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Arrêté - 99 AR AR 2022 2814 Delegations Conseillers Municipaux
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR AR 2022 2814 Delegations Conseillers Municipaux)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION de la Vie de La Cité — Accès aux
services publics et ressources internes
Gestion des Assemblées — Elections - Droit de la
personne et de la famille
Affaire suivie par Mme Sue-Ellen LANGLAIS
03 21 69 86 13 / slanglais@mairie-lens.fr
Réf : SL/BB
ul n° 2022. 2844
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[062-216204982-20220926-AR_2022_2814-AR |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/09/2022
NOMENCLATURE : 5 - 4
ARRETE DU MAIRE
PORTANT DELEGATIONS A DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
Le Maire de la Ville de LENS,
Vu l'article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités
Territoriales, qui confère au maire le pouvoir de déléguer une
partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en
l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints ou dès lors que
ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation à des membres du
conseil municipal,
Vu le procès-verbal de l'élection des adjoints au maire en date du
25 mai 2020
Vu les procès-verbaux d'élection des adjoints au maire en date du
21 septembre 2022
Vu la délibération du conseil municipal du 25 mai 2020 portant
approbation des dispositions de l'article L. 2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu les arrêtés n°2020-1031, n°2020-1290 et 2021-536, portant
délégations à des conseillers municipaux
Considérant que l'importance des dossiers traités par la
collectivité lensoise nécessite que des conseillers municipaux
puissent suivre des dossiers particuliers, les adjoints au maire ne
pouvant seuls effectuer l'ensemble des tâches,
ARRETE
Article 1 : Madame Yvette MAZEREUW, conseillère municipale, en charge des personnes âgées -— rattachée auprès de Madame Fatima AIT CHIKHEBBIH, adjointe au maire - reçoit délégation du maire pour définir, mettre en œuvre, suivre et évaluer un programme d'actions qui porte sur les politiques en faveur des personnes âgées, notamment en ce qui concerne la participation à la vie de la cité, l'accompagnement à la vie quotidienne, la lutte contre l'isolement, l'accès à la culture et aux loisirs.
Madame Yvette MAZEREUW exerce cette délégation en transversalité avec l'ensemble des élus.
Madame Yvette MAZEREUW est autorisée à signer la correspondance et les documents afférents à sa délégation, en ce y compris les documents dématérialisés.
En cas d'absence de Madame Yvette MAZEREUW/, les affaires relevant de sa délégation seront traitées par Madame Fatima AIT CHIKHEBBIH, adjointe au maire, qui reçoit délégation du maire à cet effet.
En cas d'absence de Madame Yvette MAZEREUW et de Madame Fatima AIT CHIKHEBBIH, les affaires relevant de la délégation de Madame Yvette MAZEREUW seront traitées par Monsieur Jean-Pierre HANON, adjoint au maire, qui reçoit délégation du maire à cet effet.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr 1/7 Article 2 : Monsieur Dominique REAL, conseiller municipal, en charge de l'économie sociale et solidaire - rattaché auprès de Madame Fatima AIT CHIKHEBBIH, adjointe au maire - reçoit délégation du maire pour définir, mettre en œuvre, suivre et évaluer un programme d'actions qui porte sur les politiques dans le domaine de l'économie sociale et solidaire et de l'économie numérique.
Monsieur Dominique REAL exerce cette délégation en transversalité avec l'ensemble des élus.
Monsieur Dominique REAL est autorisé à signer la correspondance et les documents afférents à sa délégation, en ce y compris les documents dématérialisés.
En cas d'absence de Monsieur Dominique REAL, les affaires relevant de sa délégation seront traitées par Monsieur Farid BOUKERCHA, adjoint au maire, qui reçoit délégation du maire à cet effet.
En cas d'absence de de Monsieur Dominique REAL et de Monsieur Farid BOUKERCHA, les affaires relevant de sa délégation seront traitées par Madame Fatima AIT CHIKHEBBIH, adjointe au maire, qui reçoit délégation du maire à cet effet.
En cas d'absence de Monsieur Dominique REAL, de Monsieur Farid BOUKERCHA et de Madame Fatima AIT CHIKHEBBIH, les affaires relevant de la délégation de Monsieur Dominique REAL seront traitées par Monsieur Jean Pierre HANON, adjoint au maire, qui reçoit délégation du maire à cet effet.
Article 3 : Madame Michèle MASSET, conseillère municipale, en charge de l'accompagnement des personnes en situation de handicap - rattachée auprès de Madame Fatima AIT CHIKHEBBIH, adjointe au maire - reçoit délégation du maire pour définir, mettre en œuvre, suivre et évaluer un programme d'actions dans le domaine de la politique d'accompagnement des personnes en situation de handicap afin de favoriser leur inclusion sociale.
Madame Michèle MASSET exerce cette délégation en transversalité avec l'ensemble des élus, et plus particulièrement avec l'élu en charge de l'action sociale.
Madame Michèle MASSET est autorisée à signer la correspondance et les documents afférents à sa délégation, en ce y compris les documents dématérialisés.
En cas d'absence de Madame Michèle MASSET, les affaires relevant de sa délégation seront traitées par Madame Yvette MAZEREUW, conseillère municipale, qui reçoit délégation du maire à cet effet.
En cas d'absence de Madame Michèle MASSET et de Madame Yvette MAZEREUW les affaires relevant de la délégation de Madame Michèle MASSET seront traitées par Monsieur Dominique REAL, conseiller municipal, qui reçoit délégation du maire à cet effet.
Article 4 : Monsieur Jacques HOJNATZKI, conseiller municipal, en charge des bâtiments et de l'accessibilité - rattaché auprès de Monsieur Jean-Pierre HANON, adjoint au maire - reçoit délégation du maire en ce qui concerne les bâtiments et la mise en œuvre d'un programme d'accessibilité des bâtiments municipaux, la transition énergétique des bâtiments municipaux, les parcs et jardins et les espaces verts. Il est également en charge du suivi des différentes commissions de sécurité et d'accessibilité.
Monsieur Jacques HOJNATZKI exerce cette délégation en transversalité avec l'ensemble des élus.
Monsieur Jacques HOJNATZKI est autorisé à signer la correspondance et les documents afférents à sa délégation, en ce y compris les documents dématérialisés.
2/7 En cas d'absence de Monsieur Jacques HOJNATZKI, les affaires relevant de sa délégation seront traitées par Monsieur Pierre MAZURE, adjoint au maire, qui reçoit délégation du maire à cet effet.
En cas d'absence de Monsieur Jacques HOJNATZKI, et de Monsieur Pierre MAZURE les affaires relevant de la délégation de Monsieur Jacques HOJNATZKI seront traitées par Monsieur Jean-Pierre HANON, adjoint au maire, qui reçoit délégation du maire à cet effet.
Article 5 : Madame Christiane NION, conseillère municipale, en charge des cérémonies patriotiques, reçoit délégation du maire pour organiser et suivre les manifestations patriotiques. À cet effet, elle est plus particulièrement chargée du suivi des relations avec les associations patriotiques.
Madame Christiane NION exerce cette délégation en transversalité avec l'ensemble des élus, et plus particulièrement avec l'élu en charge de la sécurité.
Madame Christiane NION est autorisée à signer la correspondance et les documents afférents à sa délégation, en ce y compris les documents dématérialisés.
En cas d'absence de Madame Christiane NION, les affaires relevant de sa délégation seront traitées par Monsieur Pierre MAZURE, adjoint au maire, qui reçoit délégation du maire à cet effet.
Article 6 : Madame Virginie GLEMBA, conseillère municipale, est chargée sur le secteur 1 du quartier Lens Nord Est (selon le plan annexé au présent arrêté) :
- de connaître toute question concernant le secteur du quartier qui lui est affecté et de veiller à l'information de ses habitants ;
- d'organiser dans le secteur du quartier qui lui est affecté le dialogue avec les habitants, notamment par des rencontres, des réunions et le conseil de quartier ;
- de développer dans le secteur du quartier qui lui est affecté des liens avec les associations ;
- de contribuer par son action au développement du secteur du quartier qui lui est affecté, notamment par la co-construction de projet situés dans le quartier ou intéressant le quartier Lens Nord Est.
Madame Virginie GLEMBA exerce cette délégation en transversalité avec l'ensemble des conseillers municipaux œuvrant dans le quartier Lens Nord Est, le tout étant coordonné par Madame Laure MEPHU N'GUIFO, adjointe de quartier.
Article 7 : Madame Magali LOURDELLE, conseillère municipale, est chargée sur le secteur 1 du quartier Lens Centre (selon le plan annexé au présent arrêté) :
- de connaître toute question concernant le secteur du quartier qui lui est affecté et de veiller à l'information de ses habitants ;
- d'organiser dans le secteur du quartier qui lui est affecté le dialogue avec les habitants, notamment par des rencontres, des réunions et le conseil de quartier ;
- de développer dans le secteur du quartier qui lui est affecté des liens avec les associations ;
- de contribuer par son action au développement du secteur du quartier qui lui est affecté, notamment par la co-construction de projet situés dans le quartier ou intéressant le quartier Lens- Centre.
3/7 Madame Magali LOURDELLE exerce cette délégation en transversalité avec l'ensemble des conseillers municipaux œuvrant dans le quartier Lens Centre, le tout étant coordonné par Monsieur Jean-Christophe DESOUTTER, adjoint de quartier.
Article 8 : Madame Patricia BRAET, conseillère municipale, est chargée sur le secteur 1 du quartier Lens Nord Ouest (selon le plan annexé au présent arrêté) :
- de connaître toute question concernant le secteur du quartier qui lui est affecté et de veiller à l'information de ses habitants ;
- d'organiser dans le secteur du quartier qui lui est affecté le dialogue avec les habitants, notamment par des rencontres, des réunions et le conseil de quartier;
- de développer dans le secteur du quartier qui lui est affecté des liens avec les associations ;
- de contribuer par son action au développement du secteur du quartier qui lui est affecté, notamment par la co-construction de projet situés dans le quartier ou intéressant le quartier Lens Nord Ouest.
Madame Patricia BRAET exerce cette délégation en transversalité avec l'ensemble des conseillers municipaux œuvrant dans le quartier Lens Nord Ouest, le tout étant coordonné par Madame Josette CHOCHOI adjointe de quartier.
Article 9 : Monsieur Francis NYCZ, conseiller municipal, est chargé - rattaché auprès de Madame Cécile BOURDON, adjointe au maire - des relations avec les bailleurs sociaux.
Il est également chargé, sur le secteur 2 du quartier Lens Nord Est (selon le plan annexé au présent arrêté) :
- de connaître toute question concernant le secteur du quartier qui lui est affecté et de veiller à l'information de ses habitants ;
- d'organiser dans le secteur du quartier qui lui est affecté le dialogue avec les habitants, notamment par des rencontres, des réunions et le conseil de quartier ;
- de développer dans le secteur du quartier qui lui est affecté des liens avec les associations ;
- de contribuer par son action au développement du secteur du quartier qui lui est affecté, notamment par là co-construction de projet situés dans le quartier ou intéressant le quartier Lens Nord Est
Monsieur Francis NYCZ exerce cette délégation en transversalité avec l'ensemble des conseillers municipaux œuvrant dans le quartier Lens Nord Est, le tout étant coordonné par Madame Laure MEPHU N'GUIFO, adjointe de quartier.
4/7 Article 10 : Madame Lysiane POSMYK-VAIRON, conseillère municipale, est chargée sur le secteur 2 du quartier Lens Centre (selon le plan annexé au présent arrêté) :
- de connaître toute question concernant le secteur du quartier qui lui est affecté et de veiller à l'information de ses habitants ;
- d'organiser dans le secteur du quartier qui lui est affecté le dialogue avec les habitants, notamment par des rencontres, des réunions et le conseil de quartier ;
- de développer dans le secteur du quartier qui lui est affecté des liens avec les associations ;
- de contribuer par son action au développement du secteur du quartier qui lui est affecté, notamment par la co-construction de projet situés dans le quartier ou intéressant le quartier Lens Centre.
Madame Lysiane POSMYK-VAIRON exerce cette délégation en transversalité avec l'ensemble des conseillers municipaux œuvrant dans le quartier Lens Centre, le tout étant coordonné par Monsieur Jean-Christophe DESOUTTER, adjoint de quartier.
Article 11 : Madarne Isabelle BRASSART, conseillère municipale, est chargée sur le secteur 2 du quartier Lens Nord Ouest (selon le plan annexé au présent arrêté) :
- de connaître toute question concernant le secteur du quartier qui lui est affecté et de veiller à l'information de ses habitants ;
- d'organiser dans le secteur du quartier qui lui est affecté le dialogue avec les habitants, notamment par des rencontres, des réunions et le conseil de quartier;
- de développer dans le secteur du quartier qui lui est affecté des liens avec les associations ;
- de contribuer par son action au développement du secteur du quartier qui lui est affecté, notamment par la co-construction de projet situés dans le quartier ou intéressant le quartier Lens Nord Ouest.
Madame Isabelle BRASSART exerce cette délégation en transversalité avec l'ensemble des conseillers municipaux œuvrant dans le quartier Lens Nord Ouest, le tout étant coordonné par Madame Josette CHOCHOI, adjointe de quartier.
Article 12 : Monsieur Henri CUGIER, conseiller municipal, est chargé sur le secteur 3 du quartier Lens Nord Est (selon le plan annexé au présent arrêté) :
- de connaître toute question concernant le secteur du quartier qui lui est affecté et de veiller à l'information de ses habitants ;
- d'organiser dans le secteur du quartier qui lui est affecté le dialogue avec les habitants, notamment par des rencontres, des réunions et le conseil de quartier ;
- de développer dans le secteur du quartier qui lui est affecté des liens avec les associations ;
5/7 - de contribuer par son action au développement du secteur du quartier qui lui est affecté, notamment par là co-construction de projet situés dans le quartier ou intéressant le quartier Lens Nord Est.
Monsieur Henri CUGIER exerce cette délégation en transversalité avec l'ensemble des conseillers municipaux œuvrant dans le quartier Lens Nord Est, le tout étant coordonné par Madame Laure MEPHU N'GUIFO, adjointe de quartier.
Article 13 : Madame Sophie JACKOWSKI, conseillère municipale, est chargée sur le secteur 3 du quartier Lens Centre (selon le plan annexé au présent arrêté) :
- de connaître toute question concernant le secteur du quartier qui lui est affecté et de veiller à l'information de ses habitants ;
- d'organiser dans le secteur du quartier qui lui est affecté le dialogue avec les habitants, notamment par des rencontres, des réunions et le conseil de quartier ;
- de développer dans le secteur du quartier qui lui est affecté des liens avec les associations ;
- de contribuer par son action au développement du secteur du quartier qui lui est affecté, notamment par la co-construction de projet situés dans le quartier ou intéressant le quartier Lens Centre.
Madame Sophie JACKOWSKI exerce cette délégation en transversalité avec l'ensemble des conseillers municipaux œuvrant dans le quartier Lens Centre, le tout étant coordonné par Monsieur Jean-Christophe DESOUTTER, adjoint de quartier.
Article 14 : Monsieur Jordan LOURDEL, conseiller municipal, est chargé sur le secteur 3 du quartier Lens Nord Ouest (selon le plan annexé au présent arrêté) :
- de connaître toute question concernant le secteur du quartier qui lui est affecté et de veiller à l'information de ses habitants;
- d'organiser dans le secteur du quartier qui lui est affecté le dialogue avec les habitants, notamment par des rencontres, des réunions et le conseil de quartier ;
- de développer dans le secteur du quartier qui lui est affecté des liens avec les associations ;
- de contribuer par son action au développement du secteur du quartier qui lui est affecté, notamment par la co-construction de projet situés dans le quartier ou intéressant le quartier Lens Nord Ouest.
Monsieur Jordan LOURDEL exerce cette délégation en transversalité avec l'ensemble des conseillers municipaux œuvrant dans le quartier Lens Nord Ouest, le tout étant coordonné par Madame Josette CHOCHOI, adjointe de quartier.
6/7 Article 15 : En cas d'absence ou d'empêchement du maire et des adjoints, délégation des fonctions d'officier d'état civil du maire à l'effet de célébrer des mariages est donnée aux conseillères et conseillers municipaux en reprenant l'ordre des délégations fixées aux articles précédents.
Article 16 : Les arrêtés n°2022-1728 en date du 30 juin 2022, et n°2021-1059 du 7 mai 2021 sont abrogés.
Article 17 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite.
Article 18 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la Ville de LENS: www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs), et une copie en sera adressée à Monsieur le Sous- préfet de l'arrondissement de LENS. En outre, une expédition en sera transmise au Comptable Public.
Article 19 : Le Directeur Général des Services de la mairie est chargé de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Faità LENS, le 2:6 SEP. 2022
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