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unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - DELIBERATIONS BUREAU 31 JANVIER 2024
Document publié le Mercredi 31 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - DELIBERATIONS BUREAU 31 JANVIER 2024)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
24B001 - MARCHE PUBLIC DE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE - ATTRIBUTION LOTS 3 ET 4
BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 31 janvier 2024
DATE DE CONVOCATION :
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 20 - POUR : 14
- de Présents : 14 - CONTRE : 0
- de Votants : 14 - ABSTENTION(S) : 0
- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Hervé ROBERTI, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Jean-Michel ROBERT, M. Fabrice MARTIN, M. Alexandre OUIZILLE.
ETAIENT ABSENTS :
M. Didier ROSIER, Mme Sophie LEHNER, Mme Bérénice TALL.
RAPPORT : 24B001
MARCHE PUBLIC DE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE - ATTRIBUTION LOTS 3 ET 4
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°20C076 du Conseil communautaire du 5 juillet 2020 donnant délégation de pouvoirs au Bureau communautaire notamment en matière de commande publique, Bureau communautaire du 31 janvier 2024 // 24B001
Vu la décision d’attribution du marché en Commission d’Appel d’Offres en date du 31 janvier 2024,
Considérant que lors d’une précédente consultation, les lots 3 et 4 du marché avaient été déclarés infructueux par délibérations du 20 septembre 2023 et du 18 octobre 2023,
Considérant qu’une nouvelle consultation sous la forme d’un appel d’offres ouvert a été lancée au BOAMP et au JOUE le 29 novembre 2023,
Considérant qu’au jour de la date limite de remise des offres, le 8 janvier 2024, trois entreprises avaient déposé une offre pour le lot 3 et deux entreprises pour le lot 4,
Considérant que l’analyse effectuée montre que l’offre de l’entreprise AEM ELEC est la plus avantageuse pour le lot 3 et l’offre de l’entreprise EUROFEU est la plus avantageuse pour le lot 4,
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
D’approuver la décision de la CAO du 31 janvier 2024 qui a attribué le marché public de maintenance préventive et corrective des installations techniques des systèmes de sécurité incendie à l’entreprise AEM-ELEC pour le lot 3 et à l’entreprise EUROFEU pour le lot 4 ;
D’autoriser le président à signer le marché public, tout document y afférent et les avenants
ultérieurs d’un montant inférieur à 5 % par rapport au montant du marché initial.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2 24B002 - CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE CONSENTIE A L'ASSOCIATION SOLIHA PARIS-HAUTS DE SEINE-VAL-D'OISE DE LOCAUX SITUES AU 24 RUE DE LA VILLAGEOISE A CREIL
BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 31 janvier 2024
DATE DE CONVOCATION :
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 20 - POUR : 14
- de Présents : 14 - CONTRE : 0
- de Votants : 14 - ABSTENTION(S) : 0
- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Hervé ROBERTI, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Jean-Michel ROBERT, M. Fabrice MARTIN, M. Alexandre OUIZILLE.
ETAIENT ABSENTS :
M. Didier ROSIER, Mme Sophie LEHNER, Mme Bérénice TALL.
RAPPORT : 24B002
CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE CONSENTIE A L'ASSOCIATION SOLIHA PARIS-HAUTS DE SEINE-VAL-D'OISE DE LOCAUX SITUES AU 24 RUE DE LA VILLAGEOISE A CREIL
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°20C076 du Conseil communautaire en date du 5 Juillet 2020 donnant délégation de pouvoirs au Bureau communautaire notamment en matière d’autorisation des occupations temporaires ou précaires du domaine public et du domaine privé de l’Agglomération Creil Sud Oise Bureau communautaire du 31 janvier 2024 // 24B002
et d’approbation des conventions s’y rapportant,
Vu la délibération n°23B085 du Bureau Communautaire en date du 18 octobre 2023 attribuant le marché public de suivi-animation de l’OPAH à l’Association SOLIHA,
Considérant que l’ACSO est propriétaire de locaux à usage de bureaux au 24, rue de la Villageoise à Creil,
Considérant que l’Association SOLIHA en charge de l’animation OPAH pour le compte de l’ACSO, a manifesté sa volonté de pouvoir occuper une partie de ses locaux. Elle occupera un bureau de 16 m2 au sein du bâtiment administratif de l’ACSO,
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
D’approuver la convention de mise à disposition de locaux de l’Agglomération Creil Sud Oise à l’Association SOLIHA à compter du 1er Mars 2024,
D’autoriser le Président à la signer ainsi que tous les documents y afférent.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2 24B003 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DSIL POUR DES TRAVAUX D'EXTENSION DU GARAGE, POSE DE CUVE DE RECUPERATION D'EAU, REPRISE DE RESEAU ET ENROBE
BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 31 janvier 2024
DATE DE CONVOCATION :
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 20 - POUR : 14
- de Présents : 14 - CONTRE : 0
- de Votants : 14 - ABSTENTION(S) : 0
- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Hervé ROBERTI, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Jean-Michel ROBERT, M. Fabrice MARTIN, M. Alexandre OUIZILLE.
ETAIENT ABSENTS :
M. Didier ROSIER, Mme Sophie LEHNER, Mme Bérénice TALL.
RAPPORT : 24B003
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DSIL POUR DES TRAVAUX D'EXTENSION DU GARAGE, POSE DE CUVE DE RECUPERATION D'EAU, REPRISE DE RESEAU ET ENROBE
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°20C076 du Conseil communautaire du 5 juillet 2020 donnant délégation de pouvoirs au Bureau communautaire, Bureau communautaire du 31 janvier 2024 // 24B003
Considérant que depuis l’ouverture du site accueillant les équipes de collecte des déchets ménagers dénommé « Garage de la Collecte » en 2012, les effectifs ont été renforcés avec la mise en place d’une équipe d’ambassadeurs du tri.
Considérant que le site actuel ne permet plus d’accueillir dans des conditions satisfaisantes le personnel en poste mais également le renforcement des effectifs à venir. Un bungalow de chantier a été mis en place depuis l’été.
Considérant qu’un agrandissement est nécessaire et que l’ACSO prévoit de réduire la consommation énergétique, par l’apport d’éclairage naturel du bâtiment,
Considérant que le projet s’inscrit dans la thématique économie circulaire et circuits courts suite au comité CRTE du 5 décembre 2023, sous l’action organisation de la gestion de proximité des biodéchets, qui va permettre de renforcer le rôle d’animation des ambassadeurs du tri au sein de l’équipe de collecte des déchets ménagers,
Considérant que cette action répond à l’ambition de l’ACSO en matière de transition écologique de la compétence GEMAPI, puisqu’elle prévoit de récupérer les eaux de pluie pour l’usage du bâtiment,
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
De solliciter une subvention au titre de la DSIL pour des travaux d'extension du garage, pose de cuve de récupération d'eau, reprise de réseaux et enrobés :
Travaux d'extension du garage, pose de cuve de récupération d'eau, reprise de réseau et enrobe dans le cadre de la DSIL à hauteur de 40%, soit 232 959,58 € HT.
D'autoriser le Président à signer les documents correspondants à cette opération.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2 24B004 - TRAVAUX D'AMELIORATION THERMIQUE DES LOGEMENTS DU COMPLEXE MARIE CURIE - DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DE L'ETAT AU TITRE DU FOND VERT
BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 31 janvier 2024
DATE DE CONVOCATION :
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 20 - POUR : 14
- de Présents : 14 - CONTRE : 0
- de Votants : 14 - ABSTENTION(S) : 0
- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Hervé ROBERTI, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Jean-Michel ROBERT, M. Fabrice MARTIN, M. Alexandre OUIZILLE.
ETAIENT ABSENTS :
M. Didier ROSIER, Mme Sophie LEHNER, Mme Bérénice TALL.
RAPPORT : 24B004
TRAVAUX D'AMELIORATION THERMIQUE DES LOGEMENTS DU COMPLEXE MARIE CURIE - DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DE L'ETAT AU TITRE DU FOND VERT
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°20C076 du Conseil communautaire du 5 juillet 2020 donnant délégation de pouvoirs au Bureau communautaire, Bureau communautaire du 31 janvier 2024 // 24B004
Considérant que le complexe sportif Marie Curie dispose de deux logements mis à disposition du personnel du site,
Considérant que suite aux départs des occupants, des travaux d’amélioration des performances énergétiques (isolation des bâtiments) peuvent être mis en œuvre,
Considérant que le projet s’inscrit dans le CRTE de l’ACSO depuis 2021, sous l’action travaux énergétiques des bâtiments intercommunaux,
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
De valider les demandes de subventions pour les travaux d’amélioration thermique des logements du complexe Marie Curie au titre du Fond Vert :
Travaux d’amélioration Thermique des logements du complexe Marie Curie, subvention dans le cadre du Fond Vert au taux de 80%, soit 51 083,34 €HT
D'autoriser le Président à signer les documents correspondants à cette opération.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2 24B005 - PLAINE AGRICOLE DE CREIL - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT - FONDS NATIONAL D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE (FNADT)
BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 31 janvier 2024
DATE DE CONVOCATION :
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 20 - POUR : 14
- de Présents : 14 - CONTRE : 0
- de Votants : 14 - ABSTENTION(S) : 0
- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Hervé ROBERTI, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Jean-Michel ROBERT, M. Fabrice MARTIN, M. Alexandre OUIZILLE.
ETAIENT ABSENTS :
M. Didier ROSIER, Mme Sophie LEHNER, Mme Bérénice TALL.
RAPPORT : 24B005
PLAINE AGRICOLE DE CREIL - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT - FONDS NATIONAL D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE (FNADT)
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération 20C076 du Conseil communautaire du 5 juillet 2020 donnant délégation de pouvoirs au Bureau communautaire notamment en matière de demandes de subventions, Bureau communautaire du 31 janvier 2024 // 24B005
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu l’arrêté préfectoral du 21 mai 2007 autorisant la création de l’Etablissement Public Foncier Local de l’Oise (EPFLO),
Vu le Programme d’Action Foncière (PAF) signé entre l’EPFLO et la CAC le 26 mai 2010 et ses quinze avenants successifs, en particulier l’avenant n°8 approuvé par la délibération n°17C215 du Conseil communautaire du 22 juin 2017 ayant comme objet la création d’une réserve foncière agricole au lieudit « La Justine / Clos La Ferté »,
Vu la délibération du conseil d’administration de l’EPFLO du 14 juin 2023 approuvant le nouveau PAF de l’ACSO pour la période 2023-2033,
Vu la délibération n°23C11 du Conseil communautaire du 29 juin 2023 approuvant le nouveau PAF avec l’EPFLO pour la période 2023-2033,
Vu l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) n°4 du PLU de la Ville de Creil approuvée le 10 décembre 2018,
Vu la délibération 17C342 du Conseil communautaire du 14 décembre 2017 adoptant le Projet de territoire de l’ACSO,
Vu la délibération 22C190 du Conseil communautaire du 15 décembre 2022 approuvant le lancement du Plan Alimentaire Territorial (PAT) de l’ACSO,
Vu la délibération 22C194 du Conseil communautaire du 15 décembre 2022 arrêtant le Plan Climat- Air-Energie Territorial (PCAET) de l’ACSO,
Considérant qu’une réserve foncière agricole de près de 30 hectares, sur le site dit « La Justice/Le Clos La Ferté » à Creil a été constituée par l’EPFLO dans le cadre de son Programme d’Action Foncière avec l’ACSO, une étude de programmation menée conjointement avec la Ville est nécessaire au regard des projets pouvant être mis en œuvre sur ce site. Une demande de subvention au titre du FNADT est sollicitée auprès de l’Etat pour la réalisation de cette étude.
Considérant que le projet de parc urbain agricole à Creil est inscrit au CRTE depuis 2021,
Considérant que ce projet bénéficiera aux habitants des quartiers des Hauts de Creil et s’inscrira dans les priorités du contrat de ville quartier 2030, en particulier sur les volets emplois, insertion, éducation et transition écologique,
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
De valider la demande de subvention auprès de l’Etat d’un montant de 40 000 €, dans le cadre du FNADT, pour le financement de l’étude de programmation de la plaine agricole de
Creil, soit un taux de 80% du montant prévisionnel de l’étude,
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3 Bureau communautaire du 31 janvier 2024 // 24B005
D’autoriser le Président ou son représentant à signer ladite demande de subvention et à
signer tous les documents s’y rapportant.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3 24B006 - OPAH INTERCOMMUNALE - COMMISSION D'AGREMENT 2024-1 - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS
BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 31 janvier 2024
DATE DE CONVOCATION :
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 20 - POUR : 14
- de Présents : 14 - CONTRE : 0
- de Votants : 14 - ABSTENTION(S) : 0
- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Hervé ROBERTI, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Jean-Michel ROBERT, M. Fabrice MARTIN, M. Alexandre OUIZILLE.
ETAIENT ABSENTS :
M. Didier ROSIER, Mme Sophie LEHNER, Mme Bérénice TALL.
RAPPORT : 24B006
OPAH INTERCOMMUNALE - COMMISSION D'AGREMENT 2024-1 - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise du 11 juin 2020 relative au lancement de l’OPAH intercommunale, Bureau communautaire du 31 janvier 2024 // 24B006
Vu la délibération n°20C076 du 5 juillet 2020 donnant délégation de pouvoirs au Bureau communautaire en matière d’attribution aux particuliers et aux conseils syndicaux des aides financières prévues dans le cadre de l’OPAH,
Vu la délibération du Bureau Communautaire de la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise du 18 octobre 2023 attribuant le suivi-animation de l’OPAH à l’opérateur SOLIHA,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise du 24 septembre 2020 adoptant le règlement d’attribution des aides et la création de la commission d’agrément,
Vu la délibération du Bureau Communautaire de la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise du 19 janvier 2022 modifiant le règlement d’attribution des aides,
Considérant l’avis favorable émis par les membres de la commission d’agrément qui s’est réunie le 9 janvier 2024, sur présentation par SOLIHA, opérateur dans le cadre de l’OPAH, il est proposé aux membres du Bureau communautaire d’octroyer les subventions.
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
D'allouer les subventions suivantes :
527,00 € à M. BOME – 4 rue Lucile à Creil (copropriété 1/6 rue Lucile) pour le remplacement de la chaudière existante par une chaudière double service à condensation + régularisation (robinets thermostatiques + thermostat d’ambiance);
1 192,00 € à M. et Mme NONCENT – 4 allée Camille Desmoulins à Creil pour le remplacement des fenêtres par des fenêtres double vitrage + volets roulants PVC – remplacement de la porte d’entrée – installation d’une ventilation VMC double flux – installation d’un insert flamme verte 7 étoiles dans la cheminée existante pour le chauffage d’appoint;
1 944,00 € à M. ABDOUL SOUKOUR – 3 rue de la Jacquerie à Montataire pour le remplacement d’une fenêtre à l’étage, de la fenêtre du garage attenant à la maison – pose d’une VMC double flux avec échangeur – remplacement des radiateurs plus performants équipés de robinets thermostatiques – remplacement de la chaudière existante par une chaudière gaz à condensation;
2 500,00 € à Mme MASSON – 38 quai d’Amont à Creil pour le remplacement des portes par des portes blindées – ouverture et placard à cloisons renforcées ;
631,00 € (total de la subvention ACSO : 2 411,00 €) à la copropriété 5/7 RUE DHEISHEH à Montataire pour des travaux d’urgence – étaiement – réfection du plancher – maitrise d’œuvre
De mettre en œuvre la caisse d'avance pour les demandeurs l’ayant sollicitée :
M. BOME pour un montant de 6 009,00 € ;
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3 Bureau communautaire du 31 janvier 2024 // 24B006
M. et Mme NONCENT pour un montant de 14 952,00 € ;
M. ABDOUL SOUKOUR pour un montant de 21 997,00 € ;
Mme MASSON pour un montant de 12 500,00 €.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3 24B007 - SIG - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'APPLICATIONS ET DONNEES DU SYSTEME D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE COMMUNAUTAIRE ENTRE L'AGGLOMERATION CREIL SUD OISE ET LES OFFICES PUBLICS DE L'HABITAT
BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 31 janvier 2024
DATE DE CONVOCATION :
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 20 - POUR : 14
- de Présents : 14 - CONTRE : 0
- de Votants : 14 - ABSTENTION(S) : 0
- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Hervé ROBERTI, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Jean-Michel ROBERT, M. Fabrice MARTIN, M. Alexandre OUIZILLE.
ETAIENT ABSENTS :
M. Didier ROSIER, Mme Sophie LEHNER, Mme Bérénice TALL.
RAPPORT : 24B007
SIG - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'APPLICATIONS ET DONNEES DU SYSTEME D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE COMMUNAUTAIRE ENTRE L'AGGLOMERATION CREIL SUD OISE ET LES OFFICES PUBLICS DE L'HABITAT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise, Bureau communautaire du 31 janvier 2024 // 24B007
Considérant que la gestion urbaine de proximité (GUP) a pour objectif d’assurer la cohérence des différentes actions menées en termes de qualité de vie sur un quartier (entretien des espaces communs, gestion des déchets,…).
Considérant que dans cet objectif, le système d’information géographique (SIG) de l’Agglomération Creil Sud Oise peut être un outil précieux sur le terrain pour les collectivités et les bailleurs sociaux.
Considérant que si les communes de l’ACSO disposent d’un accès au SIG communautaire par l’intermédiaire de conventions de mise à disposition depuis 2022, ce n’est pas encore le cas des bailleurs sociaux.
Considérant qu’afin de formaliser cette mise à disposition des applications et données du SIG, une convention bipartite entre l’ACSO et chaque bailleur social est nécessaire.
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
D’approuver dans le cadre de la gestion urbaine de proximité le principe d’une mise à disposition à titre gratuit, pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction, des applications et données du SIG par l’intermédiaire d’une convention bipartite entre l’ACSO et chaque bailleur social,
D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer les conventions de mise à disposition du SIG communautaire avec les bailleurs sociaux ainsi que toutes les pièces afférentes à cette affaire.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2 24B008 - VIF : CONVENTIONS RELATIVES A L'EXTENSION DU DISPOSITIF D'HEBERGEMENT D'URGENCE POUR FEMMES VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES
BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 31 janvier 2024
DATE DE CONVOCATION :
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 20 - POUR : 13
- de Présents : 14 - CONTRE : 0
- de Votants : 14 - ABSTENTION(S) : 1
- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Hervé ROBERTI, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Jean-Michel ROBERT, M. Fabrice MARTIN, M. Alexandre OUIZILLE.
ETAIENT ABSENTS :
M. Didier ROSIER, Mme Sophie LEHNER, Mme Bérénice TALL.
RAPPORT : 24B008
VIF : CONVENTIONS RELATIVES A L'EXTENSION DU DISPOSITIF D'HEBERGEMENT D'URGENCE POUR FEMMES VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les
départements, les régions et l’Etat ; complétée par la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 et la loi n°2004-
809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Bureau communautaire du 31 janvier 2024 // 24B008
Vu la délibération n°18C268 du Conseil Communautaire en date du 13 Décembre 2018 relative à la
mise en place du dispositif d’hébergement d’urgence pour femmes victimes de violences
intrafamiliales,
Vu la délibération n°20C076 du Conseil Communautaire en date du 5 Juillet 2020 portant délégation
de pouvoirs au Bureau Communautaire notamment en matière d’autorisation des occupations
temporaires ou précaires du domaine public de l’ACSO et d’approbation des conventions s’y
rapportant,
Vu la délibération n°22C128 du Conseil Communautaire du 30 Juin 2022 portant sur l’extension du
dispositif d’hébergement pour femmes victimes de violences conjugales.
Considérant qu’il y a lieu de formaliser, dans le cadre de conventions partenariales avec les
Compagnons du Marais, la préfecture de l’Oise et le commissariat de Creil, les modalités de mise en
œuvre de l’extension du dispositif d’hébergement pour femmes victimes de violences conjugales.
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à la majorité avec 13 voix pour, 1 abstention
DECIDE :
D’approuver la convention de partenariat entre l’ACSO, les Compagnons du Marais et la préfecture de l’Oise pour fixer les modalités de mise à l’abri des femmes victimes de violences dans le cadre de l’extension du dispositif d’hébergement. Cette convention d’une durée d’un an, est renouvelable par tacite reconduction.
D’approuver la convention d’occupation précaire au bénéfice des Compagnons du Marais pour la mise à disposition à titre gracieux d’un pavillon destiné à l’accueil des femmes victimes de violences. Cette convention d’une durée d’un an est renouvelable par tacite reconduction.
D’approuver la convention de partenariat entre l’ACSO, les Compagnons du Marais et le commissariat de Creil pour inscrire le dispositif d’hébergement au titre des sites sensibles de la circonscription de sécurité publique de Creil. Cette convention d’une durée d’un an est renouvelable par tacite reconduction.
D’autoriser le président ou son représentant à signer lesdites conventions et les avenants et tous documents afférents à ces démarches.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2 24B009 - RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION AU COMITE 21
BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 31 janvier 2024
DATE DE CONVOCATION :
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 20 - POUR : 14
- de Présents : 14 - CONTRE : 0
- de Votants : 14 - ABSTENTION(S) : 0
- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Hervé ROBERTI, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Jean-Michel ROBERT, M. Fabrice MARTIN, M. Alexandre OUIZILLE.
ETAIENT ABSENTS :
M. Didier ROSIER, Mme Sophie LEHNER, Mme Bérénice TALL.
RAPPORT : 24B009
RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION AU COMITE 21
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté d’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté d’Agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre Sud Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°19C064 du Conseil Communautaire du 28 mars 2019 permettant l’adhésion au comité 21, Bureau communautaire du 31 janvier 2024 // 24B009
Vu la délibération n°20C076 du Conseil Communautaire en date du 5 Juillet 2020 donnant délégation de pouvoir au Bureau en matière de renouvellement d’adhésion aux organismes auxquels l’ACSO a précédemment adhéré par décision du Conseil Communautaire,
Vu la délibération N°21B017 du Bureau Communautaire du 17 mars 2021 renouvelant l’adhésion au comité 21,
Vu la délibération n°22B016 du Bureau Communautaire du 23 février 2022 renouvelant l’adhésion au comité 21.
Vu la délibération n°23B038 du Bureau Communautaire du 22 mars 2023 renouvelant l’adhésion au comité 21.
Considérant que l’agenda 2030 a été adopté par l’Organisation des Nations Unies (ONU) en septembre 2015 et a défini 17 objectifs visant le bien-être de tous, d’un point de vue économique, environnemental et sociétal.
Considérant que ces objectifs de développement durable (ODD) ont vocation à être au cœur de nos problématiques, que ce soit au niveau mondial, national et plus localement territorial, et ainsi à servir de cadre à l’action publique, afin d’être vecteurs de la transformation des territoires.
Considérant que l’adhésion au Comité 21 permettra à l’ACSO de bénéficier d’un accompagnement dans l’atteinte de ces ODD et plus globalement, dans la structuration et la mise en œuvre de nos démarches de développement durable sur le Programme Alimentaire Territorial, sur le PCAET ou encore sur le volet Transitions écologiques et énergétiques du Contrat de Ville par : - Des formations pour accélérer et augmenter l’impact des stratégies déployées, - Des accompagnements opérationnels destinés à construire de nouveaux modèles.
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
De renouveler l’adhésion au comité 21, pour un montant en 2024 de 1 500€,
D’autoriser le Président ou son représentant à signer tous les documents en lien avec ce renouvellement et sa mise en œuvre.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2 24B010 - DEMANDE D'AIDE FINANCIERE AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE POUR LE RENFORCEMENT DE LA CONDUITE D'EAU POTABLE ENTRE CRAMOISY ET SAINT VAAST LES MELLO
BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 31 janvier 2024
DATE DE CONVOCATION :
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 20 - POUR : 14
- de Présents : 14 - CONTRE : 0
- de Votants : 14 - ABSTENTION(S) : 0
- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Hervé ROBERTI, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Jean-Michel ROBERT, M. Fabrice MARTIN, M. Alexandre OUIZILLE.
ETAIENT ABSENTS :
M. Didier ROSIER, Mme Sophie LEHNER, Mme Bérénice TALL.
RAPPORT : 24B010
DEMANDE D'AIDE FINANCIERE AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE POUR LE RENFORCEMENT DE LA CONDUITE D'EAU POTABLE ENTRE CRAMOISY ET SAINT VAAST LES MELLO
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°20C076 du Conseil communautaire du 5 juillet 2020 donnant délégation de pouvoirs au Bureau communautaire notamment en matière de sollicitation des subventions. Bureau communautaire du 31 janvier 2024 // 24B010
Considérant que le Conseil Départemental s’emploie d’année en année à soutenir les communes et groupements de communes dans leurs missions et leurs initiatives.
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
De solliciter une aide financière du Conseil Départemental de l’Oise pour le renforcement de la conduite d’eau potable entre les communes de Cramoisy et de Saint Vaast les Mello , dont le montant des études et travaux est estimé de 250 000€ HT ;
D’autoriser le Président à signer les conventions et pièces contractuelles associées.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2 24B011 - AVENANT A LA CONVENTION D'AMÉNAGEMENT, DE GESTION, D'ENTRETIEN ET DE PROMOTION DES CHEMINS DE RANDONNÉE
BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 31 janvier 2024
DATE DE CONVOCATION :
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 20 - POUR : 14
- de Présents : 14 - CONTRE : 0
- de Votants : 14 - ABSTENTION(S) : 0
- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Hervé ROBERTI, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Jean-Michel ROBERT, M. Fabrice MARTIN, M. Alexandre OUIZILLE.
ETAIENT ABSENTS :
M. Didier ROSIER, Mme Sophie LEHNER, Mme Bérénice TALL.
RAPPORT : 24B011
AVENANT A LA CONVENTION D'AMÉNAGEMENT, DE GESTION, D'ENTRETIEN ET DE PROMOTION DES CHEMINS DE RANDONNÉE
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 28 février 2019 approuvant la convention d’aménagement, de gestion, d’entretien et de promotion des chemins de randonnée à établir entre l’ACSO et les communes concernées, Bureau communautaire du 31 janvier 2024 // 24B011
Considérant qu’il va s’avérer nécessaire de modifier par avenant la convention d’aménagement, de gestion, d’entretien et de promotion des chemins de randonnée, soit pour intégrer de nouveaux parcours, soit pour modifier les parcours existants,
Considérant que, dans un souci d’efficacité administrative, il est utile de donner délégation de pouvoirs au Président ou à son représentant pour signer ces avenants,
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
De donner délégation à M. le Président de l’ACSO ou à son représentant pour établir et signer tout avenant utile avec chaque commune concernée par la convention d’aménagement, de gestion, d’entretien et de promotion des chemins de randonnée, dès lors que la modification de parcours permet de renforcer l’intérêt touristique et/ou la sécurité et que la création de parcours contribue au maillage du territoire de l’ACSO et/ou à son ouverture vers les communes voisines dans le but de renforcer le flux de visiteurs.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2