Compte-Rendu - CR du 11 octobre 2023

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Compte-Rendu - CR du 11 octobre 2023 Document publié le Mercredi 11 octobre 2023 par la commune de Vals-près-le-Puy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 11 octobre 2023)Thèmes du document : Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Page 1 sur 8

Le 16 octobre 2023,

L'an deux mil vingt-trois et le onze octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Laurent BERNARD, Maire.

Présents : M. Laurent BERNARD, Mme Béatrice DIELEMAN, M. David CHANTRE, Mme Patricia MAURY-COMBRIS, M. Serge VOLLE, Mme Lucie LANGLET, M. Raymond GALTIER, Mme Joëlle FERRY, Mme Evelyne DURAND-ALLARY, M. Norbert MOURGUES, Mme Véronique BONNET, Mme Chantal GROS, Mme Camille DESVIGNES, M. Christian BOURDIOL-TANAVELLE, M. Philippe JOUJON, Mme Myriam LIAUTAUD, Mme Karine REYNAUD.

Absents : M. Gérard CHALLET, M. Jean-Pierre RIOUFRAIT, M. Julien CHARREYRE.

Représentés : M. Gérald FÉNÉROL donne pouvoir à Mme Patricia MAURY-COMBRIS, Mme Christiane VAILLE GIRY donne pouvoir à Mme Béatrice DIELEMAN.

Secrétaire de séance : Mme Camille DESVIGNES.

Divers dossiers ont été débattus selon le présent ordre du jour :

1. Adoption du procès-verbal de la séance du 05 juillet 2023

2. Désignation d'un référent déontologue de l'élu local

3. Convention de partenariat pour la mise à disposition d'un véhicule électrique en autopartage 4. Transfert de la compétence Gestion des unités de production de plus de 1 000 repas à la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay

5. Reconduction de la convention avec Ville Auvergne pour la gestion de l'accueil de loisirs pour les garderies périscolaires

6. Expérimentation du Compte Financier Unique (CFU)

7. Bilan de l’édition 2023 du Festi’Vals des Chibottes

8. Convention de mise à disposition de locaux pour le service Protection Maternelle Infantile du Département 9. Dénomination de voies

10. Décisions du Maire

Le quorum étant atteint (17 membres présents, 2 représentés, 3 absents), ➔ la séance est déclarée ouverte.

1ère question : Adoption PV du 05 juillet 2023

Rapporteur : M. Laurent BERNARD, Maire.

Le procès-verbal, après lecture, est adopté à l’unanimité par les membres présents.

2ème question : Désignation d’un référent déontologue de l’Elu local

Rapporteur : M. Laurent BERNARD, Maire.

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- A et suivants,

VU l’article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local, VU l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du Mercredi 11 octobre 2023

à 20h00– Salle du Dolaizon à l’Hôtel de Ville.Page 2 sur 8

Article 1 : Désignation du référent déontologue

Un magistrat honoraire est désigné en tant que référent déontologue pour les membres du conseil municipal. Article 2 : Durée d’exercice des fonctions du référent déontologue La désignation de cette personne est effective pour une durée allant jusqu’à la fin du mandat municipal en cours. Article 3 : Les missions du référent déontologue de l’élu local

La mission du référent déontologue de l’élu local porte sur le conseil apporté aux élus locaux qui le saisissent s’agissant de l’application des principes déontologiques édictés par la charte de l’élu local. Dans le cadre de cette mission, le référent déontologue est soumis au respect du secret professionnel et à l’exigence de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l’exercice de ses fonctions.

Article 3 : Modalités de saisine du référent déontologue

Le référent déontologue est saisi par courrier, sous pli confidentiel à son nom en qualité de référent déontologue, à l’adresse de la Mairie de Vals près-le Puy, 2, place du Monastère – 43750 VALS PRES LE PUY. Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.

Le référent communiquera son avis à l’élu, sous forme écrite, dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande.

Article 4 : Rémunération

Le référent sera rémunéré par la commune conformément à la législation applicable.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 VALIDE les modalités présentées ci-dessus,

 NOMME le Magistrat honoraire désigné en tant que référent déontologue pour les membres du conseil municipal.

 AUTORISE M le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à cette affaire.

3ème question : Convention de partenariat pour la mise à disposition d'un véhicule électrique en autopartage

Rapporteur : M. Laurent BERNARD, Maire.

La Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay propose de mettre à disposition en autopartage, sur la commune de Vals-près-le Puy, un véhicule électrique Zoé de marque Renault, datant de 2019 et équipé d'un câble de rechargement.

Engagée dans une démarche de transition énergétique et consciente que la mobilité est un enjeu majeur pour le territoire, la Communauté d'Agglomération développe ce service de mobilité douce. A ce jour, neuf autres véhicules sont mis à disposition sur les communes d'Allègre, Arsac-en-Velay, Craponne-sur- Arzon, La Chaise-Dieu, Lavoûte-sur-Loire, Saint Paulien et Le Puy-en-Velay.

Le service est ouvert à toute personne titulaire du permis de conduire. Il n'est pas nécessaire d'être résident de l'agglomération. Le service est particulièrement intéressant pour les personnes qui ne disposent pas de véhicule. La location se fait via le site AUTO-EN-VELAY - Mobilité-en-Velay (lepuyenvelay.fr)

La convention de mise à disposition prévoit des obligations pour les deux parties, pour la commune de Vals-près-le Puy, il s'agit de :

- vérifier l'état du véhicule au moins une fois par semaine, et en fonction de son utilisation - réaliser l'entretien courant du véhicule (nettoyage intérieur et extérieur) en fonction de son utilisation et de la nécessité induite,

- veiller, d'une manière générale, à la sécurité du véhicule en cas de phénomènes météorologiques violents ou de manifestations diverses pouvant lui causer des dommages,

- proposer un accompagnement en mairie pour aider le public à souscrire ce service, - relayer la communication relative au service d'autopartage, mise en œuvre par la Communauté d'Agglomération.

Les obligations pour la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay sont de : - mettre à disposition un véhicule en bon état de fonctionnement,

- prendre à sa charge les frais de réparation et de maintenance mécanique ainsi que les frais d'assurance du véhicule,

- gérer le service d'autopartage et réaliser la communication du service auprès du public.

Un état des lieux annuel de fonctionnement est prévu, la Communauté d'Agglomération se réserve le droit de mettre fin à la mise à disposition si le véhicule est trop peu utilisé.

La durée de la convention est de 5 ans, elle est renouvelable expressément.Page 3 sur 8

Le véhicule sera stationné avenue Charles Massot, près de la borne de rechargement électrique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 AUTORISE M le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat avec la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay pour la mise à disposition d'un véhicule électrique en autopartage,

 AUTORISE M le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à cette affaire.

Commentaires sur ce dossier :

Mme REYNAUD demande comment est utilisée la borne de rechargement électrique ? M. CHANTRE indique que son utilisation est en augmentation, en moyenne 30 charges mensuelles sont réalisées. La recharge électrique du véhicule en autopartage sera gratuite pour les locataires et financée par la communauté d'agglomération. Les conditions d'utilisation sont disponibles sur le site : AUTO-EN-VELAY - Mobilité-en-Velay (lepuyenvelay.fr)

4ème question : Transfert de la compétence Gestion des unités de production de plus de 1 000 repas à la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay

Rapporteur : Mme Lucie LANGLET, Adjointe aux affaires associatives, scolaires et sportives

Ouï l’avis favorable des Commissions « Enfance, Sociale et Jeunesse » et « Affaires Scolaires, Associatives et Sportives »

Par délibération du 22 juin 2023, le conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Puy-en-Velay a décidé la prise de la compétence : Gestion des Unités de Production Culinaire d’une capacité globale de plus de 1000 repas/jour (production en liaison froide, livraison et service des repas).

Cette compétence sera exercée à compter de la prise de l’arrêté préfectoral faisant suite à la procédure de transfert.

La prise d’une compétence facultative doit faire l’objet de délibérations concordantes du conseil communautaire et des conseils municipaux des communes membres.

En application des dispositions de l’article L 5211-17-2 CGCT, le projet de transfert de la compétence doit en effet être présenté pour accord à chaque commune membre, qui aura alors trois mois à compter de la notification de la délibération pour se prononcer sur ce transfert. Le silence gardé pendant trois mois vaut acceptation. Cet accord doit être exprimé dans les conditions de majorité nécessaires à la création de l’EPCI, à savoir une approbation par :

- 2/3 au moins des conseils municipaux représentant plus de la 1/2 de la population totale de ceux-ci, OU

- la 1/2 au moins des conseils municipaux représentant les 2/3 de la population.

Au titre de cette nouvelle compétence, l’agglomération gérera une unité de production culinaire (UPC) de grande capacité (plus de 1000 repas/jour) construite en 2013 sur la commune de Bains et appartenant actuellement à la commune du Puy-en-Velay.

Cette UPC est actuellement gérée par une Entente (art L 5221-1 et suivants CGCT) regroupant la Communauté d'agglomération et 8 communes (Bains, Brives-Charensac, Chaspuzac, Le Puy-en-Velay, Sanssac-L’Eglise, Solignac-sur-Loire, Vals-près-le Puy et Vazeilles-Limandre).

Par ailleurs, la Chambre Régionale des comptes a estimé que la gestion de cet équipement relevait de l’intérêt communautaire, suggérant par là-même son transfert.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 APPROUVE le transfert à la Communauté d’Agglomération, dès la prise de l’arrêté préfectoral faisant suite à la procédure de transfert (décision de la Communauté d’Agglomération et approbation des communes) de la compétence "gestion des Unités de Production Culinaire d’une capacité globale de plus de 1 000 repas/jour (production en liaison froide, livraison et service des repas)".

 AUTORISE M le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à cette affaire.Page 4 sur 8

Commentaires sur ce dossier :

M. JOUJON suggère d'être attentif sur le déficit de l'équipement depuis plusieurs années. Mme LANGLET ajoute qu'effectivement un équilibre est à trouver.

M. BOURDIOL espère que la CAPEV saura faire vivre cet équipement et augmenter le nombre de communes adhérentes.

M le Maire indique que l'éloignement de certaines communes par rapport à l'équipement est un frein à leur adhésion. La gestion communautaire sera assurée uniquement par les communes adhérentes à ce service. M. BOURDIOL se demande qui supportera la charge en cas de déficit ? M. le Maire répond que ce seront l'ensemble des communes adhérentes qui devront assumer si déficit il y a. Jusqu'à présent seule la commune du Puy prenait en charge les dépenses d'investissement de l'unité de production désormais ces charges seront réparties à la proportion de l'utilisation faite par chaque commune adhérente.

M le Maire précise que les repas servis sont appréciés des enfants, il a peu de déchets. Mme DESVIGNES indique que la prochaine commission "menu" a lieu cette semaine et qu'un retour sera fait.

5ème question : Reconduction de la convention avec Ville Auvergne pour la gestion de l'accueil de loisirs pour les garderies périscolaires

Rapporteur : Mme Lucie LANGLET, Adjointe aux affaires associatives, scolaires et sportives

Ouï l’avis favorable des Commissions « Enfance, Sociale et Jeunesse » et « Affaires Scolaires, Associatives et Sportives »

Pour l'année scolaire 2023/2024, la commune reconduit sa collaboration avec le prestataire Ville Auvergne, titulaire du marché relatif à la gestion de l'accueil de loisirs sur la commune, pour assurer la gestion de l'accueil en garderie périscolaire les soirs à l'école la fontaine.

Ceci de la même manière que les deux années dernières précédentes.

La convention prévoit la mise à disposition de trois animateurs chaque fin de journée scolaire de 17h00 à 18h30 pour la prise en charge des enfants en garderie périscolaire dans les locaux de l'école.

Les crédits pour financer cette prestation sont prévus au budget 2023.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 AUTORISE M le Maire ou son représentant à signer la convention pour la gestion des garderies périscolaires du soir à l'école la fontaine avec le prestataire Ville Auvergne.

Commentaires sur ce dossier :

Mme LIAUTAUD souligne l'augmentation du nombre d'animateurs présents (passage de 2 à 3 animateurs pour assurer les garderies cette année scolaire)

Mme LANGLET indique que le nombre d'animateurs présents est fonction du nombre d'enfants inscrits en garderie M. JOUJON demande comment est fixé le nombre d'animateurs ?

Mme ALLEMAND précise que le nombre d'animateurs est réglementaire : - 1 encadrant pour 14 enfants de moins de 6 ans

- 1 encadrant pour 18 enfants de plus de 6 ans

M. BOURDIOL souligne le surcoût d'environ 20 % par rapport à l'année dernière, le coût passe de 12 773 € en 2022/2023 à 15 032 € (budget estimé) en 2023/2024.

Il est précisé également que l'accueil périscolaire organisé en ALSH ouvre droit à la prestation de la CAF Pso qui est de 0,57 € par enfant et par heure et qui représente un montant prévisionnel de 6320 € pour l'année 2023/2024 soit une participation CAF d'environ 40 %.

M le Maire rappelle que ce service est réservé aux enfants dont les 2 parents travaillent. Un contrôle des enfants présents est régulièrement réalisé par les animateurs et agents de l'école. Mme LANGLET ajoute que Mme LAFFAY assure un suivi des présences et rappelle le règlement aux familles en cas d'abus.

Mme DESVIGNES indique que l'équipe des animateurs est très appréciée des enfants. M. BOURDIOL remarque note la présence du prestataire Ville Auvergne sur de nombreuses communes de Haute- Loire

M. le Maire ajoute que ce prestataire est très réactif et qu'il est intervenu rapidement lors d'absences non prévues ou pour assurer l'accueil lors de grèves.Page 5 sur 8

6ème question : Expérimentation du Compte Financier Unique (CFU)

Rapporteur : M Gérald Fénérol, Adjoint aux Finances

L'article 242 de la loi de finances pour 2019 a ouvert l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) pour les collectivités territoriales et leurs groupements.

En Juin 2023, la commune de Vals-Près-Le Puy s’est portée candidate à l’expérimentation du CFU.

Ce dernier constitue un document unique dont la réalisation sera partagée entre l’ordonnateur (président) et le comptable public, et qui aura vocation à se substituer aux actuels comptes administratifs et de gestion.

Le CFU a vocation à devenir, à partir de 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens si le législateur en décide ainsi d’ici à cette date.

Sa mise en place vise plusieurs objectifs :

- Favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière, - Améliorer la qualité des comptes,

- Simplifier les processus administratifs entre l'ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.

En mettant davantage en exergue les données comptables à côté des données budgétaires, le CFU permettra de mieux éclairer les assemblées délibérantes et pourra ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique sur les finances locales.

Nous avons reçu un courrier du directeur départemental des Finances Publiques de Haute-Loire nous informant de l'acceptation de notre candidature à l'expérimentation CFU 2023 3ème vague.

Pour acter définitivement de la participation de la Commune de Vals-Près-Le Puy à l’expérimentation du compte financier unique, une convention doit être établie entre cette dernière et l’État. Elle précisera les conditions de mise en œuvre de l'expérimentation et de son suivi. Cette convention a pour objet de préciser les conditions de mise en place du compte financier unique et de son suivi, en partenariat étroit avec le chef du SGC et le Conseiller aux Décideurs Locaux.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal :

 AUTORISENT Monsieur le Maire à signer la convention entre la Commune et l’État, ainsi que tout document afférent à ce dossier.

Commentaires sur ce dossier :

M le Maire adresse des remerciements à Mme FABRE, M ARCHER et M. FENEROL, adjoint aux finances, pour le travail réalisé lors du passage à la nouvelle nomenclature M57, contrôle budgétaire effectué et les bonnes relations entretenues avec les services du service de gestion comptable (trésorerie).

7ème question : Bilan de l’édition 2023 du Festi’Vals des Chibottes

Rapporteur : Mme Patricia MAURY COMBRIS, Adjointe à la culture

Ouï l’avis favorable de la commission culture, animations, commerces et communication du 28 septembre 2023 ;

 Le projet

Pour sa troisième édition, le « Festi’Vals des Chibottes » a été organisé dans son intégralité par la mairie de Vals-

près-Le-Puy, les 25, 26 et 27 Août 2023.

Cette année encore, le festival s’est articulé autour de la danse, des contes et de la musique, avec la présence de

nombreux artistes et partenaires (Les Fadès, Fanfare LA MI BRIVOIS, le collectif KONSL’DIZ, Horizon Musique, La

compagnie gratouille, le magicien Magie dagust & co, les associations valladières…)

Cette année, une attention particulière a été portée au volet communication avec une collaboration avec ZOOM

D’ICI ET NRJ Haute-Loire.Page 6 sur 8

 Le bilan général

A noter : Cette année et en raison du mauvais temps, l’ensemble des animations du samedi ne se sont pas déroulées sur le parc des chibottes comme prévu, mais au sein du bâtiment Le Préau, Rue danton.

PAR LA MAIRIE

Le bilan général de cette seconde édition est positif avec 129 entrées payantes.

Cette année, tarif unique de 3.00 € par visiteurs, gratuit enfant de – 12ans.

Total des recettes : 387,00 €.

Pour mémoire en 2022 : 717 euros de recettes pour 142 entrées (45 à demi-tarif et 97 plein tarif). Demi-tarif 3.00 € / plein tarif 6.00 €.

Pour la prochaine édition et pour organiser sa préparation, sa programmation, un Comité de Pilotage sera mis en place. Les personnes intéressées pour intégrer ce groupe de travail devront se faire connaitre auprès de l’Adjointe à la Culture.

Il pourra être également envisagé que ce Comité intègre des représentants d’associations.

Bilan concernant la programmation artistique :

⚫ Programme détaillé – Animations variées – Public au rendez-vous.

Bilan en matière de communication :

⚫ Une campagne de communication plus étoffée que sur les précédentes éditions (notamment avec la couverture sur la radio).

⚫ Campagne d’affichage plus raisonnée, même principe pour la distribution des flyers.

⚫ Plusieurs supports réutilisés (logo, fléchage, banderole…).

PAR LES FADES

La troupe des Fadès dresse un bilan positif de cette nouvelle édition.

 Organisation d’une 4ème édition : 1ers éléments à étudier par le comité de pilotage

⚫ Maintien des dates pour le festival ?

⚫ Définir le lieu pour l’organisation du festival ?

⚫ Revoir la programmation de la soirée du vendredi soir : concentration des évènements sur un seul jour ?

⚫ Maintenir la communication au niveau de la radio et d’internet

 Financement du festival

Cette année la recherche de sponsors représente un montant total de 6 495,00 €.

A cela, s’ajoute des participations non financières comme par exemple Les Caves Molières (boissons).

Le reste à charge « mairie » s’élève à 1 693,56 euros pour cette édtion 2023.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal :

 PRENNENT ACTE du bilan général et du bilan financier concernant la troisième édition du « Festi’vals des Chibottes ».

Commentaires sur ce dossier :

M. BOURDIOL note que le ratio par festivalier est assez élevé

Mme MAURY précise que les enfants ne sont pas comptés

Mme FERRY ajoute que les participants présents aux événements organisés gratuitement le vendredi soir ne sont pas comptés alors qu'il y a eu une bonne participation de la population. M. CHANTRE indique que le but de ce festival n'est pas de rapporter de l'argent M. BOURDIOL confirme que le festival ne coûte financièrement pas cher à la commune mais demande beaucoup d'énergies pour les services de la communes (recherche de sponsors et travail des agents du service technique). Mme MAURY indique que le Festi'Vals offre un rassemblement et moment de partage et qu'il représente un intérêt pour les associations de la commune.Page 7 sur 8

M. JOUJON demande un bilan financier plus lisible avec deux colonnes "dépenses" et "recettes" semblable à celui fourni par les associations dans le cadre des demandes de subvention pour une meilleure compréhension. Mme LIAUTAUD remarque que la baisse du tarif d'entrée aurait pu attirer plus de visiteurs Mme MAURY indique que le nombre de visiteurs est en augmentation, 97 entrées payantes en 2022 contre 142 en 2023 et que la gratuité étant offerte aux enfants cette année, ceux-ci ne sont pas comptabilisés dans le total d'entrées réalisées.

M. CHANTRE ajoute que le choix de baisse tarifaire est en faveur des familles et que ce tarif est plutôt symbolique M le Maire propose aux membres du conseil municipal de prendre acte du bilan de cette 3ème édition et de décaler la validation ultérieurement une fois que le comité de pilotage pour la prochaine édition sera constitué et aura défini date, budget et organisation.

8ème question : Convention de mise à disposition de locaux pour le service Protection Maternelle Infantile du Département

Rapporteur : Mme Béatrice DIELEMAN, Adjointe aux affaires sociales, sanitaires, enfance et jeunesse

La commune de Vals-près-le Puy a été sollicitée par le service de la PMI du Département pour la mise à disposition de locaux pour assurer la permanence de consultation de puéricultrice.

Il s'agit de rendre un service de proximité à la population en mettant en place des consultations de puéricultrice de la PMI. Les permanences auront lieu deux fois par mois, les 2e et 4 e mardis matin du mois). Le bureau de l'assistance sociale situé au 2ème étage, disponible sur ce créneau horaire, sera mis à disposition à cet effet.

Par la suite un médecin pourrait rejoindre la puéricultrice en complément pour les consultations infantiles.

La convention de mise à disposition de locaux jointe prévoit notamment :

• la mise à disposition gratuite des locaux pour une période de 3 ans renouvelable,

• la souscription d'une assurance, par le département pour garantir les risques inhérents à l'activité exercée,

• la date de prise d'effet est définie à partir du mois de septembre 2023.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 AUTORISE M le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition de locaux pour les permanences de consultation de puéricultrices.

 AUTORISE M le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à cette affaire.

9ème question : Dénomination de voies

Rapporteur : M David CHANTRE, Adjoint à l’urbanisme

Ouï l’avis favorable de la commission « Environnement, développement durable et urbanisme « et de la commission « travaux »,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la campagne d’adressage en cours sur le territoire communal et les propositions de dénomination de voies,

Cette démarche est essentielle pour faciliter le repérage, le travail des préposés et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles ou maisons et de procéder à leur numération.

Vu la Loi 3DS, mise en place en 2022 qui clarifie les compétences et les obligations des communes en matière d'adressage. Il est donc impératif pour les autorités locales de s'y conformer. Toutes les communes ont l'obligation de délibérer sur les noms des voies publiques et privées. Les communes doivent désormais dénommer toutes voies privées ouvertes à la circulation pour renforcer la qualité des adresses. C’est une obligation légale.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal :

 APPROUVENT les propositions de dénomination des voies présentées ci-après :

Voies publiques : Chemin de la passerelle, Chemin de Saint-Gilles, Parking du cimetière, Passage de la rive, Traverse du béal, Passage des deux ruisseaux, Chemin des crêtes, chemin de barlière.Page 8 sur 8

Voies privées : Impasse de la falaise, Impasse du raza, Impasse le verger, Impasse des grands cèdres, Impasse des fauvettes, Impasse du levant, Impasse des lavandières, Impasse des acacias, Impasse des mésanges, Impasse des bleuets, Clos des gravières, Clos Valladier.

 CHARGENT Monsieur le Maire à communiquer ces informations aux services concernés.

10ème question : Décisions prises par M le Maire

Rapporteur : M. Laurent BERNARD, Maire.

En application de l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, Ainsi, les décisions prises entre le 29 juin 2023 et le 07 septembre 2023 sont récapitulées ci-après.

➢ Le 11 juillet 2023 - DECISION 197 :

Autorisation à Monsieur le Maire à signer le bon de commande avec la société ATHANOR Architectures pour une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage de l'appel à projets de l'OAP n°3 pour un montant total HT de 15 600,00 € soit 18 720,00 € TTC.

Le Conseil Municipal :

 PREND ACTE des décisions prises par Monsieur le Maire par délégation du Conseil Municipal du 28 juillet 2020.

Questions diverses

M. JOUJON demande qu'une information sur la rentrée scolaire et les effectifs à l'école soit présenté au prochain conseil municipal

M. le Maire informe les élus sur le recensement 2024 de la commune pour lesquels les membres du conseil municipal pourront être sollicités ainsi que sur les élections européennes qui se dérouleront en juin 2024, les élus seront sollicités pour tenir les bureaux de vote et qu'un 3ème bureau de vote est en cours de création pour fluidifier le passage aux urnes de la population.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20