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Conseil Municipal - 1745828893 62 MISE A Jour du Reglement du Conseil Municipal
Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune de Thillay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1745828893 62 MISE A Jour du Reglement du Conseil Municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé en préfecture le 31/10/2024
Reçu en préfecture le 31/10/2024
Pubiiéle A1 A4 | £OR4
EXTRAIT DU REGISTRE DES L2:95521$906129-20241028-D622024 DE
DU CONSEIL MUNICIPAL.
L'an deux mille vingt-quatre, le Vingt-trois octobre à vingt et une heure trente, le Conseil Municipal
légalement convoqué s'est réuni dans la Salle du Conseil Municipal en séance publique
sous la présidence de Monsieur Patrice GEBAUER, Maire,
LE THILLAY
Date de convocation: Etaient présents :
16 octobre 2024
Monsieur ROMERO, Madame DE OLIVEIRA, Monsieur KOVAC, Madame RODRIGUES,
Date d'affichage : Monsieur CHARPENTIER, Madame DOS RAMOS, Adjoints au Maire,
16 octobre 2024
Madame LE MILLOUR, Madame MATHURINA, Madame DA CRUZ, Monsieur ESNEE,
Conseillers Municipaux délégués,
Nombre de
conseillers : Monsieur JANIVEL, Madame JAKIC, Monsieur INDIANA,
Madame THEMIOT, Monsieur
SAINTE BEUVE, Monsieur LUNAZZI, Conseillers Municipaux,
+ En exercice : 26
Formant la majorité des membres en exercice + Présents : 17
Absents excusés ayant donné pouvoir : + Votants : 26
Madame CABRERA a donné pouvoir à Monsieur JANIVEL
Monsieur CHOCHOIS a donné pouvoir à Monsieur INDIANA
Madame AMBERT a donné pouvoir à Monsieur CHARPENTIER
Madame HAFED a donné pouvoir à Madame RODRIGUES
Madame MARCHANDISE a donné pouvoir à Monsieur ROMERO
Madame TOURBEZ a donné pouvoir à Monsieur SAINTE BEUVE
Madame TESSON, a donné pouvoir à Madame THEMIOT
Monsieur PEIRE a donné pouvoir à Monsieur LUNAZZI
Madame GALTIE a donné pouvoir à Madame LE MILLOUR
Secrétaire de séance :
Monsieur CHARPENTIER
MISE À JOUR DU REGLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-8,
VU la loi 96-142 du 21 février 1996,
VU la délibération 02.04.2021 portant modification du règlement intérieur du conseil municipal,
VU la délibération 33.06.2024 portant adoption d’une charte éditoriale du magazine municipal,
VU la délibération n° 34.06.2024 du 19 juin 2024 adoptant la mise à jour du règlement du conseil
municipal,
CONSIDERANT qu'il convient de modifier l’article 5 et 24 afin de se conformer aux observations
formulées par le service de contrôle de légalité de la préfecture ; Envoyé en préfecture le 31/10/2024
â Reçu en préfecture le 31/10/2024 ENTENDU l'exposé du Rapporteur, pubiéte 4144 14024
ID : 095-219506128-20241023-D622024-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
© MODIFIE l’article 5 et 24 du règlement du conseil municipal.
© ADOPTE la mise à jour du règlement du conseil municipal.
© AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer le règlement intérieur et tout
document relatif s’y apportant.
Le Maire certifie que cette délibération a été transmise
à la Sous-Préfecture le 31 octobre 2024
et a été publiée le & nevemkore 2024 Le Maire
Patrice GEBAUER
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.