Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - 2024 01 31
Procès Verbal - 2023 04 05
Conseil Municipal - 2024 07 11
Procès Verbal - 2023 12 01
Déliberation - 2024 07 11 deliberations
Procès Verbal - 2021 06 25
Séance - 2024 11 15
Procès Verbal - 2021 04 07
Procès Verbal - 2022 01 11
Procès Verbal - 2021 10 22
Procès Verbal - 2024 01 25
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Willerwald.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 01 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DE SEANCE
Séance ordinaire du 25 janvier 2024 à 19 heures 30 minutes
Mairie
Quorum : 10
Présents :
Mme ALIAT Aouda, M. BIRCKER Luc, Mme BUCKEL Michèle, Mme FIXARY Jacqueline, M. GRATIUS Fabrice, M. HAFFNER René, M. HAXAIRE Henri M. HUMBERT Vincent, Mme KIEFFER Christine, M. KLEIN Dominique, Mme KLEIN Catherine, Mme KUNTZ-THOBOIS
Stéphanie, Mme TERVER Françoise
Procuration(s) :
Mme BREITENBACH Murièle donne pouvoir à M. HAXAIRE Henri, M. THIRIET Jean-Paul donne pouvoir à Mme BUCKEL Michèle, M. MULLER Jonathan donne pouvoir à M. BIRCKER Luc, M. JUNCKER Gilles donne pouvoir à Mme KIEFFER Christine
Absent(s) :
Excusé(s) :
Mme BREITENBACH Murièle, M. JUNCKER Gilles, M. KLOSTER Jonathan, M. MULLER
Jonathan, M. THIRIET Jean-Paul, M. SCHRÔDER Gérard
Secrétaire de séance : Mme MULLER Cécile
Président de séance : M. HAXAIRE Henri
1 - SECRETAIRE DE SEANCE
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que l’article L.2541-6 pour les conseils municipaux des communes d’Alsace-Moselle, il y a lieu de désigner un secrétaire de séance. Monsieur le Maire propose de désigner Madame Cécile MULLER, secrétaire de Mairie, secrétaire
de séance.
Aucun Conseiller ne s'est opposé à cette proposition.
2 - APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES REUNIONS DES 1ER ET 22 DECEMBRE 2023
Aucune observation n'a été formulée pour les procès-verbaux des réunions des 1€ et 22 décembre 2023, dont chaque membre a été destinataire avec la convocation à la réunion de ce
jour.
VOTE : Adoptée à l'unanimité 3 - CHASSE - CANDIDATURES ADJUDICATAIRES
Considérant l'avis de la Commission Consultative de la Chasse Communale en date du
18 janvier 2024 ;
Considérant que l'Amicale de l'Usine Polyoléfines de Sarralbe conserve l'exercice du droit de priorité lors de l’adjudication ;
Monsieur le Maire présente, au Conseil Municipal, les dossiers de candidature reçus, en mairie, pour l'adjudication de la chasse communale prévue le 29 janvier 2024 à 14 heures à la salle
socioculturelle, rue de la Croix :
— Monsieur Laurent SCHULER
— Monsieur Grégory BRET
— Monsieur Thierry GINGEMBRE
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des dossiers, décide de donner l'agrément à l'ensemble des candidatures déposées pour participer à l’adjudication de la chasse communale.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
4 - DECISION DU MAIRE
— Fongibilité de crédit budgétaire 2023 du chapitre 66 au 014
5 - PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que préalablement au vote du budget primitif 2024, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement que dans la limite
des restes à réaliser de l'exercice 2023.
L'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales, précise que dans le cas où le
budget de la collectivité territoriale n'a pas été voté avant le 1€T janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité est en droit de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement, dans la limite de celles inscrites
au budget de l’année précédente.
Pour ce qui concerne les dépenses d'investissement, l'exécutif peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent (non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette).
. | . h ne Montant autorisé Chapitre| Article Libellé de l'article Budget 2023 (max. 25%)
20| 2051|concessions, droits similaires 1 000.00 € 250.00 €
21| 2111|terrains nus 15 000.00 € 3 750.00 €
2152|Installation de voirie 10 000.00 € 2 500.00 €
2157|matériel et outillage technique 10 000.00 € 2 500.00 €
2183|matériel informatique 5 000.00 € 1 250.00 €
2184| Matériel de bureau et mobilier 15 000.00 € 3 750.00 €
2188l| autres immobilisation corporelles 20 450.00 € 5 112.50 €
VOTE : Adoptée à l'unanimité 6 - FIXATION DU TARIF DES POUBELLES
Vu la délibération du 07 avril 2022 de la Communauté d'Agglomération Sarreguemines
Confluences (CASC) ;
Vu la délibération du 07 décembre 2023 de la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences (CASC) ;
Considérant que la commune refacture au prix auxquelles elle acquiert les poubelles auprès de
la CASC ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de refacturer, suivant la délibération de la CASC, aux tarifs en vigueur au moment de l’achat par les habitants de la Commune.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
7 - DIVERS ET COMMUNICATIONS
e Monsieur le Maire rappelle la cérémonie de remise des prix pour les « Maisons Fleuries » et les « Nouveaux arrivants », vendredi 26 janvier 2024 à 18 h.
e Monsieur le Maire informe qu'une première réunion a eu lieu pour la venue de nos amis
charentais.
° Madame Catherine KLEIN s'interroge concernant les feux tricolores au carrefour des écoles, rues de la Croix, Principale et Gare. Monsieur le Maire répond que les feux tricolores seront réglés prochainement.
+ Madame Françoise TERVER informe du dysfonctionnement des feux tricolores au carrefour des rues du Coin, Principale et Glad. Monsieur le Maire répond qu'une intervention est prévue
pour le remplacement du feu tricolore de la rue Glad.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Maire lève la
séance à 20 h O5.
Le Secrétaire de séance, Le Maire, Cécile MULLER Henri HAXAIRE