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Convocation - 34 MISE A Jour du Reglement du Conseil Municipal
Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Thillay.
Lien du pdf (Convocation - 34 MISE A Jour du Reglement du Conseil Municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Médias, Justice et droit,
LE THILLAY
Date de convocation :
13 juin 2024
Date d'affichage :
13 juin 2024
Nombre de
conseillers :
+ Enexercice : 26
+ Présents : 18
+ Votants : 26
N° 34.06.2024
EXTRAIT DU REGISTRE 9ES 9ELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mile vingt-quatre, le dix-neuf :uin 4° vingt heures: trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni dens la Salle du Cerseil Municipal en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrice GEBAUER, Maire,
Etaient présents :
Monsieur ROMERO, Monsieur KOVAC, Madame RODRIGUES, Monsieur CHARPENTIER, Madame CABRERA, Monsieur CHOCHOIS, Madame DOS RAMOS, Adjoints au Maire,
Madame MATHURINA, Madame DA CRUZ, Conseillères Municipales déléguées,
Madame HAFED, Madame JAKIC, Monsieur JANIVEL, Madame THEMIOT, Monsieur SAINTE BEUVE, Madame TOURBEZ, Madame TESSON, Monsieur PEIRE, Madame GALTIE, Conseillers Municipaux,
Formant la majorité des membres en exercice
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame DE OLIVEIRA a donné pouvoir à Monsieur KOVAC
Madame LE MILLOUR a donné pouvoir à Monsieur CHARPENTIER
Madame AMBERT a donné pouvoir à Madame RODRIGUES
Monsieur ESNEE a donné pouvoir à Monsieur LE MAIRE
Madame MARCHANDISE a donné pouvoir à Monsieur CHARPENTIER
Madame JAKIC a donné pouvoir à Madame DOS RAMOS
Monsieur INDIANA a donné pouvoir à Madame HAFED
Secrétaires de séance :
Monsieur CHOCHOIS et Monsieur LUNAZZI
MISE A JOUR DU REGLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
RAPPORTEUR : Monsieur LE MAIRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-8,
VU la loi 96-142 du 21 février 1996,
VU la délibération 02.04.2021 portant modification du règlement intérieur du conseil municipal,
VU la délibération 33.06.2024 portant adoption d’une charte éditoriale du magazine municipal,
CONSIDERANT qu’au regard des enjeux numériques de ces dernières années et des évolutions
technologiques, la municipalité a décidé d’équiper le conseil municipal de tablettes pour faciliter le
suivi et l’appropriation des dossiers.
CONSIDERANT qu’il convient de modifier l’article 22 du règlement intérieur du conseil municipal suite
à l'adoption d’une charte éditoriale pour la refonte du magazine municipal « Le Thillay avance tous
ensemble »,
ENTENDU l'exposé du Rapporteur, Le Conseil Municipal, après en avoir
© ACCEPTE la mise à jour du règlement du consil rnunicipai
© AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer le règlement intérieur et tout
document relatif s’y apportant.
Le Maire certifie que cette délibération a été transmise
à la Sous-Préfecture le 26 juin 2024
et a été publiée le 27 juin 2024 Le Maire
# Patrice GEBAUER
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.