Procès Verbal - 2026 03 03b

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Procès Verbal - 2026 03 03b Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thégra. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 03 03b)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque, 1

COMMUNE DE THÉGRA - PROCÈS-VERBAL

Nombre de membres en

exercice : 10

Présents : 09

Séance du mardi 03 mars 2026

Le mardi 03 mars 2026, à 20 heures 00 , le conseil municipal de

Thégra, convoqué le 17 février 2026, s'est réuni sous la présidence

de Thierry CHARTROUX , Maire.

Présents : Thierry CHARTROUX, Martial BROUQUI, Laurence LAMOTHE, Cécile THAMIE, Thierry CONTENSSOU, Frédéric HOBBE, Suzanne LACARRIERE, Jean-Claude LAGARRIGUE, Didier TOURNEMINE.

Excusée : Mylène DIEU.

Présente Presse Locale : Marguerite LAIGLE (Correspondante La Dépêche du Lot).

Secrétaire : Suzanne LACARRIERE

En ouverture de séance, avec émotion et fierté, Thierry CHARTROUX tient à remercier vivement les conseillers municipaux pour leur investissement collectif et personnel au sein de la commune de Thégra depuis 2020. Poursuivant, en confirmant, qu'ils ont contribué, en tant que représentants communaux et chacun dans leur domaine, à faire prospérer Thégra, pendant ces 6 dernières années.

Dernière séance pour certains conseillers, notamment, il remercie chaleureusement Jean-Claude LAGARRIGUE, adjoint pour ce mandat, ayant siégé au conseil municipal de Thégra pendant 43 ans, pour son implication dans tous les domaines et sa représentativité (communautés de communes, syndicats eau potable...).

Il termine en félicitant également Cécile THAMIÉ pour son travail au sein du syndicat mixte scolaire et périscolaire, en sa qualité de vice-présidente.

NOMINATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE (N°DE_2026_005)

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, en son article L.2121.15, qu’au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaire(s) des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations. Il s’agit de nommer le secrétaire de la séance de ce jour.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 NOMME Suzanne LACARRIERE, secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 12 JANVIER

2026 (N°DE_2026_006)

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

Il s’agit d’approuver, avec ou sans observation, le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 janvier 2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE l'intégralité le procès-verbal de la séance du 12 janvier 2026.

COMPTE FINANCIER UNIQUE ET AFFECTATION DES RESULTATS 2025

COMMUNE DE THEGRA (N°DE_2026_007)2

Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération n°MI_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ; Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2025 ; Vu le Compte Financier Unique 2025 ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.

Considérant les éléments suivants :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépens es ou Défi ci t Recettes ou Excédent Dépens es ou Défi ci t Recettes ou Excédent Dépens es ou Défi ci t Recettes ou Excédent

Rés ul ta ts reportés 0,00 194 403,03 0,00 45 113,70 0,00 239 516,73

Opéra ti ons exerci ce 486 073,31 523 314,37 119 637,92 77 718,43 605 711,23 601 032,80

TOTAUX 486 073,31 717 717,40 119 637,92 122 832,13 605 711,23 840 549,53

Rés ul ta t de cl ôture 231 644,09 3 194,21 234 838,30

Res tes à réa l i s er 31 522,00 0,00

Besoin / excédent de financement total 203 316,30

Pour mémoi re : Vi rement à l a s ecti on d'i nves ti s s ement 76 798,00

Thierry CHARTROUX, Maire se retire et ne prend pas part au vote. Le conseil municipal réuni et présidé par Thierry CONTENSSOU, Adjoint, délibérant sur le compte financier unique de l'exercice 2025, vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement :

28 327,79 au compte 1068 (recette d'investissement)

203 316,30 au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

3 194,21 au compte 001 (excédent d'investissement reporté)

COMPTE FINANCIER UNIQUE ET RESULTATS 2025 SERVICE

ASSAINISSEMENT (N°DE_2026_008)

Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération n°MI_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ; Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2025 ; Vu le Compte Financier Unique 2025 ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation3

aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.

Considérant les éléments suivants :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

0,00 11 201,64 542,86 0,00 0,00 10 658,78

26 513,29 9 294,91 13 543,66 13 255,84 40 056,95 22 550,75

26 513,29 20 496,55 14 086,52 13 255,84 40 599,81 33 752,39

6 016,74 830,68 -6 847,42

Restes à réaliser 0,00 0,00

Besoin / excédent de financement

total -6 016,74

Pour mémoire : Virement à la section

d'investissement 830,68

Thierry CHARTROUX, Maire, se retire et ne prend pas part au vote.

Le conseil municipal réuni et présidé par Thierry CONTENSSOU, Adjoint, délibérant sur le compte financier unique de l'exercice 2025, vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

TRANSFERT DES RESULTATS DU BUDGET ASSAINISSEMENT au Syndicat

Mixte du Limargue et Ségala (N°DE_2026_009)

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

Vu la délibération de la commune de Thégra en date 06-11-2025 portant transfert de la compétence optionnelle assainissement collectif au Syndicat mixte du Limargue et du Ségala à compter du 01/01/2026,

Vu la délibération n° ASS-2025-023 du 19/12/2025 du Comité Syndical du Syndicat Mixte du Limargue et ségala acceptant transfert de la compétence optionnelle assainissement collectif de la commune de Thégra à compter du 01/01/2026,

En référence à la DE 2026, considérant que le compte financier unique 2024 fait apparaître :

• Un résultat cumulé de fonctionnement de – 6 016,74 €,

• Un résultat cumulé d’investissement de – 830,68 €.

Suite au transfert de la compétence optionnelle assainissement collectif de la commune de Thégra à compter du 01/01/2026 le conseil municipal décide, à l'unanimité :

• De reprendre au budget de la commune les résultats cumulés de fonctionnement et d’investissement du budget Assainissement clôturé,

• De transférer au Syndicat Mixte du Limargue et Ségala :

• Déficit de fonctionnement d’un montant de – 6 016,74€,

• Déficit d’investissement d’un montant de – 830,68 €.4

POINTS DIVERS

RESILIATION BAIL COMMERCIAL BOULANGERIE

Thierry CHARTROUX informe le conseil municipal que les dirigeants (Clément LAMPLE et Camille GRIAUX) de la boulangerie Maison Tradition et Plaisir ont adressé un courrier de résiliation du bail commercial, arrivant aux termes des 6 ans au 01-09-2026. Aucun repreneur, dans la continuité du présent bail, ne s'est, à ce jour, présenté.

Un travail de réflexion pour trouver une solution de substitution sera à mener par le conseil municipal dans les jours à venir.

VOIRIE COMMUNALE COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUVALDOR

Jean-Claude LAGARRIGUE indique qu'un travail de mise à jour de la voirie communale transférée, notamment la prise de mesures des longueurs, est en cours de réalisation avec la technicienne des services de voirie de CAUVALDOR.

Dans le cadre de la programmation des travaux de voirie 2026 à effectuer par la communauté de communes, il est prévu la réfection de la voie communale de Gaule. Une voie complémentaire peut être intégrée à ce programme. La commission communale " Travaux et Voirie" se réunira pour rajouter celle la plus appropriée.

SYNDICAT MIXTE SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE

Ayant examiné les réalisations 2025 et l'affectation des résultats avec le conseiller financier, Cécile THAMIÉ annonce une augmentation de 7 000 € de la participation 2026 pour chaque commune afin d'équilibrer des prévisions budgétaires 2026.

GYMNASTIQUE SENIORS CAUVALDOR

Suzanne LACARRIERE signale que des séances de remise en forme adaptée pour les séniors ont été mise en place à Thégra le mercredi matin, en collaboration avec le Département du Lot et la Communauté de Communes CAUVALDOR et avec le prêt à titre gracieux de la Maison du Temps Libre (frais ménage, électricité, chauffage pris en charge par la commune).

PARCOURS ART ET HISTOIRE

Suzanne LACARRIERE rappelle que Anne-Marie PECHEUR, guide-conférencière au Pays d'Art et d'Histoire Causse et Vallée de la Dordogne poursuit l'élaboration du Parcours Art et Histoire de Thégra (environ 3 km sur le Bourg et ses environs).

PLAQUE FONDS DE SOUTIEN CAUVALDOR

Dans le cadre du fonds de soutien pour le petit patrimoine de CAUVALDOR, suite à une visite sur place avec le service patrimoine dédié, Didier TOURNEMINE a proposé et validé la mise en place d'une plaque sur le muret jouxtant la fontaine de Bral mentionnant ses informations historiques et architecturales.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.

Le Maire, Le Secrétaire, Les Conseillers Municipaux,