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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240350 w
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240350 w)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Jeunesse,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 10 octobre 2024
DELB-20240350 - COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS - PROGRAMME LOCAL DE PREVENTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - APPEL A PROJETS ACTIONS DE PREVENTION DES DECHETS - SUBVENTION - ATTRIBUTION - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Hubert DEJEAN DE LA BATIE, Vice-Président.- Par délibération du 28 décembre 2023, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a adopté son Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et assimilés (PLPDMA) 2024-2029 avec pour objectif de réduire de 15% le tonnage de déchets ménagers et assimilés produits sur le territoire d’ici 2029.
Ce programme est réparti en 4 axes thématiques principaux, eux-mêmes déclinés en 24 actions : - Axe 1 : Encourager la gestion de proximité des biodéchets et réduire la production de déchets verts
- Axe 2 : Devenir exemplaire
- Axe 3 : Augmenter la durée de vie des produits
- Axe 4 : Amplifier la lutte contre le gaspillage alimentaire et favoriser la consommation responsable.
Les axes 3 et 4 consistent notamment en l’accompagnement financier des structures qui mettent en place des projets en faveur du réemploi et/ou de la consommation responsable sur le territoire. C’est dans ce cadre que la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole souhaite s’appuyer sur les compétences de partenaires extérieurs, pour développer plusieurs projets conduisant à la réduction des déchets auprès de différentes cibles et participer à l’atteinte des objectifs de réduction des déchets du PLPDMA.
Ainsi, un appel à projets « Actions de prévention des déchets » sera organisé chaque année du PLPDMA ; cet appel à projet proposera un accompagnement financier aux structures porteuses d’actions innovantes.
Il représente une enveloppe financière de l’ordre de 30 000 € par an pour chaque année du PLPDMA.
Les aides financières seront versées sous forme de subvention de fonctionnement et/ou d’investissement selon les cas. Le montant de la subvention est compris entre 30 et 50% du montant total du projet en € TTC, avec un minimum de 2 000 € et un maximum de 15 000 € par projet.
La période de dépôt des candidatures de l’appel à projets pour l’année 2024 s’est déroulée du 1 er au 31 mai 2024.
Il s’adressait aux associations et entreprises implantées sur le territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Huit structures ont déposé leur candidature.
La sélection des projets et la répartition des montants des subventions sont proposées par un jury composé de la Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi (CCES), instance consultative du PLPDMA, qui se base sur les critères de sélection.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2024 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’environnement et notamment ses articles R.541-41-19 à R.541-41-28 ; VU la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 rendant obligatoire l’élaboration d’un programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés pour les collectivités exerçant la compétence collecte des déchets ;
VU le décret n°2015-662 du 14 juin 2015 indiquant les modalités d’élaboration, de mise en œuvre et de suivi de ce programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés ; VU la loi relative à l’anti-gaspillage pour une économie circulaire du 10 février 2020 ; VU la délibération n°20210123 du Conseil communautaire en date du 1 er avril 2021 portant sur l’élaboration du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) pour la Communauté urbaine et la constitution de la commission consultative d’élaboration et de suivi (CCES) ;
VU la décision du Président n°20210209 en date du 14 juin 2021 portant sur la sollicitation des différentes aides pour l’élaboration la mise en œuvre et le suivi du PLPDMA ; VU la délibération n°20230548 du Conseil communautaire en date du 14 décembre 2023 relative à l’adoption du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés et son plan d’actions pour la période 2024-2029 ;
VU la délibération n°20240109 du Conseil communautaire en date du 11 avril 2024 relative au lancement de l’appel à projets « actions de réduction des déchets » ;
CONSIDERANT :
- que la Communauté urbaine s’est engagée dans une démarche de réduction de la production des déchets du territoire en adoptant le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) pour la période de 2024 à 2029 ;
- que l’élaboration de l’Appel à projets « Actions de prévention des déchets » répond aux objectifs définis dans l’action 4 du troisième axe du PLPDMA « Développer l’accompagnement des structures du réemploi du territoire » et l’action 6 du quatrième axe « Accompagner le déploiement des acteurs du zéro déchet » ;
- que l’Appel à projets a pour objectif de soutenir financièrement des entreprises ou associations du territoire ayant un projet de réduction des déchets, à hauteur de 2 000 euros minimum et 15 000 euros maximum pour la durée de leur projet, qui ne peut excéder trois années ;
- que dans le cadre de l’Appel à projets, huit structures ont répondu à l’appel à candidature ; - que la Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi (CCES) qui s’est réunie le 28 juin 2024 a émis un avis favorable concernant les huit candidatures et qu’elle propose d’attribuer les montants suivants :
- 3 921 euros à l’association Normandie Equitable pour le projet « L’Atypique, pour mieux vivre et consommer au Havre et ses alentours » ;
- 4 626 euros à l’entreprise Les Alchimistes Normandie pour le projet « Réduire le gaspillage alimentaire dans la restauration scolaire du territoire » ;
- 13 089 euros pour l’entreprise Le Bon Endroit pour le projet « Les petits pas écolos : Ensemble, semons des idées vertes » ;
- 7 684,80 euros pour l’association Le Grenier pour le projet « Vers l’emploi, par le réemploi au service du territoire » ;
- 15 000 euros pour l’association La Roue Libre pour le projet « VéloSolidaires » ; - 15 000 euros pour l’association La Mission Locale pour le projet « EUREKA, Comment agir sur la réduction des déchets ? » ;
- 2 655 euros pour l’association Familles en transition pour le projet « Challenge des familles en transition : 3 mois pour changer de vie » ;
- 4 082,04 euros pour l’association Le Havre Zéro Déchet pour le projet « Défi Zéro Déchet - Sensibilisation et Actions Concrètes ».
- que le montant total des subventions susceptibles d’être versé sur les trois années de l’accompagnement s’évalue à 79 531,92 euros.
Son Bureau, réuni le 26 septembre 2024, consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’attribuer les montants de subventions suivants aux huit candidats de l’appel à projets « Actions de prévention des déchets » : - 3 921 euros à l’association Normandie Equitable pour le projet « L’Atypique, pour mieux vivre et consommer au Havre et ses alentours » ;
- 4 626 euros à l’entreprise Les Alchimistes Normandie pour le projet « Réduire le gaspillage alimentaire dans la restauration scolaire du territoire » dont 1 542,00 euros qui seront versés en 2024 ;
- 13 089 euros pour l’entreprise Le Bon Endroit pour le projet « Les petits pas écolos : Ensemble, semons des idées vertes » dont 4 000,00 euros qui seront versés en 2024 ;
- 7 684,80 euros pour l’association Le Grenier pour le projet « Vers l’emploi, par le réemploi au service du territoire » ;
- 15 000 euros pour l’association La Roue Libre pour le projet « VéloSolidaires » dont 5 000,00 euros qui seront versés en 2024 ;
- 15 000 euros pour l’association La Mission Locale pour le projet « EUREKA, Comment agir sur la réduction des déchets ? » dont 6 666,67 euros qui seront versés en 2024 ; - 2 655 euros pour l’association Familles en transition pour le projet « Challenge des familles en transition : 3 mois pour changer de vie » ;
- 4 082,04 euros pour l’association Le Havre Zéro Déchet pour le projet « Défi Zéro Déchet - Sensibilisation et Actions Concrètes ».
- d’autoriser M. le Président à signer les conventions de financement avec chacun des huit candidats.
Imputation budgétaire
Exercice 2024 et suivants
Budget annexe : collecte et recyclage
Sous-fonction 812 : collecte et traitement des ordures ménagères
Natures 65742 et 65748 : subventions aux entreprises et autres personnes de droit privé Opération P3503O004 : prévention information
Montant maximal de la dépense : 79 531,92 €
Montant maximal de la dépense pour 2024 : 35 551,50 €
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 110, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote : 1 Alain FLEURET;