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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 14 04 20
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 04 27 assainissement demande subvention sch ma directeur
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 04 27 assainissement demande subvention sch ma directeur)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
r.
~ =. ~
~ " TERRITOIRE COMMUNAUTÉ DE COMN~UIJES
Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID:090-249000241-20240523-2024 04 27 -DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt-quatre, le 23 mai à 18h05, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s 'est réuni à la Salle de Spectacle de GRANDVILLARS,sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA,Thomas BIETRY, Daniel BOUR,Anissa BRIKH,Bernard C ERF, Catherine CLAYEiJX, Gilles COURGEY, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Jean- Jacques DUPREZ,DanielFRERY,Christian GAILLARD,Hamid RANCIE,Jean-Louis HOTTLET, Sandrine JANIAUD LARCHER,Fatima KHELIFI, André KLEIBER, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN, Claude MONNIER, Gilles PERRIN, Nicolas PETERLINI, Florence PFHURTER, Annick PRENAT, Jean RACINE, Lionel ROY, Dominique TRÉLA,Pierre VALLAT et Bernard MATTE membres titulaires. Bernadette BAiJMGART'NER membre suppléant.
Étaient excusés :Mesdames et Messieurs, Lounès ABDOiJN-SONTOT, Chantal BEQUILLARD, Philippe CHEVALIER, Catherine CREPIN, Patrice DUMORTIER, Gérard FESSELET, Vincent FREARD, Imann EL MOUSSAFER, Michel HOUDELAT, Sophie MARKOVIC, Anaïs MONNIER, Robert NATALE, Emmanuelle PALMA-GERARD, Fabrice PETITJEAN, Sophie PHILIPPE, Virginie REY,Frédéric ROUSSE,Jean-Michel TALON et Françoise THOMAS.
Avaient donné pouvoir:Lounès ABDOUN-SONTOT à Daniel BOUR,Sophie PHILIPPE à Daniel FRERY,Robert NATALE à Lionel ROY et Françoise THOMAS à Roland DAMOTTE.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 06 mai 2024 Le 6 mai 2024 En exercice 50
Présents 31
Votants 35
Le Président, à l'ouverture de la séance, procède à l'appel des conseillers, vérifie l'existence du quorum et proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint. Il cite les pouvoirs reçus.
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Gilles PERRIN est désigné.
Le Président fait approuver le procès-verbal de la séance précédente et fait prendre note des éventuelles rectifications par le secrétaire de séance.
Il appelle ensuite les affaires inscrites à l'ordre dujour car seules celles-ci peuventfaire l'objet d'une délibération.
2 024-04-27 —Service Assainissement Collectif —demande de subventions pour la réalisation du schéma directeur d'assainissement
Rapporteur:Gilles COURGEY
2 021-04-27 —Assainissement-Demande subvention schéma directeur assainissement Page I sur Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID :09D-249000241-20240523-2024 04 27 -DE
Le BP 2024 prévoit la réalisation d'un schéma directeur d'assainissement sur l'ensemble du territoire de la CCST.
Outre le fait qu'il s'agisse d'une obligation réglementaire, le schéma directeur constitue une aide à la décision pour le pilotage de la compétence assainissement grâce à
• la planification technique pluriannuelle (actions et travaux),
• la programmation budgétaire,
• la prospective tarifaire.
L'étude à engager se décompose en 5 phases
• Phase 1 : Etat des lieux et recueil des données
• Phase 2: Campagnes de mesures et investigations de terrains
• Phase 3 : Diagnostic du comportement des réseaux et modélisation
• Phase 4:Bilan du fonctionnement du système d'assainissement -diagnostic • Phase 5 : Construction du Schéma directeur
Les solutions présentées par le bureau d'études devront répondre aux préoccupations et aux objectifs suivants
- optimiser la gestion du service, les investissements nouveaux et de renouvellement des équipements en place ;
- assurer la protection des milieux récepteurs ;
- acquérir les informations nécessaires à la définition et au choix d'un programme d'actions et d'investissements ;
- prendre en compte les orientations d'urbanisme dans ce schéma directeur de façon à garantir une cohérence entre développement des constructions et équipements d'assainissement.
Le suivi du schéma directeur sera assuré par un comité technique et un comité de pilotage. Ce dernier se réunira à chaque rendu de phase et lors des étapes de prise de décision.
Le coût de l'étude est estimé à 120 000 €. Elle est susceptible d'être financée à hauteur de 50 % pai• l 'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse dans le cadre de son l lème programme.
Le reste à charge de la collectivité est donc de 60 000 €, la recette correspondante est conforme aux inscriptions budgétaires 2024.
Le Conseil communautaire, après en avoir débattu à l'unanimité des membres présents, décide
• de lancer l'étude selon le cahier des charges techniques de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse
• d'autoriser le Président à engager toutes les démarches nécessaires à l'obtention des subventions de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée
~~~?qe~~_?~ _~5~ainisseiuent-Dem~u~de subvention schzma dif~ecteur assainissement i~~~c _, pur Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
I D:090-249000241-20240523-2024 04 27 -DE
Le Président soussigné, certifie que la
convocation du Conseil Communautaire et le Le Président, ` ~(~v~ F O compte rendu de la présente délibération ont J 2 i~ été affichés conformément à la législation en Le Présides ~ SUD C vigueur. ~hri~#9~~ ;~~,0~~ 9 .~~ , ,4 û R TOI E ~
Et publication ou notification le ~ VENDREDI 3 1 MAI 2024
Le Président,
Le Président J` ='R~~ E F
Ch~Stïa~ ~~T' ._~ i
TEft~IT01~2E J~
202=3-0~-27 —i1ssainisseti~~nt-Detua~~de subvention schzma dire~teiu~ assainissement Pare 3 sur