration d’ouverture auprès du préfet de département du lieu d’implantation du nouvel établissement. Cette déclaration sera également adressée au directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille qui modifiera l’arrêté initial en y ajoutant la nouvelle structure.

Article 3 - La structure exerce son action selon la modalité suivante : - Prestataire.

Article 4 - . - Les activités agréées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : - Entretien de la maison et travaux ménagers,

- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage, - Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions, - Livraison de courses à domicile,

- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,

- Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes, - Assistance administrative à domicile,

- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,

Article 5 - Le directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes ad- ministratifs de la préfecture du Nord.

N° 2275 Agrément simple de services à la personne à l’entreprise individuelle MJ SERVICES de LALLAING (59167)

Par arrêté préfectoral du 14 avril 2010

Article 1 er - Un agrément simple est accordé à l’entreprise individuelle MJ Services sise au 170, rue de Montigny à LALLAING (59167), sous le N° N/010210/F/59L/S/022, pour une durée de cinq ans à compter du 1 er février 2010.Son renouvellement devra être demandé au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.

Article 2 - L’agrément simple est valable sur l’ensemble du territoire national. Toutefois, l’ouverture d’un nouvel établissement hors du département du Nord devra faire l’objet d’une déclaration d’ouverture auprès du préfet de département du lieu d’implantation du nouvel établissement. Cette déclaration sera également adressée au directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille qui modifiera l’arrêté initial en y ajoutant la nouvelle structure.

Article 3 - La structure exerce son action selon la modalité suivante : - Prestataire.

Article 4 - . Les activités agréées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : - Entretien de la maison et travaux ménagers,

- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage, - Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,

Article 5 - Le directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes ad- ministratifs de la préfecture du Nord.

N° 2276 Agrément qualité de services à la personne à la SARL PROXIM SERVICES DOUAISIS de DOUAI (59500)

Par arrêté préfectoral du 20 avril 2010

Article 1 er - Un agrément qualité est accordé à la SARL PROXIM enseigne PROXIM SERVICES DOUAISIS, sise au 91, rue Delaby à DOUAI (59500), sous le N° N/010510/F/59L/Q/023, pour une durée de cinq ans à compter du 1 er mai 2010. Son renouvellement devra être demandé au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.

Article 2 - L’agrément qualité est valable sur l’ensemble du territoire national. Toutefois, l’ouverture d’un nouvel établissement hors du dépar- tement du Nord devra faire l’objet d’une demande d’inscription dans l’arrêté initial d’agrément. Cette demande sera adressée au directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille par le préfet du département du lieu d’implantation du nouvel établissement, chargé d’instruire la demande. La modification de l’arrêté initial, par adjonction du nouvel établissement, ne pourra intervenir qu’après réception de l’avis du président du Conseil Général du lieu d’implantation du nouvel établissement. A défaut, la modification de l’agrément sera réputée acquise à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de la date de réception de la demande complète.

Article. 3. – La structure exerce son action selon la modalité suivante : - Prestataire

- Mandataire.

Article 4 - . – Les activités agréées sont les suivantes :

- Entretien de la maison et travaux ménagers,RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N°58

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- Garde d’enfants de moins de trois ans à domicile,

- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile,

- Accompagnement d’enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements, - Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions, - Livraison de courses à domicile,

- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,

- Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux,

- Assistance aux personnes handicapées y compris les activités d’interprète en langue des signes, de techniciens de l’écrit et de codeurs en langage parlé complété,

- Garde malade à l’exclusion des soins,

- Aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de ser- vice d’assistance à domicile,

- Accompagnement des enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements, des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante).

Article 5 - Le directeur de l’Unité Territoriale Nord Lille est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes admi- nistratifs de la préfecture du Nord.

N° 2277 Agrément simple de services à la personne à la SARL SBG SERVICES de ROUBAIX (59100)

Par arrêté préfectoral du 14 avril 2010

Article 1 er - Un agrément simple est accordé à la SARL SBG SERVICES sise au 117, rue Montgolfier à ROUBAIX (59100), sous le N° N/070410/F/59L/S/024, pour une durée de cinq ans à compter du 7 avril 2010.

Article 2 - L’agrément simple est valable sur l’ensemble du territoire national. Toutefois, l’ouverture d’un nouvel établissement hors du département du Nord devra faire l’objet d’une déclaration d’ouverture auprès du préfet de département du lieu d’implantation du nouvel établissement. Cette déclaration sera également adressée au directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille qui modifiera l’arrêté initial en y ajoutant la nouvelle structure.

Article 3 - La structure exerce son action selon la modalité suivante : - Prestataire.

Article 4 - . Les activités agréées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : - Livraison de courses à domicile,

- Assistance informatique et Internet à domicile,

Article 5 - Le directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes ad- ministratifs de la préfecture du Nord.

N° 2278 Agrément simple de services à la personne à l’entreprise individuelle LABRE SABRINA enseigne PLUS FACILE LA VIE ! de LANDAS (59310)

Par arrêté préfectoral du 20 avril 2010

Article 1 er - Un agrément simple est accordé à l’entreprise individuelle LABRE Sabrina enseigne «PLUS FACILE LA VIE ! » sise au 339, rue Machyna à LANDAS (59310), sous le N° N/130410/F/59L/S/025, pour une durée de cinq ans à compter du 13 avril 2010. Son renouvellement devra être demandé au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.

Article 2 - L’agrément simple est valable sur l’ensemble du territoire national. Toutefois, l’ouverture d’un nouvel établissement hors du département du Nord devra faire l’objet d’une déclaration d’ouverture auprès du préfet de département du lieu d’implantation du nouvel établissement. Cette déclaration sera également adressée au directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille qui modifiera l’arrêté initial en y ajoutant la nouvelle structure.

Article 3 - La structure exerce son action selon la modalité suivante : - Prestataire.

Article 4 - . Les activités agréées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : - Entretien de la maison et travaux ménagers,

- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage, - Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,

- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile,

- Accompagnement d’enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements, - Soutien scolaire à domicile,

- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions, - Livraison de courses à domicile,

- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,

- Assistance informatique et Internet à domicile,

- Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes, - Assistance administrative à domicile,

- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,

Article 5 - Le directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes ad- ministratifs de la préfecture du Nord.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N°58

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N° 2279 Agrément simple de services à la personne à l’entreprise individuelle KOSOWSKI SYLVIA enseigne TOP GENIE de HEM (59510)

Par arrêté préfectoral du 21 avril 2010

Article 1 er - Un agrément simple est accordé à l’entreprise individuelle TOP GENIE sise au 118, avenue de la Marne à HEM (59510) , sous le N° N/120410/F/59L/S/026, pour une durée de cinq ans à compter du 12 avril 2010. Son renouvellement devra être demandé au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.

Article 2 - L’agrément simple est valable sur l’ensemble du territoire national. Toutefois, l’ouverture d’un nouvel établissement hors du département du Nord devra faire l’objet d’une déclaration d’ouverture auprès du préfet de département du lieu d’implantation du nouvel établissement. Cette déclaration sera également adressée au directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille qui modifiera l’arrêté initial en y ajoutant la nouvelle structure.

Article 3 - La structure exerce son action selon la modalité suivante : - Prestataire.

Article 4 - . Les activités agréées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : - Entretien de la maison et travaux ménagers,

- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage, - Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,

- Livraison de courses à domicile,

- Assistance administrative à domicile,

- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,

Article 5 - Le directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes ad- ministratifs de la préfecture du Nord.

N° 2280 Agrément simple de services à la personne à l’auto entreprise BACQUAERT FRANCOIS enseigne AIDE SERVICE NORD de FLETRE (59270)

Par arrêté préfectoral du 21 avril 2010

Article 1 er Un agrément simple est accordé à l’entreprise BACQUAERT François enseigne « aide service nord » sise au 162 impasse Roucke- looshille à FLETRE (59270), sous le N° N/150410/F/59L/S/027, pour une durée de cinq ans à compter du 15 avril 2010. Son renouvellement devra être demandé au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.

Article 2 - L’agrément simple est valable sur l’ensemble du territoire national. Toutefois, l’ouverture d’un nouvel établissement hors du département du Nord devra faire l’objet d’une déclaration d’ouverture auprès du préfet de département du lieu d’implantation du nouvel établissement. Cette déclaration sera également adressée au directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille qui modifiera l’arrêté initial en y ajoutant la nouvelle structure.

Article 3 - La structure exerce son action selon la modalité suivante : - Prestataire.

Article 4 - . Les activités agréées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage, - Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,

- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile,

- Accompagnement d’enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements, - Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions, - Livraison de courses à domicile,

- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,

- Assistance informatique et Internet à domicile,

- Assistance administrative à domicile,

- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,

Article 5 - Le directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes ad- ministratifs de la préfecture du Nord.

N° 2281 Agrément simple de services à la personne à la SARL MERCI PLUS DOUAI de ROOST WARENDIN (59286)

Par arrêté préfectoral du 19 mai 2010

Article 1 er - Un agrément simple est accordé à la SARL MERCI PLUS DOUAI sise au 526, rue Emile Zola à ROOST WARENDIN (59286), sous le N° N/200410/F/59L/S/028, pour une durée de cinq ans à compter du 20 avril 2010.Son renouvellement devra être demandé au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.

Article 2 - L’agrément simple est valable sur l’ensemble du territoire national. Toutefois, l’ouverture d’un nouvel établissement hors du département du Nord devra faire l’objet d’une déclaration d’ouverture auprès du préfet de département du lieu d’implantation du nouvel établissement. Cette déclaration sera également adressée au directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille qui modifiera l’arrêté initial en y ajoutant la nouvelle structure.

Article 3 - La structure exerce son action selon la modalité suivante : - Prestataire.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N°58

1689

Article 4 - . Les activités agréées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage, - Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile,

- Accompagnement d’enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements, - Soutien scolaire à domicile,

- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,

Article 5 - Le directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes ad- ministratifs de la préfecture du Nord.

N° 2282 Agrément simple de services à la personne à l’auto entreprise LILIAC MUNTEANU ALINA de LILLE (59000)

Par arrêté préfectoral du 29 avril 2010

Article 1 er - Un agrément simple est accordé à l’entreprise LILIAC MUNTEANU Alina sise au 99, Boulevard Vauban à LILLE (59800), sous le N° N/270410/F/59L/S/029, pour une durée de cinq ans à compter du 27 avril 2010. Son renouvellement devra être demandé au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.

Article 2 - L’agrément simple est valable sur l’ensemble du territoire national. Toutefois, l’ouverture d’un nouvel établissement hors du département du Nord devra faire l’objet d’une déclaration d’ouverture auprès du préfet de département du lieu d’implantation du nouvel établissement. Cette déclaration sera également adressée au directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille qui modifiera l’arrêté initial en y ajoutant la nouvelle structure.

Article 3 - La structure exerce son action selon la modalité suivante : - Prestataire.

Article 4 - . Les activités agréées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : - Entretien de la maison et travaux ménagers,

- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,

Article 5 - Le directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes ad- ministratifs de la préfecture du Nord.

N° 2283 Agrément simple de services à la personne à l’auto entreprise NONNEZ THOMAS enseigne NORD PROFESSEUR de VILLENEUVE D’ASCQ (59650)

Par arrêté préfectoral du 29 avril 2010

Article 1 er - Un agrément simple est accordé à l’entreprise NONNEZ Thomas ayant pour enseigne NORD PROFESSEUR sise au 40-53, rue des Victoires à VILLENEUVE D’ASCQ (59650), sous le N° N/270410/F/59L/S/030, pour une durée de cinq ans à compter du 27 avril 2010. Son renouvellement devra être demandé au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.

Article 2 - L’agrément simple est valable sur l’ensemble du territoire national. Toutefois, l’ouverture d’un nouvel établissement hors du département du Nord devra faire l’objet d’une déclaration d’ouverture auprès du préfet de département du lieu d’implantation du nouvel établissement. Cette déclaration sera également adressée au directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille qui modifiera l’arrêté initial en y ajoutant la nouvelle structure.

Article 3 - La structure exerce son action selon la modalité suivante : - Prestataire.

Article 4 - . Les activités agréées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : - cours à domicile

Article 5 - Le directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes ad- ministratifs de la préfecture du Nord.

N° 2284 Agrément simple de services à la personne à la SARL HOME SERVICES PLUS de HALLUIN (59250)

Par arrêté préfectoral du 4 mai 2010

Article 1 er - Un agrément simple est accordé à Monsieur GUETTAF Ali, dirigeant de la SARL HOME SERVICES PLUS sise au 5, rue de l’Abbé Bompain à HALLUIN (59250), sous le N° N/010410/F/59L/S/031, pour une durée de cinq ans à compter du 1 er avril 2010. Son renouvellement devra être demandé au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.

Article 2 - L’agrément simple est valable sur l’ensemble du territoire national. Toutefois, l’ouverture d’un nouvel établissement hors du département du Nord devra faire l’objet d’une déclaration d’ouverture auprès du préfet de département du lieu d’implantation du nouvel établissement. Cette déclaration sera également adressée au directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille qui modifiera l’arrêté initial en y ajoutant la nouvelle structure.

Article 3 - La structure exerce son action selon la modalité suivante : - Prestataire.

Article 4 - . Les activités agréées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : - Entretien de la maison et travaux ménagers

- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage, - Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N°58

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- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile,

- Soutien scolaire à domicile,

- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions, - Assistance informatique et Internet à domicile,

- Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes, - Assistance administrative à domicile,

Article 5 - Le directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes ad- ministratifs de la préfecture du Nord.

N°2285 Agrément simple de services à la personne à l’auto entreprise DUBOIS FABRICE de VILLENEUVE D’ASCQ (59650)

Par arrêté préfectoral du 6 mai 2010

Article 1 er - Un agrément simple est accordé à Monsieur DUBOIS Fabrice, sous le N° N/230410/F/59L/S/032, pour une durée de cinq ans à compter du 23 avril 2010.

Son renouvellement devra être demandé au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.

Article 2 - L’agrément simple est valable sur l’ensemble du territoire national. Toutefois, l’ouverture d’un nouvel établissement hors du département du Nord devra faire l’objet d’une déclaration d’ouverture auprès du préfet de département du lieu d’implantation du nouvel établissement. Cette déclaration sera également adressée au directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille qui modifiera l’arrêté initial en y ajoutant la nouvelle structure.

Article 3 - La structure exerce son action selon la modalité suivante : - Prestataire.

Article 4 - . Les activités agréées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : - assistance informatique et Internet à domicile

Article 5 - Le directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes ad- ministratifs de la préfecture du Nord.

N° 2286 Agrément simple de services à la personne à l’auto entreprise DUPAS CAROLINE enseigne DOOMATHS de ESTAIRES (59940)

Par arrêté préfectoral du 19 mai 2010

Article 1 er - Un agrément simple est accordé à l’entreprise DUPAS Caroline enseigne « DOOMATHS » sise au 62, rue Kennedy à ESTAIRES (59940), sous le N° N/180310/F/59L/S/033, pour une durée de cinq ans à compter du 18 mars 2010. Son renouvellement devra être demandé au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.

Article 2 - L’agrément simple est valable sur l’ensemble du territoire national. Toutefois, l’ouverture d’un nouvel établissement hors du département du Nord devra faire l’objet d’une déclaration d’ouverture auprès du préfet de département du lieu d’implantation du nouvel établissement. Cette déclaration sera également adressée au directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille qui modifiera l’arrêté initial en y ajoutant la nouvelle structure.

Article 3 - La structure exerce son action selon la modalité suivante : - Prestataire.

Article 4 - . Les activités agréées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : - Soutien scolaire à domicile,

- Cours à domicile,

Article 5 - Le directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes ad- ministratifs de la préfecture du Nord.

N° 2287 Agrément simple de services à la personne à l’auto entreprise GUILBERT STEPHANE Enseigne STEPH-SERVICE de LEWARDE (59287)

Par arrêté préfectoral du 19 mai 2010

Article 1 er - Un agrément simple est accordé à l’entreprise GUILBERT Stéphan enseigne «STEPH-SERVICE » sise au 252, B place des Vesignons à LEWARDE (59287), sous le N° N/030510/F/59L/S/034, pour une durée de cinq ans à compter du 3 mai 2010Son renouvelle- ment devra être demandé au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.

Article 2 - L’agrément simple est valable sur l’ensemble du territoire national. Toutefois, l’ouverture d’un nouvel établissement hors du département du Nord devra faire l’objet d’une déclaration d’ouverture auprès du préfet de département du lieu d’implantation du nouvel établissement. Cette déclaration sera également adressée au directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille qui modifiera l’arrêté initial en y ajoutant la nouvelle structure.

Article 3 - La structure exerce son action selon la modalité suivante : - Prestataire.

Article 4 - . Les activités agréées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : - Entretien de la maison et travaux ménagers,

- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage, - Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N°58

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Article 5 - Le directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes ad- ministratifs de la préfecture du Nord.

N°2288 Agrément simple de services à la personne à l’association US TO YOU de DUNKERQUE (59240)

Par arrêté préfectoral du 28 juin 2010

Article 1 er - Un agrément simple est accordé à l’Association US TO YOU sise au 41, avenue du Casino à DUNKERQUE (59240), sous le N° N/070510/A/59L/S/035, pour une durée de cinq ans à compter du 7 mai 2010. Son renouvellement devra être demandé au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.

Article 2 - L’agrément simple est valable sur l’ensemble du territoire national. Toutefois, l’ouverture d’un nouvel établissement hors du département du Nord devra faire l’objet d’une déclaration d’ouverture auprès du préfet de département du lieu d’implantation du nouvel établissement. Cette déclaration sera également adressée au directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille qui modifiera l’arrêté initial en y ajoutant la nouvelle structure.

Article 3 - La structure exerce son action selon la modalité suivante : - Mandataire.

Article 4 - . Les activités agréées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : - Soutien scolaire à domicile,

- Cours à domicile,

Article 5 - Le directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes ad- ministratifs de la préfecture du Nord.

N°2289 Agrément simple de services à la personne à l’auto entreprise ROSS OLIVIER enseigne BRICO DOM de LA GORGUE (59253)

Par arrêté préfectoral du 19 mai 2010

Article 1 er - Un agrément simple est accordé à l’entreprise ROSS Olivier enseigne « BRICO DOM » sise au 1, allée des Spirées à LA GORGUE (59253), sous le N° N/030510/F/59L/S/036, pour une durée de cinq ans à compter du 3 mai 2010. Son renouvellement devra être demandé au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.

Article 2 - L’agrément simple est valable sur l’ensemble du territoire national. Toutefois, l’ouverture d’un nouvel établissement hors du département du Nord devra faire l’objet d’une déclaration d’ouverture auprès du préfet de département du lieu d’implantation du nouvel établissement. Cette déclaration sera également adressée au directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille qui modifiera l’arrêté initial en y ajoutant la nouvelle structure.

Article 3 - La structure exerce son action selon la modalité suivante : - Prestataire.

Article 4 - . Les activités agréées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : - Entretien de la maison et travaux ménagers,

- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage, - Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,

- Livraison de courses à domicile,

Article 5 - Le directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes ad- ministratifs de la préfecture du Nord.

N° 2290 Agrément simple de services à la personne à l’EURL NORD PAYSAGES PARTICULIERS de DUNKERQUE (59240)

Par arrêté préfectoral du 17 mai 2010

Article 1 er - Un agrément simple est accordé à l’EURL NORD PAYSAGES PARTICULIERS sise au 90, rue des Oyats à DUNKERQUE (59240), sous le N° N/120510/F/59L/S/037, pour une durée de cinq ans à compter du 12 mai 2010. Son renouvellement devra être demandé au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.

Article 2 - L’agrément simple est valable sur l’ensemble du territoire national. Toutefois, l’ouverture d’un nouvel établissement hors du département du Nord devra faire l’objet d’une déclaration d’ouverture auprès du préfet de département du lieu d’implantation du nouvel établissement. Cette déclaration sera également adressée au directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille qui modifiera l’arrêté initial en y ajoutant la nouvelle structure.

Article 3 - La structure exerce son action selon la modalité suivante : - Prestataire.

Article 4 - . Les activités agréées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : - Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,

Article 5 - Le directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes ad- ministratifs de la préfecture du Nord.

N° 2291 Agrément simple de services à la personne à l’entreprise individuelle CABY NICOLAS enseigne NORD MULTI SERVICES de FACHES THUMESNIL (59155)

Par arrêté préfectoral du 8 juin 2010RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N°58

1692

Article 1 er - Un agrément simple est accordé à l’entreprise individuelle CABY Nicolas enseigne NORD MULTI SERVICES sise au 2 (bis) 22 rue de Turenne à FACHES THUMESNIL (59155), sous le N° N/200310/F/59L/S/039, pour une durée de cinq ans à compter du 20 mars 2010. Son renouvellement devra être demandé au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.

Article 2 - L’agrément simple est valable sur l’ensemble du territoire national. Toutefois, l’ouverture d’un nouvel établissement hors du département du Nord devra faire l’objet d’une déclaration d’ouverture auprès du préfet de département du lieu d’implantation du nouvel établissement. Cette déclaration sera également adressée au directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille qui modifiera l’arrêté initial en y ajoutant la nouvelle structure.

Article 3 - La structure exerce son action selon la modalité suivante : - Prestataire.

Article 4 - . Les activités agréées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : - Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage, - Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,

Article 5 - Le directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes ad- ministratifs de la préfecture du Nord.

N°2292 Arrêté portant annulation d’agrément simple de services à la personne à l’entreprise individuelle CABY NICOLAS enseigne NORD MULTI SERVICES de FACHES THUMESNIL (59155)

Par arrêté préfectoral du 13 juillet 2010

Article 1er – L’agrément simple accordé à l’entreprise individuelle CABY Nicolas enseigne NORD MULTI SERVICES sise au 2 (bis) 22 rue de Turenne à FACHES THUMESNIL (59155), sous le N° N/200310/F/59L/S/039 est annulé à compter du 8 juillet 2010.

Article 2. – Le présent arrêté d’annulation sera publié au recueil des actes administratifs.

Article 3. – Les divers avantages liés à l’agrément sont supprimés.

N° 2293 Agrément simple de services à la personne à l’auto entreprise BOUVRY JACQUART JEANINE enseigne AIR PUR SERVICES de ROOST WARENDIN (59286)

Par arrêté préfectoral du 8 juin 2010

Article 1 er - Un agrément simple est accordé à l’entreprise JACQUART Jeanine enseigne « AIR PUR SERVICES » sise au 511, rue Emile Zola à ROOST WARENDIN (59286), sous le N° N/030510/F/59L/S/040, pour une durée de cinq ans à compter du 3 mai 2010. Son renouvellement devra être demandé au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.

Article 2 - L’agrément simple est valable sur l’ensemble du territoire national. Toutefois, l’ouverture d’un nouvel établissement hors du département du Nord devra faire l’objet d’une déclaration d’ouverture auprès du préfet de département du lieu d’implantation du nouvel établissement. Cette déclaration sera également adressée au directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille qui modifiera l’arrêté initial en y ajoutant la nouvelle structure.

Article 3 - La structure exerce son action selon la modalité suivante : - prestataire,

Article 4 - Les activités agréées sont les suivantes :

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile,

- Accompagnement d’enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements, - Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions, - Livraison de courses à domicile,

- Livraison de repas à domicile,

- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,

- Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes,

Article 5 - Le directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes ad- ministratifs de la préfecture du Nord.

N° 2294 Agrément qualité de services à la personne à l’EURL ALL4HOME DOUAI de BERSEE (59235)

Par arrêté préfectoral du 8 juin 2010

Article 1 er - Un agrément qualité est accordé à l’EURL ALL4HOME DOUAI sise au 499, rue Boulenriez à BERSEE (59235), sous le N° N/230510/F/59L/Q/041, pour une durée de cinq ans à compter du 23 mai 2010. Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté d’agrément simple qui avait été délivré le 24 août 2009.

Son renouvellement devra être demandé au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.

Article 2 - L’agrément qualité est valable sur l’ensemble du territoire national. Toutefois, l’ouverture d’un nouvel établissement hors du dépar- tement du Nord devra faire l’objet d’une demande d’inscription dans l’arrêté initial d’agrément. Cette demande sera adressée au directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille par le préfet du département du lieu d’implantation du nouvel établissement, chargé d’instruire la demande. La modification de l’arrêté initial, par adjonction du nouvel établissement, ne pourra intervenir qu’après réception de l’avis du président du Conseil Général du lieu d’implantation du nouvel établissement. A défaut, la modification de l’agrément sera réputée acquise à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de la date de réception de la demande complète.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N°58

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Article. 3. – L’agrément qualité est valable sur l’ensemble du département du Nord, y compris sur le territoire relevant de la compétence de l’Unité Territoriale du Nord-Valenciennes.

Ce territoire d’intervention est étendu au département du Pas de Calais (62), sans toutefois qu’il y ait d’établissement secondaire.

L’ouverture d’un nouvel établissement hors du département du Nord devra faire l’objet d’une demande d’inscription dans l’arrêté initial d’agrément.

Cette demande sera adressée au directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille par le préfet du département du lieu d’implantation du nouvel établissement, chargé d’instruire la demande. La modification de l’arrêté initial, par adjonction du nouvel établissement, ne pourra intervenir qu’après réception de l’avis du président du Conseil Général du lieu d’implantation du nouvel établissement. A défaut, la modification de l’agrément sera réputée acquise à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de la date de réception de la demande complète.

De même toute modification concernant la structure agréée devra faire l’objet d’une information auprès du directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle du Nord Lille qui modifiera l’arrêté initial par voie d’avenant.

Article 4 - . – La structure exerce son action selon la modalité suivante : - Prestataire

Article. 5. – Les activités agréées sont les suivantes :

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

- Garde d’enfants de moins de trois ans à domicile,

- Accompagnement d’enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements, - Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile,

- Accompagnement d’enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements, - Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions, - Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,

Article 5 - Le directeur de l’Unité Territoriale Nord Lille est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes admi- nistratifs de la préfecture du Nord.

N° 2295 Arrêté portant extension d’agrément qualité de services à la personne à l’EURL ALL4HOME DOUAI de BERSEE (59235)

Par arrêté préfectoral du 15 juillet 2010

Article 1 er - Un agrément qualité étendu est accordé à l’EURL ALL4HOME DOUAI sise au 499, rue Boulenriez à BERSEE (59235), sous le N° N/230510/F/59L/Q/041 AVENANT N° 1, à compter du 15 juillet 2010 jusqu’au 22 mai 2015, date de fin de l’arrêté initial. Son renouvellement devra être demandé au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.

Article. 2. – Les activités agréées par l’arrêté d’extension sont les suivantes : - Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage, Cette prestation s’ajoute à celles agréées antérieurement.

Article 3. – Les autres dispositions de l’arrêté d’agrément initial demeurent inchangées.

N° 2296 Agrément simple de services à la personne à l’EURL SERVICE EN VERT de CHEMY (59147)

Par arrêté préfectoral du 28 juin 2010

Article 1 er - Un agrément simple est accordé à la SARL-EURL SERVICE EN VERT sise au 13, rue de la Mairie à CHEMY (59147), sous le N° N/150310/F/59L/S/042, pour une durée de cinq ans à compter du 15 mars 2010. Son renouvellement devra être demandé au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.

Article 2 - L’agrément simple est valable sur l’ensemble du territoire national. Toutefois, l’ouverture d’un nouvel établissement hors du département du Nord devra faire l’objet d’une déclaration d’ouverture auprès du préfet de département du lieu d’implantation du nouvel établissement. Cette déclaration sera également adressée au directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille qui modifiera l’arrêté initial en y ajoutant la nouvelle structure.

Article 3. – La structure exerce son action selon la modalité suivante : - Prestataire.

Article 4 - . – Les activités agréées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : - Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,

Article 5 - Le directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes ad- ministratifs de la préfecture du Nord.

N° 2297 Agrément simple de services à la personne à l’auto entreprise NIEDLISPACHER FRANCOIS de RONCQ (59223)

Par arrêté préfectoral du 03 juin 2010

Article 1 er - Un agrément simple est accordé à l’entreprise NIEDLISPACHER François, sous le N° N/010510/F/59L/S/043, pour une durée de cinq ans à compter du 1 er mai 2010.

Son renouvellement devra être demandé au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.

Article 2 - L’agrément simple est valable sur l’ensemble du territoire national. Toutefois, l’ouverture d’un nouvel établissement hors du département du Nord devra faire l’objet d’une déclaration d’ouverture auprès du préfet de département du lieu d’implantation du nouvelRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N°58

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établissement. Cette déclaration sera également adressée au directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille qui modifiera l’arrêté initial en y ajoutant la nouvelle structure.

Article. 3. – La structure exerce son action selon la modalité suivante : - Prestataire.

Article 4 - . – Les activités agréées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : - Prestations de petit bricolage « dites hommes toutes mains »

- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage, - Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,

Article 5 - Le directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes ad- ministratifs de la préfecture du Nord.

N° 2298 Agrément simple de services à la personne à l’entreprise individuelle LEVAREY AMANDINE enseigne MAX DE SERVICES à SOMAIN (59490)

Par arrêté préfectoral du 04 juin 2010

Article 1 er - Un agrément simple est accordé à l’entreprise MAX de SERVICES à SOMAIN (59490) 27, rue Bourlet, sous le N° N/010510/F/59L/S/044, pour une durée de cinq ans à compter du 1 er mai 2010. Son renouvellement devra être demandé au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.

Article 2 - L’agrément simple est valable sur l’ensemble du territoire national. Toutefois, l’ouverture d’un nouvel établissement hors du département du Nord devra faire l’objet d’une déclaration d’ouverture auprès du préfet de département du lieu d’implantation du nouvel établissement. Cette déclaration sera également adressée au directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille qui modifiera l’arrêté initial en y ajoutant la nouvelle structure.

Article. 3. – La structure exerce son action selon la modalité suivante : - Prestataire.

Article 4 - . – Les activités agréées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : - Entretien de la maison et travaux ménagers,

- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage, - Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,

- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile,

- Accompagnement d’enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements, - Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions, - Livraison de courses à domicile,

- Livraison de repas à domicile,

- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,

- Assistance informatique et Internet à domicile,

- Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes, - Assistance administrative à domicile,

- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,

Article 5 - Le directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes ad- ministratifs de la préfecture du Nord.

N° 2299 Agrément simple de services à la personne à l’auto entreprise LERMINET THIERRY enseigne THIERRY SERVICES A DOMICILE

Par arrêté préfectoral du 05 juin 2010

Article 1 er - Un agrément simple est accordé à l’entreprise THIERRY SERVICES A DOMICILE, sous le N° N/010610/F/59L/S/045, pour une durée de cinq ans à compter du 1 er juin 2010.

Son renouvellement devra être demandé au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.

Article 2 - L’agrément simple est valable sur l’ensemble du territoire national. Toutefois, l’ouverture d’un nouvel établissement hors du département du Nord devra faire l’objet d’une déclaration d’ouverture auprès du préfet de département du lieu d’implantation du nouvel établissement. Cette déclaration sera également adressée au directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille qui modifiera l’arrêté initial en y ajoutant la nouvelle structure.

Article 3. – La structure exerce son action selon la modalité suivante : - Prestataire.

Article 4 - . – Les activités agréées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : - Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage, - Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,

- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,

Article 5 - Le directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes ad- ministratifs de la préfecture du Nord.

N° 2300 Agrément simple de services à la personne à l’auto entreprise MUSIALOWSKI YANNICK enseigne BRIO SERVICES de LOMME (59160)

Par arrêté préfectoral du 05 juin 2010RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N°58

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Article 1 er - Un agrément simple est accordé à l’entreprise BRIO SERVICES, sise au 652, avenue de dunkerque à LOMME (59160) sous le N° N/010510/F/59L/S/046, pour une durée de cinq ans à compter du 1 er mai 2010. Son renouvellement devra être demandé au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.

Article 2 - L’agrément simple est valable sur l’ensemble du territoire national. Toutefois, l’ouverture d’un nouvel établissement hors du département du Nord devra faire l’objet d’une déclaration d’ouverture auprès du préfet de département du lieu d’implantation du nouvel établissement. Cette déclaration sera également adressée au directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille qui modifiera l’arrêté initial en y ajoutant la nouvelle structure.

Article. 3. – La structure exerce son action selon la modalité suivante : - Prestataire.

Article 4 - . – Les activités agréées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : - Entretien de la maison et travaux ménagers,

- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage, - Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,

- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile,

- Accompagnement d’enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements, - Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions, - Livraison de repas à domicile,

- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,

- Assistance informatique et Internet à domicile,

- Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes, - Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,

Article 5 - Le directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes ad- ministratifs de la préfecture du Nord.

N° 2301 Agrément simple de services à la personne à l’auto entreprise LASSOUAOUI NADIA enseigne NADIA A VOTRE SERVICE de VILLENEUVE D’ASCQ (59650)

Par arrêté préfectoral du 05 juin 2010

Article 1 er - Un agrément simple est accordé à l’entreprise LASSOUAOUI NADIA enseigne NADIA A VOTRE SERVICE sise au 21 cité univer- sitaire résidence camus bat T à VILLENEUVE D’ASCQ (59650), sous le N° N010510/F/59L/S/047, pour une durée de cinq ans à compter du 1 er mai 2010.

Son renouvellement devra être demandé au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.

Article 2 - L’agrément simple est valable sur l’ensemble du territoire national. Toutefois, l’ouverture d’un nouvel établissement hors du département du Nord devra faire l’objet d’une déclaration d’ouverture auprès du préfet de département du lieu d’implantation du nouvel établissement. Cette déclaration sera également adressée au directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille qui modifiera l’arrêté initial en y ajoutant la nouvelle structure.

Article. 3. – La structure exerce son action selon la modalité suivante : - Prestataire.

Article 4 - . – Les activités agréées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : - Entretien de la maison et travaux ménagers,

- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile,

- Accompagnement d’enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements, - Soutien scolaire à domicile,

- Cours à domicile,

- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,

Article 5 - Le directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes ad- ministratifs de la préfecture du Nord.

N° 2302 Agrément simple de services à la personne à l’auto entreprise LIEVEN PAULINE enseigne O S’COURS de DUNKERQUE (59240)

Par arrêté préfectoral du 05 juin 2010

Article 1 er - Un agrément simple est accordé à l’entreprise LIEVEN PAULINE enseigne O S’COURS sise au 49, rue Aristide Briand à DUNKERQUE (59240), sous le N° N/010510/F/59L/S/048, pour une durée de cinq ans à compter du 1 er mai 2010. Son renouvellement devra être demandé au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.

Article 2 - L’agrément simple est valable sur l’ensemble du territoire national. Toutefois, l’ouverture d’un nouvel établissement hors du département du Nord devra faire l’objet d’une déclaration d’ouverture auprès du préfet de département du lieu d’implantation du nouvel établissement. Cette déclaration sera également adressée au directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille qui modifiera l’arrêté initial en y ajoutant la nouvelle structure.

Article 3. – La structure exerce son action selon la modalité suivante : - Prestataire.

Article 4 - . – Les activités agréées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : - Soutien scolaire à domicile,

- Cours à domicile,RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N°58

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Article 5 - Le directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes ad- ministratifs de la préfecture du Nord.

N° 2303 Agrément simple de services à la personne à l’entreprise individuelle LESAIGNOUX YOUEN enseigne REHA’SPORT de HAUBOURDIN (59320)

Par arrêté préfectoral du 05 juin 2010

Article 1 er - Un agrément simple est accordé à l’entreprise LESAIGNOUX YOUEN enseigne REHA’SPORT sise 22, rue léon gambetta à HAUBOURDIN (59320) sous le N° N/010510/F/59L/S/049, pour une durée de cinq ans à compter du 1 er mai 2010. Son renouvellement devra être demandé au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.

Article 2 - L’agrément simple est valable sur l’ensemble du territoire national. Toutefois, l’ouverture d’un nouvel établissement hors du département du Nord devra faire l’objet d’une déclaration d’ouverture auprès du préfet de département du lieu d’implantation du nouvel établissement. Cette déclaration sera également adressée au directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille qui modifiera l’arrêté initial en y ajoutant la nouvelle structure.

Article 3. – La structure exerce son action selon la modalité suivante : - Prestataire.

Article 4 - . – Les activités agréées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : - Cours à domicile,

Article 5 - Le directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes ad- ministratifs de la préfecture du Nord.

N°2304 Agrément simple de services à la personne à la SARL ABITAT SERVICES de DUNKERQUE (59240)

Par arrêté préfectoral du 08 juin 2010

Article 1 er - Un agrément simple est accordé à la SARL ABITAT SERVICES, 115, avenue de la Mer à DUNKERQUE (59240) sous le N° N/010510/F/59L/S/050, pour une durée de cinq ans à compter du 1 er mai 2010. Son renouvellement devra être demandé au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.

Article 2 - L’agrément simple est valable sur l’ensemble du territoire national. Toutefois, l’ouverture d’un nouvel établissement hors du département du Nord devra faire l’objet d’une déclaration d’ouverture auprès du préfet de département du lieu d’implantation du nouvel établissement. Cette déclaration sera également adressée au directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille qui modifiera l’arrêté initial en y ajoutant la nouvelle structure.

Article 3. – La structure exerce son action selon la modalité suivante : - Prestataire.

Article 4 - . – Les activités agréées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : - Entretien de la maison et travaux ménagers,

- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage, - Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,

Article 5 - Le directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes ad- ministratifs de la préfecture du Nord.

N°2305 Agrément simple de services à la personne à l’auto entreprise ABADI IHAB enseigne MPI COURS de ORCHIES (59310)

Par arrêté préfectoral du 08 juin 2010

Article 1 er - Un agrément simple est accordé à l’entreprise ABADI IHAB enseigne MPI COURS 97 bis, rue Jean Lagache à ORCHIES (59310), sous le N° N/010510/F/59L/S/051, pour une durée de cinq ans à compter du 1 er mai 2010. Son renouvellement devra être demandé au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.

Article 2 - L’agrément simple est valable sur l’ensemble du territoire national. Toutefois, l’ouverture d’un nouvel établissement hors du département du Nord devra faire l’objet d’une déclaration d’ouverture auprès du préfet de département du lieu d’implantation du nouvel établissement. Cette déclaration sera également adressée au directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille qui modifiera l’arrêté initial en y ajoutant la nouvelle structure.

Article 3. – La structure exerce son action selon la modalité suivante : - Prestataire.

Article 4 - . – Les activités agréées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : - Soutien scolaire à domicile,

- Cours à domicile,

- Assistance informatique et Internet à domicile,

Article 5 - Le directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes ad- ministratifs de la préfecture du Nord.

N° 2306 Agrément simple de services à la personne à l’auto entreprise PIENS ROMAIN enseigne LA MAIN A TOUT FAIRE de TEMPLEUVE (59240)

Par arrêté préfectoral du 08 juin 2010RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N°58

1697

Article 1 er - Un agrément simple est accordé à l’entreprise PIENS ROMAIN enseigne LA MAIN A TOUT FAIRE, 34, la Caillière à TEMPLEUVE (59242) sous le N° N/080410/F/59L/S/052, pour une durée de cinq ans à compter du 8 avril 2010. Son renouvellement devra être demandé au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.

Article 2 - L’agrément simple est valable sur l’ensemble du territoire national. Toutefois, l’ouverture d’un nouvel établissement hors du département du Nord devra faire l’objet d’une déclaration d’ouverture auprès du préfet de département du lieu d’implantation du nouvel établissement. Cette déclaration sera également adressée au directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille qui modifiera l’arrêté initial en y ajoutant la nouvelle structure.

Article 3. – La structure exerce son action selon la modalité suivante : - Prestataire.

Article 4 - . – Les activités agréées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : - Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage, - Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,

- Livraison de courses à domicile,

- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,

Article 5 - Le directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes ad- ministratifs de la préfecture du Nord.

N° 2307 Agrément simple de services à la personne à l’auto entreprise DEMEYERE MARIE CHRISTINE enseigne MCIS de NEUVILLE EN FERRAIN (59960)

Par arrêté préfectoral du 28 juillet 2010

Article 1 er - Un agrément simple est accordé à l’entreprise DEMEYERE MARIE CHRISTINE enseigne MCIS sise au 30, rue du Maréchal Le- clerc à NEUVILLE en FERRAIN (59960), sous le N° N/270710/F/59L/S/053, pour une durée de cinq ans à compter du 27 juillet 2010. Son renouvellement devra être demandé au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.

Article 2 - L’agrément simple est valable sur l’ensemble du territoire national. Toutefois, l’ouverture d’un nouvel établissement hors du département du Nord devra faire l’objet d’une déclaration d’ouverture auprès du préfet de département du lieu d’implantation du nouvel établissement. Cette déclaration sera également adressée au directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille qui modifiera l’arrêté initial en y ajoutant la nouvelle structure.

Article 3. – La structure exerce son action selon la modalité suivante : - Prestataire.

Article 4 - . – Les activités agréées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : - entretien de la maison et travaux ménagers

Article 5 - Le directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes ad- ministratifs de la préfecture du Nord.

N°2308 Agrément simple de services à la personne à l’auto entreprise REGNIER FRANCOIS enseigne MUSIKADOM de LA MADELEINE (59110)

Par arrêté préfectoral du 28 juin 2010

Article 1 er - Un agrément simple est accordé à l’entreprise REGNIER François ayant pour enseigne « MUSIKADOM » sise au 138, avenue Saint Maur à LA MADELEINE (59110), sous le N° N/240310/F/59L/S/054, pour une durée de cinq ans à compter du 24 mars 2010. Son renouvellement devra être demandé au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.

Article 2 - L’agrément simple est valable sur l’ensemble du territoire national. Toutefois, l’ouverture d’un nouvel établissement hors du département du Nord devra faire l’objet d’une déclaration d’ouverture auprès du préfet de département du lieu d’implantation du nouvel établissement. Cette déclaration sera également adressée au directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille qui modifiera l’arrêté initial en y ajoutant la nouvelle structure.

Article 3. – La structure exerce son action selon la modalité suivante : - Prestataire.

Article 4 - . – Les activités agréées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : - cours à domicile

Article 5 - Le directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes ad- ministratifs de la préfecture du Nord.

N°2309 Agrément simple de services à la personne à l’auto entreprise HENNEBOIS BEATRICE enseigne BEATRICE INFORMATIQUE de RONCHIN (59790)

Par arrêté préfectoral du 09 juin 2010

Article 1 er - Un agrément simple est accordé à l’entreprise HENNEBOIS BEATRICE enseigne BEATRICE INFORMATIQUE sise, au 31, rue francisco ferrer à RONCHIN (59790), sous le N° N/010610/F/59L/S/055, pour une durée de cinq ans à compter du 1 er juin 2010. Son renouvellement devra être demandé au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.

Article 2 - L’agrément simple est valable sur l’ensemble du territoire national. Toutefois, l’ouverture d’un nouvel établissement hors du département du Nord devra faire l’objet d’une déclaration d’ouverture auprès du préfet de département du lieu d’implantation du nouvelRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N°58

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établissement. Cette déclaration sera également adressée au directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille qui modifiera l’arrêté initial en y ajoutant la nouvelle structure.

Article 3. – La structure exerce son action selon la modalité suivante : - Prestataire.

Article 4 - . – Les activités agréées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : - assistance informatique et Internet à domicile

Article 5 - Le directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes ad- ministratifs de la préfecture du Nord.

N° 2310 Agrément simple de services à la personne à l’auto entreprise DA COSTA DIAS ERIC enseigne ATI INFORMATIQUE de DUNKERQUE (59240)

Par arrêté préfectoral du 18 juin 2010

Article 1 er - Un agrément simple est accordé à l’entreprise DA COSTA DIAS Eric ayant pour enseigne « ATI Informatique » sise au 386, rue Anatole France à DUNKERQUE (59240), sous le N° N/010410/F/59L/S/056, pour une durée de cinq ans à compter du 1 er avril 2010. Son renouvellement devra être demandé au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.

Article 2 - L’agrément simple est valable sur l’ensemble du territoire national. Toutefois, l’ouverture d’un nouvel établissement hors du département du Nord devra faire l’objet d’une déclaration d’ouverture auprès du préfet de département du lieu d’implantation du nouvel établissement. Cette déclaration sera également adressée au directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille qui modifiera l’arrêté initial en y ajoutant la nouvelle structure.

Article. 3. – La structure exerce son action selon la modalité suivante : - Prestataire.

Article 4 - . – Les activités agréées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : - Livraison de courses à domicile,

- Assistance informatique et Internet à domicile,

Article 5 - Le directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes ad- ministratifs de la préfecture du Nord.

N° 2311 Agrément qualité de services à la personne à la SARL OXY AIDE SERVICES (OAS) de LA MADELEINE (59110

Par arrêté préfectoral du 28 juin 2010

Article 1 er - Un agrément qualité est accordé à la SARL OXY Aide Services sigle OAS, sise au 31, rue du Général de Gaulle à LA MADELEINE (59110), sous le N° N/200610/F/59L/Q/057, pour une durée de cinq ans à compter du 20 juin 2010. Son renouvellement devra être demandé au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.

Article 2 - L’agrément qualité est valable sur l’ensemble du territoire national. Toutefois, l’ouverture d’un nouvel établissement hors du dépar- tement du Nord devra faire l’objet d’une demande d’inscription dans l’arrêté initial d’agrément. Cette demande sera adressée au directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille par le préfet du département du lieu d’implantation du nouvel établissement, chargé d’instruire la demande. La modification de l’arrêté initial, par adjonction du nouvel établissement, ne pourra intervenir qu’après réception de l’avis du président du Conseil Général du lieu d’implantation du nouvel établissement. A défaut, la modification de l’agrément sera réputée acquise à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de la date de réception de la demande complète.

Article 3. – La structure exerce son action selon la modalité suivante : - Prestataire

Article 4. – Les activités agréées sont les suivantes :

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage, - Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,

- Garde d’enfants de moins de trois ans à domicile,

- Accompagnement d’enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements, - Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile,

- Accompagnement d’enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements, - Soutien scolaire à domicile,

- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions, - Livraison de repas à domicile,

- Livraison de courses à domicile,

- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,

- Assistance informatique et Internet à domicile,

- Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes, - Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire, - Assistance administrative à domicile,

- Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux,

- Garde malade à l’exclusion des soins,

- Aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de ser- vice d’assistance à domicile,

- Prestation de conduite du véhicule personnel de personnes dépendantes du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives,

- Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante).RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N°58

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Article 5 - Le directeur de l’Unité Territoriale Nord Lille est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes admi- nistratifs de la préfecture du Nord.

N° 2312 Agrément simple de services à la personne à la SARL CLEAN-UP SERV’ de LOOS (59120)

Par arrêté préfectoral du 17 juin 2010

Article 1 er - Un agrément simple est accordé à la SARL CLEAN-UP SERV’ 70,rue Léon Thiriez LOOS (59120) , sous le N° N/150610/F/59L/S/058, pour une durée de cinq ans à compter du 15 juin 2010. Son renouvellement devra être demandé au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.

Article 2 - L’agrément simple est valable sur l’ensemble du territoire national. Toutefois, l’ouverture d’un nouvel établissement hors du département du Nord devra faire l’objet d’une déclaration d’ouverture auprès du préfet de département du lieu d’implantation du nouvel établissement. Cette déclaration sera également adressée au directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille qui modifiera l’arrêté initial en y ajoutant la nouvelle structure.

Article 3. – La structure exerce son action selon la modalité suivante : - Prestataire.

Article 4 - . – Les activités agréées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : - Entretien de la maison et travaux ménagers,

- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage, - Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,

- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,

Article 5 - Le directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes ad- ministratifs de la préfecture du Nord.

N° 2313 Agrément simple de services à la personne à l’auto entreprise MOCKELIN SOPHIE enseigne COUP DE POUCE SERVICES de DUNKERQUE

Par arrêté préfectoral du 28 juin 2010

Article 1 er - Un agrément simple est accordé à l’auto entreprise MOCKELYN-BILLIN Sophie ayant pour enseigne « COUP DE POUCE Servi- ces » sise au 268, allée du Vert Mesnil à DUNKERQUE (59640), sous le N° N/110210/F/59L/S/059, pour une durée de cinq ans à compter du 11 février 2010.

Son renouvellement devra être demandé au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.

Article 2 - L’agrément simple est valable sur l’ensemble du territoire national. Toutefois, l’ouverture d’un nouvel établissement hors du département du Nord devra faire l’objet d’une déclaration d’ouverture auprès du préfet de département du lieu d’implantation du nouvel établissement. Cette déclaration sera également adressée au directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille qui modifiera l’arrêté initial en y ajoutant la nouvelle structure.

Article 3 La structure exerce son action selon la modalité suivante :

- Prestataire.

Article 4 - . – Les activités agréées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : - Entretien de la maison et travaux ménagers,

- Livraison de courses à domicile,

Article 5 - Le directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes ad- ministratifs de la préfecture du Nord.

N° 2314 Agrément simple de services à la personne à l’EURL AGENCE VITALYS de WAVRIN (59136)

Par arrêté préfectoral du 28 juin 2010

Article 1 er - Un agrément simple est accordé à la SARL-EURL Agence VITALYS sise au 117, rue Achille Pinteaux à WAVRIN (59136), sous le N° N/170610/F/59L/S/060, pour une durée de cinq ans à compter du 17 juin 2010. Son renouvellement devra être demandé au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.

Article 2 - L’agrément simple est valable sur l’ensemble du territoire national. Toutefois, l’ouverture d’un nouvel établissement hors du département du Nord devra faire l’objet d’une déclaration d’ouverture auprès du préfet de département du lieu d’implantation du nouvel établissement. Cette déclaration sera également adressée au directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille qui modifiera l’arrêté initial en y ajoutant la nouvelle structure.

Article 3 - La structure exerce son action selon la modalité suivante : - Prestataire.

Article 4 - . – Les activités agréées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : - Entretien de la maison et travaux ménagers,

- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage, - Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,

- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile,

- Accompagnement d’enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements, - Soutien scolaire à domicile,

- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N°58

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- Livraison de courses à domicile,

- Livraison de repas à domicile,

- Assistance informatique et Internet à domicile,

- Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes, - Assistance administrative à domicile,

- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,

Article 5 - Le directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes ad- ministratifs de la préfecture du Nord.

N° 2315 Agrément simple de services à la personne à l’association BETIE SERVICES de VILLENEUVE D’ASCQ (59650)

Par arrêté préfectoral du 28 juin 2010

Article 1 er - Un agrément simple est accordé à la l’ASSOCIATION BETIE Services sise au 156, rue du 8 mai 1945 à VILLENEUVE D’ASCQ (59650), sous le N° N/190410/A/59L/S/061, pour une durée de cinq ans à compter du 19 avril 2010. Son renouvellement devra être demandé au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.

Article 2 - L’agrément simple est valable sur l’ensemble du territoire national. Toutefois, l’ouverture d’un nouvel établissement hors du département du Nord devra faire l’objet d’une déclaration d’ouverture auprès du préfet de département du lieu d’implantation du nouvel établissement. Cette déclaration sera également adressée au directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille qui modifiera l’arrêté initial en y ajoutant la nouvelle structure.

Article 3 - La structure exerce son action selon la modalité suivante : - Prestataire.

Article 4 - . – Les activités agréées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : - Entretien de la maison et travaux ménagers,

- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage, - Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,

- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile,

- Accompagnement d’enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements, - Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions, - Collecte et livraison à domicile de linge repassé,

- Livraison de courses à domicile,

Article 5 - Le directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes ad- ministratifs de la préfecture du Nord.

N° 2316 Agrément simple de services à la personne à la SARL L’AS DES SERVICES de SAINGHIN EN WEPPES (59184)

Par arrêté préfectoral du 28 juin 2010

Article 1 er - Un agrément simple est accordé à la SARL L’AS DES SERVICES sise au 2, rue de l’Egalité à SAINGHIN EN WEPPES (59184), sous le N° N/110510/F/59L/S/062, pour une durée de cinq ans à compter du 11 mai 2010. Son renouvellement devra être demandé au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.

Article 2 - L’agrément simple est valable sur l’ensemble du territoire national. Toutefois, l’ouverture d’un nouvel établissement hors du département du Nord devra faire l’objet d’une déclaration d’ouverture auprès du préfet de département du lieu d’implantation du nouvel établissement. Cette déclaration sera également adressée au directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille qui modifiera l’arrêté initial en y ajoutant la nouvelle structure.

Article 3 - La structure exerce son action selon la modalité suivante : - Prestataire.

Article 4 - . – Les activités agréées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : - Entretien de la maison et travaux ménagers,

- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage, - Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,

- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile,

- Accompagnement d’enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements, - Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions, - Livraison de courses à domicile,

- Assistance administrative à domicile,

Article 5 - Le directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes ad- ministratifs de la préfecture du Nord.

N° 2317 Agrément simple de services à la personne à la SARL-EURL SAUGRAIN ARNAUD de TOURCOING (59200)

Par arrêté préfectoral du 9 juillet 2010

Article 1 er - Un agrément simple est accordé à la SARL-EURL SAUGRAIN Arnaud sise au 421, rue de la Malcense à TOURCOING (59200), sous le N° N/150610/F/59L/S/064, pour une durée de cinq ans à compter du 15 juin 2010. Son renouvellement devra être demandé au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.

Article 2 - L’agrément simple est valable sur l’ensemble du territoire national. Toutefois, l’ouverture d’un nouvel établissement hors du département du Nord devra faire l’objet d’une déclaration d’ouverture auprès du préfet de département du lieu d’implantation du nouvelRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N°58

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établissement. Cette déclaration sera également adressée au directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille qui modifiera l’arrêté initial en y ajoutant la nouvelle structure.

Article 3 La structure exerce son action selon la modalité suivante :

- Prestataire.

Article 4 - . – Les activités agréées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : - Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,

Article 5 - Le directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes ad- ministratifs de la préfecture du Nord.

N° 2318 Agrément simple de services à la personne à l’auto entreprise LEVEL VINCENT enseigne VL INFORMATIQUE de GHYVELDE (59254)

Par arrêté préfectoral du 9 juillet 2010

Article 1 er - Un agrément simple est accordé à l’auto entreprise LEVEL Vincent ayant pour enseigne « VL INFORMATIQUE » sise au 90, rue des Ecoles à GHYVELDE (59254), sous le N° N/130210/F/59L/S/065, pour une durée de cinq ans à compter du 13 février 2010. Son renouvellement devra être demandé au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.

Article 2 - L’agrément simple est valable sur l’ensemble du territoire national. Toutefois, l’ouverture d’un nouvel établissement hors du département du Nord devra faire l’objet d’une déclaration d’ouverture auprès du préfet de département du lieu d’implantation du nouvel établissement. Cette déclaration sera également adressée au directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille qui modifiera l’arrêté initial en y ajoutant la nouvelle structure.

Article 3 La structure exerce son action selon la modalité suivante :

- Prestataire.

Article 4 - . – Les activités agréées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : - assistance informatique et Internet à domicile

Article 5 - Le directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes ad- ministratifs de la préfecture du Nord.

N° 2319 Agrément simple de services à la personne à la SARL-EURL AD NORD SERVICES PLUS enseigne SHIVA de MARCQ EN BAROEUL (59700)

Par arrêté préfectoral du 22 juillet 2010

Article 1 er - Un agrément simple est accordé à Monsieur Arnaud DUBAR, dirigeant de la SARL-EURL AD Nord Services Plus ayant pour en- seigne « SHIVA » sise au 828, avenue de la République à MARCQ EN BAROEUL (59700), sous le N° N/180710/F/59L/S/066, pour une du- rée de cinq ans à compter du 18 juillet 2010.

Son renouvellement devra être demandé au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.

Article 2 - L’agrément simple est valable sur l’ensemble du territoire national. Toutefois, l’ouverture d’un nouvel établissement hors du département du Nord devra faire l’objet d’une déclaration d’ouverture auprès du préfet de département du lieu d’implantation du nouvel établissement. Cette déclaration sera également adressée au directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille qui modifiera l’arrêté initial en y ajoutant la nouvelle structure.

Article 3 La structure exerce son action selon la modalité suivante :

- Mandataire.

Article 4 - . – Les activités agréées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : - Entretien de la maison et travaux ménagers,

- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile,

- Accompagnement d’enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements, - Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions, - Livraison de courses à domicile,

Article 5 - Le directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes ad- ministratifs de la préfecture du Nord.

N° 2320 Agrément simple de services à la personne à l’auto entreprise LEMAIRE MAITE enseigne MAITE UN SERVICE DE QUALITE de LA CHAPELLE D’ARMENTIERES (59930)

Par arrêté préfectoral du 27 juillet 2010

Article 1 er - Un agrément simple est accordé à l’auto entreprise LEMAIRE MAITE enseigne MAITE UN SERVICE DE QUALITE sise au 66, route Nationale à LA CHAPELLE D’ARMENTIERES (59930), sous le N° N/010610/F/59L/S/067, pour une durée de cinq ans à compter du 1 er juin2010.

Son renouvellement devra être demandé au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.

Article 2 - L’agrément simple est valable sur l’ensemble du territoire national. Toutefois, l’ouverture d’un nouvel établissement hors du département du Nord devra faire l’objet d’une déclaration d’ouverture auprès du préfet de département du lieu d’implantation du nouvel établissement. Cette déclaration sera également adressée au directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille qui modifiera l’arrêté initial en y ajoutant la nouvelle structure.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N°58

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Article 3 - La structure exerce son action selon la modalité suivante : - Prestataire.

Article. 4. – Les activités agréées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : - Entretien de la maison et travaux ménagers,

- Soutien scolaire à domicile,

- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions, - Livraison de courses à domicile,

- Assistance administrative à domicile,

Article 5 - Le directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes ad- ministratifs de la préfecture du Nord.

N° 2321 Agrément simple de services à la personne à la SARL A TOUT FAIRE de CROIX (59170)

Par arrêté préfectoral du 27 juillet 2010

Article 1 er - Un agrément simple est accordé à la SARL A TOUT FAIRE, sise au 44, avenue Roger Salengro à CROIX (59170) sous le N° N/010610/F/59L/S/068 , pour une durée de cinq ans à compter du 1 er juin 2010. Son renouvellement devra être demandé au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.

Article 2 - L’agrément simple est valable sur l’ensemble du territoire national. Toutefois, l’ouverture d’un nouvel établissement hors du département du Nord devra faire l’objet d’une déclaration d’ouverture auprès du préfet de département du lieu d’implantation du nouvel établissement. Cette déclaration sera également adressée au directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille qui modifiera l’arrêté initial en y ajoutant la nouvelle structure.

Article 3 La structure exerce son action selon la modalité suivante :

- Prestataire.

Article. 4. – Les activités agréées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : - Entretien de la maison et travaux ménagers,

- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage, - Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,

- Livraison de repas à domicile,

- Assistance informatique et Internet à domicile,

- Assistance administrative à domicile,

- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,

Article 5 - Le directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes ad- ministratifs de la préfecture du Nord.

N° 2322 Agrément simple de services à la personne à l’auto entreprise DEWER CEDRIC enseigne DEWER MENAGE de ROUBAIX (59100)

Par arrêté préfectoral du 27 juillet 2010

Article 1 er - Un agrément simple est accordé à l’auto entreprise DEWER CEDRIC enseigne DEWER MENAGE, sise au 9, rue des Tisserands à ROUBAIX (59100) sous le N° N/280610/F/59L/S/069, pour une durée de cinq ans à compter du 28 juin 2010. Son renouvellement devra être demandé au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.

Article 2 - L’agrément simple est valable sur l’ensemble du territoire national. Toutefois, l’ouverture d’un nouvel établissement hors du département du Nord devra faire l’objet d’une déclaration d’ouverture auprès du préfet de département du lieu d’implantation du nouvel établissement. Cette déclaration sera également adressée au directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille qui modifiera l’arrêté initial en y ajoutant la nouvelle structure.

Article 3 - La structure exerce son action selon la modalité suivante : - Prestataire.

Art.icle 4. – Les activités agréées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : - Entretien de la maison et travaux ménagers,

Article 5 - Le directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes ad- ministratifs de la préfecture du Nord.

N° 2323 Agrément simple de services à la personne à l’auto entreprise LALLART BRUNO enseigne BL SERVICE de LOMME (59160)

Par arrêté préfectoral du 27 juillet 2010

Article 1 er - Un agrément simple est accordé à l’entreprise LALLART BRUNO enseigne BL SERVICE sise au 71, rue du Marais à LOMME (59160), sous le N° N/050710/F/59L/S/070, pour une durée de cinq ans à compter du 5 juillet 2010. Son renouvellement devra être demandé au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.

Article 2 - L’agrément simple est valable sur l’ensemble du territoire national. Toutefois, l’ouverture d’un nouvel établissement hors du département du Nord devra faire l’objet d’une déclaration d’ouverture auprès du préfet de département du lieu d’implantation du nouvel établissement. Cette déclaration sera également adressée au directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille qui modifiera l’arrêté initial en y ajoutant la nouvelle structure.

Article 3 La structure exerce son action selon la modalité suivante :RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N°58

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- Prestataire.

Article 4 - . – Les activités agréées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : - Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,

- Assistance informatique et Internet à domicile,

Article 5 - Le directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes ad- ministratifs de la préfecture du Nord.

N° 2324 Agrément simple de services à la personne à l’auto entreprise THERY ISABELLE enseigne ISABELLE A DOMICILE de DUNKERQUE (59240)

Par arrêté préfectoral du 27 juillet 2010

Article 1er - Un agrément simple est accordé à l’auto entreprise THERY ISABELLE enseigne ISABELLE A DOMICILE sise au 157, rue de Douvres à DUNKERQUE (59240), sous le N° N/100610/F/59L/S/071, pour une durée de cinq ans à compter du 10 juin 2010. Son renouvellement devra être demandé au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.

Article 2 - L’agrément simple est valable sur l’ensemble du territoire national. Toutefois, l’ouverture d’un nouvel établissement hors du département du Nord devra faire l’objet d’une déclaration d’ouverture auprès du préfet de département du lieu d’implantation du nouvel établissement. Cette déclaration sera également adressée au directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille qui modifiera l’arrêté initial en y ajoutant la nouvelle structure.

Article 3 - La structure exerce son action selon la modalité suivante : - Prestataire.

Article 4 - . – Les activités agréées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : - Entretien de la maison et travaux ménagers,

- Livraison de courses à domicile,

- Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes, - Assistance administrative à domicile,

- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,

Article 5 - Le directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes ad- ministratifs de la préfecture du Nord.

N° 2325 Agrément simple de services à la personne à l’auto entreprise RAPTIN LOUISE enseigne LOUISE SERVICES de ENNEVELIN (59710)

Par arrêté préfectoral du 27 juillet 2010

Article 1er - Un agrément simple est accordé à l’auto entreprise RAPTIN LOUISE enseigne LOUISE SERVICES sise au 1, rue de l’Artois à ENNEVELIN (59710)sous le N° N/150710/F/59L/S/072, pour une durée de cinq ans à compter du 15 juillet 2010. Son renouvellement devra être demandé au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.

Article 2 - L’agrément simple est valable sur l’ensemble du territoire national. Toutefois, l’ouverture d’un nouvel établissement hors du département du Nord devra faire l’objet d’une déclaration d’ouverture auprès du préfet de département du lieu d’implantation du nouvel établissement. Cette déclaration sera également adressée au directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille qui modifiera l’arrêté initial en y ajoutant la nouvelle structure.

Article 3 La structure exerce son action selon la modalité suivante :

- Prestataire.

Article 4 - . – Les activités agréées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : - Entretien de la maison et travaux ménagers,

- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,

Article 5 - Le directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes ad- ministratifs de la préfecture du Nord.

N° 2326 Agrément simple de services à la personne à l’auto entreprise DEGRYSE DOMINIQUE enseigne DOMINIQUE SERVICES de LA MADELEINE (59110)

Par arrêté préfectoral du 27 juillet 2010

Article 1er - Un agrément simple est accordé à l’auto entreprise DEGRYSE DOMINIQUE enseigne DOMINIQUE SERVICES sise au 269,avenue de la République à LA MADELEINE (59110), sous le N° N/160710/F/59L/S/073, pour une durée de cinq ans à compter du 16 juil- let 2010.

Son renouvellement devra être demandé au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.

Article 2 - L’agrément simple est valable sur l’ensemble du territoire national. Toutefois, l’ouverture d’un nouvel établissement hors du département du Nord devra faire l’objet d’une déclaration d’ouverture auprès du préfet de département du lieu d’implantation du nouvel établissement. Cette déclaration sera également adressée au directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille qui modifiera l’arrêté initial en y ajoutant la nouvelle structure.

Article 3 - La structure exerce son action selon la modalité suivante : - Prestataire.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N°58

1704

Article 4 - Les activités agréées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : - Entretien de la maison et travaux ménagers,

- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile,

- Accompagnement d’enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements, - Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions, - Livraison de courses à domicile,

- Livraison de repas à domicile,

- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,

Article 5 - Le directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes ad- ministratifs de la préfecture du Nord.

N° 2327 Agrément simple de services à la personne à la SARL AZURIA SERVICES de PECQUENCOURT (59146)

Par arrêté préfectoral du 28 juillet 2010

Article 1er - Un agrément simple est accordé à la SARL AZURIA SERVICES sise au 10, rue Jean Moulin à PECQUENCOURT (59146), sous le N° N/260710/F/59L/S/074, pour une durée de cinq ans à compter du 26 juillet 2010. Son renouvellement devra être demandé au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.

Article 2 - L’agrément simple est valable sur l’ensemble du territoire national. Toutefois, l’ouverture d’un nouvel établissement hors du département du Nord devra faire l’objet d’une déclaration d’ouverture auprès du préfet de département du lieu d’implantation du nouvel établissement. Cette déclaration sera également adressée au directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille qui modifiera l’arrêté initial en y ajoutant la nouvelle structure.

Article 3 La structure exerce son action selon la modalité suivante :

- Prestataire.

Article 4 - . – Les activités agréées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : - Entretien de la maison et travaux ménagers,

- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile,

- Accompagnement d’enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements,

Article 5 - Le directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes ad- ministratifs de la préfecture du Nord.

N° 2328 Agrément qualité de services à la personne à la SARL MAKEDA HOME SERVICES de ROUBAIX (59100)

Par arrêté préfectoral du 30 juillet 2010

Article 1er – Un agrément qualité est accordé à la SARL MAKEDA Home Services sise au 17, rue Churchill Apt 19 à ROUBAIX (59100), sous le N° N/090710/F/59L/Q/075, pour une durée de cinq ans à compter du 9 juillet 2010. Son renouvellement devra être demandé au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.

Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté d’agrément simple qui avait été délivré le 1 er juillet 2009.

Article 2 - L’agrément qualité est valable sur l’ensemble du territoire national. Toutefois, l’ouverture d’un nouvel établissement hors du département du Nord devra faire l’objet d’une demande d’inscription dans l’arrêté initial d’agrément. Cette demande sera adressée au directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille par le préfet du département du lieu d’implantation du nouvel établissement, chargé d’instruire la demande. La modification de l’arrêté initial, par adjonction du nouvel établissement, ne pourra intervenir qu’après réception de l’avis du président du Conseil Général du lieu d’implantation du nouvel établissement. A défaut, la modification de l’agrément sera réputée acquise à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de la date de réception de la demande complète.

Article 3 - La structure exerce son action selon la modalité suivante : - prestataire,

Article 4 - Les activités agréées sont les suivantes :

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage, - Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,

- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile,

- Accompagnement d’enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements, - Soutien scolaire à domicile,

- - Cours à domicile,

Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions, - Livraison de courses à domicile,

- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,

- Assistance informatique et Internet à domicile,

- Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes, - Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire, - Assistance administrative à domicile,

- Garde d’enfants de moins de trois ans à domicile,

- Accompagnement d’enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements, - Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux,

- Assistance aux personnes handicapées y compris les activités d’interprète en langue des signes, de techniciens de l’écrit et de codeurs en langage parlé complété,

- Garde malade à l’exclusion des soins,RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N°58

1705

- Aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d’assistance à domicile,

- Prestation de conduite du véhicule personnel de personnes dépendantes du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives,

- Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante). Soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes

Article 5 - Le directeur de l’Unité Territoriale Nord Lille est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes admi- nistratifs de la préfecture du Nord.

N° 2329 Arrêté portant modification d’agrément simple de services à la personne à la SARL HELP TEC SERVICES de NEUVILLE EN FERRAIN (59960)

Par arrêté préfectoral du 22 avril 2010

Article 1er - Un agrément simple est accordé à la SARL HELP.TEC SERVICES sise au 26 rue Robert Schumann à NEUVILLE EN FERRAIN (59960), sous le N° 2006-1.59L.S.19 AVENANT N° 2, à compter du 5 mars 2010 jusqu’au 29 mai 2011, date de fin de l’arrêté initial.

Article . 2. - Les autres dispositions de l’arrêté d’agrément initial demeurent inchangées

N° 2330 Arrêté portant régularisation d’agrément qualité de services à la personne à l’association DOMICILE SERVICES DUNKERQUOIS de DUNKERQUE (59140)

Par arrêté préfectoral du 21 avril 2010

Article 1er – Un agrément qualité est accordé à l’Association DOMICILE SERVICES DUNKERQUOIS, sise au 4 bd Paul Verley à Dunkerque (59140), sous le N° 2006-2.59L.67, pour une durée de cinq ans à compter du 1 er décembre 2006.

Article. 2 - Les activités agréées par l’arrêté de régularisation sont les suivantes :

- Accompagnement d’enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile

- Accompagnement des enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements, des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur do- micile (promenades, transports, actes de la vie courante) à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile

Article.3 Les autres dispositions de l’arrêté restent inchangées

N° 2331 Arrêté portant modification d’agrément simple de services à la personne à l’entreprise individuelle GUILLAUME SERVICES ALTOJARDIN de MARCQ EN BAROEUL (59700)

Par arrêté préfectoral du 22 avril 2010

Article 1er - – Un agrément simple est accordé à l’Entreprise Individuelle GUILLAUME SERVICES-ALTOJARDIN sise au 243 rue du Quesne à Marcq en Baroeul (59700), sous le N° N/070807/F/59L/S/069 AVENANT N° 1, à compter du 6 octobre 2009 jusqu’au 07 août 2012, date de fin de l’arrêté initial.

Article. 2. - Les autres dispositions de l’arrêté d’agrément initial demeurent inchangées

N° 2332 Arrêté portant extension d’agrément simple de services à la personne à la SARL-EURL JDL-SERVICES A DOMICILE à MONCHECOURT (59234)

Par arrêté préfectoral du 18 juin 2010

Article 1er – Un agrément simple étendu est accordé à la SARL/EURL JDL – SERVICES A DOMICILE sise au 89, rue Voltaire à MONCHECOURT (59234), sous le N° N/100907/F/59L/S/085 AVENANT N° 2, à compter du 27 avril 2010 jusqu’au 9 septembre 2012, date de fin de l’arrêté initial.

Article 2 – Les activités agréées par l’arrêté d’extension sont les suivantes : - Accompagnement d’enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements,

Cette prestation s’ajoute à celles agréées antérieurement.

Article 3. – Les autres dispositions de l’arrêté d’agrément initial demeurent inchangées.

N° 2333 Arrêté portant modification d’agrément simple de services à la personne à la SARL YADERES ESPACES VERTS de NOMAIN (59310)

Par arrêté préfectoral du 07 mai 2010

Article 1er. – Un agrément simple est accordé à la SARL YADERES ESPACES VERTS sise au 41, rue du Roupion à NOMAIN (59310), sous le N° N/151007/F/59L/S/094 AVENANT N° 1, à compter du 1 er février 2010 jusqu’au 14 octobre 2012, date de fin de l’arrêté initial.

Article 2. – Les autres dispositions de l’arrêté d’agrément initial demeurent inchangées.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N°58

1706

N° 2334 Arrêté portant extension d’agrément simple de services à la personne à la SARL ASSISTANCE A DOMICILE SOLUCOURS de HELLEMMES (59260)

Par arrêté préfectoral du 18 juin 2010

Article 1er – Un agrément simple étendu est accordé à la SARL Assistance à domicile SOLUCOURS sise au 36, rue Gustave Engrand – Apt. 3 à HELLEMMES (59260), sous le N° N/221007/F/59L/S/096 AVENANT N° 1, à compter du 15 juin 2010 jusqu’au 21 octobre 2012, date de fin de l’arrêté initial.

Article 2 – Les activités agréées par l’arrêté d’extension sont les suivantes : - Entretien de la maison et travaux ménagers,

- Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,

- Accompagnement d’enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements,

Ces prestations s’ajoutent à celles agréées antérieurement.

Article 3. – Les autres dispositions de l’arrêté d’agrément initial demeurent inchangées.

N° 2335 Arrêté portant extension d’agrément qualité de services à la personne à la SARL ACTION DOMICILE de ESCAUDAIN (59124)

Par arrêté préfectoral du 2 avril 2010

Article 1er – Un agrément qualité étendu est accordé à la SARL ACTION DOMICILE, pour son établissement secondaire sis au 5, rue Victor Hugo à ESCAUDAIN (59124) sous le N° N130508F59LQ037 AVENANT N° 1, à compter du 15 mars 2010 jusqu’au 13 mai 2013, date de fin de l’arrêté initial.

Article 2. – La structure exerce son action selon la modalité suivante : - Prestataire

Article 3 – Les activités agréées par l’arrêté d’extension sont les suivantes : - Entretien de la maison et travaux ménagers,

- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile,

- Accompagnement d’enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements, - Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions, - Livraison de courses à domicile,

- Assistance administrative à domicile,

- Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux,

- Garde malade à l’exclusion des soins,

- Aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de ser- vice d’assistance à domicile,

- Accompagnement dans leurs déplacements, des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, ac- tes de la vie courante).

Article 4. – Les autres dispositions de l’arrêté d’agrément initial demeurent inchangées.

N° 2336 Arrêté portant modification d’agrément qualité de services à la personne à la SARL MULT’YVES SERVICES de FLERS EN ESCREBIEUX (59128)

Par arrêté préfectoral du 21 avril 2010

Article 1 er – Un agrément qualité est accordé à la SARL MULT’YVES SERVICES sise au 7 rue d’Auby à FLERS EN ESCREBIEUX (59128), sous le N° N/151008/F/59L/Q/094 AVENANT N° 1, à compter du 2 février 2010 jusqu’au 15 octobre 2013, date de fin de l’arrêté initial.

Article 2. - Les autres dispositions de l’arrêté d’agrément initial demeurent inchangées

N° 2337 Arrêté portant extension d’agrément simple de services à la personne à l’auto entreprise MASSON DOMINIQUE enseigne HOME SERVICES de TOURCOING (59200)

Par arrêté préfectoral du 19 mai 2010

Article 1 er Un agrément simple étendu est accordé à l’entreprise MASSON Dominique HOME Services sise au 11, rue de Bailleul à TOURCOING (59200), sous le N° N/010709/F/59L/S/059 AVENANT N° 1, à compter du 12 mai 2010 jusqu’au 30 juin 2014, date de fin de l’arrêté initial.

Article 2 – L’activité agréée par l’arrêté d’extension est la suivante :

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

Ces prestations s’ajoutent à celles agréées antérieurement.

Article 3 – Les autres dispositions de l’arrêté d’agrément initial demeurent inchangées.

N° 2338 Arrêté portant modification d’agrément simple de services à la personne à l’entreprise individuelle CHRIS’SERVICES de HAZEBROUCK (59190)

Par arrêté préfectoral du 22 avril 2010RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N°58

1707

Article 1 er Un agrément simple est accordé à l’entreprise individuelle CHRIS’SERVICES sise au 30 rue César Pattein à HAZEBROUCK (59190) sous le N° N/030709/F/59L/S/062 avenant N° 1, à compter du 2 février 2010 jusqu’au 3 juillet 2014, date de fin de l’arrêté initial

Article 2 – Les autres dispositions de l’arrêté d’agrément initial demeurent inchangées

N° 2339 Agrément portant extension d’agrément simple de services à la personne à l’entreprise individuelle OPAL SERVICES + de DUNKERQUE (59140)

Par arrêté préfectoral du 28 juin 2010

Article 1 er Un agrément simple étendu est accordé à l’entreprise FONTAINE Mickaël enseigne « OPAL Services +» sise au 56, avenue des Bains – Résidence Gugelot Apt 22 à DUNKERQUE (59140), sous le N° N/010909/F/59L/S/081 AVENANT N° 1, à compter du 18 mai 2010 jusqu’au 31 août 2014, date de fin de l’arrêté initial.

Article 2 – Les activités agréées par l’arrêté d’extension sont les suivantes : - Entretien de la maison et travaux ménagers,

Cette prestation s’ajoute à celles agréées antérieurement.

Article 3 – Les autres dispositions de l’arrêté d’agrément initial demeurent inchangées.

N°2340 Agrément portant extension d’agrément qualité de services à la personne à la SARL MAELISS de GRAVELINES (59820)

Par arrêté préfectoral du 22 juillet 2010

Article 1 er - Un agrément qualité étendu est accordé à SARL MAELISS, sise au 7, rue des Mésanges à GRAVELINES (59820), sous le N° N/121109/F/59L/Q/105 AVENANT N° 1, à compter du 14 mai 2010 jusqu’au 11 novembre 2014, date de fin de l’arrêté initial.

Article 2 – La structure exerce son action sur le territoire du Pas-de-Calais pour les activités prévues dans l’arrêté initial du 12 novembre 2009.

Article 3 – Les autres dispositions de l’arrêté d’agrément initial demeurent inchangées.

ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE

N° 2341 Avis de mise en stage dans le grade d'adjoint administratif de 2eme classe

Par avis du 6 août 2010

1 poste d'adjoint administratif de 2 ème classe sera à pourvoir à l'EPSM Lille-Métropole d'Armentières au titre de l'année 2010.

Aucune condition de titres ou de diplômes n'est exigée. La sélection des candidats sera confiée à une commission dont les membres seront nommés par l'autorité investie du pouvoir de nomination.

Le dossier des candidats devra comporter une lettre de candidature et un curriculum vitae détaillé incluant les formations suivies et les emplois occupés avec précision de la durée.

Ce dossier devra être adressé au secrétariat de la direction des relations humaines pour le 7 octobre 2010.

Au terme de l'examen du dossier de chaque candidat., la commission auditionnera ceux dont elle a retenue la candidature.

La commission se prononcera en prenant notamment en compte des critères professionnels.

A l'issue des auditions, la commission arrêtera, par ordre d'aptitude, la liste des candidats déclarés aptes.

N° 2342 Avis de mise en stage dans le grade d'agent des services hospitaliers qualifié

Par avis du 6 août 2010

6 postes d'agents des services hospitaliers qualifiés seront à pourvoir à l'EPSM Lille-Métropole d'Armentières au titre de l'année 2010.

Aucune condition de titres ou de diplômes n'est exigée. La sélection des candidats sera confiée à une commission dont (es membres seront nommés par l'autorité investie du pouvoir de nomination.

Le dossier des candidats devra comporter une lettre de candidature et un curriculum vitae détaillé incluant les formations suivies et les emplois occupés avec précision de la durée.

Ce dossier devra être adressé au secrétariat de la direction des relations humaines pour le 7 octobre 2010.

Au terme de l'examen du dossier de chaque candidat, la commission auditionnera ceux dont elle a retenue la candidature.

La commission se prononcera en prenant notamment en compte des critères professionnels.

A l'issue des auditions, la commission arrêtera, par ordre d'aptitude, la liste des candidats déclarés aptes.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N°58

1708

CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX

N° 2343 Délégation de signature N° 2010-1058 du 13 août 2010

Par décision N° 2010-1058 en date du 13 août 2010

Article 1 er : L’intérim de la direction des ressources humaines est confié à Monsieur Samir OULD ALI, adjoint au directeur des ressources humaines.

Article 2 : La décision N° 2010-803 du 21 juin 2010 fixe les modalités de la délégation de signature accordée à Monsieur Samir OULD ALI.

Article 3 :

La présente décision prend effet au 13 août 2010. Elle annule et remplace toute décision antérieure de même nature et de même objet.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N°58

1709

SOUS-PRÉFECTURE DE DOUAI

Commune d’AUBY – Projet de prolongement du contournement de la commune par la R.D. 120 - Arrêté de cessibilité .............................. 1671

CABINET DU PRÉFET DE REGION

Modificatif portant nomination d’un régisseur d’Etat auprès de la police municipale de VILLENEUVE-D’ASCQ............................................. 1671

DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES

Domaine funéraire « Transports Funéraires Joffrey HOUCKE » à VILLENEUVE-D’ASCQ............................................................................. 1671 Domaine funéraire « R.L.M. » à LOMME.......................................................................................................................................................... 1671 Domaine funéraire «Flandres Transports Funéraires » à BOESCHEPE.......................................................................................................... 1672 Domaine funéraire « Transports de Corps indépendant » à NEUVILLE-SAINT-REMY................................................................................... 1672 Domaine funéraire « Pompes Funèbres Générales » à RAISMES .................................................................................................................. 1672 Domaine funéraire « Pompes Funèbres REMORY »à PÉRENCHIES............................................................................................................. 1672 Domaine funéraire « Pompes Funèbres Marbrerie LEFEBVRE » à BAILLEUL ............................................................................................... 1673 Domaine funéraire « SARL « Pompes Funèbres VANDOIS-FIEVET » à BACHANT ...................................................................................... 1673 Arrreté modificatif de l’arrêté du 11 juin 2008 portant nomination des médecins chargés du contrôle de l’aptitude physique à la conduite automobile dans l’arrondissement de LILLE..................................................................................................................................................... 1673

DIRECTION DE LA SÉCURITÉ ET DE L’AVIATION CIVILE NORD

Subdélégation de signature aux agents de la direction de l’aviation civile Nord dans le cadre des attributions déléguées par l’arrêté du 26 janvier 2009 du Préfet du Nord à Monsieur Patrick CIPRIANI, directeur de la sécurité de l’aviation civile Nord ........................................ 1675

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER NORD

Démolition par la SA HLM Vilogia de 20 logements collectifs bâtiment 13 Thuya, entrées 71 & 55, rue du Docteur Roux et 50 logements collectifs Tour Roux, 105, rue du Docteur Roux à HEM Hauts Champs-Longchamp ...................................................................................... 1676 Liste des postes éligibles au titre de la NBI Ville pour l’année 2010 en DDTM du Nord .................................................................................. 1676 Liste des postes éligibles au titre des 6 ème et 7ème tranches de l’enveloppe Durafour pour les catégories A, B et C pour l’année 2010.......... 1678 Règlement intérieur de la commission locale d’amélioration de l’habitat du département du Nord ................................................................. 1681 Arrêté modifiant la composition de la commission locale d’amélioration de l’habitat du Nord.......................................................................... 1682

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI – UNITÉ TERRITORIALE DU NORD-LILLE

Agrément simple de services à la personne à l’auto entreprise BASTA JEROME enseigne JER’HOME SERVICES de MARCQ-en-BAROEUL .......................................................................................................................................................................................................................... 1683 Agrément simple de services à la personne à la SARL GDS AJM LEMOINE de VILLENEUVE-D’ASCQ ...................................................... 1683 Agrément simple de services à la personne à l’auto entreprise GOUSSARD SANDRA enseigne LADY SERVICES de DOUAI ................... 1684 Agrément simple de services à la personne à l’auto entreprise DEBBIAF ALI enseigne ABService de SEQUEDIN ..................................... 1684 Annulation d’agrément simple de services à la personne à l’auto entreprise DEBBIAF ALI enseigne ABService de SEQUEDIN ................. 1685 Agrément simple de services à la personne à l’entreprise individuelle KUYLLE ERIC enseigne L’OUTIL VERT de HAUBOURDIN ............. 1685 Agrément simple de services à la personne à la SARL LIENART SERVICES de PHALEMPIN...................................................................... 1685 Agrément simple de services à la personne à l’auto entreprise BLAUWBLOMME SEBASTIEN de WATTRELOS ....................................... 1685 Agrément simple de services à la personne à l’auto entreprise LAVAUX KARINE enseigne UNE VIE PLUS FACILE de WAHAGNIES....... 1686 Agrément simple de services à la personne à l’entreprise individuelle MJ SERVICES de LALLAING ............................................................ 1686 Agrément qualité de services à la personne à la SARL PROXIM SERVICES DOUAISIS de DOUAI ............................................................. 1686 Agrément simple de services à la personne à la SARL SBG SERVICES de ROUBAIX.................................................................................. 1687 Agrément simple de services à la personne à l’entreprise individuelle LABRE SABRINA enseigne PLUS FACILE LA VIE ! de LANDAS..... 1687 Agrément simple de services à la personne à l’entreprise individuelle KOSOWSKI SYLVIA enseigne TOP GENIE de HEM ........................ 1688 Agrément simple de services à la personne à l’auto entreprise BACQUAERT FRANCOIS enseigne AIDE SERVICE NORD de FLETRE ... 1688 Agrément simple de services à la personne à la SARL MERCI PLUS DOUAI de ROOST WARENDIN ......................................................... 1688 Agrément simple de services à la personne à l’auto entreprise LILIAC MUNTEANU ALINA de LILLE ........................................................... 1689 Agrément simple de services à la personne à l’auto entreprise NONNEZ THOMAS enseigne NORD PROFESSEUR de VILLENEUVE D’ASCQ .......................................................................................................................................................................................................................... 1689 Agrément simple de services à la personne à la SARL HOME SERVICES PLUS de HALLUIN ..................................................................... 1689 Agrément simple de services à la personne à l’auto entreprise DUBOIS FABRICE de VILLENEUVE-D’ASCQ............................................. 1690 Agrément simple de services à la personne à l’auto entreprise DUPAS CAROLINE enseigne DOOMATHS de ESTAIRES ......................... 1690 Agrément simple de services à la personne à l’auto entreprise GUILBERT STEPHANE enseigne STEPH-SERVICE de LEWARDE .......... 1690 Agrément simple de services à la personne à l’association US TO YOU de DUNKERQUE............................................................................ 1691 Agrément simple de services à la personne à l’auto entreprise ROSS OLIVIER enseigne BRICO DOM de LA GORGUE ............................ 1691 Agrément simple de services à la personne à l’EURL NORD PAYSAGES PARTICULIERS de DUNKERQUE ............................................. 1691 Agrément simple de services à la personne à l’entreprise individuelle CABY NICOLAS enseigne NORD MULTI SERVICES de FACHES- THUMESNIL ..................................................................................................................................................................................................... 1691

TABLE DES MATIERESRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N°58

1710

Arrêté portant annulation d’agrément simple de services à la personne à l’entreprise individuelle CABY NICOLAS enseigne NORD MULTI SERVICES de FACHES-THUMESNIL ............................................................................................................................................................. 1692

Agrément simple de services à la personne à l’auto entreprises BOUVRY JACQUART JEANINE enseigne AIR PUR SERVICES de ROOST WARENDIN ...................................................................................................................................................................................................... 1692 Agrément qualité de services à la personne à l’EURL ALL4HOME DOUAI de BERSEE ............................................................................... 1692 Extension d’agrément qualité de services à la personne à l’EURL ALL4HOME DOUAI de BERSEE ............................................................. 1693 Agrément simple de services à la personne à l’EURL SERVICE EN VERT de CHEMY ................................................................................. 1693 Agrément simple de services à la personne à l’auto entreprise NIEDLISPACHER FRANCOIS de RONCQ .................................................. 1693 Agrément simple de services à la personne à l’entreprise individuelle LEVAREY AMANDINE enseigne MAX DE SERVICES à SOMAIN ... 1694 Agrément simple de services à la personne à l’auto entreprise LERMINET THIERRY enseigne THIERRY SERVICES A DOMICILE.......... 1694 Agrément simple de services à la personne à l’auto entreprise MUSIALOWSKI YANNICK enseigne BRIO SERVICES de LOMME .......................................................................................................................................................................................................................... 1694 Agrément simple de services à la personne à l’auto entreprise LASSOUAOUI NADIA enseigne NADIA A VOTRE SERVICE de VILLENEUVE- D’ASCQ ............................................................................................................................................................................................................ 1695 Agrément simple de services à la personne à l’auto entreprise LIEVEN PAULINE enseigne O S’COURS de DUNKERQUE ....................... 1695 Agrément simple de services à la personne à l’entreprise individuelle LESAIGNOUX YOUEN enseigne REHA’SPORT de HAUBOURDIN 1696 Agrément simple de services à la personne à la SARL ABITAT SERVICES de DUNKERQUE ..................................................................... 1696 Agrément simple de services à la personne à l’auto entreprise ABADI IHAB enseigne MPI COURS de ORCHIES....................................... 1696 Agrément simple de services à la personne à l’auto entreprise PIENS ROMAIN enseigne LA MAIN A TOUT FAIRE de TEMPLEUVE ....... 1696 Agrément simple de services à la personne à l’auto entreprise DEMEYERE MARIE CHRISTINE enseigne MCIS de NEUVILLE-EN-FERRAIN .......................................................................................................................................................................................................................... 1697 Agrément simple de services à la personne à l’auto entreprise REGNIER FRANCOIS enseigne MUSIKADOM de LA MADELEINE ........... 1697 Agrément simple de services à la personne à l’auto entreprise HENNEBOIS BEATRICE enseigne BEATRICE INFORMATIQUE de RONCHIN .......................................................................................................................................................................................................................... 1697 Agrément simple de services à la personne à l’auto entreprise DA COSTA DIAS ERIC enseigne ATI INFORMATIQUE de DUNKERQUE . 1698 Agrément qualité de services à la personne à la SARL OXY AIDE SERVICES (OAS) de LA MADELEINE ................................................... 1698 Agrément simple de services à la personne à la SARL CLEAN-UP SERV’ de LOOS ..................................................................................... 1699 Agrément simple de services à la personne à l’auto entreprise MOCKELIN SOPHIE enseigne COUP DE POUCE SERVICES de DUNKERQUE ................................................................................................................................................................................................... 1699 Agrément simple de services à la personne à l’EURL AGENCE VITALYS de WAVRIN ................................................................................. 1699 Agrément simple de services à la personne à l’association BETIE SERVICES de VILLENEUVE-D’ASCQ.................................................... 1700 Agrément simple de services à la personne à la SARL L’AS DES SERVICES de SAINGHIN-EN-WEPPES ................................................. 1700 Agrément simple de services à la personne à la SARL-EURL SAUGRAIN ARNAUD de TOURCOING ......................................................... 1700 Agrément simple de services à la personne à l’auto entreprise LEVEL VINCENT enseigne VL INFORMATIQUE de GHYVELDE ............... 1701 Agrément simple de services à la personne à la SARL-EURL AD NORD SERVICES PLUS enseigne SHIVA de MARCQ-EN-BAROEUL .. 1701 Agrément simple de services à la personne à l’auto entreprise LEMAIRE MAITE enseigne MAITE UN SERVICE DE QUALITÉ de LA CHAPELLE D’ARMENTIÈRES ................................................................................................................................................................... 1701 Agrément simple de services à la personne à la SARL A TOUT FAIRE de CROIX......................................................................................... 1702 Agrément simple de services à la personne à l’auto entreprise DEWER CEDRIC enseigne DEWER MÉNAGE de ROUBAIX ..................... 1702 Agrément simple de services à la personne à l’auto entreprise LALLART BRUNO enseigne BL SERVICE de LOMME................................ 1702 Agrément simple de services à la personne à l’auto entreprise THERY ISABELLE enseigne ISABELLE A DOMICILE de DUNKERQUE.... 1703 Agrément simple de services à la personne à l’auto entreprise RAPTIN LOUISE enseigne LOUISE SERVICES de ENNEVELIN ............... 1703 Agrément simple de services à la personne à l’auto entreprise DEGRYSE DOMINIQUE enseigne DOMINIQUE SERVICES de LA MADELEINE ..................................................................................................................................................................................................... 1703 Agrément simple de services à la personne à la personne à la SARL AZURIA SERVICES de PECQUENCOURT ....................................... 1704 Agrément qualité de services à la personne à la SARL MAKEDA HOME SERVICES de ROUBAIX .............................................................. 1704 Modification d’agrément simple de services à la personne à la SARL HELP TEC SERVICES de NEUVILLE-EN-FERRAIN........................ 1705 Régularisation d’agrément qualité de services à la personne à l’association DOMICILE SERVICES DUNKERQUOIS de DUNKERQUE .... 1705 Modification d’agrément simple de services à la personne à l’entreprise indivuelle GUILLAUME SERVICES ALTOJARDIN de MARCQ-EN-BAROEUL .................................................................................................................................................................................... 1705 Extension d’agrément simple de services à la personne à la SARL-EURL JDL-SERVICES A DOMICILE à MONCHECOURT .................... 1705 Modification d’agrément simple de services à la personne à la SARL YADERES ESPACES VERTS de NOMAIN ....................................... 1705 Extension d’agrément simple de services à la personne à la SARL ASSISTANCE A DOMICILE SOLUCOURS de HELLEMMES............... 1706 Extension d’agrément qualité de services à la personne à la SARL ACTION DOMICILE de ESCAUDAIN ................................................... 1706

Modification d’agrément qualité de services à la personne à la SARL MULT’YVES SERVICES de FLERS-EN-ESCREBIEUX .................... 1706 Extend’ion d’agrément simple de services à la personne à l’auto entreprise MASSON DOMINIQUE enseigne HOME SERVICES de TOURCOING .................................................................................................................................................................................................... 1706 Modification d’agrément simple de services à la personne à l’entreprise individuelle CHRIS’SERVICES de HAZEBROUCK........................ 1706 Extension d’agrément simple de services à la personne à l’entreprise individuelle OPAL SERVICES + de DUNKERQUE ........................... 1707 Extension d’agrément qualité de services à la personne à la SARL MAELISS de GRAVELINES................................................................... 1707

ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE

Avis de mise en stage dans le grade d’adjoint administratif de 2 ème classe ..................................................................................................... 1707 Avis de mise en stage dans le grade d’agent des services hospitaliers qualifié ............................................................................................. 1707

CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX

Délégation de signature N° 2010-1058 du 13 août 2010.................................................................................................................................. 1708RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N°58

1711

Document confectionné par le Bureau des affaires départementales et du suivi de l’action de l’Etat (DiPP) et édité par l'imprimerie de la préfecture du Nord

Directeur de la publication : Monsieur Salvador PÉREZ, secrétaire général de la préfecture du Nord