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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 04 16 sce assainissement demande subvention pour florimont1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 04 16 sce assainissement demande subvention pour florimont1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07(2023
Publié le i 6
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt-trois, le 29 juin à 18h15, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle de Spectacle de GRANDVILLARS, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE, Anissa BRIKH, Bernard CERF, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Patrice DiTMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Daniel FRERY, Jean-Louis HOTTLET, Fatima I~HELIFI, Sandrine LARCHER,Jean LOCATELLI,Claude MONNIER,Gilles PERRIN,Fabrice PETITJEAN, Florence PFHURTER,Sophie PHILIPPE, Annick PRENAT,Jean RACINE,Lionel ROY,Françoise THOMAS, Dominique TRÉLA, Pierre VALLAT et Bernard MATTE membres titulaires, Bernadette BAUMGARTNER et Gisèle LAMARE membres suppléants.
Étaient excusés :Mesdames et Messieurs, Lounès ABDOUN-SONTOT, Martine BENJAMAA, Chantal BEQUILLARD, Thomas BIETRY Anne Catherine BOBILLIER, Daniel BOUR, Philippe CHEVALIER, Catherine CLAYEUX Gilles COURGEY, Catherine CREPIN, Gérard FESSELET, Vincent FREARD,Christian GAILLARD,Sophie GUYON,Hamid RANCIE,Michel HOUDELAT, Thierry MARCJAN,Imann EL MOUSSAFER, Anaïs MONNIER, Robert NATALE,Emmanuelle PALMA-GERARD Nicolas PETERLINI, Virginie REY,Frédéric ROUSSE et Jean-Michel TALON.
Avaient donné pouvoir: Martine BENJAMAA à Jacques ALEXANDRE, Anne-Catherine BOBILLIER à Annick PRENAT,Daniel BOUR à Sandrine LARCHER,Catherine CREPIN à Anissa BRIK.H, Gérard FESSELET à Bernadette BAiTMGARTNER,Vincent FREARD à Gisèle LAMARE, Robert NATALE à Lionel ROY et Emmanuelle PALMA-GE1tARD à Fatima I~I~LIFI.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 16 juin 2023 Le 16 juin 2023 En exercice 50
Présents 27
Votants 32
Le Président, à l'ouverture de la séance, procède à l'appel des conseillers, vérifie l'existence du quorum et proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint. Il cite les pouvoirs reçus.
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Jean-Louis HOTTLET est désigné.
Le Président fait approuver le procès-verbal de la séance précédente et fait prendre note des éventuelles rectifications par le secrétaire de séance.
2023-04-16 —Service assainissement collectif —Demande de subvention à l'Agence de l'Eau — Travaux demise en séparatif de l'assainissement sur Florimont(tranche 2) Rapporteur: Christian RAYOT
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Reçu en préfecture le 06/07/2023 i
Publié le
ID :090-249000241-20230629-2023 04 16-DE
Dans le cadre de la mise en place d'un système collectif performant de collecte et de traitement des
eaux usées sur les communes de Réchésy — Courtelevant — Florimont et conformément à notre
programmation pluriannuelle, une station d'épuration de type filtres plantés de roseaux,(implantée à
l'aval de la commune de Florimont et d'une capacité de 1 950 équivalent-habitants) et un réseau de
transfert entre ces trois communes ont été construits et mis en service fin 2017 afin de répondre à nos
besoins.
Dans la continuité et en fonction de nos capacités financières, plusieurs tranches de travaux ont été
planifiées et réalisées afin de raccorder différents quartiers ou secteurs communaux. Ainsi la tranche
1 de Courtelevant a été réalisée en 2018 puis celle de Florimont en 2020 et enfin la 2~i7e de
Courtelevant entre 2021 et 2022.
La dernière tranche (dite Florimont tranche 2)doit être réalisée au 4~"'e trimestre 2023 afin de finaliser
cette opération. Il est donc proposé de mettre en séparatif les rues de Courcelles et de Courtelevant
représentant 930 mètres de réseaux d'assainissement gravitaire en polypropylène DN 200 et la
réalisation de 34 branchements pour les usagers.
L 'Agence de l'Eau accompagne et aide les collectivités à réaliser ces travaux dans le cadre de la mise
en place de système de traitements des eaux usées et de collecte des effluents. Sur les précédentes
tranches, l'Agence de l'Eau avait participé à hauteur de 30 %.
Les crédits nécessaires pour réaliser l'opération ont été prévus et inscrits au budget primitif 2023.
L'appel d'offre travaux a été réalisé et le marché attribué à l'entreprise STPI lors du conseil
communautaire de mai dernier. Le plan prévisionnel des dépenses et de financement est le suivant
Dégeiises en C HT estimées Recettes en € HT
Travaux (réseaux) 527 400 € ~~C(30 %)estimées 165 000 €
Etudes géotechniques 3 600 € État DETR 2020
( 14 55 %)accordées ' g0 000 € Maîtrise d'~uvre 12 000 €
Autofinancement 305 000 €
Contrôles de réception 7 000 € (55,45 %)
Total dépenses 550 000 € Total recettes 550 000 €
Le Conseil communautaire, après en avoir débattu à l'unanimité des membres présents, décide
• De réaliser, conformément à nos engagements, l'opération de mise en séparatif tranche
2 sur Florimont, estimée à 550 000 € HT,
• De réaliser cette opération selon les principes de la Charte de Qualité nationale des
réseaux d'assainissement et des contrôles qui s'y rapportent,
• D'approuver le plan de financement prévisionnel,
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Reçu en préfecture le 06/07/2023
i Publié le
ID :090-249000241-20230629-2023 04 16-DE
• De solliciter l'aide financière à l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et de Corse pour
la réalisation de ce projet un montant de 165 000 euros selon le plan de financement ci-
dessus.
• D'autoriser le président à signer toutes les pièces juridiques et financières afférentes.
Le Président soussigné, certifie que la
convocation du Conseil Communautaire et le Le Président,
compte rendu de la présente délibération ont L~
été affichés conformément à la législation en ~r ~~~~~►1$ `~ vigueur. ~~~~~1 ~
Et publication ou notification le ~
Le Président,
Le Président
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