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unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - DELIBERATIONS BUREAU 20 SEPTEMBRE 2023 1
Document publié le Mercredi 20 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - DELIBERATIONS BUREAU 20 SEPTEMBRE 2023 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 26/09/2023
Reçu en préfecture le 26/09/2023
Publié le
ID : 060-200068047-20230920-23B069-DE
V7
Creil. N°
Sud 2 74
Oise "XN\"
BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 20 septembre 2023
DATE DE CONVOCATION : 13/09/2023
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 20 - POUR : 14
- de Présents : 14 - CONTRE : 0
- de Votants : 14 - ABSTENTION(S) : 0
- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO,
M. Frédéric BESSET, M. Hervé ROBERTI, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Hervé LEFEZ,
Mme Sophie LEHNER, Mme Catherine DAILLY, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA,
M. Jean-Michel ROBERT.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Gérard WEYN, M. Didier ROSIER, M. Jean-François DARDENNE, M. Alexandre OUIZILLE, M. Fabrice
MARTIN, Mme Bérénice TALL.
RAPPORT : 23B069
DEMANDE DE LA VILLE DE SAINT-MAXIMIN AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°21C044 du Conseil Communautaire de l’ACSO en date du 25 mars 2021 portant
sur la création d'un fonds de concours,
Vu la délibération n°22C043 du Conseil Communautaire de l’ACSO en date du 17 mars 2022 portant
sur la modification de fonds de concours aux villes, Envoyé en préfecture le 26/09/2023
Bureau communautaire du 20 septembre 2023 // 23B069 Reçu en préfecture le 26/09/2028 SL Publié le
ID : 060-200068047-20230920-23B069-DE
Vu la délibération n°9CFIN/2022 du Conseil Municipal de Saint-Maxir
approuvant la modification des modalités d'attribution du fonds de concours de l’ACSO,
Vu la délibération n°7CFIN/2023 du Conseil Municipal de Saint-Maximin en date du 23 mars 2023
sollicitant le fonds de concours de l’ACSO pour l’opération de la commune,
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
e D’approuver l'attribution d’une subvention d’un montant total de 30 000 € à la commune de
Saint Maximin dans le cadre du fonds de concours pour financer l'aménagement de la rue
Pierre Dewaele et place verte, représentant 14,28% du montant estimé des travaux
(209 975,40 €).
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,
4, tuê de 8
" nage oiS
RE
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 26/09/2023
Reçu en préfecture le 26/09/2023
Publié le
ID : 060-200068047-20230920-23B070-DE
ne
Creil a u
Sud
Oise AN° BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 20 septembre 2023
DATE DE CONVOCATION : 13/09/2023
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 20 - POUR : 14
- de Présents : 14 - CONTRE : 0
- de Votants : 14 - ABSTENTION(S) : 0
- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO,
M. Frédéric BESSET, M. Hervé ROBERTI, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Hervé LEFEZ,
Mme Sophie LEHNER, Mme Catherine DAILLY, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA,
M. Jean-Michel ROBERT.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Gérard WEYN, M. Didier ROSIER, M. Jean-François DARDENNE, M. Alexandre OUIZILLE, M. Fabrice
MARTIN, Mme Bérénice TALL.
RAPPORT : 23B070
AVENANT N°4 AU MARCHE DE " CONCEPTION-REALISATION RELATIF A LA REHABILITATION DU
COMPLEXE MARIE CURIE ET A LA CONSTRUCTION D'UN DOJO A NOGENT-SUR-OISE '
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l'Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°20C076 du Conseil Communautaire du 5 juillet 2020 donnant délégation de
pouvoirs au Bureau Communautaire,
Vu la délibération n°21B087 du Bureau communautaire du 8 décembre 2021 attribuant le marché,
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité Bureau communautaire du 20 septembre 2023 // 23B070
DECIDE :
Envoyé en préfecture le 26/09/2023
Reçu en préfecture le 26/09/2023
Publié le S L G
ID : 060-200068047-20230920-23B070-DE
e De valider l'avenant n°4 au marché de conception-Réalisation pour la réhabilitation et
l'extension du complexe Marie Curie à Nogent-sur-Oise signé avec le groupement
d’entreprises dont le mandataire est SOGEA intégrant les modifications suivantes :
FM Plus values €HT
9 Bornes électriques Ind A 33 599,70
16 Reprise de eaux usées 59 691,83
22 Raccordement terrains sports 4 264,64
par cheminement
21 Prolongement cheminement 5 488,31
extérieur salle d'échauffement
27 Reprise de voirie 12 641,58
Total Plus value 115 686,06
Moins value
24 Annulation des tribunes presse -10 362
Montant de l'avenant 105 324,06
e D’autoriser le Président à signer l'avenant ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,
VES SOCKEEL
24, rue de \9 ja Villageoise |O
77)
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 26/09/2023
Reçu en préfecture le 26/09/2023
Publié le
ID : 060-200068047-20230920-23B071-DE
ne
Creile NNNS
Sud # #
Oise AN. BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 20 septembre 2023
DATE DE CONVOCATION : 13/09/2023
: NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 20 - POUR : 15
- de Présents : 15 - CONTRE : 0
- de Votants : 15 - ABSTENTION(S) : 0
- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO,
M. Frédéric BESSET, M. Hervé ROBERTI, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Hervé LEFEZ,
Mme Sophie LEHNER, Mme Catherine DAILLY, M. Alexandre OUIZILLE, M. Emmanuel PERRIN,
M. Karim BOUKHACHBA, M. Jean-Michel ROBERT.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Gérard WEYN, M. Didier ROSIER, M. Jean-François DARDENNE, M. Fabrice MARTIN,
Mme Bérénice TALL.
RAPPORT : 23B071
MARCHE_ PUBLIC MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES SYSTEMES DE SECURITE
INCENDIE - DECLARATION LOT 3 INFRUCTUEUX
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°20C076 du Conseil communautaire du 5 juillet 2020 donnant délégation de
pouvoirs au Bureau communautaire notamment en matière de commande publique,
Vu le code de la commande publique, Envoyé en préfecture le 26/09/2023
Bureau communautaire du 20 septembre 2023 // 23B071 Reçu en préfecture le FRERE G 10 Publié le
ID : 060-200068047-20230920-23B071-DE
Vu la nécessité de passer un marché public pour la maintenance 'prevermave-etorrecnve-ues
installations techniques des systèmes de sécurité incendie de l’Agglomération Creil Sud Oise.
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
e De déclarer infructueux le lot n°3 du marché de maintenance préventive et corrective des
installations techniques des systèmes de sécurité incendie, les deux offres remises pour ce lot s’avérant irrégulières.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,
YVES SOCKEEL
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 26/09/2023
Reçu en préfecture le 26/09/2023
ne
Publié le
ID : 060-200068047-20230920-23B072-DE
Creil e VN
Sud # #
Oise AN° BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 20 septembre 2023
DATE DE CONVOCATION : 13/09/2023
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 20 :- POUR : 15
| de Présents : 15 -CONTRE: 0
- de Votants : 15 - ABSTENTION(S) : 0
| a - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO,
M. Frédéric BESSET, M. Hervé ROBERTI, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Hervé LEFEZ,
Mme Sophie LEHNER, Mme Catherine DAILLY, M. Alexandre OUJIZILLE, M. Emmanuel PERRIN,
M. Karim BOUKHACHBA, M. Jean-Michel ROBERT.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Gérard WEYN, M. Didier ROSIER, M. Jean-François DARDENNE, M. Fabrice MARTIN,
Mme Bérénice TALL.
RAPPORT : 23B072
AVENANT _N°2__ MARCHE __ PUBLIC __ SUIVI ANIMATION DE L'OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l'Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°20C076 du Conseil communautaire du 5 juillet 2020 donnant délégation de
pouvoirs au Bureau communautaire notamment en matière de commande publique,
Vu la décision d’attribution du marché en Commission d'Appel d'Offres en date du 9 février 2020
validé par décision du bureau en date du 9 février 2020, Envoyé en préfecture le 26/09/2023
Bureau communautaire du 20 septembre 2023 // 23B072 Reçu en préfecture le FRERE G 10 Publié le
ID : 060-200068047-20230920-23B072-DE
Vu la nécessité de modifier par avenant le BPU du marché pour y prévor-aenouveres prestations:
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
e De valider l’avenant n°2 au marché public de suivi-animation de l’OPAH signé avec SOLIHA et
d'intégrer au BPU les missions suivantes :
o Accompagnement renforcé de copropriétés dégradées sous arrêté de mise en
sécurité ou d'insalubrité,
o Majoration relative aux copropriétés de plus de 20 lots,
o Réunion de travail supplémentaire.
e _D’autoriser le président à signer l'avenant et tout document y afférent.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,
YVES SOCKEEL
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 26/09/2023
Reçu en préfecture le 26/09/2023
Publié le VIT
Cr ù Ï | NN œ ID : 060-200068047-20230920-23B073-DE
Sud#
Oise AN° BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 20 septembre 2023
DATE DE CONVOCATION : 13/09/2023
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 20 |- POUR : 15
- de Présents : 15 - CONTRE : 0
- de Votants : 15 - ABSTENTION(S) :
- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO,
M. Frédéric BESSET, M. Hervé ROBERTI, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Hervé LEFEZ,
Mme Sophie LEHNER, Mme Catherine DAILLY, M. Alexandre OUIZILLE, M. Emmanuel PERRIN,
M. Karim BOUKHACHBA, M. Jean-Michel ROBERT.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Gérard WEYN, M. Didier ROSIER, M. Jean-François DARDENNE, M. Fabrice MARTIN,
Mme Bérénice TALL.
RAPPORT : 23B073
OPAH INTERCOMMUNALE - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTION
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise du 11 juin 2020 relative au lancement de l’OPAH intercommunale,
Vu la délibération n°20C076 du 5 juillet 2020 donnant délégation de pouvoirs au Bureau
communautaire en matière d'attribution aux particuliers et aux conseils syndicaux des aides financières prévues dans le cadre de l’'OPAH, Envoyé en préfecture le 26/09/2023
Reçu en préfecture le 26/09/2023
Publié le
Bureau communautaire du 20 septembre 2023 // 23B073
ID : 060-200068047-20230920-23B073-DE
VIT
Vu la délibération du Bureau Communautaire de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise du
9 septembre 2020 attribuant le suivi-animation de l’'OPAH à l'opérateur SOLIHA,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise du
24 septembre 2020 adoptant le règlement d'attribution des aides et la création de la commission
d'agrément,
Vu la délibération du Bureau Communautaire de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise du 19 janvier 2022 modifiant le règlement d'attribution des aides,
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
e D'allouer les subventions suivantes :
e 1 500,00 € à M. MALERBI -— 1 bis ruelle de l’Eglise à Villers Saint Paul pour le remplacement
de la porte d'entrée, pour la réfection de la toiture avec l'isolation, pour l'installation d’une
VMC double flux, pour la pose d’un poêle à granulés en remplacement de l'existant ;
e 1 500,00 € à M. et Mme LEFEBVRE -— 20 clos fleuri à Nogent sur Oise pour l'isolation
extérieure, pour le remplacement de la chaudière fioul par des radiateurs électriques,
e 2 245,00 € à M. CHOUKROUN - 9 allée Pierre Benard à Nogent sur Oise pour l'installation
d’un poêle à bois flamme verte, pour l'installation d’une VMC hygro B, pour le
remplacement de la chaudière à gaz par une pompe à chaleur, pour l'isolation des deux
pignons extérieurs,
e 758,00 € à Mme MAZOUZ — 107 rue Carnot à Nogent sur Oise pour le remplacement de la
douche existante par une douche extra plat avec barre d'appui et siège de douche, pour la
pose de WC adapté,
e 286,00 € à M. ou Mme SACAZE -— 2 rue Ronsard à Nogent sur Oise pour l'installation de
volets roulants,
e 1 518,00 € à M. FERNANDES - 2 rue de Beauvoisis à Creil pour la mise en place d'un monte
escalier,
e10617,04 €à la copropriété 127 rue Henri Pauquet à Creil pour des travaux
complémentaires à réaliser afin de répondre à l’arrêté de mise en sécurité
° 1 067,00 € à M. TEBBI — 1 impasse Emile Zola à Montataire pour le remplacement de la
chaudière par une pompe à chaleur double service ;
e 1 876,00 € à M. NIAKATE — 11 rue Jean Racine à Nogent sur Oise pour le remplacement des
menuiseries (fenêtres + portes), VMC, remplacement des radiateurs par PAC air,
remplacement du ballon électrique par un ballon thermodynamique ;
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3 Bureau communautaire du 20 septembre 2023 // 23B073
° 1 291,00 € à M. et Mme SEVEDE — 6 rue Paul Valéry à Noge
Envoyé en préfecture le 26/09/2023
Reçu en préfecture le 26/09/2023
Publié le S L O7
ID: 060-200068047-20230920-23B073-DE
d’un poêle à bois flamme verte, pour Remplacement de la porte d'entrée par une porte
isolante, remplacement d'une fenêtre par une fenêtre PVC avec un volet roulant,
remplacement d’un velux de toit, isolation des murs extérieurs par l’intérieur, isolation
des combles en rampants ;
e 1 975,00 € à Mme CORON - 10 bis rue de la Roue à Cramoisy pour la création d’un espace
de douche adapté aux besoins de Madame, installation d’un monte escalier.
° 2 000,00 € à M. ADAMSAH -— 14 rue Paul Bert à Nogent sur Oise pour la création d’un
espace de douche et sanitaire au RDC.
e De mettre en œuvre la caisse d'avance pour les demandeurs l’ayant sollicitée :
e M. ou MME MALERBI pour un montant de 15 166,00 € ;
e M. ou MME LEFEBVRE pour un montant de 14 010,00 € :
e M. ou MME CHOUKROUN pour un montant de 20 188,00 € ;
e M. ou MME MAZOUZ pour un montant de 4 927,00 € ;
e M. FERNANDES pour un montant de 6 037,00 € ;
e M. TEBBI pour un montant de 11 450,00 € ;
e M. NIAKATE pour un montant de 18 888,00 € ;
e M.et Mme SEVEDE pour un montant de 12 902,00 € ;
e M. ADAMSAH pour un montant de 7 139,00 € ;
e Sous réserve de validation de la commission, MME CORON pour un montant de
10 412,00 €
Pour mémoire, les fonds de la caisse d’avance font l’objet d’un remboursement à l’ACSO par les
bénéficiaires, à la fin des travaux
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3 Envoyé en préfecture le 26/09/2023
Reçu en préfecture le 26/09/2023
VIT
Publié le
C 'e | | 2L © ID : 060-200068047-20230920-23B074-DE
COMMUNAUTÉ D’ OS
BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 20 septembre 2023
DATE DE CONVOCATION : 13/09/2023
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 20 - POUR : 15
:- de Présents : 15 - CONTRE :
- de Votants : 15 - ABSTENTION(S) : 0
- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO,
M. Frédéric BESSET, M. Hervé ROBERTI, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Hervé LEFEZ,
Mme Sophie LEHNER, Mme Catherine DAILLY, M. Alexandre OUIZILLE, M. Emmanuel PERRIN,
M. Karim BOUKHACHBA, M. Jean-Michel ROBERT.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Gérard WEYN, M. Didier ROSIER, M. Jean-François DARDENNE, M. Fabrice MARTIN,
Mme Bérénice TALL.
RAPPORT : 23B074
ORGANISATION DES TRANSPORTS EXTRASCOLAIRES ET PONCTUELS - AVENANT N° 1
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l'Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°20C076 du Conseil communautaire du 5 juillet 2020 donnant délégation de
pouvoirs au Bureau communautaire,
Vu la délibération n°21B097 du Bureau communautaire du 13 juillet 2022 attribuant le marché, Envoyé en préfecture le 26/09/2023
Reçu en préfecture le 26/09/2023
Publié le SG
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité ID : 060-200068047-20230920-23B074-DE
Bureau communautaire du 20 septembre 2023 // 23B074
DECIDE :
e d'autoriser le Président à signer l'avenant n°1 au marché public pour l’organisation des
transports extrascolaires et ponctuels, avec KEOLIS EVRARD (titulaire de rang 1) et CFTM
(titulaire de rang 2), dont l'objet est de modifier l’article 2.8 « Répartition des bons de
commande du CCAP » en intégrant un délai de 5 jours de réponse avec un refus tacite en cas
de non réponse de la part de chaque transporteur.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,
YVES SOCKEEL
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 26/09/2023
Reçu en préfecture le 26/09/2023
Publié le
ID : 060-200068047-20230920-23B075-DE
V7
Creil NY
Sud # #
Oise AN. BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 20 septembre 2023
DATE DE CONVOCATION : 13/09/2023
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 20 - POUR : 15
- de Présents : 15 - CONTRE :
- de Votants : 15 - ABSTENTION(S) :
- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO,
M. Frédéric BESSET, M. Hervé ROBERTI, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Hervé LEFEZ,
Mme Sophie LEHNER, Mme Catherine DAILLY, M. Alexandre OUIZILLE, M. Emmanuel PERRIN,
M. Karim BOUKHACHBA, M. Jean-Michel ROBERT.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Gérard WEYN, M. Didier ROSIER, M. Jean-François DARDENNE, M. Fabrice MARTIN,
Mme Bérénice TALL.
RAPPORT : 23B075
ATTRIBUTION DE SUBVENTION FONDS AIR BOIS
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°20C199 du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Creil
Sud Oise du 22 octobre 2020 relative au lancement du fonds air bois,
Vu la délibération n°21C184 du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Creil
Sud Oise du 30 septembre 2021 adoptant le règlement d'attribution des aides et l'élargissement de
la commission d'agrément OPAH au fonds air bois. Bureau communautaire du 20 septembre 2023 // 23B075 Publié le
Envoyé en préfecture le 26/09/2023
Reçu en préfecture le 26/09/2023
Vu la délibération n°21C185 du 30 septembre 2021 donnant délégation de pouvoir au Bureau
communautaire en matière d'attribution des aides financières au particuliers et de modification du règlement d'attribution dans le cadre du fonds air bois,
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
D'allouer, au titre du fonds air bois, les subventions suivantes :
Bénéficiaire Opération Montant Subvention
Monsieur MAYER Raymond Remplacement de la cheminée
existante par un poêle à
granulés « flamme verte 7
étoiles »
7 440,04 € 1 500 €
Monsieur MALERBI Jean-Marc Remplacement d'un insert
installé par un poêle à bois
labellisé « flamme verte 7
étoiles »
4 372,94 € 1 500€
Monsieur KHAZROUNE El Hassan Remplacement d'une cheminée
existante par un insert
équivalent « Flamme verte 7
étoiles »
6 614,85 € 1 500€
Monsieur MAYER Bruno Remplacement d’une cheminée
ouverte par un poêle à granulés
« flamme verte 7 étoiles »
6 573,46 € 1 500€
Monsieur AMZAL Koceila Remplacement d'un insert par
un poêle à granulés équivalent
« flamme verte 7 étoiles »
5203,78 € 1 500€
Madame BRINGAULT Isabelle Installation d’un foyer
fermé/insert « flamme verte 7
étoiles »
6 135,19€ 1 500€
Monsieur MAHIEU André Remplacement d’une cheminée
existante par un poêle « flamme
verte 7 étoiles »
7 290,00€ 1 500€
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,
SOCKEEL
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2
SL
ID : 060-200068047-20230920-23B075-DE Envoyé en préfecture le 26/09/2023
Reçu en préfecture le 26/09/2023
Publié le
ID : 060-200068047-20230920-23B076-DE
De
Creil NV
Sud & #
Oise AN° BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 20 septembre 2023
DATE DE CONVOCATION : 13/09/2023
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 20 .- POUR : 15
- de Présents : 15 - CONTRE : 0
:- de Votants : 15 - ABSTENTION(S) : 0
- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO,
M. Frédéric BESSET, M. Hervé ROBERTI, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Hervé LEFEZ,
Mme Sophie LEHNER, Mme Catherine DAILLY, M. Alexandre OUIZILLE, M. Emmanuel PERRIN,
M. Karim BOUKHACHBA, M. Jean-Michel ROBERT.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Gérard WEYN, M. Didier ROSIER, M. Jean-François DARDENNE, M. Fabrice MARTIN,
Mme Bérénice TALL.
RAPPORT : 23B076
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU FONDS D'ACCELERATION DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE
DANS LES TERRITOIRES, DIT "FONDS VERT", POUR LA REDUCTION DE LA PRODUCTION D'ORDURES MENAGERES RESIDUELLES (MISE EN PLACE DE LA COLLECTE DES BIO-DECHETS)
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l'Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération 20 C 076 du Conseil communautaire en date du 5 juillet 2020 donnant délégation de pouvoirs au Bureau, Envoyé en préfecture le 26/09/2023
Bureau communautaire du 20 septembre 2023 // 23B076 Reçu en préfecture le FRERE G 10
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
Publié le
ID : 060-200068047-20230920-23B076-DE
e de solliciter des subventions auprès du « Fonds Vert », au niveau le plus haut possible, pour
la réalisation des dépenses prévisionnelles suivantes :
Dossiers Montant prévisionnel HT.
Equipement des foyers en matériel de pré- 170 252.54 € collecte des biodéchets : bio-seaux
Equipement des points d'apport volontaire en
matériel de collecte :
- Bacs 9 330.70 €
- Abri-bacs 636 721.54 €
Actions de communication, sensibilisation,
formation ou soutien d'un ou plusieurs chargés
de mission.
47 OO0€ pour un animateur bio déchet
80 000€ pour deux maitres composteurs
3000 € pour la communication
TOTAL 946 304,78€
e d'autoriser le Président à signer tout document en lien avec ces demandes de subvention.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,
YVES SOCKEEL
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 26/09/2023
Reçu en préfecture le 26/09/2023
Publié le
ID : 060-200068047-20230920-23B077-DE
V7
a Oise COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION BUREAU COMMUNAUTAIRE EXTRAIT du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 20 septembre 2023
DATE DE CONVOCATION : 13/09/2023
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 20 - POUR : 15
.- de Présents : 15 - CONTRE :
- de Votants : 15 :- ABSTENTION(S) : 0
- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO,
M. Frédéric BESSET, M. Hervé ROBERTI, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Hervé LEFEZ,
Mme Sophie LEHNER, Mme Catherine DAILLY, M. Alexandre OUIZILLE, M. Emmanuel PERRIN,
M. Karim BOUKHACHBA, M. Jean-Michel ROBERT.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Gérard WEYN, M. Didier ROSIER, M. Jean-François DARDENNE, M. Fabrice MARTIN,
Mme Bérénice TALL.
RAPPORT : 23B077
ASSOCIATION ‘TEAM GOBERVILLE' - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'AGGLOMERATION CREIL SUD OISE
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l'Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu la délibération n°17C009 du Conseil communautaire en date du 18 janvier 2017 donnant délégation de pouvoirs au Bureau.
Vu la délibération n°20C076 du 5 juillet 2020 donnant délégation au bureau communautaire d'attribuer les subventions aux associations inférieures au seuil des 23 000€ et dans la limite des crédits inscrits au budget de l'exercice,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Envoyé en préfecture le 26/09/2023
Ï Reçu en préfecture le 26/09/2023 Bureau communautaire du 20 septembre 2023 // 23B077 S LC
Publié le
ID : 060-200068047-20230920-23B077-DE
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
e D’attribuer une subvention de 3 000 £ en faveur de l'Association « TEAM GOBERVILLE »
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,
YVES SOCKEEL
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 26/09/2023
Reçu en préfecture le 26/09/2023
Publié le V7
Creil NW ©
ID : 060-200068047-20230920-23B078-DE
Sud & ?
Oise FN COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 20 septembre 2023
DATE DE CONVOCATION : 13/09/2023
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 20 - POUR : 15
- de Présents : 15 - CONTRE : 0
- de Votants : 15 - ABSTENTION(S) : 0
- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VIELEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO,
M. Frédéric BESSET, M. Hervé ROBERTI, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Hervé LEFEZ,
Mme Sophie LEHNER, Mme Catherine DAILLY, M. Alexandre OUIZILLE, M. Emmanuel PERRIN,
M. Karim BOUKHACHBA, M. Jean-Michel ROBERT.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Gérard WEYN, M. Didier ROSIER, M. Jean-François DARDENNE, M. Fabrice MARTIN,
Mme Bérénice TALL.
RAPPORT : 23B078
SUBVENTION COMITÉ OISE JUDO POUR L'ORGANISATION DU TOURNOI ET DU STAGE
INTERNATIONAL CADETS / MINIMES / JUNIORS
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l'Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°20C076 du 5 juillet 2020 donnant délégation au Bureau communautaire
d'attribuer les subventions aux associations inférieures au seuil des 23 000 € et dans la limite des
crédits inscrits au budget de l’exercice, . Envoyé en préfecture le 26/09/2023 Bureau communautaire du 20 septembre 2023 // 23B078 Reçu en préfecture le 26/09/2023
Publié le S L O7
ID : 060-200068047-20230920-23B078-DE
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
e d'octroyer une subvention de 20 000 € au Comité Oise Judo pour l’organisation d’un tournoi
international de judo les 22 et 23 octobre 2023 et d’un stage international cadets / minimes
du 24 au 27 octobre 2023 ;
e d'accorder la gratuité au Comité Oise Judo pour l’utilisation du DOJO du complexe sportif Marie-Curie ;
e de valider la mise à disposition des besoins humains et logistiques nécessaires à
l’organisation de ces manifestations.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,
YVES SOCKEEL
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2