Compte-Rendu - 1621439995 Compte rendu du 26 MARS 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - 1621439962 Compte rendu 19 FEVRIER 2021

Compte-Rendu - compte rendu du 26 mars 2021

Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du 25 mars 2021

Compte-Rendu - 1648893420 CR Conseil Municipal 25 mars 2022

Procès Verbal - 1686727850 PV Seance du conseil municipal du 24 ma

Compte-Rendu - 1634022475 Compte rendu du 30 septembre 2021

Compte-Rendu - 1622529668 Compte rendu du 21 MAI 2021

Compte-Rendu - 1639586400 CM Compte rendu du 09 decembre 2021

Compte-Rendu - 1625140726 CM Compte rendu du 25 juin 2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 26 04 2021

Compte-Rendu - 1621439995 Compte rendu du 26 MARS 2021 Document publié le Vendredi 26 mars 2021 par la commune de Nogent-sur-Vernisson. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1621439995 Compte rendu du 26 MARS 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Investissement et développement économique, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE NOGENT SUR VERNISSON - 26 MARS 2021

L'an deux mille vingt et un, le vingt-six mars, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 19 mars par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire Philippe MOREAU.

Etaient Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS (a reçu procuration de Monique PIOT), Jean- Luc PICARD (a reçu procuration de Jean-Marc SECQUEVILLE), Maryse TRIPIER (a reçu procuration de Christine OUTREVILLE), Jean-François LEFEBURE, Sophie MALGOURIS, Philippe GILLET, Sylvie GIRAULT, Frédéric GOSSELIN, Charbel EL HANNA, Stéphanie WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON, Diane DE BELLESCIZE, Virginie PRESLES, Julien SCIAUVAUD, Sylvain GALOPIN, Dany BRATS, Julien DELALANDRE, Danielle DUMONT (a reçu procuration de Jean-Loup OUDIN), formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Monique PIOT (a donné procuration à Dominique DENIS), Christine OUTREVILLE (a donné procuration à Maryse TRIPIER), Jean-Loup OUDIN (a donné procuration à Danielle DUMONT), Jean-Marc SECQUEVILLE (a donné procuration à Jean-Luc PICARD)

Philippe GILLET est nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Maire Philippe MOREAU déclare la séance du conseil municipal ouverte, et procède à l’appel nominatif des conseillers municipaux.

Les conseillers municipaux suivants sont excusés et ont donné procuration :

- Mme Monique PIOT -— procuration à Mme Dominique DENIS

- Mme Christine OUTREVILLE -— procuration à Mme Maryse TRIPIER

- M. Jean-Loup OUDIN -— procuration à Mme Danielle DUMONT

- M. Jean-Marc SECQUEVILLE — procuration à M. Jean-Luc PICARD

Monsieur Philippe GILLET est désigné secrétaire de séance.

Monsieur le maire demande à l’assemblée de bien vouloir adopter le compte-rendu de la précédente réunion du conseil municipal. Le compte-rendu de la séance du conseil municipal en date du 19 février 2021 est adopté à l’unanimité.

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire Philippe MOREAU donne les informations suivantes :

Le prochain conseil municipal devrait se tenir le vendredi 30 avril prochain. Le lieu sera déterminé en fonction du contexte sanitaire et des mesures en vigueur.

Les élections départementales et régionales devraient se tenir les 13 et 20 juin prochain, sauf report

éventuel en raison de la crise sanitaire. Des tableaux de tenue des bureaux de vote seront prochainement adressés aux conseillers municipaux.

Dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire, la Commune a accueilli le 12 mars dernier le centre de

vaccination itinérant du Département, qui revient le 09 avril prochain pour procéder au rappel des personnes

vaccinées lors du 1° passage.

Concernant les écoles publiques, une 7°" classe devrait ouvrir à l’école élémentaire à la rentrée scolaire

2021-2022 ; par contre, au vu des effectifs prévisionnels, une classe devrait fermer à l’école maternelle.

Commune de Nogent sur Vernisson — Compte-rendu Séance du conseil municipal du 26 mars 2021 lDECISIONS FINANCIERES prises par Monsieur le Maire

Monsieur le Maire donne lecture de ses principales décisions financières : -Remplacement borne escaflux : Somelec 6 543.60 €

-Entretien espaces verts du stade : Agripaysage 26 022 €

-Remplacement vitres dojo : BCL Décor 809.62 €

-Reprise EP Rue de la Tuilerie : Colas 5 643.84 €

-Fleurissement : 2 568.88 €

ORDRE DU JOUR

1/ Modification des délégations du conseil municipal consenties au maire

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération n° 2020-021 en date du 26 mai 2020, le conseil municipal avait consenti 19 délégations au maire, pour favoriser une bonne administration communale, permettre le bon fonctionnement quotidien des services et accélérer la prise de décision.

Toujours dans le souci de favoriser une bonne administration communale, Monsieur le Maire propose à

l’assemblée de modifier les deux délégations suivantes :

- Demande d’attribution de subventions auprès de tout organisme financeur, pour toute opération ou

projet,

- Demande d’autorisation d’urbanisme relative à la démolition, à la transformation ou à l’édification

des biens municipaux,

En supprimant le plafond financier des opérations concernées, initialement prévu à 90 000 € HT.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de modifier les deux délégations comme indiqué ci-dessus.

2/ Budget principal - Compte de gestion 2020

Madame Dominique DENIS, rapporteur de la Commission Finances, expose à l’assemblée que le compte de gestion 2020 du budget principal, présenté par Mme l’Inspectrice des Finances publiques de Châtillon- Coligny, présente des écritures et résultats identiques au compte administratif 2020, et doit être approuvé par

le conseil.

Madame Dominique DENIS présente le compte de gestion qui donne les résultats suivants :

Résultats budgétaires de l’exercice

Investissement Fonctionnement

Recettes 1018 022.46 € 2 032 742.54 € Dépenses 915 882.70 € 1 610 244.67 € Résultat 102 119.76 € 422 497.87 €

Résultats d’exécution

Résultat de Part affectée à Résultat de Résultat de clôture l'investissement l'exercice 2020 clôture exercice 2019 2020 exercice 2020

Investissement 214 875.07 € 0.00 € 102 119.76 € 316 994.83 €

Fonctionnement 827 969.80 € 480 561.26 € 422 497.87 € 769 906.41 €

Entendu l’exposé de Madame Dominique DENIS, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte

de gestion 2020 du budget principal.

Commune de Nogent sur Vernisson — Compte-rendu Séance du conseil municipal du 26 mars 2021 23/ Budget principal - Compte administratif 2020

Madame Dominique DENIS, rapporteur de la Commission Finances du 17 mars 2021, présente le compte administratif 2020 du budget principal, qui donne les résultats suivants :

Investissement Fonctionnement

Recettes 1 018 022.46 € 2 032 742.54 €

Dépenses 915 882.70 € 1 610 244.67 €

Résultat Exercice 102 119.76 € 422 497.87 €

Résultat cumulé 316 994.83 € 769 906.41 €

Restes à réaliser Recettes 71 583.30 €

Restes à réaliser Dépenses 288 600.48 €

Solde Restes à réaliser -217 017.17 €

Monsieur le Maire Philippe MOREAU quitte la salle.

Madame Maryse TRIPIER, doyenne de l’assemblée, est élue présidente de séance et invite le Conseil Municipal à voter le compte administratif 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2020 du budget principal.

4/ Budget principal - Affectation du résultat 2020

Vu les résultats du compte administratif 2020 du budget principal, entendu l’exposé de Madame Dominique DENIS, rapporteur de la Commission Finances,

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat du compte administratif 2020 du budget principal, soit 769 906.41 euros, comme suit :

+ 426 860.70 € en recettes d’investissement 2021 (compte 1068)

e 343 045.71 € en recettes de fonctionnement 2021 (compte 002)

5/ Budget principal — Subventions aux associations 2021

5-1/ Subventions aux associations 2021

Monsieur Philippe GILLET, rapporteur de la commission Associations donne lecture des propositions de subventions pour l’année 2021.

Monsieur Philippe GILLET précise que l’association du badminton ne souhaite pas demander de subvention pour l’année 2021, l’association La Savate nogentaise est dissoute, et le Futsal n’a pas rendu son dossier.

Associations sportives

Fraternelle Nogentaise ..............,.,......................... 8 000.00 € A.S. Collège Becquerel ......................,,........,..... 140.00 € Carpe Nogentaise .......................................,,,. 2 820.00 € Union des Pêcheurs en compétition ........................... 450.00 € Self Défense ...........................................,,.,4 140.00 € Pétanque ....................,..,...4 4er 500.00 € Cowboy Country .................,.....,.....,4.....uuus 140.00 €

Associations culturelles

Union musicale .........,.......,.,...,.....,.,.,. 1 700.00 € M.L.C. esse seseeueseseeneneeesneee 800.00 €

Commune de Nogent sur Vernisson — Compte-rendu Séance du conseil municipal du 26 mars 2021 3Associations sociales et patriotiques

UNCAFN ss ieseeresessseses 290.00 € Amicale des Retraités ...............................,, 140.00 € Union des Retraités UNRPA .................,...,......... 140.00 €

Autres

Coopérative école maternelle ......................,........... 800.00 € Syndicat d’Initiative — Comité des Fêtes 2 500.00 € AMBL see sissssssecessessesese rennes 140.00 € Alliance franco-portugaise 140.00 € Les Joyeux Bénévoles ss. 800.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, l’attribution des subventions 2021

aux associations, telles qu’indiquées ci-dessus.

5-2/ Subvention 2021 au Tennis Club

Monsieur Philippe GILLET, rapporteur de la commission Associations qui s’est réunie le 10 mars 2021, donne lecture de la proposition de subvention pour l’année 2021 à l’association du Tennis Club. Madame Sylvie GIRAULT, membre de l’association du Tennis Club, ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, l’attribution de la subvention 2021 à

l’association du Tennis Club, pour un montant de 900 euros.

5-3/ Subvention 2021 à l’AS Gien Judo

Monsieur Philippe GILLET, rapporteur de la commission Associations qui s’est réunie le 10 mars 2021, donne lecture de la proposition de subvention pour l’année 2021 à l’AS Gien Judo. Monsieur Frédéric GOSSELIN, membre de l’AS Gien Judo, ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, l’attribution de la subvention 2021 à l’AS Gien Judo, pour un montant de 3 500 euros.

5-4/ Subvention 2021 au Club de Gymnastique

Monsieur Philippe GILLET, rapporteur de la commission Associations qui s’est réunie le 10 mars 2021, donne lecture de la proposition de subvention pour l’année 2021 à l’association du Club de Gymnastique. Madame Stéphanie WURPILLOT, membre de l’association du Club de Gymnastique, ne prend pas part au

vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, l’attribution de la subvention 2021 à

l’association du Club de Gymnastique, pour un montant de 300 euros.

5-5/ Subvention 2021 au Comité de Jumelage

Monsieur Philippe GILLET, rapporteur de la commission Associations qui s’est réunie le 10 mars 2021, donne lecture de la proposition de subvention pour l’année 2021 au Comité de Jumelage. Madame Maryse TRIPIER et Monsieur Frédéric GOSSELIN, membres du Comité de Jumelage, ne prennent

pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, l’attribution de la subvention 2021 au

Comité de Jumelage, pour un montant de 500 euros.

5-6/ Subvention 2021 à la Coopérative de l’Ecole élémentaire

Monsieur Philippe GILLET, rapporteur de la commission Associations qui s’est réunie le 10 mars 2021, donne lecture de la proposition de subvention pour l’année 2021 à la Coopérative de l’Ecole élémentaire. Madame Virginie PRESLES, membre de la Coopérative de l’Ecole élémentaire, ne prend pas part au vote.

Commune de Nogent sur Vernisson —- Compte-rendu Séance du conseil municipal du 26 mars 2021 4Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, l’attribution de la subvention 2021 à la Coopérative de l’Ecole élémentaire, pour un montant de 1 000 euros.

5-7/ Subvention 2021 à l’ Association des Parents d’Elèves

Monsieur Philippe GILLET, rapporteur de la commission Associations qui s’est réunie le 10 mars 2021, donne lecture de la proposition de subvention pour l’année 2021 à l’association des Parents d’Elèves. Monsieur Charbel EL HANNA, membre de l’association des Parents d’Elèves, ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, l’attribution de la subvention 2021 à l’association des Parents d’Elèves, pour un montant de 140 euros.

Concernant les subventions aux associations, Monsieur le Maire précise qu’il espère que la crise sanitaire s’estompe, afin que les associations et la vie sociale puissent reprendre leurs cours. Même si les associations ont eu peu de dépenses ces derniers mois, la commission Associations a souhaité maintenir le niveau des subventions attribuées, afin de les soutenir. En cas de reprise des activités, les demandes exceptionnelles seront étudiées si nécessaire.

6/ Budget principal / Recours aux autorisations de programme pour trois opérations d’investissement

Madame Dominique DENIS, rapporteur de la Commission Finances, présente à l’assemblée le principe des Autorisations de Programme / Crédits de Paiement (AP/CP) :

Elle rappelle que le budget d’une commune est encadré par le principe de l’annualité budgétaire, et qu’en section d’investissement, pour des opérations pluriannuelles, la totalité des dépenses doit être inscrite au budget la 1° année, puis les crédits sont reportés d’une année sur l’autre. Madame DENIS expose que les Autorisations de Programme / Crédits de Paiement (AP / CP) sont une procédure dérogatoire. L'autorisation de programme est la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour un investissement ; les crédits de paiement ouverts au budget d’un exercice donnent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés pour une autorisation de programme. L’équilibre de la section d’investissement s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.

6-1/ Recours aux AP/CP pour l’opération de mise en place de la vidéoprotection

Monsieur le Maire propose à l’assemblée la création d’une autorisation de programme / crédits de paiement pour l’opération de mise en place de la vidéoprotection, qui s’établira comme suit :

AP 2021-01 Vidéoprotection

N° AP et libellé Montant AP CP 2021 CP 2020

AP 2021-01 Vidéoprotection 252 600.00 € 136 600.00 € 120 000.00 €

Financement de l’ AP 2021-01 : Autofinancement, FCTVA, subvention éventuelle du FIPDR 2021 (dossier en cours d’instruction en Préfecture)

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à 18 voix pour et 5 abstentions (Maryse TRIPIER, Stéphanie WURPILLOT, Julien DELALANDRE, Sylvain GALOPIN, Jean-François LEFEBURE), le conseil municipal : -DECIDE de créer une Autorisations de Programme / Crédits de Paiement pour l’opération de mise en place de la vidéoprotection, selon les conditions fixées ci-dessus.

6-2/ Recours aux AP/CP pour l’opération d’extension et de rénovation de l’hôtel de ville

Monsieur le Maire propose à l’assemblée la création d’une autorisation de programme / crédits de paiement pour l’opération d’extension et de rénovation de l’hôtel de ville, qui s’établira comme suit :

Commune de Nogent sur Vernisson — Compte-rendu Séance du conseil municipal du 26 mars 2021 5AP 2021-02 Hôtel de Ville

N° AP et libellé Montant AP CP 2021 CP 2020

AP 2021-02 Hôtel de Ville 150 000.00 € 60 000.00 € 90 000.00 €

Financement de l’AP 2021-02 : Autofinancement, FCTVA, subvention éventuelle dans le cadre de la DETR

2021 (dossier en cours d’instruction en Préfecture)

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

-DECIDE de créer une Autorisations de Programme / Crédits de Paiement pour l'opération d’extension et de rénovation de l’hôtel de ville, selon les conditions fixées ci-dessus.

6-3/ Recours aux AP/CP pour l’opération de l’aménagement de l’étang du gué mulet

Monsieur le Maire propose à l’assemblée la création d’une autorisation de programme / crédits de paiement pour l’opération d'aménagement de l’étang du gué mulet, qui s’établira comme suit :

AP 2021-03 Etang du Gué Mulet

N° AP et libellé Montant AP CP 2021 CP 2020

AP 2021-03 Etang du Gué Mulet 200 000.00 € 100 000.00 € 100 000.00 €

Financement de l’AP 2021-03 : Autofinancement, FCTVA, subvention de 58 489 euros obtenue auprès du

Département du Loiret

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

-DECIDE de créer une Autorisations de Programme / Crédits de Paiement pour l'opération d’aménagement de l’Etang du Gué Mulet, selon les conditions fixées ci-dessus.

7/ Vote des taux d’imposition 2021

Madame Dominique DENIS, rapporteur de la Commission Finances, expose que les lois de finances ont acté la suppression de la taxe d’habitation, et la compensation de sa suppression à l’euro près, par le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties aux communes. Même si le taux départemental était plus important que le taux communal, ce transfert ne générera pas de recettes supplémentaires et sera neutre pour le contribuable, car un coefficient correcteur sera appliqué aux

recettes fiscales obtenues.

Comme évoqué lors du débat d’orientations budgétaires, il est proposé au conseil municipal d’utiliser le levier fiscal et d’appliquer une légère augmentation sur les taux d’imposition (+1 %).

Madame Dominique DENIS précise que les bases d’impositions 2021 ont été notifiées à la Commune le 25 mars dernier, et que l’utilisation du levier fiscal donnerait les prévisions de recettes suivantes :

Taux Commune + 1 % Bases notifiées Produits attendus

+ Taux Département

Taxe foncière bâtie 2 744 000.00 € 12.76 + 18.56 = 31.32 859 421.00 €

Taxe foncière non bâtie 72 800.00 € 27.96 20 355.00 €

Total produits impositions 879 776.00 €

Coef correcteur : Différence produit TH / produit TF Département -251 271.00 €

Produits Imposition attendus TF bâtie + TF non bâtie 628 505.00 €

Taxe d'habitation Résidences secondaires / Logements vacants 42 471.00 €

Total produits fiscalité 2021 (Chap. 73 Recettes Fonctionnement) 670 976.00 €

Commune de Nogent sur Vernisson — Compte-rendu Séance du conseil municipal du 26 mars 2021 6Pour rappel, le produit de la fiscalité 2020 inscrit au chapitre 73 s’est élevé à 742 705.80 euros.

Madame Dominique DENIS précise également que la Commune percevra en 2021 des allocations compensatoires pour la taxe foncière, en raison de la diminution de la valeur locative pour les locaux industriels, à hauteur de 131 536 euros (chap. 74 Recettes de Fonctionnement), en raison d’une exonération des bâtiments industriels.

Pour rappel, le produit des allocations compensatoires pour la taxe d’habitation et pour la taxe foncière 2020 inscrit au chapitre 74 s’est élevé à 52 513 euros

Entendu l’exposé de Madame Dominique DENIS, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de fixer les taux d'imposition applicables pour l’année 2021, comme suite :

-Taxe foncière sur les propriétés bâties : 31,32

-Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 27,96

étant entendu que le coefficient correcteur applicable à la Commune a été fixé par les services fiscaux à 0,744716.

8/ Budget principal primitif 2021

Madame Dominique DENIS, rapporteur de la Commission Finances présente à l’assemblée le projet de budget principal primitif 2021.

Section de fonctionnement

Madame Dominique DENIS précise que la section de fonctionnement s’équilibre à à 2 252 376.01 euros, et détaille les différents chapitres budgétaires.

Dépenses de fonctionnement

Dépenses de Fonctionnement BP 2020 CA 2020 BP 2021

Chap. 011 Charges de Gestion 650 835.00 € 458 486.71 € 630 035.00 €

Le chapitre 011 relatif aux charges de gestion s’établit en baisse de 20 000 euros, par rapport au BP 2020, avec la prise en compte des éléments suivants :

- Suppression de l’enveloppe budgétaire prévue en 2020 pour l’opération bons d’achat solidaires (-16 000 € / 6188)

- Réajustement des comptes budgétaires liés à l’entretien des terrains (-30 000 € / 61521), des bâtiments (-10 000 / 615221), du matériel roulant (-20 000 €/61551)

- Inscription du contrat d’entretien pour le stade de football (+ 26 000 €/ 611)

- Prise en compte de la réalisation des nouveaux outils de communication (Au fil du Vernisson, etc.) - Prise en compte de la participation de la Commune à la classe découverture programmée par l’école élémentaire (+ 12 500 € / 6251 ; à ce jour suspendue par l’inspection académique)

- Prise en compte de la hausse des coûts liés à l’énergie et à l’électricité (+10 000 € / 60612)

- Prise en compte de l’équipement des nouveaux agents de police municipale (+5 000 / 60636)

Entendu l’exposé de Madame Dominique DENIS, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve le chapitre 011.

Dépenses de Fonctionnement BP 2020 CA 2020 BP 2021

Chap. 012 Charges de personnel 900 000.00 € 851 514.73 € 950 000.00 €

Le chapitre 012 relatif aux charges de personnel s’établit en augmentation de 50 000 euros, par rapport au BP 2020, avec la prise en compte des éléments suivants :

-Mesures catégorielles générales (hausse du smic, des charges patronales) -Avancements d’échelon et/ou de grade prévus sur l’année 2021

-Renforcement du service de police municipale, avec le recrutement d’un responsable du poste arrivé courant janvier 2021

Commune de Nogent sur Vernisson —- Compte-rendu Séance du conseil municipal du 26 mars 2021 7-Recrutement d’un contrat aidé PEC « Parcours Emploi Compétences » pour les services techniques à er

compter du 1 mars pour 9 mois

Entendu l’exposé de Madame Dominique DENIS, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal

approuve le chapitre 012.

Dépenses de Fonctionnement BP 2020 CA 2020 BP 2021

Chap. 014 Atténuation de produits 15 000.00 € 0.00 € 15 000.00 €

Le chapitre 014 relatif aux atténuations de produits s’établit à hauteur de 15 000 euros, en prévision d’une éventuelle contribution de la Commune au FNGIR (fonds national de garantie individuelle des ressources)

ou au FPIC (fond de péréquation des ressources intercommunales et communales).

Entendu l’exposé de Madame Dominique DENIS, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve le chapitre 014.

Au cours des débats, suite une question de Madame Stéphanie WURPILLOT, il est précisé que le FPIC est un fonds de compensation visant à aider les collectivités les plus défavorisées. En fonction de ses ressources et de celles à l’échelle de sa communauté de communes de rattachement, une commune peut être soit contributeur au fonds, soit bénéficiaire. Avant la fusion des trois communautés de communes en 2017, la commune était contributeur ; depuis la fusion, la commune en est bénéficiaire.

Dépenses de Fonctionnement BP 2020 CA 2020 BP 2021

Chap. 65 Autres charges de gestion 141 500.00 € 110 150.69 € 145 700.00 €

Le chapitre 65 relatif aux autres charges de gestion s’établit en augmentation de 4 000 euros, par rapport au BP 2020, avec la prise en compte des éléments suivants :

- Prise en compte des indemnités du maire et des adjoints (passage de 5 à 6 adjoints sur le nouveau mandat), soit un total de 69 600 euros (6531 / 6533 / 6534),

- Inscription du budget formation élus à hauteur de 2 000 euros / 6335 - Maintien du niveau de subventions aux associations par rapport à 2020, soit 40 000 € / 6574 - Augmentation de la subvention au CCAS à hauteur de 14 500 € / 65736 (+ 1 000 €) en raison des nouvelles actions développées à destination de la population (pass” permis jeunes, secourisme, etc.)

Entendu l’exposé de Madame Dominique DENIS, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal

approuve le chapitre 65.

Dépenses de Fonctionnement BP 2020 CA 2020 BP 2021

Chap. 66 Charges financières 40 680.00 € 36 102.38 € 36 000.00 €

Le chapitre 66 relatif aux charges financières s’établit à 36 000 euros, pour le remboursement des intérêts des emprunts en cours, contractés pour la médiathèque, l’école élémentaire et l’école maternelle.

Entendu l’exposé de Madame Dominique DENIS, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal

approuve le chapitre 66.

Dépenses de Fonctionnement BP 2020 CA 2020 BP 2021

Chap. 67 Charges exceptionnelles 7 000.00 € 3 990.52 € 5 000.00 €

Le chapitre 67 relatif aux charges exceptionnelles s’établit à 5 000 euros, pour la prise en compte d’éventuels titres annulés sur exercice antérieur (673), ou pour des charges exceptionnelles (678).

Entendu l’exposé de Madame Dominique DENIS, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal

approuve le chapitre 67.

Commune de Nogent sur Vernisson — Compte-rendu Séance du conseil municipal du 26 mars 2021 8Dépenses de Fonctionnement BP 2020 CA 2020 BP 2021

Chap. 68 Dotations aux provisions 150 000.00€ 150 000.00 € 50 500.00 €

Le chapitre 68 relatif aux dotations aux provisions s’établit à 50 500 euros avec

-Abondement de la provision pour travaux de 50 000 euros (6815)

-Etablissement d’une provision pour dépréciation des actifs circulants de 500 euros (6817)

Entendu l’exposé de Madame Dominique DENIS, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve le chapitre 68.

Dépenses de Fonctionnement BP 2020 CA 2020 BP 2021

Chap. 022 Dépenses imprévues 130 291.54 € 0.00 € 120 141.01 €

Le chapitre 022 relatif aux dépenses imprévues s’établit à 120 141.01 €, étant entendu que le montant inscrit ne pouvant être supérieur à 7.5 % des dépenses réelles de fonctionnement, et permettant de constituer une partie du futur résultat.

Entendu l’exposé de Madame Dominique DENIS, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve le chapitre 022.

Dépenses de Fonctionnement BP 2020 CA 2020 BP 2021

Chap. 023 Virement section investissement 202 000.00 € 0.00 € 300 000.00 €

Le chapitre 023 concernant le virement à la section d’investissement s’établit à hauteur de 300 000 euros (inscrits au chapitre 021 en recettes d’investissement), et permet le financement sans écriture comptable réelle de la section d’investissement, et constate un autofinancement prévisionnel dégagé par la section de fonctionnement (soit une part de l’affectation du résultat n+1)

Entendu l'exposé de Madame Dominique DENIS, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve le chapitre 023.

Recettes de fonctionnement

Recettes de Fonctionnement BP 2020 CA 2020 BP 2021

Chap. 70 Vente de produits 86 800.00 € 97 101.38 € 103 800.00 €

Le chapitre 70 relatif à la vente de produits s’établit à hauteur de 103 800 €, avec une évaluation des recettes des services (notamment périscolaires) à un niveau normal, soit 80 000 € (7067), non impactées par une éventuelle fermeture des services en raison du Covid-19 (+ 20 000 € par rapport au budget primitif 2020).

Entendu l’exposé de Madame Dominique DENIS, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve le chapitre 70.

Recettes de Fonctionnement BP 2020 CA 2020 BP 2021

Chap. 73 Impôts et taxes 1331025.00€ 1380 738.59€ 1 250 240.30 €

Le chapitre 73 relatif aux impôts et taxes s’établit en baisse par rapport au BP 2020 à hauteur de 1 250 240,30 € (-80 000 €), avec :

- Etablissement du produit de la fiscalité suite à la notification de l’état 1259 le 25 mars 2021, avec

une augmentation des taux de 1 %, soit un produit estimé à 670 976 € / compte 73111 (contre 759 366 € euros, prévu sur le projet de BP)

- Inscription de l’attribution de compensation de la 3CFG notifiée en février 2020 à 423 634.30 € (7321)

- Inscription du produit de la taxe sur les pylônes électriques selon les montants forfaitaires 2021, à 96 130 € (7343)

Commune de Nogent sur Vernisson —- Compte-rendu Séance du conseil municipal du 26 mars 2021 9- Estimation des droits de place (1 500 € / 7336), de la taxe sur l’électricité (30 000 € / 7351), de taxe additionnelle aux droits de mutation (28 000 € / 7381)

Entendu l’exposé de Madame Dominique DENIS, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal

approuve le chapitre 73.

Recettes de Fonctionnement BP 2020 CA 2020 BP 2021

Chap. 74 Dotations et subventions 324 073.00 € 393 727.69 € 404 290.00 €

Le chapitre 74 relatif aux dotations et subventions s’établit en hausse à hauteur de 404 290 € (+ 80 000 € par

rapport au BP 2020), avec :

-Évaluation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) en baisse à 135 000 € / compte 7411 (-9 000 €), avec l’outil d’évaluation mis à disposition par l'AMF

-Estimation stable de la dotation de solidarité rurale (DSR) à 123 000 € / 74121 -Estimation du produit du FCTVA sur les dépenses de fonctionnement 2020 à 3 500 € / compte 744 (+

1 500 €)

-Inscription des recettes liées aux compensations des exonérations de TF (131 536 € / compte 74834)

notifiées le 25 mars par les services de l’Etat

-Estimation des subventions de fonctionnement (CAF, Agence Eau, Région, etc.) à 11 254.00 € / compte 7478

NB Chapitres 73 et 74 : produits de fiscalités globalement en baisse

Les chapitres 73 et 74 ont été rééquilibrés suite à la notification de l’état 1259 de fiscalité le 25 mars ; Les produits estimés sur le projet de budget primitif transmis avec la convocation avait été fixés à 811 766 €, les produits attendus d’après l’état 1259 se montent à 802 512 €.

Entendu l’exposé de Madame Dominique DENIS, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal

approuve le chapitre 74.

Recettes de Fonctionnement BP 2020 CA 2020 BP 2021

Chap. 75 Autres produits de gestion 38 000.00 € 36 762.80 € 36 000.00 €

Le chapitre 75 relatif aux autres produits de gestion s’établit en légère baisse à hauteur de 36 000 € (- 2 000 € par rapport au BP 2020), comprenant notamment l’estimation des loyers attendus par la Commune pour ses

immeubles en location.

Entendu l’exposé de Madame Dominique DENIS, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal

approuve le chapitre 75.

Recettes de Fonctionnement BP 2020 CA 2020 BP 2021

Chap. 013 Atténuation de charges 10 000.00 € 24 412.08 € 15 000.00 €

Le chapitre 013 relatif aux atténuations de charges s’établit en légère hausse à hauteur de 15 000 € (+ 5 000 € par rapport au BP 2020), prenant en compte l’aide attribuée par l’Etat pour le recrutement d’une personne en

contrat PEC

Entendu l’exposé de Madame Dominique DENIS, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal

approuve le chapitre 013.

Recettes de Fonctionnement BP 2020 CA 2020 BP 2021

Chap. 78 Reprise sur provisions 100 000.00 € 100 000.00 € 100 000.00 €

Le chapitre 78 relatif aux reprises sur provisions s’établit à la même hauteur que le BP 2020 soit 100 000 €,

avec reprise d’une provision (7815).

Entendu l’exposé de Madame Dominique DENIS, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal

approuve le chapitre 78.

Commune de Nogent sur Vernisson — Compte-rendu Séance du conseil municipal du 26 mars 2021 10Recettes de Fonctionnement BP 2020 CA 2020 BP 2021

Chap. 002 Excédent reporté n-1 347 408.54 € 347 408.54 € 343 045.71 €

Le compte 002 correspond à la part de l’affectation du résultat 2020 conservé en recettes de fonctionnement, à hauteur de 343 045.71 €.

Entendu l’exposé de Madame Dominique DENIS, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve le chapitre 002.

Section d’investissement

Madame Dominique DENIS présente la section d’investissement qui s’équilibre à 1 321 000.00 € et détaille les différents chapitres budgétaires.

Dépenses d’investissement

Dépenses d'investissement BP 2020 CA 2020 BP 2021

Chap. 020 Dépenses imprévues 25 540.80 € 0.00 € 34 640.00 €

Le chapitre 020 relatif aux dépenses imprévues s’établit à 34 640 €, étant entendu que le montant inscrit ne pouvant être supérieur à 7.5 % des dépenses réelles d’investissement.

Entendu l'exposé de Madame Dominique DENIS, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve le chapitre 020.

Dépenses d'investissement BP 2020 CA 2020 BP 2021

Chap. 16 Emprunts 446 912.00 € 446 911.96 € 147 480.00 €

Le chapitre 16 relatif aux emprunts s’établit à hauteur de 147 480 €, en forte baisse par rapport à l’exercice précédent durant lequel la Commune avait remboursé le capital de l’emprunt relais contracté en 2019 pour la construction de l’école maternelle

Entendu l’exposé de Madame Dominique DENIS, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve le chapitre 16.

Dépenses d'investissement BP 2020 CA 2020 BP 2021

Chap. 20 Immobilisations incorporelles 30 000.00 € 11 220.00 € 20 000.00 €

Le chapitre 20 relatif aux immobilisations incorporelles s’établit à hauteur de 20 000 € (- 10 000 €) prenant en compte un reste à réaliser de 234 € et une enveloppe budgétaire pour d'éventuelles études (2031).

Entendu l’exposé de Madame Dominique DENIS, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve le chapitre 20.

Dépenses d'investissement BP 2020 CA 2020 BP 2021

Chap. 21 Immobilisations corporelles 506 138.68 € 105 057.97<€ 539 600.00 €

Le chapitre 21 relatif aux immobilisations corporelles s’établit à 539 600 € (+ 30 000 €), prenant en compte :

Les restes à réaliser 2020 à hauteur de 226 202.05 €

- acquisition foncière (170 000 €), plantations (16 000 €), portes sécurisées de la mairie (1329 €), portes de secours du gymnase (14 000 €), volets roulants (2124 €), branchement eaux pluviales (2 734 €), aménagement rue le Brecq (14 328 €), matériel services techniques (3 137 €) et défibrillateur externe (2 160

€)

Commune de Nogent sur Vernisson — Compte-rendu Séance du conseil municipal du 26 mars 2021 11Des nouvelles opérations à hauteur de 313 397.95 €

- Cadre de vie et transition écologique : plantations (15 000 €), aires de jeux (25 000 €), panneaux de signalisation de chemins (4 000 €), panneaux d’affichage bois (12 500 €), mobilier urbain (10 000 €),

panneau lumineux d’information (9 000 €), cuve de récupération d’eaux de pluie à l’école maternelle (2 000 €), au gymnase et au château (53 000 €), cuve d’arrosage sur remorque (6 500 €)

- Ecoles : bac à sable pour l’école maternelle (1 000 €), équipement mobilier (5 000 €) et informatique (3 500

€) pour l’ouverture de la 7 classe de l’école élémentaire, mobilier pour la classe de petite section de l’école

maternelle (5 000 €)

- Services communaux : rénovation pignon bâtiment des espaces verts (25 000 €), acquisition véhicule services techniques (20 000 €) et VTT police municipale (1 000 €), droits logiciels (10 000 €), serveur et ordinateurs mairie (10 000 €), mobilier mairie (5 000 €) et médiathèque (1 500 €), matériel services

techniques (5 000 €)

- Voirie, réseaux et sécurité : sirène d’alerte (18 000 €), réseau d’eaux pluviales rue de la tuilerie (6 265 €), ilot carrefour rue de Vilmorin / rue de Verdun (12 000 €), aménagement rue de Montbouy accès écoles (26

000 €), poteaux d’incendie (14 000 €)

Entendu l’exposé de Madame Dominique DENIS, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve le chapitre 21.

Au cours des débats, suite à une question de Monsieur Julien DELALANDRE, Monsieur le Maire précise que l’aménagement de la rue de Montbouy prévoit la réalisation d’un plateau ralentisseur afin de sécuriser

les accès sur le site,

Dépenses d'investissement BP 2020 CA 2020 BP 2021

Chap. 23 Immobilisations en cours 445 139.85 € 251 692.77 € 579 280.00 €

Le chapitre 23 relatif aux immobilisations en cours s’établit à 579 280 € (+ 135 000 €), prenant en compte :

Les restes à réaliser 2020 à hauteur de 62 164.43 €

Achèvement des opérations relatives à l’école maternelle (34 438.89 €) et au parking en centre-bourg (11 023.94 €), accessibilité du château (3 021 €), maitrise d'œuvre pour la vidéoprotection (9 000 €), maitrise d’œuvre pour l’aménagement de l’avenue de la gare (4 680 €)

Des nouvelles opérations à hauteur de 517 115.57 €

- 3 autorisations de programme : extension et rénovation de la mairie (60 000 €), mise en place de la vidéoprotection (132 600 €), aménagement de l’étang du gué mulet (100 000 €), - Autres opérations : mise aux normes accessibilité des WC place de la République (43 000 €), aménagement de l’avenue de la gare (120 000 €), étude et maitrise d'œuvre étang de la chevalerie (36 000 €), maitrise d'œuvre pour l’extension du cimetière (18 000 €)

Entendu l’exposé de Madame Dominique DENIS, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve le chapitre 23.

Recettes d’investissement

Recettes d'investissement BP 2020 CA 2020 BP 2021

Chap. 001 Solde d'exécution reporté 214 875.07 € 214 875.07 € 316 994.83 €

Le chapitre 001 s’établit à 316 994, 83 €, correspondant au solde d’exécution reporté, soit le résultat de l’exercice 2020 de la section d’investissement

Entendu l’exposé de Madame Dominique DENIS, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal

approuve le chapitre 001.

Commune de Nogent sur Vernisson — Compte-rendu Séance du conseil municipal du 26 mars 2021 12Recettes d’investissement BP 2020 CA 2020 BP 2021

Chap. 021 Virement section fonctionnement 202 000.00 € 0.00 € 300 000.00 €

Le chapitre 021 correspond au virement de la section de fonctionnement et s’établit à hauteur de 300 000 euros (inscrits au chapitre 023 en dépenses de fonctionnement); il permet le financement sans écriture comptable réelle de la section d’investissement, et qui constate un autofinancement prévisionnel dégagé par la section de fonctionnement (soit une part de l’affectation du résultat n+1)

Entendu l’exposé de Madame Dominique DENIS, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal

approuve le chapitre 021.

Recettes d'investissement BP 2020 CA 2020 BP 2021

Chap. 024 Produits des cessions 50 000.00 € 0.00 € 50 000.00 €

Le chapitre 024 s’établit à 50 000 €, correspondant à une obligation comptable d’inscription de recettes d’investissement en prévision de vente éventuelle du patrimoine mobilier et/ou immobilier de la Commune.

Entendu l’exposé de Madame Dominique DENIS, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve le chapitre 024.

Recettes d'investissement BP 2020 CA 2020 BP 2021

Chap. 10 Dotations, fonds divers et réserves 838 561.26 € 841 278.72€ 482 860.70 €

Le chapitre 10 relatif aux dotations, fonds divers et réserves s’établit en baisse à 482 860.70 €, comprenant une part de l’affectation du résultat 2020 de la section de fonctionnement à hauteur de 426 860.70 € (excédents de fonctionnement capitalisé), les recettes attendues du FCTVA sur les dépenses 2020 à hauteur

de 46 000 €

Entendu l’exposé de Madame Dominique DENIS, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal

approuve le chapitre 10.

Recettes d'investissement BP 2020 CA 2020 BP 2021

Chap. 13 Subventions Investissement 248 295.00 € 176 711.70 € 171 144.47 €

Le chapitre 13 relatif aux subventions d’investissement s’établit à hauteur de 171 144, 47 €. Il comprend 71

583,30 € de restes à réaliser (soldes des subventions obtenues notamment pour la construction de l’école maternelle et pour l’aménagement du parking), et 99 561,17 € de nouvelles subventions à percevoir, pour les opérations suivantes (rénovation des digues de l’étang de la chevalerie, installation des cuves de récupération

d’eau de pluie, aménagement de l’étang du gué mulet).

Entendu l’exposé de Madame Dominique DENIS, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal

approuve le chapitre 13.

9/ Budget annexe Eau et Assainissement / Compte de gestion 2020

Madame Dominique DENIS, rapporteur de la Commission Finances, expose à l’assemblée que le compte de

gestion 2020 du budget annexe Eau et Assainissement, présenté par Mme l’Inspectrice des Finances publiques de Châtillon-Coligny, présente des écritures et résultats identiques au compte administratif 2020,

et doit être approuvé par le conseil.

Madame Dominique DENIS présente le compte de gestion qui donne les résultats suivants :

Résultats budgétaires de l’exercice

Investissement Exploitation

Recettes 119 259.98 € 141 439.71 € Dépenses 84 825.28 € 124 266.61 € Résultat 34 434.70 € 17 173.10 €

Commune de Nogent sur Vernisson — Compte-rendu Séance du conseil municipal du 26 mars 2021 13Résultats d’exécution

Résultat de Part affectée à Résultat de Résultat de

clôture l'investissement l’exercice 2020 clôture

exercice 2019 2020 exercice 2020

Investissement 308 243.19 € 0.00 € 34 434.70 € 342 677.89 €

Exploitation 193 795.11 € 0.00 € 17 173.10 € 210 968.21 €

Entendu l’exposé de Madame Dominique DENIS, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2020 du budget annexe Eau et Assainissement.

10/ Budset annexe Eau et Assainissement —- Compte administratif 2020

Madame Dominique DENIS, rapporteur de la Commission Finances du 17 mars 2021, présente le compte administratif 2020 du budget annexe Eau et Assainissement, qui donne les résultats suivants :

Investissement Exploitation

Recettes 119 259.98 € 141 439.71 €

Dépenses 84 825.28 € 124 266.61 €

Résultat Exercice 34 434.70 € 17 173.10 €

Résultat cumulé 342 677.89 € 210 968.21 €

Restes à réaliser Recettes 0.00 €

Restes à réaliser Dépenses 12 318.22 €

Solde Restes à réaliser -12 318.22 €

Monsieur le Maire Philippe MOREAU quitte la salle.

Madame Maryse TRIPIER, doyenne de l’assemblée, est élue présidente de séance et invite le Conseil Municipal à voter le compte administratif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le compte administratif 2020 du budget annexe Eau et Assainissement.

11/ Budget annexe Eau et Assainissement — Affectation du résultat 2020

Vu les résultats du compte administratif 2020 du budget annexe Eau et Assainissement, entendu l’exposé de Madame Dominique DENIS, rapporteur de la Commission Finances,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide d’affecter le résultat 2020, soit 210 968.21 euros, comme suit :

- 210 968.21 € en recettes de fonctionnement 2020 (compte 002)

12/ Budget annexe Eau et Assainissement — Budget primitif 2021

Madame Dominique DENIS, rapporteur de la Commission Finances présente à l’assemblée le projet de

budget annexe primitif 2021.

Section d’exploitation

Madame Dominique DENIS présente la section d’exploitation qui s’équilibre à 331 788.13 euros HT et détaille les différents chapitres budgétaires.

Commune de Nogent sur Vernisson — Compte-rendu Séance du conseil municipal du 26 mars 2021 14Dépenses d’exploitation

Dépenses d'exploitation BP 2020 CA 2020 BP 2021

Chap. 011 Charges à caractère général 180 000.00 € 4 006.63 € 185 000.00 €

Le chapitre 011 relatif aux charges à caractère général s’établit en légère hausse à 185 000 euros (+ 5 000 €)

par rapport au BP 2020, avec la prise en compte du traitement des boues Covid-19 de la station d’épuration.

Entendu l’exposé de Madame Dominique DENIS, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve le chapitre 011.

Dépenses d'exploitation BP 2020 CA 2020 BP 2021

Chap. 65 Autres charges de gestion courante 2 000.00 € 1 000.00 € 3 000.00 €

Le chapitre 65 relatif aux autres charges de gestion courante s’établit en légère hausse à 3 000 € (+ 1 000 €)

par rapport au BP 2020, pour la prise en compte d’éventuelles pertes sur créances irrécouvrables.

Entendu l'exposé de Madame Dominique DENIS, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve le chapitre 65.

Dépenses d'exploitation BP 2020 CA 2020 BP 2021

Chap. 67 Charges exceptionnelles 8 000.00 € 0.00 € 10 000.00 €

Le chapitre 67 relatif aux charges exceptionnelles s’établit en légère hausse à 10 000 € (+ 2 000 €) par

rapport au BP 2020, pour la prise en compte d’éventuels titres annulés sur exercice antérieur.

Entendu l’exposé de Madame Dominique DENIS, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve le chapitre 67.

Dépenses d’exploitation BP 2020 CA 2020 BP 2021

Chap. 042 Dotations Amortissements 119 259.98 € 119 259.98 € 129 561.51 €

Le chapitre 042 relatif aux dotations aux amortissements en légère hausse à 129 561.51 € (+ 10 000 €) par

rapport au BP 2020, correspondant aux amortissements des travaux d’équipement réalisés et achevés

Entendu l’exposé de Madame Dominique DENIS, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve le chapitre 042.

Dépenses d'exploitation BP 2020 CA 2020 BP 2021

Chap. 022 Dépenses imprévues 10 156.56 € 0.00 € 4 226.62 €

Le chapitre 022 relatif aux dépenses imprévues s’établit à 4 226.62 €, étant précisé le montant inscrit ne peut

être supérieur à 7.5 % des dépenses réelles d’exploitation, et permet de constituer une partie du futur résultat.

Entendu l’exposé de Madame Dominique DENIS, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve le chapitre 022.

Recettes d’exploitation

Recettes d'exploitation BP 2020 CA 2020 BP 2021

Chap. 70 Vente de produits 70 000.00 € 76 335.10 € 70 000.00 €

Le chapitre 70 relatif à la vente de produits s’établit à 70 000 € par rapport au BP 2020, correspondant aux

recettes liées aux surtaxes perçues par la Commune pour l’eau potable (38 000 € / 7011) et pour l’assainissement collectif (32 000 € / 70128)

Commune de Nogent sur Vernisson — Compte-rendu Séance du conseil municipal du 26 mars 2021 15Entendu l’exposé de Madame Dominique DENIS, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve le chapitre 70.

Recettes d’exploitation BP 2020 CA 2020 BP 2021

Chap. 74 Subventions d'exploitation 2 000.00 € 11 483.18 € 2 000.00 €

Le chapitre 74 relatif aux subventions d’exploitation s’établit à 2 000 € comme sur l’exercice précédent. Sont

imputées sur ce chapitre budgétaire la prime pour assainissement collectif versée par l’Agence de l’Eau en

fonction de la performance épuratoire de la station d’épuration, ainsi que les taxes de raccordement perçues

par la Commune.

Entendu l’exposé de Madame Dominique DENIS, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal

approuve le chapitre 74.

Recettes d’exploitation BP 2020 CA 2020 BP 2021

Chap. 75 Autres produits gestion courante 5 323.29 € 5 323.29 € 5 412.30 €

Le chapitre 75 relatif aux autres produits de gestion courante s’établit à 5 412.30 € correspondant aux

redevances versées par le délégatoire Véolia Eau pour les frais de contrôle des délégations de service public

pour l’eau potable et pour l’assainissement collectif.

Entendu l’exposé de Madame Dominique DENIS, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal

approuve le chapitre 75.

Recettes d'exploitation BP 2020 CA 2020 BP 2021

Chap. 042 Dotations Amortissements 48 298.14 € 48 298.14 € 43 407.62 €

Le chapitre 042 relatif aux dotations aux amortissement s’établit en légère baisse à 43 407.62€ (- 5 000 €)

par rapport au BP 2020, correspondant aux amortissements des subventions d’équipement reçues pour les

investissements réalisés.

Entendu l’exposé de Madame Dominique DENIS, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve le chapitre 042.

Recettes d'exploitation BP 2020 CA 2020 BP 2021

Chap. 002 Résultat exploitation reporté n-1 193 795.11 € 193 795.11 € 210 968.21 €

Le chapitre 002 correspond à l’affectation du résultat de la section d’exploitation année n-1, en intégralité sur

la section d'exploitation année n, soit 210 968.21 €.

Entendu l’exposé de Madame Dominique DENIS, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve le chapitre 002.

Section d’investissement

Madame Dominique DENIS présente la section d’investissement qui s’équilibre à 472 239.40 euros HT et

détaille les différents chapitres budgétaires.

Dépenses d’investissement

Dépenses d'investissement BP 2020 CA 2020 BP 2021

Chap. 16 Emprunts et dettes 30 000.00 € 25 474.90 € 30 000.00 €

Le chapitre 16 relatif aux emprunts s’établit à hauteur de 30 000 €, comme sur le BP 2020, correspondant

aux remboursements des avances à taux zéro accordées par l’Agence de l’Eau pour les opérations

d’investissement.

Commune de Nogent sur Vernisson — Compte-rendu Séance du conseil municipal du 26 mars 2021 16Entendu l’exposé de Madame Dominique DENIS, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve le chapitre 16.

Dépenses d'investissement BP 2020 CA 2020 BP 2021

Chap. 20 Immobilisations incorporelles 65 000.00 € 0.00 € 70 000.00 €

Le chapitre 20 relatif aux immobilisations incorporelles s'établit en légère hausse à 70 000 € par rapport au

BP 2020 (+ 5 000 €), prenant en compte la réalisation des schémas directeurs en groupement de commandes

avec la communauté de communes.

Entendu l’exposé de Madame Dominique DENIS, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve le chapitre 20.

Dépenses d'investissement BP 2020 CA 2020 BP 2021

Chap. 21 Immobilisations corporelles 65 000.00 € 11 052.24 € 80 000.00 €

Le chapitre 21 relatif aux immobilisations corporelles s’établit en hausse à 80 000 € par rapport au BP 2020

(+ 15 000 €). Il prend en compte 12 318,22 € de restes à réaliser 2020 (télésurveillance sur deux postes de

relèvement, rénovation des portes du forage du Baugé, destructeur d’insectes au château d’eau et rénovation

d’un branchement d’eaux usées rue Bannery) et une enveloppe budgétaire pour d’éventuelles opérations

d'investissement

Entendu l’exposé de Madame Dominique DENIS, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve le chapitre 21.

Dépenses d'investissement BP 2020 CA 2020 BP 2021

Chap. 23 Immobilisations en cours 200 000.00 € 0.00 € 220 000.00 €

Le chapitre 23 relatif aux immobilisations en cours s’établit en légère hausse à 220 000 € par rapport au BP

2020 (+ 20 000 €), prenant en compte un projet de rénovation de canalisation d’eaux usées au Baugé, et une enveloppe budgétaire pour d'éventuelles opérations d’investissement

Entendu l’exposé de Madame Dominique DENIS, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve le chapitre 23.

Dépenses d'investissement BP 2020 CA 2020 BP 2021

Chap. 020 Dépenses imprévues 19 205.03 € 0.00 € 28 831.78 €

Le chapitre 020 relatif aux dépenses imprévues s’établit à 28 831.78 €, étant entendu que le montant inscrit

ne peut être supérieur à 7.5 % des dépenses réelles d’investissement, et permet de constituer une partie du

futur résultat.

Entendu l’exposé de Madame Dominique DENIS, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve le chapitre 020.

Dépenses d'investissement BP 2020 CA 2020 BP 2021

Chap. 040 Dotations amortissements 48 298.14 € 48 298.14 € 43 407.62 €

Le chapitre 040 relatif aux dotations aux amortissements s’établit en légère baisse à 43 407.62€ (- 5 000 €)

par rapport au BP 2020, correspondant aux amortissements des subventions d'équipement reçues pour les investissements réalisés.

Entendu l’exposé de Madame Dominique DENIS, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve le chapitre 040.

Commune de Nogent sur Vernisson — Compte-rendu Séance du conseil municipal du 26 mars 2021 17Recettes d’investissement

Recettes d'investissement BP 2020 CA 2020 BP 2021

Chap. 001 Solde exécution reporté 308 243.19 € 308 243.19 € 342 677.89 €

Le compte 001 correspond au solde d’exécution reporté à 342 677.89 (+35 000 € par rapport au BP 2020),

soit le résultat excédentaire de la section d’investissement

Entendu l’exposé de Madame Dominique DENIS, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal

approuve le chapitre 001.

Recettes d'investissement BP 2020 CA 2020 BP 2021

Chap. 040 Dotations Amortissements 119 259.98 € 119 259.98 € 129 561.51 €

Le chapitre 040 relatif aux dotations aux amortissements s’établit en légère hausse à 129 561.51 € (+ 10 000

€) par rapport au BP 2020, correspondant aux amortissements des travaux d’équipement réalisés et achevés.

Entendu l’exposé de Madame Dominique DENIS, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal

approuve le chapitre 040.

13/ Modification du tableau des emplois au 1° avril 2021

Madame Sophie MALGOURIS, adjointe au maire, expose à l’assemblée qu’afin de finaliser le remplacement d’un agent des services périscolaires et d’entretien aux locaux qui est parti à la retraite, il convient de modifier le tableau des emplois de la Commune, comme suit :

-Modification de la durée du temps de travail de l’emploi d’adjoint technique titulaire, crée à 22.50/35°"% en le portant à 33.50/35*%° (valorisation d’un agent déjà en poste en augmentant son temps

de travail),

-Modification de la durée du temps de travail de l’emploi d’adjoint technique contractuel, créé à 19.75/35è% en le portant à 33.50/35°"% (valorisation d’un agent déjà en poste en augmentant son temps

de travail),

-Création d’un emploi d’adjoint technique contractuel à 7.75/35°"% (recrutement d’un animateur pour la pause méridienne qui travaille également sur lALSH, géré par la communauté de communes).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal de modifier le tableau des emplois de la

Commune comme indiqué ci-dessus.

14/ Informations par délégation

Monsieur Jean-Luc PICARD présente à l’assemblée les travaux qui seront prochainement réalisés : eL’aménagement du carrefour des rues de Vilmorin et de Verdun, avec la création d’un ilot et d’un passage

piéton, pour sécuriser ce carrefour

eLa création d’un passage surélevé devant le site des écoles rue de Montbouy, pour assurer la sécurité des

enfants aux abords des écoles,

eLe changement du WC public place de la Poste pour sa mise aux normes d’accessibilité, avec la modification des places de parking devant la poste et le changement du panneau d’information lumineux

eLa réfection du pignon du local espaces verts des services techniques

Madame Maryse TRIPIER donne diverses informations concernant les outils de communication : eL’alerte évènement avec envoi de sms (pour les alertes météo, les risques majeures, les cérémonies

commémoratives) en cours de mise en place

eLe site internet et les adresses mail professionnelles, toujours inaccessibles suite à l’incendie du data center de Strasbourg ; si la situation perdure, un site temporaire pourrait être envisagé eLe n°3 du magazine « Au fil du Vernisson », qui sera distribué à partir du 09 avril prochain Madame Maryse TRIPIER présente également les actions culturelles en cours : eLa restauration de deux plaques de cocher (rue Aristide Briand et rue Pasteur) eLa création d’un Escape Game à la médiathèque, organisé par Dany BRATS

Commune de Nogent sur Vernisson — Compte-rendu Séance du conseil municipal du 26 mars 2021 18Enfin Madame Maryse TRIPIER fait le point sur les actions du C.CA.S. : eL’augmentation de l’aide alimentaire d’urgence en raison de la situation économique difficile, le C.C.A.S. restant attentif à l’évolution de la crise sanitaire pour les plus fragiles

eLe dispositif Pass’ Permis Jeune, avec une aide de 250 euros en échange de 14 h de petits travaux pour la collectivité; à ce jour, aucun dossier n’a abouti. Monsieur le Maire souligne que la crise sanitaire peut expliquer cette situation, il le constate au CFA qui propose également une aide. Madame TRIPIER souligne que la fermeture de l’auto-école de Nogent augmente vraisemblablement la difficulté des familles.

Monsieur Jean-François LEFEBURE présente les actions réalisées en matière d’espaces verts : eLa plantation de 13 magnolias galaxy, de 2 chênes verts et d’un poirier d’ornement autour du terrain de pétanque

eLa plantation de 320 plants à la pointe nord, le 11 mars dernier, avec la participation de l’ONF, des élèves des deux écoles, des parents et élus, des services techniques et de la police municipale. Monsieur le Maire a été interviewé par France 3 sur les actions de la Commune pour la compensation des espaces naturels Concernant l’urbanisme, Monsieur Jean-François LEFEBURE fait le point sur deux dossiers en cours : eLe lancement de l’appel d’offre pour la maitrise d’œuvre des aménagements de l’étang du gué mulet, qui n’est pas encore en eau étant donné que les travaux sur les bondes amont et aval viennent d’être terminées eLe lancement de l’appel d’offre pour les travaux de l’aménagement de l’avenue de la gare, en deux lots

séparés (VRD et espaces verts)

Concernant l’étang du gué mulet, Monsieur le Maire rappelle son inauguration officielle prévue le 07 avril prochain, et que ces travaux ont été menés par l’Epage qui était le maitre d’ouvrage de l’opération, la Commune étant juste consultée.

Madame Sophie MALGOURIS fait le point sur les ressources humaines, avec notamment un recrutement en cours pour le 2°" policier municipal, la poursuite des entretiens individuels, et l'intégration d’un nouvel agent administratif depuis le 15 mars dernier.

Concernant l’optimisation foncière, Madame Sophie MALGOURIS informe l’assemblée que suite à une rencontre avec les services départementaux pour le projet de résidence séniors sur le site de l’ancienne école maternelle, des visites de structures existantes seront organisées en avril et en mai, et qu’un appel à manifestation d’intérêt sera lancé fin juin début juillet.

Au niveau de la transition écologique, Madame Sophie MALGOURIS présente le projet « je nettoie mon village » qui devrait se dérouler le dimanche 23 mai après-midi sur les zones de Nogent Bourg, du Baugé et des écarts, avec inscription préalable des participants.

Concernant la sécurité, Monsieur Philippe GILLET informe l’assemblée qu’une collaboration entre la gendarmerie et la police municipale sera organisée pour mener des opérations de police route.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Dany BRATS s'interroge sur les recrutements en cours, et notamment sur les raisons des difficultés rencontrées pour pourvoir les postes. Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’un problème national, que l’on rencontre également dans le secteur privé, en témoigne la création du centre de formation sur le site de Faurécia pour solutionner ces difficultés. Il convient également de rechercher les meilleurs collaborateurs possibles.

Fin de séance : 22h07

Le Maire,

Philippe MORFAU

Commune de Nogent sur Vernisson — Compte-rendu Séance du conseil municipal du 26 mars 2021 19