Compte-Rendu - 1622529668 Compte rendu du 21 MAI 2021

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Compte-Rendu - 1622529668 Compte rendu du 21 MAI 2021 Document publié le Vendredi 21 mai 2021 par la commune de Nogent-sur-Vernisson. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1622529668 Compte rendu du 21 MAI 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE NOGENT SUR VERNISSON - 21 MAI 2021

L'an deux mille vingt et un, le vingt-et-un mai, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 12 mai par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire Philippe MOREAU.

Etaient Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS, Jean-Luc PICARD, Maryse TRIPIER (a reçu procuration de Jean-François LEFEBURE), Sophie MALGOURIS, Philippe GILLET, Monique PIOT, Frédéric GOSSELIN, Charbel EL HANNA, Christine OUTREVILLE, Stéphanie WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON, Diane DE BELLESCIZE, Virginie PRESLES, Julien SCIAUVAUD, Sylvain GALOPIN, Dany BRATS, Julien DELALANDRE, Danielle DUMONT (a reçu procuration de Jean-Loup OUDIN), Jean-Marc SECQUEVILLE formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés: Jean-François LEFEBURE (a donné procuration à Maryse TRIPIER), Jean-Loup OUDIN (a donné procuration à Danielle DUMONT)

Absente : Sylvie GIRAULT

Madame Monique PIOT est nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire Philippe MOREAU déclare la séance du conseil municipal ouverte, et procède à l’appel nominatif des conseillers municipaux.

Les conseillers municipaux suivants sont excusés et ont donné procuration :

- M. Jean-François LEFEBURE - procuration à Mme Maryse TRIPIER

- M. Jean-Loup OUDIN -— procuration à Mme Danielle DUMONT

Mme Sylvie GIRAULT est absente.

Madame Monique PIOT est désignée secrétaire de séance,

Monsieur le maire demande à l’assemblée de bien vouloir adopter le compte-rendu de la précédente réunion du conseil municipal. Le compte-rendu de la séance du conseil municipal en date du 26 mars 2021 est adopté à l’unanimité.

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire Philippe MOREAU donne les informations suivantes :

La date du prochain conseil municipal sera communiquée prochainement et devrait vraisemblablement se

tenir fin juin ou début juillet. Le lieu sera déterminé en fonction de l’évolution des conditions sanitaires.

Les Elections départementales et régionales auront lieu les 20 et 27 juin 2021. Compte-tenu de la situation

sanitaire, des consignes sanitaires à appliquer et des modalités d’organisation d’un double scrutin, les deux

bureaux de vote sont transférés à l’espace des étangs. Un tableau de tenue des bureaux de vote a été envoyé aux conseillers pour inscription.

Dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire, la Commune accueillera un centre de vaccination

itinérant organisé avec la Préfecture du Loiret du 21 au 25 juin (1*® vaccination), puis du 02 au 06 août (2°"°

vaccination), ce qui permettra d'augmenter les possibilités de vaccination pour tous. Le centre de vaccination

sera implanté au gymnase, et nécessitera l’implication de 2 à 3 agents et/ou élus.

La Commune a obtenu une subvention de 42 646 € au titre de la dotation d’équipement des territoires

ruraux (DETR) 2021 pour son projet d’extension et de rénovation de l’hôtel de ville ; et une subvention

de 58 489.20 € au titre de l’appel à projet d’intérêt communal 2021 du Département du Loiret pour son

projet d’aménagement de l’étang de loisirs.

Concernant le service de police municipale, le recrutement du 2" agent est finalisé ; il devrait intégrer les

services à la mi-octobre 2021.

Commune de Nogent sur Vernisson — Compte-rendu Séance du conseil municipal du 21 mai 2021 1DECISIONS prises par Monsieur le Maire

Les décisions prises par délégation du conseil municipal depuis la dernière séance sont les suivantes :

Décision n° Objet

2021-008 Travaux Aménagement Plateau ralentisseur rue de Montbouy TPCM : 24 979.50 € HT soit 29 974.40 € TTC

| 2021-009 Marché entretien des espaces verts du stade Agri Paysage : 21 685 € HT soit 26 022 € TTC

| 2021-010 Travaux Rénovation Bâtiment des espaces verts Services techniques CEP-BAT : 13 057.30 € HT soit 15 668.70 € TTC

| 2021-011 Travaux Rénovation Bâtiment des espaces verts Services techniques | Varennes Fermeture : 2 642.90 € HT soit 3 171.48 € TTC

Acquisition d'un panneau lumineux | -

| 2021-012 ACE : 7 480 € HT soit 8 976 € TTC

| 2021-013 Installation d'une sirène d'alerte PCS Mamias : 11 685 € HT soit 14 022 € TTC

2021-014 Travaux VRD Sanitaire préfabriqué Place de la République CEP-BAT : 6 992.92 € HT soit 8 391.50 € TTC

2021-015 Travaux Electricité Sanitaire préfabriqué Place de la République Elec Nico : 305 €HT

2021-016 Dépôt déclaration préalable de travaux Sanitaire préfabriqué

2021-017 Fourniture et installation Sanitaire préfabriqué Place de la République Mobilier urbain beaujolais : 24 201.50 € HT soit 29 041.80 € TTC

2021-018 Travaux Aménagement du carrefour Rue de Vilmorin / Rue de Montbouy Colas Agence Meunier : 9 870.74 € HT soit 11 844.89 € TTC

2021-019 Travaux Création d'un bateau Rue de Montbouy Colas Agence Meunier : 2 528.38 € HT soit 3 034.06 € TTC

2021-020 Travaux rénovation portes de secours du gymnase Tolerie 45 : 1 350 € HT soit 1 620 € TTC

2021-021 Acquisition d'un défibrillateur

Electrocoeur : 1 750 € HT soit 2 100 € TTC

2021-022 Location du cabinet médical / Régularisation administrative

2021-023 Dépôt déclaration préalable de travaux Extension de l'hôtel de ville

2021-024 Dépôt Autorisation de travaux dans un ERP Extension de l'hôtel de ville

2021-025 Travaux de marquage au sol Place de la République Ivation : 851 € HT soit 1 021.20 € TTC

2021-026 Mise en place d'un système d'arrosage intégré au stade Agri Paysage : 13 829.40 € HT soit 16 595.28 € TTC

2021-027 Acquisition électroménager Ecole maternelle Cdiscount Pro : 491.65 € HT soit 661.98 € TTC

Commune de Nogent sur Vernisson — Compte-rendu Séance du conseil municipal du 21 mai 2021 2Marché de travaux Aménagement de l'avenue de la Gare

Lot 1 : Colas Agence Meunier : 55 000 € HT soit 66 000 € TTC

Lot 2 : Agri Paysage : 21 764 € HT soit 26 116.80 € TTC

Montant total des travaux : 76 764 € HT soit 92 116.80 € TTC

2021-028

Mission Maitrise d'œuvre Aménagement de l'étang de loisirs

2021-029 BE TPF Patrick Forest : 8 640 € HT soit 10 368 € TTC

Création Portail informatique de gestion Médiathèque communale

2021-030 Biblix Systèmes : 1 500 € HT soit 1 800 € TTC

Travaux Rénovation Bâtiment des espaces verts Services techniques

2021-031 CEP-BAT : 1 156.50 € HT soit 1 387.80 € TTC

Acquisition Véhicule utilitaire des Services Techniques

2021-032 Basty : 13 907.59 € HT soit 16 599.96 € TTC

Monsieur le Maire précise que la Commune a obtenu des décisions de non-opposition pour les déclarations préalables de travaux, déposées pour les projets d’installation du sanitaire préfabriqué Place de la République et d’extension de l’hôtel de ville.

Monsieur le Maire précise que la réalisation de certains travaux est ralentie en raison de la crise sanitaire et des difficultés d’approvisionnement en matières premières. L’aménagement du carrefour de la rue de Vilmorin est concerné par cette problématique et devrait être terminé la semaine prochaine. Suite à une question de M. Julien Delalandre concernant des dépenses engagées pour l’aménagement de l’étang de loisirs, Monsieur le Maire précise que la Commune a désigné un maitre d'œuvre pour cette opération, à l’issue d’une procédure de mise en concurrence, qui sera en charge d'élaborer le projet d’aménagement et de suivre les travaux engagés.

ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire demande à l’assemblée son accord pour l’ajout d’un point à l’ordre du jour, concernant la mise à disposition des salles communales pour la tenue des réunions électorales. Le conseil municipal donne son accord.

1/ CC Canaux et Forêts en Gâtinais : modifications statutaires pour l’organisation des mobilités et la création des voies vertes et liaisons douces

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 a pour objectif de couvrir l’ensemble du territoire national par une autorité organisatrice de la mobilité (AOM) locale. Jusqu’à présent, seules les communautés d’agglomération, les communautés urbaines et les métropoles étaient obligatoirement AOM à l’échelle intercommunale. Aujourd’hui, la loi permet aux communautés de communes de prendre cette compétence afin de mettre en place des solutions de mobilité locales, adaptées à la réalité des besoins de déplacements.

Pour ce faire, l’EPCI doit délibérer avant le 31 mars 2021 et ses communes membres dans les trois mois après délibération du conseil communautaire et dans tous les cas avant le 30 juin 2021, pour un exercice effectif de la compétence le 1° juillet 2021.

Prendre la compétence mobilité pour une communauté de communes ne signifie pas nécessairement prendre en charge les services organisés actuellement par la Région (transports scolaires, réguliers et à la demande) sur son territoire au moment de la prise de compétence. La loi précise que ce transfert ne s’effectue que si la communauté de communes en fait la demande à la Région et ne pourra concerner que les services organisés jusqu’alors par la Région, situés à l’intérieur du ressort territorial de la communauté de communes.

La loi redéfinit donc le schéma-type d’organisation territoriale de la compétence mobilité autour de deux niveaux de collectivités :

-La Région, AOM régionale pour un maillage du territoire à son échelle,

-La Communauté de Communes, AOM locale, échelon de proximité pour favoriser des solutions adaptées aux besoins de chaque territoire.

Commune de Nogent sur Vernisson — Compte-rendu Séance du conseil municipal du 21 mai 2021 3La coordination entre ces deux échelles d’intervention se fait au niveau du bassin de mobilité. Cette coordination est pilotée par la Région et se traduira par la suite par un contrat opérationnel de mobilité.

Si une communauté de communes ne souhaite pas prendre la compétence pour devenir AOM, alors la Région deviendra automatiquement AOM locale sur le territoire de l’EPCI, à compter du 1° juillet 2021.

Contenu de la compétence relative à l’organisation de la mobilité :

La compétence d’organisation de la mobilité est une compétence globale : elle n’est pas scindable. Le code des transports précise qu’une autorité organisatrice de la mobilité est compétente pour : -Organiser des services réguliers de transport public de personnes

-Organiser des services à la demande de transport public de personnes

-Organiser des services de transports scolaires

-Organiser des services relatifs aux mobilités actives ou contribuer au développement de ces mobilités -Organiser des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur ou contribuer au développement des usages

Organiser des services de mobilité solidaire, contribuer au développement de tels services ou verser des aides individuelles à la mobilité, afin d’améliorer l’accès à la mobilité des personnes se trouvant en situation de vulnérabilité économique ou sociale et des personnes en situation de handicap ou dont la

mobilité est réduite

L'autorité organisatrice peut également :

-Offrir un service de conseil et d’accompagnement individualisé à la mobilité destiné aux personnes se

trouvant en situation de vulnérabilité économique ou sociale ainsi qu’à celles en situation de handicap ou dont la mobilité est réduite

-Mettre en place un service de conseil en mobilité destiné aux employeurs et aux gestionnaires d’activités générant des flux de déplacements importants

Organiser ou contribuer au développement des services de transport de marchandises et de logistique urbaine, en cas d’inexistence, d'insuffisance ou d’inadaptation de l’offre privée, afin de réduire la congestion urbaine, ainsi que les pollutions et les nuisances affectant l’environnement.

La loi précise que l’autorité organisatrice assure la planification, le suivi et l’évaluation de sa politique de mobilité, et associe à l’organisation des mobilités l’ensemble des acteurs concernés. La loi rappelle enfin que l'autorité organisatrice contribue aux objectifs de lutte contre le changement climatique, la pollution de l’air, la pollution sonore et l’étalement urbain.

Toutefois, il faut distinguer la notion de compétence et celle de l’exercice effectif de la compétence. Si l’'AOM est compétente pour tous les services énumérés par la loi, elle choisit les services qu’elle veut mettre

en place. Les statuts de l’EPCI ne doivent donc pas faire état des services que souhaite mettre en place l’intercommunalité, mais simplement acter la prise de compétence AOM.

L’AOM est donc chargée d’organiser la mobilité sur son territoire en fonction des besoins locaux. En aucun cas l’AOM n’a l'obligation de mettre en place tous les services pour lesquels elle est compétente.

De plus, aucun niveau de service n’est imposé par la loi et la communauté de communes n’est pas dans l'obligation de mettre en place un service dès le 1% juillet 2021. La loi prévoit que les élus de chaque

communauté de communes puissent prendre le temps de mener une réflexion quant aux besoins réels de leurs habitants afin de pouvoir proposer des solutions et services de mobilité adaptés (transport solidaire,

autopartage, transport à la demande, ligne régulière, etc.).

Comme indiqué dans le code des transports, la communauté de communes, en tant qu’ AOM, devra créer un comité des partenaires afin d’associer les employeurs, les habitants et les usagers à la gouvernance des mobilités au niveau local. Le comité des partenaires sera consulté au moins une fois par an et le sera également avant toute évolution substantielle de l’offre de mobilité, de la politique tarifaire ainsi que sur la qualité des services et l’information des usagers mise en place.

La loi permet enfin à une communauté de communes de lever le versement mobilité à condition qu’un service régulier de transport public soit mis en place par l’EPCI. La recette perçue par l’EPCI, via le versement mobilité prélevé auprès des employeurs de son territoire, occupant 11 salariés et plus, permet de financer l’ensemble des dépenses relatives à la compétence AOM (y compris les services autres que les

lignes régulières).

Commune de Nogent sur Vernisson — Compte-rendu Séance du conseil municipal du 21 mai 2021 4Considérant l’enjeu que représente la question des mobilités sur notre territoire, il est donc proposé que la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais prenne la compétence mobilité et devienne ainsi autorité organisatrice de la mobilité. Cette décision requiert la majorité qualifiée des communes qui disposent d’un délai de trois mois pour se prononcer. À défaut, leurs décisions sont réputées favorables.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide : -D’AUTORISER le transfert de la compétence organisation des mobilités à la communauté de communes, possibilité offerte par la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) du 24 décembre 2019. La communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais deviendra ainsi Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) au 1° juillet 2021 et pourra après diagnostic et étude des enjeux propres à son territoire proposer des services et solutions de mobilité adaptés aux besoins de ses habitants,

-D’APPROUVER les statuts de la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais intégrant la compétence facultative d’organisation de la mobilité,

-D’APPROUVER que soit également reconnue d’intérêt communautaire la création de voies vertes en site propre, et de liaisons douces en mixtes. Sont concernés par la présente définition :

e La voie verte en site propre du tracé de l’ancienne voie ferrée Quiers-Châlette,

e Les boucles à vélo validées par la communauté de communes par délibération du 26 juin 2018,

e L'élaboration d’un schéma des liaisons douces intégrant à minima les tracés énoncés ci-

dessus.

Au cours des débats, Monsieur le Maire précise que la Communauté de Communes délèguera le bloc 1 de la compétence, concernant notamment les transports scolaires, à la Région, qui les gère déjà de manière très satisfaisante. Monsieur le Maire souligne que la prise de compétence permettra aux collectivités locales de construire de solutions adaptées à son territoire, au regard de l’expertise des acteurs locaux, et en prenant en compte la notion de bassin de vie entre Montargis et Gien.

A contrario, Monsieur le Maire précise que si la compétence n’est pas prise, le territoire sera tributaire des décisions prises à l'échelon régional, et que tout le travail actuellement réalisé autour des liaisons douces serait transféré à l’échelon régional, De la même manière, certaines mobilités assurées par les communes ou la communauté de communes, comme par exemple l’accompagnement des particuliers aux Restos du Cœur ou le partenariat mis en place pour l’action en faveur du retour à l'emploi, pourrait être remises en cause. Monsieur le Maire souligne le travail effectué en amont avec le PETR et la Communauté de Communes, qui a mis en avant la nécessité de conserver l’exercice des blocs 2 et 3 à l’échelle locale, tout en conservant une certaine synergie avec la Région pour les investissements structurels par exemple.

Suite à une question de Madame Monique Piot concernant les boucles à vélo concernées par la modification statutaire, Monsieur le Maire précise qu’il s’agit de boucles touristiques reliant différents sites de l’est du Gâtinais, et qu’un travail est actuellement en cours pour cartographier l’ensemble des chemins. Madame Stéphanie Wurpillot précise que cela concerne quatre boucles, d’environ 20 kms chacune, situées autour de Bellegarde, de l’étang des Bois, de Lorris autour de la thématique de la Résistance, et de la forêt d'Orléans. Deux autres boucles sont en cours de tracé, autour de l’arboretum des Barres et de la Vallée de l’ Aveyron. Madame Dominique Denis s’interrogeant sur la poursuite de la prise en charge par la Région des frais de dossiers dus par les familles pour les transports scolaires en cas de prise de compétence, Monsieur le Maire précise qu’il ne devrait pas y avoir de changement, puisque le bloc 1 serait délégué à la Région par la communauté de communes.

2/ Acquisition à l’amiable de la parcelle AK 84 pour partie

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’acquérir la parcelle cadastrée AK 84 pour la partie, d’une superficie comprise entre 700 et 800 m°? (à confirmer par un bornage), située en zone AU du Plan Local d'Urbanisme.

Cette partie de la parcelle AK 84 est située en zone AU qui correspond aux Orientations d’ Aménagement et de Programmation dite « Terrain des Moutons », prévue au Plan Local d'Urbanisme de la Commune approuvé, qui doit permettre la création d’un nouveau quartier visant à former une transition entre le centre ancien et les extensions récentes.

La SCI Francine a accepté la proposition d’acquisition transmise par la Commune, à hauteur de 15 000 euros.

Une fois propriétaire, la Commune aura la maitrise foncière totale de la zone AU dite « Terrain des

Moutons » et pourra lancer l’appel à projets pour l’aménagement de ce nouveau quartier.

Commune de Nogent sur Vernisson — Compte-rendu Séance du conseil municipal du 21 mai 2021 5Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, - APPROUVE l’acquisition de la parcelle AK 84 pour la partie située en zone AU du PLU, pour un montant de 15 000 euros,

- AUTORISE Monsieur le maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’acquisition de ce terrain, et à signer tout document relatif à cette affaire.

Au cours des débats, Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’acquérir le fonds de jardin de la parcelle, ce qui permettra de solutionner une enclave qui aurait été difficile à exploiter pour un aménageur.

Suite à une question de Mme Stéphanie Wurpillot sur l’élaboration de l’appel à manifestation d’intérêt, Monsieur le Maire précise que le contenu de ce dernier sera élaboré avec le concours d’une commission municipale spécifique qui sera chargée de travailler sur le projet.

3/ Budget principal 2021 : décision modificative n° 1 Section d’Investissement

Compte-tenu du projet d’acquisition de la parcelle AK 84 pour partie, Madame Dominique DENIS, adjointe au maire, propose à l’assemblée d’adopter une décision modificative en dépenses d’investissement, qui s’établit comme suit :

Chapitres Alloué / chap. Comptes DI ou RI Libellé Imputation Montant DM Nv alloué / chap.

Chap. 020 34 640.00 € 020 Dépenses Dépenses imprévues -18 600.00 € 16 640.00 €

Chap. 21 539 600.00 € 2111 Dépenses Terrains nus + 18 000.00 € 557 600.00 €

Entendu l’exposé de Madame Dominique DENIS, adjointe au maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte la décision modificative n° 1, en section d’investissement, pour le budget principal 2021.

Au cours des débats, Madame Dominique DENIS précise que le montant de la décision modificative prend en compte l’acquisition de la parcelle mais aussi les futurs frais de notaire.

Monsieur le Maire souligne qu’un premier bilan intermédiaire sur les engagements financiers réalisés en section d’investissement a été réalisé avec le concours des services.

4/ Adhésion de la Commune à un groupement de commandes pour des travaux d’aménagement de terrains multisports

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’un groupement de commandes pour la fourniture et la pose de terrains multisports et de ses annexes, rassemblant plusieurs communes du Département du Loiret, est en cours de constitution.

Compte-tenu du projet de réhabilitation du parc du château, et notamment du terrain de basket qui est très vétuste, il avait été envisagé que la Commune de Nogent sur Vernisson adhère à ce groupement de commandes.

Néanmoins, Monsieur le Maire précise qu’une étude de pré-ingénierie a fait apparaitre que la plateforme actuelle de basket se trouve sur un ancien bras du Vernisson et présente des affaissements importants.

Avant d’envisager l’implantation d’un terrain multisports, il faudrait donc investir près de 50 K€ de travaux préalables.

La Commission Travaux, lors de sa réunion du 19 mai 2021, a préconisé de ne pas investir dans ce projet de terrain multisports, et donc de ne pas adhérer au groupement de commandes.

La Commission Travaux préconise plutôt les orientations suivantes, à mettre en œuvre sur 2022 :

-Proposer une réfection de la plateforme de basket actuelle,

-Investir dans de nouveaux jeux, répondant aux tendances actuelles, comme par exemple des appareils de

musculation ou autres installations,

-Impliquer la commission citoyenne afin de recueillir via une consultation et des groupes de travail les

réels besoins des adolescents.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal DECIDE DE NE PAS ADHERER au groupement de commandes pour la fourniture et la pose de terrains multisports et annexes, en cours de constitution entre plusieurs communes du Département du Loiret.

Commune de Nogent sur Vernisson — Compte-rendu Séance du conseil municipal du 21 mai 2021 6Au cours des débats, suite à une question de Madame Virginie Presles concernant l’affaissement du terrain actuel et l’opportunité de sa rénovation en lieu et place, Monsieur le Maire précise qu’une rénovation devrait être possible si les travaux et les jeux installés ne surchargent pas la plateforme. Monsieur le Maire souligne qu’un déplacement de la plateforme risquerait de dénaturer le parc du château, et que la Commune se heurterait à une problématique liée à la présence des arbres. Enfin, Monsieur le Maire précise que les projets doivent l’objet d’études en amont, afin de ne pas risquer des surcoûts financiers trop importants.

5/ Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association La Trame pour l’organisation d’un spectacle

Madame Maryse TRIPIER, adjointe au maire, présente à l’assemblée le projet de spectacle « Vivarium » porté par l’association « La Trame », qui se déroulerait les 29 et 30 mai au Château, en fonction des conditions sanitaires liées au Covid-19.

Madame Maryse TRIPIER propose à l’assemblée d'attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 100 euros à l’association « La Trame ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, l’attribution de la subvention exceptionnelle à l'association « La Trame », pour un montant de 100 euros.

Au cours des débats, Madame Maryse Tripier précise que le spectacle se tiendra dans le respect des consignes sanitaires en vigueur, que l’entrée sera gratuite avec une libre participation du public, sur inscription préalable.

Monsieur le Maire souligne que la rigueur nécessaire dans l’application des barrières sanitaires a conduit au report de beaucoup de manifestations, rendant la période très difficile pour les associations. La reprise des activités associatives est rendue compliquée par les mesures liées au déconfinement.

Monsieur Charbel El Hanna s’interrogeant sur l’association La Trame, il est précisé que cette association est composée de psychologues et de psychanalystes qui exercent principalement à Montargis et à Gien, et qu’elle s’est basée dans notre commune à mi-chemin.

6/ Mise à disposition des salles communales pour la tenue des réunions électorales

Monsieur le Maire propose à l’assemblée, afin de permettre l'expression pluraliste de la démocratie, d’approuver les dispositions suivantes pour la mise à disposition des salles communales pour la tenue des réunions électorales :

-une salle communale prêtée gracieusement à chaque liste qui en ferait la demande, pour chaque tour de

scrutin.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve, les dispositions suivantes pour la mise à disposition des salles communales pour la tenue des réunions électorales : -une salle communale mise à disposition gracieusement à chaque liste qui en ferait la demande, pour chaque tour de scrutin, étant entendu que les mises à dispositions consenties se feront dans le respect du règlement intérieur de la salle communale mise à disposition.

7/ Informations par délégations

Monsieur Jean-Luc Picard fait le point sur les travaux en cours de réalisation :

L’installation des deux cuves de récupération d’eaux de pluie ont été installées fin avril et sont actuellement pleines et prêtes à être utilisées. Le service Espaces Verts dispose désormais de 122.000 Litres d’eau pour l’arrosage des plantations cet été.

Les curages de fossés lieu-dit les vignes ont été réalisés ainsi que la remise en état d’une partie du chemin communal.

L'aménagement du carrefour des rues de Vilmorin et Verdun est en cours, suite à un problème d’approvisionnement de bordures, le chantier a été momentanément arrêté, mais celui-ci a repris depuis mercredi 19, les enrobés sur les trottoirs sont prévus d’être réalisés mardi 26/05. Il restera à terminer le coulage du béton désactivé dans les flots ainsi que la signalétique dans les prochaines semaines.

Le plateau surélevé de la rue de Montbouy, devant l’école, permettant le ralentissement des véhicules et la sécurité des enfants est terminé ainsi que la signalétique et le marquage au sol.

Suite aux problèmes racinaires qui ont endommagés le carrefour rue du Gué Colas, des arbres ont dû être abattus et les bordures de l’îlot ont dues être changées, la chaussée sera réparée dans le marché voiries de la CCCFG.

Commune de Nogent sur Vernisson — Compte-rendu Séance du conseil municipal du 21 mai 2021 7Le WC public place de la poste a été déposé début de semaine, la chape sera coulée mercredi prochain afin de permettre le séchage avant la pose du nouveau bloc WC prévu semaine 24.

La réfection du pignon d’un bâtiment des ST risquant de s’effondrer est également en cours.

La réfection de la pelouse du terrain de foot a débuté ainsi que l'installation d’un arrosage automatique. Le terrain de foot sera accessible en septembre pour la reprise des entrainements et des matchs.

Des travaux de voiries rue de Bellevue à la croix St Jacques ont été réalisés ainsi que la modification d’une sortie de fossé rue du Bac.

L’abattage des arbres morts au tour de l’étang du Gué Mulet est actuellement en cours sous la directive de L’EPAGE.

Les tontes dans le domaine de Baugé sont commencées mais perturbées par les intempéries.

La réfection de l’avenue de la gare a débuté cette semaine et pour une durée d’environ 5 semaines. Après la fin des travaux le tapis de la chaussée sera refait par la CCCFG.

Monsieur le Maire souligne également l’aménagement et la sécurisation de l’avenue Tribout, pour éviter le stationnement intempestif des poids-lourds et délimiter un parking à destination des voitures. Monsieur Jean- Luc Picard précise que des séparateurs de voies provisoires ont été installés, et que les anciennes barrières du site des écoles seront réutilisées, après rénovation.

Madame Dominique Denis s’interrogeant sur les possibilités de stationnement des poids-lourds de Faurécia, Monsieur le Maire rappelle qu’en raison de problèmes de salubrité, le stationnement des PL n’était plus souhaité dans le centre-ville. Un travail en amont a été réalisé avec les représentants de l’usine et le service de la médiathèque, avec notamment la réalisation d’un plan d’accès au site, localisant également les possibilités de stationnement à proximité immédiate de la Commune, traduit en anglais et diffusé par Faurécia auprès de ses prestataires. Des actions de prévention ont été menées, avant de mettre en place l’aménagement de l’avenue Tribout. Monsieur le Maire précise que cette action est une bonne chose pour le village de l’arbre, tout en ne pénalisant pas l’activité économique

Madame Maryse Tripier présente les actions envisagées par la commission Vie Culturelle :

L’exposition-conférence sur l’astronomie, initialement prévue en juin, ne pourra avoir lieu en raison du couvre-feu, et sera vraisemblablement reportée en septembre ou en en octobre prochain.

L'accueil d’artistes de rue, par le biais de « RéveLucide Asso » envisagé lors de la prochaine fête de la musique pour la réalisation d’une fresque « Street Art» à destination d’un public de 8 à 17 ans, est également reporté en raison des incertitudes concernant les possibilités de manifestations en juin. Un report au mois d’août pourrait être envisagé.

Concernant la fête de la musique, l’autorisation préfectorale sera vraisemblablement donnée très tardivement, et la commission travaille tout de même sur la venue de quelques artistes.

Le 2è" concours photo, dont le thème sera divulgué en juin, aura lieu de juillet à octobre 2021, avec une exposition des photographies à la médiathèque du 1° au 17 décembre.

La Commune et la Médiathèque accueilleront Héloïse Pierre-Emmanuel en résidence d’artiste du 14 juin au 24 juillet prochain, grâce à un projet déposé auprès des Ateliers Médicis, autour du thème « la perception de la rareté ». En plus de son œuvre personnelle, l’artiste proposera la réalisation d’une œuvre collective et participative aux habitants.

La commission travaille également sur la mise en place d’un « parcours nogentais », avec l’implantation de panneaux d’information sur des sites particuliers (tacot, étang, pont, église, usine, etc.). Cette action pourrait l’objet d’une aide financière dans le cadre du projet Leader.

Enfin la commission réfléchit à la mise en place de boites à livres, restant à déterminer la méthodologie qui sera adoptée pour les créer (récupération, fabrication, forme, emplacement(s), etc.).

Madame Maryse Tripier présente les actions de la commission Communication, avec la réalisation du magazine Au fil du Vernisson n° 4 qui sera distribué fin juin, la poursuite de l’édition de l’agenda de poche annuel avec la société InfoCom. Madame Maryse Tripier souligne que le site Web est toujours en cours de restauration, et qu’il est difficile de fixer une date précise pour un retour à la normale.

Enfin Madame Maryse Tripier précise que le C.C.A.S. a élaboré un courrier d’information ciblé sur les aides aux économies d’énergies qui sera envoyé aux personnes ayant déposé une demande d’aide au chauffage. Madame Maryse Tripier informe également l’assemblée qu’une prochaine réunion aura lieu autour des violences intrafamiliales avec un référent prévention et les assistantes sociales, afin d’évoquer les actions qu’il serait possible de mettre en place.

Madame Sophie Malgouris fait le point sur le recrutement pour le remplacement du policier municipal, qui est en cours de finalisation, avec une arrivée prévisionnelle de la personne recrutée courant octobre 2021.

Commune de Nogent sur Vernisson — Compte-rendu Séance du conseil municipal du 21 mai 2021 8Concernant l’optimisation foncière, Madame Sophie Malgouris précise que suite au déconfinement, les visites de structures existantes seront programmées fin mai début juin, dans le cadre du projet de résidence séniors. Suite à celles-ci, le travail sur l’appel à manifestation d’intérêt pourra être lancé.

En matière de transition écologique, Madame Sophie Malgouris précise que l’opération « Je nettoie mon village » a été reprogrammée le dimanche 13 juin, afin de suivre les recommandations préfectorales. Madame Sophie Malgouris expose que la commission a également rencontré un représentant de l'ADEME fin mars, pour échanger sur les réseaux de chaleur, et sur les possibilités de réalisation d’une étude de faisabilité bois énergie, géothermie.

Madame Sophie Malgouris expose que la commission a également rencontré un conseiller en énergie partagée de l’ADIL, afin de faire le point notamment sur certains bâtiments comme le gymnase, la mairie et les écoles. Les conclusions de cette rencontre seront abordées en réunion de la commission, afin de déterminer les actions à suivre (réalisation d’un CEP sur un an, mise à jour du COEP réalisé en 2013 et dont certaines préconisations ont déjà été réalisées, etc.). Madame Sophie Malgouris remercie Monsieur Frédéric Gosselin pour son investissement sur ce dossier.

Enfin, Madame Sophie Malgouris précise que la commission poursuit son étude sur les jardins partagés, malgré le peu de réponses obtenues, avec notamment une réflexion sur une nouvelle option à proposer aux habitants.

Monsieur Philippe Gillet expose à l’assemblée que les activités associatives reprennent progressivement, en fonction du calendrier du déconfinement et des mesures sanitaires à mettre en œuvre, transmis par les services de l’Etat et relayés auprès des associations. La prochaine étape du déconfinement est fixée au 09 juin et un point sur les mesures sera adressé aux associations.

Monsieur Philippe Gillet fait le point sur les prochaines manifestations (fête de la musique prévue le 19 juin et la brocante de la St Jean le 04 juillet), mais précise que la Commune est en attente du retour des services de l'Etat sur les possibilités et conditions d’organisation des manifestations dans le cadre du déconfinement. Monsieur le Maire précise qu’il est difficile d’envisager actuellement certaines manifestations, et que cela est problématique pour le feu d’artifice du 13 juillet dont il faudrait passer commande.

QUESTIONS DIVERSES

En l’absence de questions diverses, Monsieur le Maire lève la séance.

Fin de séance : 21h13

Le Maire,

Philippe MOREAU

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