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Procès Verbal - 2021 02 12
Document publié le Vendredi 12 février 2021 par la commune de Willerwald.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 02 12)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
1
COMMUNE DE WILLERWALD
Département de
la Moselle
Arrondissement
de Sarreguemines
PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU
12 FEVRIER 2021
Nombre de conseillers élus : 19
Conseillers en fonction : 19
Conseillers présents : 17 M. BIRCKER Luc, Mme BUCKEL Michèle, MM THIRIET Jean- Paul, HAFFNER René, Mme TERVER Françoise, M. KLEIN
Dominique, Mmes FIXARY Jacqueline, KLEIN Catherine, ALIAT
Aouda, MM GRATIUS Fabrice, HUMBERT Vincent, Mme
KUNTZ-THOBOIS Stéphanie, MM. SCHRÖDER Gérard,
JUNCKER Gilles, Mme KIEFFER Christine, M. KLOSTER
Jonathan
Conseillers absents excusés : 2 Mme BREITENBACH Murièle, M. MULLER Jonathan Conseillers non excusés : 0
Procurations : 2
L’an deux mil vingt-et-un, le douze février à dix-neuf heures trente, se sont réunis en séance ordinaire les membres du Conseil Municipal selon la liste de présence annexée, dûment convoqués le 05 février 2021 par Monsieur Henri HAXAIRE, Maire et sous sa présidence dans la salle socioculturelle de la commune.
Monsieur le Maire ouvre la séance en remerciant les conseillers pour leur présence.
____________________
POINT 1 : DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que l’article L.2541-6 pour les conseils municipaux des communes d’Alsace-Moselle, il y a lieu de désigner un secrétaire de séance.
Monsieur le Maire propose de désigner Madame Cécile MULLER, secrétaire de Mairie, secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité.
____________________
POINT 2 : ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 17 DECEMBRE 2020
Monsieur Gérard SCHRÖDER souligne que pour lui aucun vote n’a été fait concernant les points :
- Acquisition d’un tracteur
- Renouvellement du contrat pour les logiciels : finances, ressources humaines et administration générale 2
Monsieur le Maire répond pour ces mêmes points :
- Acquisition du tracteur a bien été voté et cela a été confirmé par plusieurs conseillers et que nous pouvons rectifier la délibération de « approuvé à l’unanimité » en « approuvé à la majorité ».
- Renouvellement du contrat pour les logiciels a été voté par nécessité car l’échéance était au 31 décembre 2020.
Aucunes autres observations n’étant formulées, le Conseil Municipal adopte à la majorité (1 contre : Gérard SCHRÖDER et 3 abstentions : Stéphanie KUNTZ- THOBOIS, Gilles JUNCKER et Jonathan KLOSTER) le procès-verbal de la réunion du 17 décembre 2020, dont chaque membre a été destinataire avec la convocation à la réunion de ce jour.
____________________
POINT 3 : SITUATION DES TRAVAUX ET CHANTIER
- parking rue des Coucous: les travaux sont décalés au mois de mars pour cause d’intempérie et de crise sanitaire.
____________________
POINT 4 : 56 RUE PRINCIPALE – DEMANDE DE SUBVENTIONS
Monsieur Luc BIRCKER fait part du rapport de la commission des travaux : A ce jour, nous avons 3 offres :
- PEINTURE FIACRE avec polystyrène 36 407,63 € T.T.C. - ETB FACADE EURL avec polystyrène 34 555,47 € T.T.C. - ETB FACADE EURL avec laine de roche 42 204,22 € T.T.C. - WELSCH avec polystyrène 40 487,66 € T.T.C. Les mètres carrés suivant les différentes entreprises varient entre 310 m² et 342 m², il a été fait un comparatif sur 340 m² et cela donne :
- PEINTURE FIACRE avec polystyrène 36 211,61 € T.T.C. - ETB FACADE EURL avec polystyrène 42 605,12 € T.T.C. - ETB FACADE EURL avec laine de roche 51 572,62 € T.T.C. - WELSCH avec polystyrène 37 191,48 € T.T.C. La commission des travaux propose de retenir l’entreprise WELSCH pour ces travaux d’isolation extérieure.
Par ailleurs, Monsieur le Maire enchérit en précisant que ces travaux peuvent être porteur de subvention auprès de différents organismes.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité ;
- Approuve le choix de la commission des travaux et retient l’entreprise WELSCH pour un montant de 40 487,66 € T.T.C.
- Donne son accord à Monsieur le Maire ou à un adjoint afin de solliciter les subventions aussi élevées que possible auprès de :
o l’État pour la DETR/DSIL
o la Région dans le cadre du soutien à la lutte contre la vacance et les logements énergivores
o le Département pour Ambition Moselle
____________________ 3
POINT 5 : CONVENTION DE PRISE EN CHARGE EN FOURRIERE DES VEHICULES
Monsieur le Maire informe les conseillers que des véhicules stationnent sur le territoire de la Commune et semble être à l’état d’abandon.
A cette fin, il convient de signer une convention avec une fourrière automobile pour l’enlèvement de ceux-ci car souvent ces voitures gênent les riverains.
Le choix se porte sur la fourrière conventionnée la plus proche de la Commune, soit le garage DIHO sis à Loupershouse.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à la majorité (1 contre : Aouda ALIAT) - Autorise Monsieur le Maire ou un adjoint à signer la convention
____________________
POINT 6 : CONVENTION DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE VETERINAIRE POUR LES CHATS ERRANTS
Monsieur le Maire relate à l’assemblé qu’une administrée a emmené un chat errant grièvement blessé sur la voie publique chez le vétérinaire de Sarralbe. La facture s’élève à 230,80 € T.T.C.
Les félins errants étant du ressort de la Commune, il nous appartient de les répertorier et les soigner en cas de besoin.
À cette fin et pour limiter les abus, Monsieur le Maire souhaite signer une convention avec un vétérinaire concernant la prise en charge des chats errants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité :
- (4 contres : Aouda ALIAT, Fabrice GRATIUS, Stéphanie KUNTZ-THOBOIS et Gilles JUNCKER et 2 abstentions : Françoise TERVER et Catherine KLEIN) autorise, Monsieur le Maire, le paiement de la facture présentée
- (1 contre : Gilles JUNCKER et 1 abstention : Stéphanie KUNTZ-THOBOIS) autorise, Monsieur le Maire ou un adjoint, à signer la convention
____________________
POINT 7 : ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE POUR LA RENTREE 2021
Monsieur le Maire informe les conseillers du courrier de l’Inspection Académique au temps scolaire dont bénéfice l’école primaire soit 8 demi-journées sur 4 jours de classe. Après avoir pris l’attache du Conseil d’Ecole en date du 9 février dernier, celui-ci décide à l’unanimité le maintien du système dérogatoire de 8 demi-journées par semaine.
Après avoir entendu cet exposé et après délibéré, le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité le maintien du système dérogatoire de 8 demi-journées par semaine.
____________________
POINT 8 : RENOUVELLEMENT PARTIEL DU PARC INFORMATIQUE DE L’ECOLE 4
Monsieur le Maire avise les conseillers de la demande de Monsieur Patrick MOHR, Directeur de l’école primaire, afin de changer plusieurs outils informatiques car ceux existant ne sont plus performant.
En effet, l’équipement informatique (écran, portable ou tout en un) des classes et de la direction devient obsolète.
Le Conseil Municipal après avoir entendu cet exposé, approuve à la majorité (1 contre : Christine KIEFFER et 2 abstentions : Jacqueline FIXARY et Stéphanie KUNTZ- THOBOIS) le renouvellement du parc informatique de l’école.
____________________
POINT 9 : SUBVENTIONS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’accorder les subventions suivantes aux associations locales pour 2021
CLUB PONGISTE .......................................................................... 1 200 €
FOOTBALL CLUB « VETERANS WILLERWALD » .................... 300 €
CLUB DE MARCHE « LES TRAINE-SAVATES » ........................ 300 €
CLUB DE MUSCULATION ............................................................. 300 €
CLUB DE GYM « LES BASKETS EN FOLIE » ............................. 300 €
SOCIETE DES ARBORICULTEURS .............................................. 300 €
SOCIETE DES AVICULTEURS ...................................................... 300 €
CHORALE SAINTE CECILE ........................................................... 300 €
CLUB « HAPPY COUNTRY DANCERS » ..................................... 300 €
CLUB DE L’AMITIE......................................................................... 300 €
DOUCE PARENTHESE CREATIVE ............................................... 300 €
COMITE DES FETES ........................................................................ 300 €
UNIAT ................................................................................................ 300 €
CONSEIL DE FABRIQUE ................................................................ 300 €
ANMAM DU SURCOUF .................................................................. 300 €
PARENTS D’ELEVES ...................................................................... 300 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’accorder pour 2021 les subventions suivantes proposées par le Maire :
Amicale des Secrétaires de Mairie – Région de Sarreguemines .......... 76 € Secours Populaire Français ................................................................. 100 €
____________________
POINT 10 : DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il n’a pas usé de son droit de préemption urbain dans la vente de :
- terrains sis section 09 parcelles 114 ; 121 ; 122 ; 187 et 291
- terrains sis section 11 parcelles 29 ; 40 et 96
____________________ 5
POINT 11 : DIVERS ET COMMUNICATIONS
Monsieur le Maire informe les conseillers du mail de la Préfecture nous demandant le recensement des évènements survenue dans notre commune depuis le 23 janvier dernier.
Monsieur le Maire fait part aux conseillers que des reprises partielles sur les parties dégradées de la RD661 seront faites au printemps.
Monsieur le Maire relate la visite de l’usine INEOS à la salle socioculturelle afin de vérification de l’armoire PCO (Poste de Commande Opérationnel).
Monsieur Luc BIRCKER informe les conseillers par rapport au projet de la rue de la Croix. Deux consultations ont été lancées :
- pour les géomètres, auprès de :
LAMBERT
GUELLE ET FUCHS
GINGEMBRE
- pour l’étude, auprès de :
MKÉTUDES
TECHNI-CONSEIL
LAMBERT
ARTELIA
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Maire lève la séance à 22 h.
Le Maire,
Henri HAXAIRE