unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - DELIBERATIONS BUREAU 18 SEPTEMBRE 2024

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unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - DELIBERATIONS BUREAU 18 SEPTEMBRE 2024 Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - DELIBERATIONS BUREAU 18 SEPTEMBRE 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie, 24B065 - DEMANDE DE LA VILLE DE SAINT-MAXIMIN AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS

BUREAU COMMUNAUTAIRE

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire

Séance du 18 septembre 2024

DATE DE CONVOCATION : 11/09/2024

NOMBRE : RESULTAT :

- de Conseillers en exercice : 20 - POUR : 15

- de Présents : 15 - CONTRE : 0

- de Votants : 15 - ABSTENTION(S) : 0

- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

ETAIENT PRÉSENTS :

M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Michel BLARY, Mme Sophie LEHNER, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Hervé ROBERTI, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, M. Alexandre OUIZILLE.

ETAIENT ABSENTS :

M. Didier ROSIER, Mme Bérénice TALL.

RAPPORT : 24B065

DEMANDE DE LA VILLE DE SAINT-MAXIMIN AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS

Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°20C076 du Conseil communautaire du 5 juillet 2020 donnant délégation de pouvoirs au Bureau communautaire notamment en matière de d’attribution de fonds de concours,Bureau communautaire du 18 septembre 2024 // 24B065

Vu la délibération n°21C044 du Conseil Communautaire de l’ACSO en date du 25 mars 2021 portant création d'un fonds de concours,

Vu la délibération n°22C043 du Conseil Communautaire de l’ACSO en date du 17 mars 2022 portant modification des règles applicables au fonds de concours aux communes,

Vu la délibération n°6DFIN/2024 du conseil municipal de Saint-Maximin en date du 23 mai 2024 portant sur la demande de soutien par le fonds de concours.

Considérant que la commune de Saint-Maximin a sollicité le fonds de concours pour l’opération suivante : la rénovation et la création d’aires de jeux pour enfants sur la commune d’un montant de 30 000€ soit 20% du cout total estimé à 148 568.70€

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

 D’approuver l'attribution d’une subvention d’un montant total 30 000€ à la commune de Saint-Maximin dans le cadre du fonds de concours pour financer le projet suivant :  La rénovation et la création d’aires de jeux pour enfants sur la commune d’un montant de 30 000€ soit 20% du cout total estimé à 148 568.70€

Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,

POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,

#signature#

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2

Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL

Date de signature : 20/09/2024

Qualité : Directeur General Adjoint24B066 - DEMANDE DE LA VILLE DE THIVERNY AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS

BUREAU COMMUNAUTAIRE

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire

Séance du 18 septembre 2024

DATE DE CONVOCATION : 11/09/2024

NOMBRE : RESULTAT :

- de Conseillers en exercice : 20 - POUR : 15

- de Présents : 15 - CONTRE : 0

- de Votants : 15 - ABSTENTION(S) : 0

- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

ETAIENT PRÉSENTS :

M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Michel BLARY, Mme Sophie LEHNER, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Hervé ROBERTI, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, M. Alexandre OUIZILLE.

ETAIENT ABSENTS :

M. Didier ROSIER, Mme Bérénice TALL.

RAPPORT : 24B066

DEMANDE DE LA VILLE DE THIVERNY AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS

Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°20C076 du Conseil communautaire du 5 juillet 2020 donnant délégation de pouvoirs au Bureau communautaire notamment en matière de d’attribution du fonds de concours,Bureau communautaire du 18 septembre 2024 // 24B066

Vu la délibération n°21C044 du Conseil Communautaire de l’ACSO en date du 25 mars 2021 portant création d'un fonds de concours,

Vu la délibération n°22C043 du Conseil Communautaire de l’ACSO en date du 17 mars 2022 portant modification des règles applicables au fonds de concours aux communes,

Vu la décision n°2024-07-11-3, 2024-07-11-4, 2024-07-11-5 en date du 11 juillet 2024 portant sur la demande de soutien par le fonds de concours.

Considérant que la commune de Thiverny a sollicité le fonds de concours pour les opérations suivantes :

- Travaux de sécurisation de la sente Belles Vues d’un montant de 8 255.00€ soit 50% du cout estimé à 16 510.00€,

- Remplacement des jeux dans la cour de l’école maternelle d’un montant de 3 236.75 soit 50% du cout estimé à 6 473.50€,

- Travaux de remplacement d’un portique au square municipal d’un montant de 798.50€ soit 50% du cout estimé à 1 597.00€.

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

 D’approuver l'attribution d’une subvention d’un montant total de 12 290.25€ à la commune de Thiverny dans le cadre du fonds de concours pour financer les projets suivants :  Travaux de sécurisation de la sente Belles Vues d’un montant de 8 255.00€ soit 50% du cout estimé à 16 510.00€,

 Remplacement des jeux dans la cour de l’école maternelle d’un montant de 3 236.75 soit 50% du cout estimé à 6 473.50€,

 Travaux de remplacement d’un portique au square municipal d’un montant de 798.50€ soit 50% du cout estimé à 1 597.00€.

Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,

POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,

#signature#

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2

Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL

Date de signature : 20/09/2024

Qualité : Directeur General Adjoint24B067 - DEMANDE DE LA VILLE DE ROUSSELOY AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS

BUREAU COMMUNAUTAIRE

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire

Séance du 18 septembre 2024

DATE DE CONVOCATION : 11/09/2024

NOMBRE : RESULTAT :

- de Conseillers en exercice : 20 - POUR : 15

- de Présents : 15 - CONTRE : 0

- de Votants : 15 - ABSTENTION(S) : 0

- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

ETAIENT PRÉSENTS :

M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Michel BLARY, Mme Sophie LEHNER, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Hervé ROBERTI, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, M. Alexandre OUIZILLE.

ETAIENT ABSENTS :

M. Didier ROSIER, Mme Bérénice TALL.

RAPPORT : 24B067

DEMANDE DE LA VILLE DE ROUSSELOY AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS

Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°20C076 du Conseil communautaire du 5 juillet 2020 donnant délégation de pouvoirs au Bureau communautaire notamment en matière d’attribution de fonds de concours,Bureau communautaire du 18 septembre 2024 // 24B067

Vu la délibération n°21C044 du Conseil Communautaire de l’ACSO en date du 25 mars 2021 portant création d'un fonds de concours,

Vu la délibération n°22C043 du Conseil Communautaire de l’ACSO en date du 17 mars 2022 portant modification des règles applicables au fonds de concours aux communes,

Vu les décisions n°2024/05 et 2024/06 en date du 28 aout 2024 portant sur la demande de soutien par le fonds de concours.

Considérant que la commune de Rousseloy a sollicité le fonds de concours pour les opérations suivantes :

- Le changement et l’installation du poste informatique d’un montant de 630.43€ soit 50% du cout estimé à 1 260.86€

- La réfection de la route située impasse saint-Martin d’un montant de 1 195.00€ soit 50% du cout estimé à 2 390.00€

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

 D’approuver l'attribution d’une subvention d’un montant total de 1 825.43€ à la commune de Rousseloy dans le cadre du fonds de concours pour financer les projets suivants :  Le changement et l’installation du poste informatique d’un montant de 630.43€ soit 50% du cout estimé à 1 260.86€,

 La réfection de la route située impasse saint-Martin d’un montant de 1 195.00€ soit 50% du cout estimé à 2 390.00€.

Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,

POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,

#signature#

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2

Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL

Date de signature : 20/09/2024

Qualité : Directeur General Adjoint24B068 - ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC RELATIF A LA MIGRATION ET LA MUTUALISATION VERS MICROSOFT ACTIVE DIRECTORY ET MICROSOFT EXCHANGE

BUREAU COMMUNAUTAIRE

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire

Séance du 18 septembre 2024

DATE DE CONVOCATION : 11/09/2024

NOMBRE : RESULTAT :

- de Conseillers en exercice : 20 - POUR : 15

- de Présents : 15 - CONTRE : 0

- de Votants : 15 - ABSTENTION(S) : 0

- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

ETAIENT PRÉSENTS :

M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Michel BLARY, Mme Sophie LEHNER, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Hervé ROBERTI, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, M. Alexandre OUIZILLE.

ETAIENT ABSENTS :

M. Didier ROSIER, Mme Bérénice TALL.

RAPPORT : 24B068

ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC RELATIF A LA MIGRATION ET LA MUTUALISATION VERS MICROSOFT ACTIVE DIRECTORY ET MICROSOFT EXCHANGE

Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la commande publique et notamment son article R. 2124-2,Bureau communautaire du 18 septembre 2024 // 24B068

Vu la délibération n°20C076 du Conseil communautaire du 5 juillet 2020 donnant délégation de pouvoirs au Bureau communautaire notamment en matière de commande publique,

Vu la décision d’attribution du marché en Commission d’Appel d’Offres en date du 18/09/2024,

Considérant qu’une consultation sous la forme d’un appel d’offres ouvert a été lancée le 06/06/2024 pour une publication au BOAMP et au JOUE et a été suivie d’un avis rectificatif le 01/07/2024,

Considérant qu’au jour de la date limite de remise des offres, le 8 juillet 2024, trois entreprises avaient déposé une offre,

Considérant que l’analyse effectuée montre que l’offre de la société TALLEN SI est la plus avantageuse,

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

 D’approuver la décision de la CAO du 18 septembre 2024 qui a attribué le marché public relatif à la migration et à la mutualisation de Microsoft Active Directory et Microsoft Exchange à l’entreprise TALLEN SI ;

 D’autoriser le président à signer le marché public, tout document y afférent et les avenants

ultérieurs d’un montant inférieur à 5 % par rapport au montant du marché initial.

Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,

POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,

#signature#

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2

Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL

Date de signature : 20/09/2024

Qualité : Directeur General Adjoint24B069 - ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC RELATIF A UNE ETUDE DE MODELISATION DE TRAFIC ET PRE-OPERATIONNELLE POUR LA RESTRUCTURATION DU RESEAU VIAIRE AUTOUR DE LA GARE DE CREIL

BUREAU COMMUNAUTAIRE

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire

Séance du 18 septembre 2024

DATE DE CONVOCATION : 11/09/2024

NOMBRE : RESULTAT :

- de Conseillers en exercice : 20 - POUR : 15

- de Présents : 15 - CONTRE : 0

- de Votants : 15 - ABSTENTION(S) : 0

- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

ETAIENT PRÉSENTS :

M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Michel BLARY, Mme Sophie LEHNER, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Hervé ROBERTI, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, M. Alexandre OUIZILLE.

ETAIENT ABSENTS :

M. Didier ROSIER, Mme Bérénice TALL.

RAPPORT : 24B069

ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC RELATIF A UNE ETUDE DE MODELISATION DE TRAFIC ET PRE- OPERATIONNELLE POUR LA RESTRUCTURATION DU RESEAU VIAIRE AUTOUR DE LA GARE DE CREIL

Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°20CO76 du Conseil Communautaire du 5 juillet 2020 donnant délégation de pouvoirs au Bureau Communautaire,Bureau communautaire du 18 septembre 2024 // 24B069

Vu la décision de la Commission d’Appel d’Offres du 18 septembre 2024,

Considérant qu’une consultation sous la forme d’un appel d’offres ouvert a été lancée au BOAMP et au JOUE le 6 mai 2024,

Considérant qu’au jour de la date limite de remise des offres, le 28 juin 2024, une seule entreprise avait déposé une offre dans le délai imparti,

Considérant que l’analyse effectuée montre que l’offre de l’entreprise INGETEC est recevable,

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

 De valider la décision de la Commission d’Appel d’Offres d’attribuer le marché « ETUDE DE MODELISATION DE TRAFIC ET PRE-OPERATIONNELLE POUR LA RESTRUCTURATION DU RESEAU VIAIRE AUTOUR DE LA GARE DE CREIL » à l’entreprise INGETEC ;

 D’autoriser le Président à signer le marché, tout document y afférent et les avenants ultérieurs d’un montant inférieur à 5 % par rapport au montant du marché initial.

Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,

POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,

#signature#

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2

Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL

Date de signature : 20/09/2024

Qualité : Directeur General Adjoint24B070 - BAIL DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX AU PROFIT DU SPIP (ETAT)

BUREAU COMMUNAUTAIRE

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire

Séance du 18 septembre 2024

DATE DE CONVOCATION : 11/09/2024

NOMBRE : RESULTAT :

- de Conseillers en exercice : 20 - POUR : 15

- de Présents : 15 - CONTRE : 0

- de Votants : 15 - ABSTENTION(S) : 0

- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

ETAIENT PRÉSENTS :

M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Michel BLARY, Mme Sophie LEHNER, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Hervé ROBERTI, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, M. Alexandre OUIZILLE.

ETAIENT ABSENTS :

M. Didier ROSIER, Mme Bérénice TALL.

RAPPORT : 24B070

BAIL DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX AU PROFIT DU SPIP (ETAT)

Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 5 Juillet 2020 donnant délégation de pouvoirs au Bureau,Bureau communautaire du 18 septembre 2024 // 24B070

Considérant que l’Agglomération Creil Sud Oise est propriétaire de locaux à usage de bureaux, situés au 26, rue Voltaire à Creil d’une surface totale de 1448 m2,

Considérant que dans le cadre des activités du Service d’Insertion et de Probation de Creil, l’Etat (Ministère de la Justice) occupe une partie de ces locaux, mise à disposition par l’Agglomération Creil Sud Oise,

Considérant que, dans ce bail, il est précisé que l’Agglomération Creil Sud Oise met à la disposition de l’Etat des locaux à l’usage de bureaux et d’activité administrative d’une surface utile de 314,2 m2 détaillée dans le bail. Deux emplacements de stationnements situés à l’extérieur sont réservés aux véhicules de service,

Considérant que, s’agissant du domaine public de l’ACSO, ce bail est consenti et accepté pour une durée de douze mois. Il commencera à courir le 1er octobre 2024 et se terminera le 30 septembre 2025,

Considérant que l’Etat sera soumis au versement d’un loyer de TRENTE-ET-UN-MILLE-CINQ-CENT- SOIXANTE-DIX-HUIT EUROS ET ONZE CENTIMES HORS CHARGES (31 578,11€) non soumis à TVA, payable d’avance, en quatre versements égaux les premiers janvier, avril, juillet et octobre de chaque année,

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

 D’approuver la convention de mise à disposition de locaux situés au 26, rue Voltaire à Creil, appartenant à l’Agglomération Creil Sud Oise, à l’Etat à compter du 1er octobre 2024 ;  D’autoriser le Président à la signer ainsi que tous les documents y afférents.

Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,

POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,

#signature#

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2

Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL

Date de signature : 20/09/2024

Qualité : Directeur General Adjoint24B071 - OPAH INTERCOMMUNALE - COMMISSIONS D'AGREMENT 2024 - 5 ET 6 - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS

BUREAU COMMUNAUTAIRE

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire

Séance du 18 septembre 2024

DATE DE CONVOCATION : 11/09/2024

NOMBRE : RESULTAT :

- de Conseillers en exercice : 20 - POUR : 15

- de Présents : 15 - CONTRE : 0

- de Votants : 15 - ABSTENTION(S) : 0

- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

ETAIENT PRÉSENTS :

M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Michel BLARY, Mme Sophie LEHNER, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Hervé ROBERTI, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, M. Alexandre OUIZILLE.

ETAIENT ABSENTS :

M. Didier ROSIER, Mme Bérénice TALL.

RAPPORT : 24B071

OPAH INTERCOMMUNALE - COMMISSIONS D'AGREMENT 2024 - 5 ET 6 - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS

Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise du 11 juin 2020 relative au lancement de l’OPAH intercommunale,Bureau communautaire du 18 septembre 2024 // 24B071

Vu la délibération n°20C076 du 5 juillet 2020 donnant délégation de pouvoirs au Bureau communautaire en matière d’attribution aux particuliers et aux conseils syndicaux des aides financières prévues dans le cadre de l’OPAH,

Vu la délibération du Bureau Communautaire de la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise du 18 octobre 2023 attribuant le suivi-animation de l’OPAH à l’opérateur SOLIHA,

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise du 24 septembre 2020 adoptant le règlement d’attribution des aides et la création de la commission d’agrément,

Vu la délibération du Bureau Communautaire de la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise du 19 janvier 2022 modifiant le règlement d’attribution des aides,

Considérant :

L’avis favorable émis par les membres des commissions d’agrément qui se sont réunies les 27 juin 2024 et 3 septembre 2024, sur présentation par SOLIHA, opérateur dans le cadre de l’OPAH, il est proposé aux membres du Bureau communautaire d’octroyer les subventions suivantes :

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

 D'allouer les subventions suivantes :

 2 250,00 € à M. BONNAY NICOLAS – 45 rue du Maréchal Gérard à Villers Saint Paul pour le remplacement d’une porte-fenêtre, remplacement de la porte d’entrée et de la porte de service, isolation des murs par l’extérieur, isolation des combles perdus, création d’un système de ventilation, remplacement de la chaudière par une pompe à chaleur.  3 250,00 € à M. HEMMER JORDAN – 1 impasse des Vignes à Rousseloy pour le remplacement des menuiseries par des menuiseries PVC double vitrage, remplacement de la porte d’entrée par une porte isolante, isolation des murs extérieurs par l’extérieur, isolation des combles aménagés sous rampants, installation d’une VMC, remplacement des radiateurs, mise en place de thermostat programmable, remplacement du ballon d’eau chaude par un ballon thermodynamique, installation de panneaux photovoltaïques.

 3 250,00 € à MME HURBEAUX NARJES – 67 rue Etienne Dolet à Creil pour la pose de 6 volets roulants, pose de deux fenêtres de toit, isolation des murs par l’intérieur, isolation des combles, isolation du plancher du sous-sol, pose d’un poêle en remplacement d’une cheminée insert.

 3 250,00 € à M. ET MME BENYOUSSEF RIM – 17 impasse du Petit Marais à Nogent sur Oise pour le remplacement de la porte d’entrée et des fenêtres, isolation extérieure et des rampants, pose d’un poêle à granulés, remplacement d’une chaudière à gaz par une pompe à chaleur.

 2 500,00 € à M. ET MME LEMB SERAPHIN – 22 rue de la Chapelle des Marais à Creil pour l’isolation des murs par l’extérieur, isolation de la toiture, remplacement des radiateurs par une pompe à chaleur air/air.

 3 194,78 € à MME JANVIER NADIA – 55 rue Vallière à Nogent sur Oise pour le remplacement des fenêtres de simple en double vitrage, isolation des murs par l’extérieur.

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 4Bureau communautaire du 18 septembre 2024 // 24B071

 2 250,00 € à MME HAMANI MALIKA – 13 rue John Kennedy à Nogent sur Oise pour l’isolation de la toiture, isolation des murs par l’extérieur, pose d’une VMC Hygro B.  2 500,00 € à MME BERGER SEVERINE – 36 rue Jean Jaurès à Saint Maximin pour l’isolation des murs par l’intérieur, remplacement des menuiseries, installation d’une chaudière gaz à condensation.

 1 808,87 € à MME KAYA FATMA – 2 rue de Gournay à Montataire pour le remplacement de la baignoire.

 2 024,36 € à MME BRIAND SYLVAINE – 7 avenue du 19 mars 1962 à Montataire pour le remplacement de la douche.

 2 500,00 € à M. KUTAS PASCAL – 10 allée Gabriel Péri à Saint Leu d’Esserent pour le remplacement de la porte fenêtre et de la porte d’entrée, isolation des murs par l’extérieur, isolation des combles perdus, pose d’une VMC double flux, pose d’un poêle à granulés en appoint du chauffage principal, pose d’une PAC air/air en remplacement de la chaudière, pose d’un ballon thermodynamique en remplacement du chauffe-eau gaz.

 2 000,00 € à M. KUTAS PASCAL – 10 allée Gabriel Péri à Saint Leu d’Esserent pour la réadaptation de l’espace douche.

 2 127,60 € à M. DUONG VAN GI – 5 rue Blaise Pascal à Nogent sur Oise pour l’installation d’un monte escalier et de volets

 2 197,56 € à MME BOILEUX ROSEMONDE – 4 rue Réaumur à Montataire pour l’installation d’un portail électrique et de volets

 4 000,00 € à MME FERMIN ANDREE – 5 rue Guy de Maupassant à Creil pour un conventionnement de logements avec Tandem Immobilier et un conventionnement ANAH LOC 2 d’un logement.

 2 000,00 € à MME HIJAZI JACQUELINE – 14 rue Gérard de Nerval à Creil pour un conventionnement de logements avec Tandem Immobilier.

 2 000,00 € à MME HIJAZI JACQUELINE – 16 rue des Pierres à Creil pour un conventionnement de logements avec Tandem Immobilier.

 2 000,00 € à MME LAPORTE-PERICHON PASCALE – 15 rue Gérard de Nerval à Creil pour un conventionnement de logements avec Tandem Immobilier.

 4 000,00 € à MME MOREAU EVELYNE – 26 avenue Claude Péroche à Creil pour un conventionnement de logements avec Tandem Immobilier et un conventionnement ANAH LOC 2 d’un logement.

 2 000,00 € à M. ET MME NOYELLE GERARD ET SIMONE – 37 rue de la République à Montataire pour un conventionnement de logements avec Tandem Immobilier.  2 000,00 € à M. HAMARD CHRISTOPHE ET MME NOUTS EMMANUELLE – 9 rue Jules Juillet à Creil pour un conventionnement de logements avec Tandem Immobilier.  2 000,00 € à M. LEMAIRE CEDRIC – 1 rue Paul Verlaine à Creil pour un conventionnement de logements avec Tandem Immobilier.

 2 000,00 € à M. LEMAIRE CEDRIC – 3 rue Gérard de Nerval à Creil pour un conventionnement de logements avec Tandem Immobilier.

 4 000,00 € à M. MERLETTE ALAIN – 16 rue Louis Lebrun à Creil pour un conventionnement de logements avec Tandem Immobilier et un conventionnement ANAH LOC 2 d’un logement.

 2 000,00 € à M. MERLETTE ALAIN – 18 rue Louis Lebrun à Creil pour un conventionnement de logements avec Tandem Immobilier.

 2 000,00 € à M. MERLETTE ALAIN – 20 rue Louis Lebrun à Creil pour un conventionnement de logements avec Tandem Immobilier.

 2 000,00 € à M. MERLETTE ALAIN – 22 rue Louis Lebrun à Creil pour un conventionnement de logements avec Tandem Immobilier.

 2 000,00 € à M. MERLETTE ALAIN – 24 rue Louis Lebrun à Creil pour un conventionnement de logements avec Tandem Immobilier.

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 4Bureau communautaire du 18 septembre 2024 // 24B071

 2 000,00 € à M. PRAQUIN NICOLAS – 5 rue de La Rochefoucauld à Nogent sur Oise pour un conventionnement de logements avec Tandem Immobilier.

 2 000,00 € à M. MERLETTE ALAIN – 18 rue Louis Lebrun à Creil pour un conventionnement de logements avec Tandem Immobilier.

 2 000,00 € à M. RODZEN PATRYK ET MME GARCIA LEA – 8 rue Marcel Sembat à Creil pour un conventionnement de logements avec Tandem Immobilier.

 2 000,00 € à M. FAVRE MARC-EMMANUEL SCI FAVRE LOIZEAU – 56 rue des Usines à Creil pour un conventionnement de logements avec Tandem Immobilier.

 2 000,00 € à M. FAVRE MARC-EMMANUEL SCI FAVRE LOIZEAU – 58 rue des Usines à Creil pour un conventionnement de logements avec Tandem Immobilier.

 De mettre en œuvre la caisse d'avance pour les demandeurs l’ayant sollicitée :  M. BONNAY NICOLAS pour un montant de 37 250,00 €

 M. HEMMER JORDAN pour un montant de 69 250,00 €

 MME HUBEAUX NARJES pour un montant de 31 189,00 €

 M. ET MME BENYOUSSEF RIM pour un montant de 53 777,99 €

 M. ET MME LEMB SERAPHIN pour un montant de 30 281,78 €

 MME JANVIER NADIA pour un montant de 29 532,11 €

 MME HAMANI MALIKA pour un montant de 40 250,00 €

 MME BERGER SEVERINE pour un montant de 29 533,79 €

 MME KAYA FATMA pour un montant de 11 154,69 €

 MME BRIAND SYLVAINE pour un montant de 12 483,54 € €

Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,

POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,

#signature#

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 4 sur 4

Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL

Date de signature : 20/09/2024

Qualité : Directeur General Adjoint24B072 - AMENAGEMENTS CYCLABLES - ROUTE DE SAINT-LEU - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE

BUREAU COMMUNAUTAIRE

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire

Séance du 18 septembre 2024

DATE DE CONVOCATION : 11/09/2024

NOMBRE : RESULTAT :

- de Conseillers en exercice : 20 - POUR : 15

- de Présents : 15 - CONTRE : 0

- de Votants : 15 - ABSTENTION(S) : 0

- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

ETAIENT PRÉSENTS :

M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Michel BLARY, Mme Sophie LEHNER, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Hervé ROBERTI, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, M. Alexandre OUIZILLE.

ETAIENT ABSENTS :

M. Didier ROSIER, Mme Bérénice TALL.

RAPPORT : 24B072

AMENAGEMENTS CYCLABLES - ROUTE DE SAINT-LEU - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE

Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 20C076 du Conseil communautaire du 5 juillet 2020 donnant délégation de pouvoirs au Bureau communautaire notamment en matière de demandes de subventions,Bureau communautaire du 18 septembre 2024 // 24B072

Considérant le projet de l’ACSO de réaménagement de la route de Saint-Leu depuis la RD200, sur les communes de Montataire et de Thiverny,

Considérant la mission attribuée au Cabinet EGIS pour la réalisation de l’étude du réaménagement de la route de Saint-Leu à Montataire,

Considérant que le Département de l’Oise peut apporter son concours aux financements dans le cadre de l’aide aux communes,

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

 De valider la demande de subvention suivante auprès du Conseil Départemental de l’Oise :  Aménagements cyclables, route de Saint-Leu, subvention au taux de 36 % soit un montant de 177.658 € sur un total de 493.496 € H.T.

 D’autoriser le Président à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,

POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,

#signature#

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2

Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL

Date de signature : 20/09/2024

Qualité : Directeur General Adjoint24B073 - CONVENTION RELATIVE À LA MISE À DISPOSITION TEMPORAIRE D'UNE PARTIE DU SITE DE L'ANCIEN LYCÉE GOURNAY POUR L'ASSOCIATION 'POUR NOS ENFANTS'

BUREAU COMMUNAUTAIRE

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire

Séance du 18 septembre 2024

DATE DE CONVOCATION : 11/09/2024

NOMBRE : RESULTAT :

- de Conseillers en exercice : 20 - POUR : 15

- de Présents : 15 - CONTRE : 0

- de Votants : 15 - ABSTENTION(S) : 0

- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

ETAIENT PRÉSENTS :

M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Michel BLARY, Mme Sophie LEHNER, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Hervé ROBERTI, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, M. Alexandre OUIZILLE.

ETAIENT ABSENTS :

M. Didier ROSIER, Mme Bérénice TALL.

RAPPORT : 24B073

CONVENTION RELATIVE À LA MISE À DISPOSITION TEMPORAIRE D'UNE PARTIE DU SITE DE L'ANCIEN LYCÉE GOURNAY POUR L'ASSOCIATION 'POUR NOS ENFANTS'

Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil communautaire de la CAC en date du 28 septembre 2006, adoptant le dossier de création de la ZAC de Gournay-Les-Usines, modifié par délibération du Conseil Communautaire du 8 Décembre 2011,Bureau communautaire du 18 septembre 2024 // 24B073

Vu la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain de l’agglomération Creilloise signée en septembre en 2007 par la CAC et l’ANRU, ainsi que leurs partenaires, et portant sur plusieurs quartiers de l’agglomération dont le quartier « Gournay-les-Usines »,

Vu la délibération du Conseil communautaire de la CAC en date du 29 février 2008, adoptant le dossier de réalisation de la ZAC de Gournay-Les-Usines,

Vu la délibération n°17C168 du Conseil communautaire en date du 18 mai 2017 portant modification de la participation financière du concédant et clôture de la concession avec SEQUANO AMENAGEMENT,

Vu la délibération n°20C076 du Conseil communautaire du 5 juillet 2020 donnant délégation de pouvoirs au Bureau communautaire notamment en matière d’autorisation d’occupation du domaine privé de la collectivité sans incidence financière,

Vu le Programme National de Rénovation Urbaine « Gournay-les-Usines », et la volonté d'occupation temporaire du site dans le cadre de la démarche d'urbanisme transitoire,

Vu le Programme d’Action Foncière pour la période 2023-2033, signé entre EPFLO et ACSO en date du 25/09/2023, reprenant le site « OA3 » de la ZAC Gournay qui fait l’objet d’un portage foncier par EPFLO, pour le compte de l’ACSO, et qui autorise l’ACSO à gérer le terrain et son occupation,

Considérant que l’agglomération Creil Sud Oise s’est engagée dans une politique de rénovation urbaine à travers le Programme National de Rénovation Urbaine (PNRU) « Gournay-les-Usines » afin de reconquérir des espaces en friches, diversifier le parc de logements, améliorer la mobilité entre les quartiers et promouvoir le développement économique.

Considérant qu’après la démolition et la dépollution du site de l'ancien lycée Gournay, une démarche d'urbanisme transitoire a été initiée par l’ACSO pour redynamiser le quartier.

Considérant que l’association « POUR NOS ENFANTS » occupera temporairement une partie du site, avec pour mission de proposer à titre gratuit, des activités éducatives, culturelles et socioculturelles visant à renforcer la cohésion sociale et revitaliser le quartier.

Considérant que cette occupation temporaire doit être encadrée par une convention d’occupation précaire pour les modalités de mise à disposition d’un terrain d’environ 750m². Considérant qu’une convention d’objectif distincte est prévue pour définir les engagements de l’association en termes d’activités.

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

 D’approuver la convention d'occupation précaire à titre gracieux entre l'ACSO et l'association

« POUR NOS ENFANTS » pour l'occupation temporaire d'une partie du site de l'ancien Lycée

Gournay, incluant :

 La mise à disposition d’un terrain d’environ 750 m² pour une durée d'un an,

renouvelable deux fois par tacite reconduction.

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3Bureau communautaire du 18 septembre 2024 // 24B073

 La mise à disposition de modulaires, d'un bloc sanitaire, et d'aménagement d'un

environnement paysager, correspondant à un montant de travaux d’environ 177 200

euros HT.

 Les engagements de l'association à respecter le site et à offrir des activités gratuites.

 D’autoriser le président ou son représentant à signer la convention ainsi que les avenants le

cas échéant et tout document afférent à cette occupation temporaire.

Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,

POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,

#signature#

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3

Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL

Date de signature : 24/09/2024

Qualité : Directeur General Adjoint24B074 - CONVENTION TYPE POUR LES PARTENAIRES RÉSIDENTS DE L'EQUIPEMENT CARREFOUR DE FEMMES

BUREAU COMMUNAUTAIRE

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire

Séance du 18 septembre 2024

DATE DE CONVOCATION : 11/09/2024

NOMBRE : RESULTAT :

- de Conseillers en exercice : 20 - POUR : 15

- de Présents : 15 - CONTRE : 0

- de Votants : 15 - ABSTENTION(S) : 0

- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

ETAIENT PRÉSENTS :

M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Michel BLARY, Mme Sophie LEHNER, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Hervé ROBERTI, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, M. Alexandre OUIZILLE.

ETAIENT ABSENTS :

M. Didier ROSIER, Mme Bérénice TALL.

RAPPORT : 24B074

CONVENTION TYPE POUR LES PARTENAIRES RÉSIDENTS DE L'EQUIPEMENT CARREFOUR DE FEMMES

Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°20C076 du 5 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs au Bureau communautaire,Bureau communautaire du 18 septembre 2024 // 24B074

Vu la délibération n°22C195 du Conseil communautaire de l’Agglomération Creil Sud Oise du 15 décembre 2022 portant acquisition d’un local d’activité - 32 Place Saint-Médard à Creil,

Vu la délibération n°24C070 du Conseil communautaire du 28 mars 2024 portant sur la modification des statuts de l’Agglomération Creil Sud Oise, avec l’intégration, au titre des compétences facultatives, de la compétence « Pilotage et gestion du service Carrefour de femmes »,

Considérant qu’il y a lieu d’élaborer une convention d’occupation du domaine public relative au local Carrefour de femmes afin de fixer les conditions d’utilisation du local Carrefour de femmes pour les partenaires, associatifs ou institutionnels, intervenants de manière régulière au sein de l’équipement.

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

 D’approuver la convention type d’occupation du domaine public relative au local Carrefour de femmes à destination des partenaires, associatifs ou institutionnels, intervenant régulièrement au sein de l’équipement et leur permettant de disposer d’une clé en double exemplaire. Cette convention précise les modalités d’occupation des locaux et d’usage du matériel pédagogique, à titre gracieux conformément au calendrier réservation géré par l’équipe dédiée et dans le respect des normes de sécurité. La convention d’une durée de trois ans est renouvelable par tacite reconduction dans la limite de six ans.

 D’autoriser le président à signer avec tout partenaire régulier du local Carrefour de femmes la convention type d’occupation du domaine public Carrefour de femmes en conformité avec le règlement intérieur.

Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,

POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,

#signature#

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2

Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL

Date de signature : 20/09/2024

Qualité : Directeur General Adjoint24B075 - CARREFOUR DE FEMMES - DEMANDE DE SUBVENTIONS AU TITRE DE L'APPEL A PROJET 'PRECARITE MENSTRUELLE'

BUREAU COMMUNAUTAIRE

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire

Séance du 18 septembre 2024

DATE DE CONVOCATION : 11/09/2024

NOMBRE : RESULTAT :

- de Conseillers en exercice : 20 - POUR : 15

- de Présents : 15 - CONTRE : 0

- de Votants : 15 - ABSTENTION(S) : 0

- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

ETAIENT PRÉSENTS :

M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Michel BLARY, Mme Sophie LEHNER, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Hervé ROBERTI, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, M. Alexandre OUIZILLE.

ETAIENT ABSENTS :

M. Didier ROSIER, Mme Bérénice TALL.

RAPPORT : 24B075

CARREFOUR DE FEMMES - DEMANDE DE SUBVENTIONS AU TITRE DE L'APPEL A PROJET 'PRECARITE MENSTRUELLE'

Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°20C076 du 5 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs au Bureau communautaire,Bureau communautaire du 18 septembre 2024 // 24B075

Vu la délibération n°22C195 du Conseil communautaire de l’Agglomération Creil Sud Oise du 15 décembre 2022 portant acquisition d’un local d’activité – 32 Place Saint-Médard à Creil,

Vu la délibération n°24C070 du Conseil communautaire du 28 mars 2024 portant sur la modification des statuts de l’Agglomération Creil Sud Oise, avec l’intégration, au titre des compétences facultatives, de la compétence « Pilotage et gestion du service Carrefour de femmes »,

Considérant l’ouverture de l’appel à projets 2024 « Lutte contre la précarité menstruelle » de la DDETS au titre du programme budgétaire 304,

Considérant que les actions éligibles se déclinent autour des deux thématiques suivantes : - Amélioration de l’accès des publics aux protections périodiques,

- Lutte contre le tabou des règles

Considérant que le projet de territoire de l’Agglomération Creil Sud Oise comprend le projet Carrefour de femmes, ayant vocation à la création d’un lieu ressources dédiée aux femmes et jeunes femmes du territoire ainsi que tous les partenaires du territoire œuvrant pour l’égalité entre les femmes et les hommes,

Considérant que ce nouvel équipement ouvrira à partir d’octobre 2024 et déploiera des actions autour des quatre axes suivants : « Santé et sexualité », « Indépendance économique et financière », « Lutte contre les violences faites aux femmes » et « Épanouissement personnel »,

Considérant que, pour déployer au sein de Carrefour de femmes, des actions en faveur de la lutte contre la précarité menstruelle, il serait opportun de solliciter, auprès de la DDETS, pour le BOP 304, une subvention à hauteur de 3750 euros (représentant 75% du montant total de 5 000 €).

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

 D’approuver la mise en place, dans le cadre du projet Carrefour de femmes, des actions suivantes estimées à un coût total de 5 000 euros :

 Installation de deux distributeurs périodiques et de recharges,

 Achat d’outils pédagogiques sur la thématique des menstruations et de la précarité menstruelle, afin de mener à bien des actions collectives d’information et de sensibilisation

 D’autoriser le Président à solliciter 5 000 euros de subvention pour lesdites actions dans le cadre de l’appel à projets 2024 de la DDETS, au titre du programme budgétaire 304, pour le déploiement du projet Carrefour de femmes,

 D’autoriser le Président à signer les conventions, attestations ou tout autre document permettant la sollicitation des subventions relevant de l’appel à projets 2024 Lutte contre la précarité menstruelle de la DDETS (BOP 304),

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3Bureau communautaire du 18 septembre 2024 // 24B075

 D’imputer les recettes correspondantes aux comptes prévus à cet effet sur le budget 2024.

Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,

POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,

#signature#

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3

Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL

Date de signature : 20/09/2024

Qualité : Directeur General Adjoint24B076 - ATTRIBUTION PASS DE TRANSPORT DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D'HÉBERGEMENT D'URGENCE

BUREAU COMMUNAUTAIRE

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire

Séance du 18 septembre 2024

DATE DE CONVOCATION : 11/09/2024

NOMBRE : RESULTAT :

- de Conseillers en exercice : 20 - POUR : 15

- de Présents : 15 - CONTRE : 0

- de Votants : 15 - ABSTENTION(S) : 0

- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

ETAIENT PRÉSENTS :

M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Michel BLARY, Mme Sophie LEHNER, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Hervé ROBERTI, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, M. Alexandre OUIZILLE.

ETAIENT ABSENTS :

M. Didier ROSIER, Mme Bérénice TALL.

RAPPORT : 24B076

ATTRIBUTION PASS DE TRANSPORT DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D'HÉBERGEMENT D'URGENCE

Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat ; complétée par la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 et la loi n°2004- 809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,Bureau communautaire du 18 septembre 2024 // 24B076

Vu la délibération du conseil communautaire n°18C268 en date du 13 décembre 2018 mettant en place le dispositif d’hébergement pour femmes victimes de violences et géré par le Samu Social,

Vu la délibération du conseil communautaire n°22C128 en date du 30 juin 2022 validant l’extension du dispositif d’hébergement, pour les femmes victimes de violences,

Vu la délibération du conseil communautaire n°24B008 en date du 31 janvier 2024 validant les conventions relatives à l’extension du dispositif d’hébergement ACSO géré par les Compagnons du Marais,

Vu la délibération du conseil communautaire n° 22C150 en date du 29 Septembre 2022 validant l’attribution de Pass solidarité pour faciliter la mobilité des femmes hébergées par le Samu Social dans l’attente de l’ouverture de leurs droits sociaux,

Considérant qu’il est nécessaire de modifier, par avenant, la convention initiale avec le Samu social en remplaçant les termes « Pass solidarité » par « Pass de transport » de manière à prendre en compte les différentes modalités d’attribution des cartes de transport selon l’âge et le statut des bénéficiaires.

Considérant que cette modification précise la prise en charge par l’ACSO des cartes transports des bénéficiaires selon les modalités suivantes :

- 20 euros mensuels pour les adultes de 26 ans et plus,

- 10 euros mensuels pour les adultes de moins de 26 ans,

- 20 euros annuels pour les enfants scolarisés sur le territoire de l’ACSO

Considérant qu’il convient d’élargir l’attribution desdits Pass de transport aux femmes hébergées par

les Compagnons du marais dans le cadre du dispositif de mise à l’abri ACSO, afin qu’elles puissent en

bénéficier dans les mêmes conditions,

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

 De valider la modification de la convention avec le Samu social relative à l’attribution des Pass de transport destinés aux femmes victimes de violences conjugales avec ou sans enfant(s) hébergées dans le dispositif d’hébergement ACSO de manière à prendre en compte les différentes modalités d’attribution des cartes de transport selon l’âge et le statut des bénéficiaires.

 De valider l’extension de l’attribution des Pass transport aux femmes hébergées par les Compagnons du marais, afin qu’elles puissent en bénéficier dans les mêmes conditions que les femmes hébergées par le Samu social.

 D’autoriser le président ou son représentant à signer tous les documents relatifs à l’attribution des Pass transport dans le cadre du dispositif d’hébergement d’urgence de l’ACSO.

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3Bureau communautaire du 18 septembre 2024 // 24B076

 D’inscrire les dépenses correspondantes au budget de l’ACSO

Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,

POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,

#signature#

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3

Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL

Date de signature : 20/09/2024

Qualité : Directeur General Adjoint24B077 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION AIRS FOND BOIS

BUREAU COMMUNAUTAIRE

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire

Séance du 18 septembre 2024

DATE DE CONVOCATION : 11/09/2024

NOMBRE : RESULTAT :

- de Conseillers en exercice : 20 - POUR : 15

- de Présents : 15 - CONTRE : 0

- de Votants : 15 - ABSTENTION(S) : 0

- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

ETAIENT PRÉSENTS :

M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Michel BLARY, Mme Sophie LEHNER, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Hervé ROBERTI, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, M. Alexandre OUIZILLE.

ETAIENT ABSENTS :

M. Didier ROSIER, Mme Bérénice TALL.

RAPPORT : 24B077

ATTRIBUTION DE SUBVENTION AIRS FOND BOIS

Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°20C199 du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise du 22 octobre 2020 relative au lancement du fonds air bois,Bureau communautaire du 18 septembre 2024 // 24B077

Vu la délibération n°21C184 du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise du 30 septembre 2021 adoptant le règlement d’attribution des aides et l’élargissement de la commission d’agrément OPAH au fonds air bois.

Vu la délibération n°21C185 du 30 septembre 2021 donnant délégation de pouvoir au Bureau communautaire en matière d’attribution des aides financières au particuliers et de modification du règlement d’attribution dans le cadre du fonds air bois,

Considérant que :

Les commissions d’agrément qui se sont réunies le 27 juin et le 3 septembre 2024 dans le cadre du Fonds Air Bois ont émis un avis favorable concernant les dossiers suivants :

1- Madame HUBEAUX

Objet : Installation d’un poêle à granules Flamme verte 7 étoiles en remplacement d’une cheminée insert

Adresse : 67 rue Etienne Dolet

60100 CREIL

Montant des travaux engendrés T.T.C. : 7 353,35 €

Montant de la subvention

1 500,00 €

2- Madame BEN YOUSSEF

Objet : Installation d’un poêle à granules Flamme verte 7 étoiles en remplacement d’un foyer ouvert

Adresse : 17 impasse du petit marais 60180 NOGENT SUR OISE

Montant des travaux engendrés T.T.C. : 6 400,00 €

Montant de la subvention

1 500,00 €

3- Monsieur KUTAS

Objet : Installation d’un poêle à granulés Flamme verte 7 étoiles

Adresse : 10 allée Gabriel Péri

60340 SAINT LEU D’ESSERENT

Montant des travaux engendrés T.T.C. : 6 140,00 €

Montant de la subvention

1 500,00 €

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3Bureau communautaire du 18 septembre 2024 // 24B077

4- Madame DENIS

Objet : Installation d’un poêle à granulés Flamme verte 7 étoiles en remplacement d’une cheminée insert

Adresse : 2 rue de Mello

60660 ROUSSELOY

Montant des travaux engendrés T.T.C. : 9 928,68 €

Montant de la subvention

1 500,00 €

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

 D'allouer, au titre du fonds air bois, les subventions suivantes :

Bénéficiaire Opération Montant Subvention Madame HUBEAUX Installation d’un poêle à granules

Flamme verte 7 étoiles en

remplacement d’une cheminée

insert

7 353,35 € 1 500 €

Madame BEN YOUSSEF Installation d’un poêle à granules

Flamme verte 7 étoiles en

remplacement d’un foyer ouvert

6 400 € 1 500 €

Monsieur KUTAS Installation d’un poêle à granulés

Flamme verte 7 étoiles

6 140,00 € 1 500 €

Madame DENIS Installation d’un poêle à granulés

Flamme verte 7 étoiles en

remplacement d’une cheminée

insert

9 928,68 € 1 500 €

Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,

POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,

#signature#

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3

Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL

Date de signature : 20/09/2024

Qualité : Directeur General Adjoint24B078 - ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC RELATIF A LA FOURNITURE D'EQUIPEMENTS NECESSAIRES A LA COLLECTE DES DECHETS ALIMENTAIRES DES HABITANTS DE L'ACSO

BUREAU COMMUNAUTAIRE

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire

Séance du 18 septembre 2024

DATE DE CONVOCATION : 11/09/2024

NOMBRE : RESULTAT :

- de Conseillers en exercice : 20 - POUR : 15

- de Présents : 15 - CONTRE : 0

- de Votants : 15 - ABSTENTION(S) : 0

- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

ETAIENT PRÉSENTS :

M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Michel BLARY, Mme Sophie LEHNER, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Hervé ROBERTI, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, M. Alexandre OUIZILLE.

ETAIENT ABSENTS :

M. Didier ROSIER, Mme Bérénice TALL.

RAPPORT : 24B078

ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC RELATIF A LA FOURNITURE D'EQUIPEMENTS NECESSAIRES A LA COLLECTE DES DECHETS ALIMENTAIRES DES HABITANTS DE L'ACSO

Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°20C076 du Conseil Communautaire du 5 juillet 2020 donnant délégation de pouvoirs au Bureau Communautaire,Bureau communautaire du 18 septembre 2024 // 24B078

Vu la décision de la Commission d’Appel d’Offres du 18 septembre 2024,

Considérant qu’une consultation sous la forme d’un appel d’offres ouvert a été lancée au BOAMP et au JOUE le 25 juin 2024,

Considérant qu’au jour de la date limite de remise des offres, le 19 août 2024, 16 entreprises avaient déposé une offre dans le délai imparti,

Considérant que l’analyse effectuée montre que, pour le lot n°1, l’offre de l’entreprise SULO est économiquement la plus avantageuse,

Considérant que l’analyse effectuée montre que, pour le lot n°2, l’offre de l’entreprise FM DEVELOPPEMENT est économiquement la plus avantageuse,

Considérant que l’analyse effectuée montre que, pour le lot n°3, l’offre de l’entreprise UTPM ENVIRONNEMENT est économiquement la plus avantageuse,

Considérant que l’analyse effectuée montre que, pour le lot n°4, l’offre de l’entreprise V3C ENVIRONNEMENT est économiquement la plus avantageuse,

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

 De valider la décision de la Commission d’Appel d’Offres d’attribuer le lot n°1 du marché « FOURNITURE D’EQUIPEMENTS NECESSAIRES A LA COLLECTE DES DECHETS ALIMENTAIRES DES HABITANTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION CREIL SUD OISE Fourniture de bio seaux » à l’entreprise SULO ;

 De valider la décision de la Commission d’Appel d’Offres d’attribuer le lot n°2 du marché « FOURNITURE D’EQUIPEMENTS NECESSAIRES A LA COLLECTE DES DECHETS ALIMENTAIRES DES HABITANTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION CREIL SUD OISE Fourniture de bacs » à l’entreprise FM DEVELOPPEMENT ;

 De valider la décision de la Commission d’Appel d’Offres d’attribuer le lot n°3 du marché « FOURNITURE D’EQUIPEMENTS NECESSAIRES A LA COLLECTE DES DECHETS ALIMENTAIRES DES HABITANTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION CREIL SUD OISE Fourniture d’abri- bacs » à l’entreprise UTPM ENVIRONNEMENT ;

 De valider la décision de la Commission d’Appel d’Offres d’attribuer le lot n°4 du marché « FOURNITURE D’EQUIPEMENTS NECESSAIRES A LA COLLECTE DES DECHETS ALIMENTAIRES DES HABITANTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION CREIL SUD OISE Montage, pose et installation d’abri bacs » à l’entreprise V3C ENVIRONNEMENT ;

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3Bureau communautaire du 18 septembre 2024 // 24B078

 D’autoriser le Président à signer le marché, tout document y afférent et les avenants ultérieurs d’un montant inférieur à 5 % par rapport au montant du marché initial.

Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,

POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,

#signature#

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3

Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL

Date de signature : 20/09/2024

Qualité : Directeur General Adjoint24B079 - ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC RELATIF AUX PRESTATIONS DE COLLECTE EN POINTS D'APPORT VOLONTAIRE ET DE TRANSPORT DES DECHETS ALIMENTAIRES

BUREAU COMMUNAUTAIRE

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire

Séance du 18 septembre 2024

DATE DE CONVOCATION : 11/09/2024

NOMBRE : RESULTAT :

- de Conseillers en exercice : 20 - POUR : 15

- de Présents : 15 - CONTRE : 0

- de Votants : 15 - ABSTENTION(S) : 0

- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

ETAIENT PRÉSENTS :

M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Michel BLARY, Mme Sophie LEHNER, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Hervé ROBERTI, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, M. Alexandre OUIZILLE.

ETAIENT ABSENTS :

M. Didier ROSIER, Mme Bérénice TALL.

RAPPORT : 24B079

ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC RELATIF AUX PRESTATIONS DE COLLECTE EN POINTS D'APPORT VOLONTAIRE ET DE TRANSPORT DES DECHETS ALIMENTAIRES

Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°20C076 du Conseil Communautaire du 5 juillet 2020 donnant délégation de pouvoirs au Bureau Communautaire,Bureau communautaire du 18 septembre 2024 // 24B079

Vu la décision de la Commission d’Appel d’Offres du 18 septembre 2024,

Considérant qu’une consultation sous la forme d’un appel d’offres ouvert a été lancée au BOAMP et au JOUE le 8 juillet 2024,

Considérant qu’au jour de la date limite de remise des offres, le 9 août 2024, 2 entreprises avaient déposé une offre dans le délai imparti,

Considérant que l’analyse effectuée montre que l’offre de l’entreprise VAL ORBIO est recevable,

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

 De valider la décision de la Commission d’Appel d’Offres d’attribuer le marché « PRESTATION DE COLLECTE EN POINTS D’APPORT VOLONTAIRE ET DE TRANSPORT DES DECHETS ALIMENTAIRES » à l’entreprise VAL ORBIO ;

 D’autoriser le Président à signer le marché, tout document y afférent et les avenants ultérieurs d’un montant inférieur à 5 % par rapport au montant du marché initial.

Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,

POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,

#signature#

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2

Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL

Date de signature : 20/09/2024

Qualité : Directeur General Adjoint