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Procès Verbal - 2022 01 11
Document publié le Lundi 11 janvier 2021 par la commune de Willerwald.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 01 11)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
1
COMMUNE DE WILLERWALD
Département de
la Moselle
Arrondissement
de Sarreguemines
PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU
11 JANVIER 2021
Nombre de conseillers élus : 19
Conseillers en fonction : 19
Conseillers présents : 17 Mme BREITENBACH Murièle, M. BIRCKER Luc, Mme BUCKEL Michèle, MM THIRIET Jean-Paul, HAFFNER René,
Mme TERVER Françoise, M. KLEIN Dominique, Mmes FIXARY
Jacqueline, KLEIN Catherine, ALIAT Aouda, MM GRATIUS
Fabrice, HUMBERT Vincent, Mme KUNTZ-THOBOIS Stéphanie,
MM. MULLER Jonathan, SCHRÖDER Gérard, JUNCKER Gilles
Conseillers absents excusés : 2 Mme KIEFFER Christine, M. KLOSTER Jonathan Conseillers non excusés : 0
Procurations : 2
L’an deux mil vingt-deux, le onze janvier à dix-neuf heures trente, se sont réunis en séance ordinaire les membres du Conseil Municipal selon la liste de présence annexée, dûment convoqués le 4 janvier 2022 par Monsieur Henri HAXAIRE, Maire et sous sa présidence dans la salle socioculturelle de la commune.
Monsieur le Maire ouvre la séance en remerciant les conseillers pour leur présence.
____________________
POINT 1 : DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que l’article L.2541-6 pour les conseils municipaux des communes d’Alsace-Moselle, il y a lieu de désigner un secrétaire de séance.
Monsieur le Maire propose de désigner Madame Cécile MULLER, secrétaire de Mairie, secrétaire de séance.
Aucun Conseiller ne s’est opposé à cette proposition.
____________________
POINT 2 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 08 DECEMBRE 2021
Aucune observation n’étant formulée, le Conseil Municipal adopte à la majorité (1 abstention : M. Gérard SCHRÖDER) le procès-verbal de la réunion du 08 décembre 2021, dont chaque membre a été destinataire avec la convocation à la réunion de ce jour.
____________________
POINT 3 : SITUATION DES TRAVAUX ET CHANTIER 2
Rapporteur : Monsieur Luc BIRCKER
- rue de la Croix : le bureau d’étude MK Etudes nous a transmis le planning de l’ensemble des travaux, sous réserve de modification. Une réunion de présentation devrait être programmée pour le mois de mars. S’en suivrait la consultation des entreprises au mois d’avril. L’ouverture des plis devrait sans doute s’effectuer au mois de mai. Les travaux débuteraient en juin.
____________________
POINT 4 : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – ANNEE 2020
Conformément à l’article D2224-3 du Code Général des Collectivité Territorial, le Maire présente aux conseillers municipaux le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’assainissement collectif et non collectif – Exercice 2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité (7 abstentions : M. Fabrice GRATIUS, Mme Stéphanie KUNTZ-THOBOIS, MM Jonathan MULLER, Gérard SCHRÖDER, Gilles JUNCKER, Mme Christine KIEFFER, M. Jonathan KLOSTER) le rapport ci-dessus présenté.
Monsieur le Maire précise que les rapports complets sont à leur disposition en mairie.
____________________
POINT 5 : ADOPTION DU PACTE FINANCIER ET FISCAL DE TERRITOIRE
Sur le rapport de Monsieur le Maire,
Vu la délibération n° 2021-11-25-02-1 du Conseil Communautaire en date du 25 novembre 2021 relative au pacte financier et fiscal,
Considérant l’utilité de mettre en œuvre de nouveaux dispositifs de solidarité,
Après avoir pris connaissance du diagnostic de territoire et des leviers d’action possibles,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (7 abstentions : M. Fabrice GRATIUS, Mme Stéphanie KUNTZ-THOBOIS, MM Jonathan MULLER, Gérard SCHRÖDER, Gilles JUNCKER, Mme Christine KIEFFER, M. Jonathan KLOSTER) :
- approuve le pacte financier et fiscal de territoire tel que joint en annexe à la présente délibération
- précise que certaines actions devront faire l’objet de délibérations concordantes et de conventions spécifiques entre la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences et la Commune
____________________
POINT 6 : DEMANDE DE SUBVENTION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité (2 contres : MM Gérard SHRÖDER, Jonathan KLOSTER, et 2 abstentions : Mmes Stéphanie KUNTZ-THOBOIS, Christine KIEFFER), d’accorder pour 2022 la subvention proposée par Monsieur le Maire auprès de l’association RAIDY TACOTS pour un montant de 300,00 €. 3
____________________
POINT 7 : DECISION MODIFICATIVE – BUDGET COMMUNE
Considérant la nécessité de modifier plusieurs lignes budgétaires votées au budget primitif 2021, suivant le détail ci-dessous :
chapitre article n° intitulé crédit modification solde crédit modification solde
- € - €
012 6413 Personnel non titulaire 13 500,00 € 11 150,00 € - 2 350,00 €
014 739223 FPIC Fond national de péréquation 7 500,00 € 11 150,00 € 18 650,00 €
- € - €
- € TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT
COMPTE DEPENSES RECETTES
TOTAL SECTION INVESTISSEMENT - €
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, les modifications telles que présentées.
____________________
POINT 8 : DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il n’a pas usé de son droit de préemption urbain dans la vente de :
- maison sise 4 rue des Écureuils
- maison sise 2 rue de Herbitzheim
- terrain sis section 6 parcelles 84
____________________
POINT 9 : DIVERS ET COMMUNICATIONS
Madame Michèle BUCKEL informe les conseillers qu’aucune réception ne sera effectuée dans le cadre du concours « maisons illuminées ». Les participants recevront leur prix sous enveloppe.
Madame Murièle BRETENBACH communique que l’ordinateur portable de la mairie est HS et qu’il y a lieu de le changer.
Elle ajoute que le bulletin sera livré le mardi 18 janvier 2022 et que la distribution devra intervenir avant le jeudi 20 janvier.
Monsieur le Maire annonce que le bureau d’étude ECOLOR devrait bientôt finaliser le PLU.
Il informe, par ailleurs, qu’un nouvel accident a eu lieu dans le virage à la sortie du village en allant sur Sarralbe. Le lampadaire béton situé devant la maison sise 128 rue Principale est tombé à terre. Il a fallu faire appel à un électricien afin de vérifier que la ligne basse tension ne soit plus alimentée afin de garder les lieux en sureté. 4
Monsieur Gérard SCHRÖDER demande s’il est possible de voir les comptes 2021. Monsieur le Maire lui répond de prendre contact avec Madame MULLER. Par ailleurs, il souligne que les budgets (commune, CCAS, primitif, compte administratif,…) de la commune sont accessibles à tout requérant (physique ou moral) sur simple demande explicite.
Monsieur Gérard SCHRÖDER aimerait connaître si la société REC SOLAR a déposé son permis de construire.
Monsieur le Maire lui répond que nous n’avons pas nouvelle de leur part.
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Maire lève la séance à 21 h.
Le Maire,
Henri HAXAIRE