Compte-Rendu - 1625140726 CM Compte rendu du 25 juin 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - 1621439962 Compte rendu 19 FEVRIER 2021

Compte-Rendu - 1634022475 Compte rendu du 30 septembre 2021

Compte-Rendu - 1639586400 CM Compte rendu du 09 decembre 2021

Compte-Rendu - 1622529668 Compte rendu du 21 MAI 2021

Compte-Rendu - 1621439995 Compte rendu du 26 MARS 2021

Compte-Rendu - 1635491839 Compte rendu du 22.10.2021

Compte-Rendu - Compte rendu du 25 juin 2021

Compte-Rendu - CRR 210614 Compte rendu sommaire du CM du 14 jui

Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du 25 mars 2021

Procès Verbal - Compte rendu sommaire CM 25 01 23

Compte-Rendu - 1625140726 CM Compte rendu du 25 juin 2021 Document publié le Vendredi 25 juin 2021 par la commune de Nogent-sur-Vernisson. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1625140726 CM Compte rendu du 25 juin 2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Transports, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE NOGENT SUR VERNISSON -— 25 JUIN 2021

L'an deux mille vingt et un, le vingt-cinq juin, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 18 juin par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de

Monsieur le Maire Philippe MOREAU.

Etaient Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS, Jean-Luc PICARD, Maryse TRIPIER, Jean- François LEFEBURE, Sophie MALGOURIS (a reçu procuration de Danielle DUMONT), Philippe GILLET (a reçu procuration de Diane DE BELLESCIZE), Monique PIOT, Sylvie GIRAULT, Frédéric GOSSELIN, Charbel EL HANNA, Christine OUTREVILLE, Stéphanie WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON, Virginie PRESLES, Julien SCIAUVAUD, Dany BRATS, Julien DELALANDRE, Jean-

Marc SECQUEVILLE formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés: Diane DE BELLESCIZE (a donné procuration à Philippe GILLET), Jean-Loup OUDIN, Danielle DUMONT (a donné procuration à Sophie MALGOURIS) Absent : Sylvain GALOPIN

Sylvie GIRAULT est nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire Philippe MOREAU déclare la séance du conseil municipal ouverte, et procède à l’appel

nominatif des conseillers municipaux.

Les conseillers municipaux suivants sont excusés et/ou ont donné procuration : - Mme Diane DE BELLESCIZE - procuration à M. Philippe GILLET - M. Jean-Loup OUDIN

- Mme Danielle DUMONT - procuration à Mme Sophie MALGOURIS M. Sylvain GALOPIN est absent.

Madame Sylvie GIRAULT est désignée secrétaire de séance.

Monsieur le maire demande à l’assemblée de bien vouloir adopter le compte-rendu de la précédente réunion du conseil municipal. Le compte-rendu de la séance en date du 21 mai 2021 est adopté à l’unanimité.

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire Philippe MOREAU donne les informations suivantes :

La date du prochain conseil municipal sera communiquée prochainement et devrait vraisemblablement se

tenir fin août. Le lieu sera déterminé en fonction de l’évolution des conditions sanitaires.

Dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire, la Commune a accueilli le centre de vaccination itinérant

organisé avec la Préfecture du Loiret. Faute de prise de rendez-vous, son amplitude d’ouverture a été réduite

au lundi après-midi, mardi matin et mercredi après-midi. Le centre de vaccination itinérant devrait revenir à

Nogent pour la 2°" vaccination du 02 au 06 août prochain. Monsieur le Maire remercie les bénévoles et les

agents pour l’aide et l’organisation du centre de vaccination.

Les deux centres itinérants organisés avec le département auront permis de vacciner 140 personnes

(prioritairement le public le plus fragile avec la mise en place de navette assurée par un bénévole), le centre itinérant de la Préfecture 125 personnes sur 3 2 journées, soit un total de 265 personnes qui ont pu se faire

vacciner sur la Commune. À noter que le centre de vaccination au gymnase avait une capacité de 150

personnes par jour, si cela avait été nécessaire pour le territoire.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la moitié des habitants du département du Loiret sont vaccinés, à minima avec la 1°® injection.

Suite à la montée des incidents envers les élus, constatée sur le territoire national, une formation à la

négociation, délivrée par la Gendarmerie, a été proposée aux maires du Loiret. Monsieur le Maire informe

l'assemblée qu’il a suivi cette formation visant à avoir Les outils pour dédramatiser certaines situations.

Commune de Nogent sur Vernisson — Compte-rendu Séance du conseil municipal du 25 juin 2021 ]Les étudiants en BTS Protection de la Nature du LEGTA du Chesnoy, scolarisés sur le Domaine des

Barres, travailleront au cours du dernier trimestre 2021 sur la problématique des eaux pluviales au Domaine

du Baugé.

La société TDF va entamer prochainement une phase de recherche de terrain ou de terrasse susceptibles

d’accueillir une infrastructure (pylône ou pylônet) pour l’installation de nouveaux services audiovisuels ou

de télécommunications. Plusieurs parcelles, éloignées des habitations, ont d’ores et déjà été présélectionnées

par TDF.

Suite à une question de M. Julien Delalandre, Monsieur le Maire précise que l’avis de la Commune n’est que

consultatif, et que la société prend l’attache des maires qui ont la connaissance des problématiques et des

territoires. Suite à une question de M. Frédéric Gosselin, Monsieur le Maire précise que les services

concernés sont la téléphonie mobile, les relais audiovisuels, la 5G, etc.

Suite à une question de M. Jean-François Lefébure, Monsieur le Maire précise que la Commune n’a pas eu

plus d’explications concernant la rupture des réseaux de téléphonie mobile.

DECISIONS prises par Monsieur le Maire

Les décisions prises par délégation du conseil municipal depuis la dernière séance sont les suivantes :

Décision n° Objet

2021-033 Location de la maison du gardien / Régularisation administrative

Acquisition de mobiliers scolaires pour l'école élémentaire

2021-034 UGAP : 2 607.14 euros HT, soit 3 128.57 euros TTC

Cession du véhicule utilitaire des Services Techniques

2021-035 Garage Meunier : 500 €

La consultation pour le marché d’installation de la vidéoprotection sur le territoire communal est en cours.

ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire demande à l’assemblée son accord pour l’ajout d’un point à l’ordre du jour, concernant l'instauration de l’Indemnité de Changement de Résidence Administrative (IRCA). Le conseil municipal donne son accord.

1/ Attribution du marché de restauration scolaire à compter de la rentrée scolaire 2021-2022

Madame Dominique Denis, adjointe au maire, rappelle à l’assemblée que le contrat de prestation relatif à la restauration scolaire, comprenant la fourniture et la livraison de repas en liaison froide, arrivant à échéance, une nouvelle consultation a été lancée pour son renouvellement.

La consultation a consisté en un marché à bon de commande, selon la procédure adaptée en application du code de la commande publique.

Le marché est constitué comme suit :

ePrestation de base : fourniture des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire, comprenant un repas végétarien et un repas bio par semaine

eOption : fourniture de repas intégralement bio

et est conclu pour une durée d’un an, renouvelable expressément une fois.

La publication a été effectuée sur le support informatique http:// marches-publics.info, au BOAMP, et sur le site internet de la collectivité le 08 avril 2021. La date et l'heure de remise des offres ont été fixées au vendredi 07 mai 2021 à 12h.

Les critères de jugement des offres ont été élaborés de la manière suivante : 1.Valeur technique : 60 %

2.Prix : 40 %

Commune de Nogent sur Vernisson — Compte-rendu Séance du conseil municipal du 25 juin 2021 2Les membres de la commission « Affaires scolaires » et des représentants de la commission « Transition écologique » se sont réunis le 26 mai 2021, pour procéder à l’ouverture des plis et à la 1° analyse des

offres : 2 entreprises ont répondu à la consultation.

A l'issue de la première analyse des offres, un questionnement et une négociation ont été adressés aux 2 candidats le jeudi 27 mai 2021, avec un délai de réponse fixé au vendredi 04 juin 2021 à 18h. Les candidats

ont répondu dans les délais attendus.

Les membres de la commission « Affaires scolaires » et les représentants de la commission « Transition

écologique » se sont réunis le mardi 08 juin 2021 pour examiner le rapport définitif d’analyse des offres, intégrant les réponses des candidats.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le rapport d’analyse des offres établi par les services, et les conclusions des membres de la commission « Affaires scolaires » et des représentants de la commission

« Transition écologique ».

VU le code de la commande publique,

VU le rapport d’analyse des offres, présenté aux membres de la commission « Affaires scolaires » et aux

représentants de la « Transition écologique », et transmis aux conseillers municipaux,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-ATTRIBUE le marché de prestation de restauration scolaire à l’entreprise ELITE RESTAURATION, en retenant uniquement la prestation de base, pour les montants suivants :

menu végétarien 2,45 €

menu végétarien bio 2,70 €

Repas maternelle

menu classique 2,45 €

menu classique bio 2,80 €

menu végétarien 2,50 €

menu végétarien bio 2,75 €

Repas élémentaire

menu classique 2,50 €

menu classique bio 2,85 €

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché de prestation de restauration scolaire à compter de la rentrée scolaire 2021-2022 avec l’entreprise mentionnée ci-dessus, aux conditions financières

indiquées,

-DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif (compte 60623).

Au cours des débats, Madame Dominique Denis précise que les commissions ont souhaité augmenter la part du Bio dans les menus proposés, afin d’offrir une meilleure alimentation aux enfants.

Suite à une question de Monsieur Jean-Marc Secqueville, Monsieur le Maire confirme que le montant prévisionnel des commandes de repas sur les deux prochaines années dépasse le seuil de la délégation qui lui a confié le conseil municipal, en matière d’attribution des marchés publics.

Suite à une question de Virginie Presles sur le choix du prestataire, Monsieur le Maire indique que le prestataire retenu est celui qui a présenté l’offre la mieux-disante, au cumul des notes de valeur technique et de prix. La Commission avait notamment introduit la notion d’empreinte carbone dans le jugement de la valeur technique.

Monsieur Jean-François Lefébure souhaite savoir si une mutualisation de la prestation de restauration avec la communauté de communes a été envisagée. Monsieur le Maire précise que différents modes de restauration sont pratiqués sur le territoire intercommunal (cuisine centrale, liaison froide, etc.). Madame Dominique

Denis précise que les commissions ont abordé la problématique de la production des repas sur site, mais rappelle que le restaurant scolaire actuel a été dimensionné pour la liaison froide.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la mutualisation est au stade de la réflexion, et évoque le projet d’une mutualisation avec le legta des Barres qui produit ses repas sur site, mais présente une certaine

Commune de Nogent sur Vernisson — Compte-rendu Séance du conseil municipal du 25 juin 2021 3

ÿncomplexité administrative, le legta dépendant de la Région. Monsieur le Maire évoque également le projet de la Ville de Gien qui souhaite développer sa cuisine centrale pour produire les repas. Monsieur le Maire souligne que si la production des repas ne semble pas possible en interne, il est nécessaire d’avoir une réflexion commune avec les territoires proches. Monsieur le Maire rappelle que le contrat est conclu pour une durée d’un an renouvelable, et qu’il ne lie pas la commune sur une durée longue. Madame Dominique Denis souligne qu’une mutualisation pourrait être également envisagée avec les

communes proches, et que des échanges en ce sens ont déjà eu lieu.

Monsieur Jean-François Lefébure déplore que ce type de prestation relève de l'intérêt de grands groupes qui ont absorbés différents opérateurs économiques, comme dans le domaine de l’eau potable par exemple. Monsieur le Maire en convient, mais souligne que les choix dépendent tout de même de la volonté des élus, et que le secteur de la restauration est efficace, notamment avec leur service de livraison. Si la Commune cherche à rationnaliser l’empreinte carbone liée au contrat dans le cadre de la transition écologique, ces grands groupes ne sont tout de même pas éloignés de ces problématiques.

2/ Fixation des tarifs de restauration scolaire à compter de la rentrée 2021-2022

Madame Dominique DENIS, rapporteur de la commission « Affaires scolaires » propose d’approuver les tarifs du Restaurant Scolaire à compter de la rentrée scolaire 2021-2022, comme suit :

Tarifs Tarifs

Quotient CAF Tarifs actuels Commune Tarifs actuels Hors Commune Commune A compter de la hors Commune A compter de la rentrée 2021 rentrée 2021

< 466 2,15 € 2.17 € 2,99 € 3,03 €

467 à 599 2,72 € 2.74 € 3,82 € 3.86 €

600 à 710 3,18 € 3.20 € 4,49 € 4,53 €

> 710 3,42 € 3.44 € 4,80 € 4.84 €

Adultes 4,80 € 4.82 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les tarifs de la restauration scolaire à

compter de la rentrée scolaire 2021-2022.

Au cours des débats, Madame Dominique Denis précise que les tarifs des services de restauration scolaire et de garderie périscolaire seront désormais valables sur l’année scolaire, et non plus sur l’année civile. Monsieur Frédéric Gosselin s’interrogeant sur la prise en charge des frais relatifs aux enfants domiciliés hors commune qui fréquentent les écoles de Nogent, il est précisé que des frais de scolarisation sont facturés aux

communes de résidence de ces enfants.

3/ Dispositif « Cantine à un euro » / Convention triennale « Tarification sociale des cantines scolaires »

Madame Dominique Denis, adjointe au maire, présente à l’assemblée le dispositif « cantine à un euro », qui est un dispositif de solidarité visant à permettre l’accès au service public de restauration scolaire aux enfants

des familles les plus modestes.

Madame Dominique Denis expose à l’assemblée que la Commune est désormais éligible à ce dispositif

proposé par l'Etat.

En effet la Commune perçoit la Dotation de Solidarité Rurale (DSR), fraction « péréquation », et propose des tarifs de restauration scolaire fixés selon une grille tarifaire progressive, calculée selon le quotient familial

des familles utilisatrices.

Dans le cadre de ce dispositif, la grille tarifaire doit comprendre à minima un tarif inférieur ou égal à 1 euros, pour les tranches les plus basses. Pour tout repas servi au tarif maximum d’un euro, l’Etat apportera son soutien financier à hauteur de 3 euros par repas.

Madame Dominique Denis propose au conseil municipal de participer au dispositif « cantine à 1 euro », pour les trois années scolaires à venir, pour les familles les plus défavorisées, pour le tarif applicable à la tranche

de quotient familial inférieur à 466.

Commune de Nogent sur Vernisson — Compte-rendu Séance du conseil municipal du 25 juin 2021 4Pour participer à ce dispositif, Monsieur le Maire propose donc à l’assemblée de fixer les tarifs de

restauration scolaire comme suit :

Tarifs Tarifs

Quotient CAF Tarifs actuels Commune Tarifs actuels Hors Commune

Commune À compter de la hors Commune À compter de la rentrée 2021 rentrée 2021

< 466 2,15 € 1€ 2,99 € 1€

467 à 599 2,72 € 2.74 € 3,82 € 3.86 €

600 à 710 3,18 € 3.20 € 4,49 € 4,53 €

> 710 3,42 € 3.44 € 4,80 € 4.84 €

Adultes 4,80 € 4,82 €

Et de bien vouloir l’autoriser à signer la convention triennale « Tarification sociale des cantines scolaires » avec l’ASP (Agence de services et de paiement) pour le compte du Ministère des solidarités et de la santé.

Entendu l’exposé de Madame Dominique Denis, adjointe au maire, et de Monsieur le Maire, après en avoir

délibéré, à l’unanimité :

-APPROUVE les tarifs de restauration scolaire à compter de la rentrée scolaire 2021-2022, comme

indiqué ci-dessus,

-AUTORISE le maire à signer la convention triennale « Tarification sociale des cantines scolaires » avec l’ASP (Agence de services et de paiement) pour le compte du Ministère des solidarités et de la santé, -AUTORISE le Maire le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

Au cours des débats, Monsieur Julien Delalandre s’interroge sur la fixation de tranches de quotient familial appliquées sur les tarifs de restauration scolaire, et souligne que le quotient 466 est très faible. Il est précisé que ces tranches de quotient ont été fixées par la Commune, lorsque le conseil municipal a décidé d’établir ses tarifs selon une grille tarifaire progressive, liée aux quotients familiaux. Suite à une question de Monsieur Julien Delalandre, Madame Dominique Denis précise que le tarif sur lequel s’appliquera le dispositif « cantine à un euro » concerne aujourd’hui 37 familles. Monsieur Frédéric Gosselin souhaite savoir si une grille tarifaire plus progressive pourrait être envisagée. Monsieur le Maire rappelle que le dispositif « Cantine à un euro » est un financement exceptionnel proposé par l’état, et qui pourrait permettre aux enfants des familles plus modestes d’accéder au service de restauration scolaire, ce qui pourrait entrainer d’autres problématiques, comme par exemple une augmentation du nombre d’enfants accueillis, l’espace nécessaire pour accueillir l’ensemble des enfants, etc. Néanmoins, Monsieur le Maire précise qu’un travail pourrait être réalisé pour revoir la grille tarifaire calée sur les quotients familiaux si nécessaire.

4/ Fixation des tarifs de garderie périscolaire à compter de la rentrée scolaire 2021-2022

Madame Dominique DENIS, rapporteur de la commission « Affaires scolaires » propose d’approuver les tarifs de la garderie périscolaire à compter de la rentrée scolaire 2021-2022, comme suit :

Tarif actuel Tarif : À compter de la rentrée 2021

1,23 € la 4 heure 1.25 € la } heure

Tarif forfaitaire applicable en cas de non-respect des horaires de la garderie périscolaire :

15 euros par } heure entamée

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les tarifs de la garderie périscolaire à

compter de la rentrée scolaire 2021-2022.

Au cours des débats, Monsieur Jean-François Lefebure s’interroge sur la nécessité de cette augmentation. Monsieur le Maire rappelle l’augmentation des charges de personnel, et le coût réel du service. Une légère augmentation permet de tendre vers un équilibre de gestion. Monsieur Lefebure souligne qu’il s’agit d’une augmentation de 0.02 euros, mais qui peut avoir un impact pour les familles les plus modestes ; il souhaite

Commune de Nogent sur Vernisson — Compte-rendu Séance du conseil municipal du 25 juin 2021 5

PLconnaitre le montant de recettes supplémentaire pour la Commune. Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit de compenser légèrement les frais de fonctionnement, et informe l’assemblée de la nécessité de recourir à 4 contrats extérieurs le mois dernier pour pallier aux absences du personnel. Monsieur le Maire souligne que toutes les rentrées de recettes, même modestes, sont importantes pour l’équilibre de gestion, l’augmentation des recettes de fonctionnement qui sont redistribuées sur l’ensemble des services de la commune. Monsieur Lefebure s’interrogeant sur la justification de cette augmentation pour les familles les plus modestes, Monsieur le Maire rappelle que le coût réel du service n’est pas facturé aux familles utilisatrices et qu’il est normal que la collectivité prenne en charge une partie du coût réel. Madame Virginie Presles souligne que l’augmentation représente 11 euros par an, si un enfant fréquente la garderie tous les jours pendant 2 heures. Monsieur Dany Brats souligne que la Commune peut s’ajuster chaque année sur l'inflation, ou ne rien faire au risque de devoir rattraper le manque à gagner d’un coup sur une année si besoin. Il souligne que l’augmentation ne représente qu’un euro par mois sur une année. Monsieur Jean-François Lefebure précise qu’il ne remet pas en cause le besoin de la Commune avec cette interrogation. Monsieur le Maire rappelle qu’une réunion du conseil doit permettre à l’ensemble des

conseillers de s’exprimer.

5/ Appel à projet « Socle numérique dans les écoles élémentaires / Autorisation de signature de la

convention avec l’Académie

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’école élémentaire publique comptera une 7°" classe à la

rentrée scolaire 2021-2022.

Les six classes actuelles étant équipées de classes numériques, la Commune a fait acte de candidature à l’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires, afin de bénéficier d’une aide

financière de l’Etat pour l’équipement de la future 7" classe.

Le projet d'équipement présenté par la Commune a été retenu par la commission nationale de sélection de l’appel à projets. La Commune pourra donc bénéficier d’une subvention de 70 % sur des dépenses

plafonnées à 3 500 euros TTC par classe équipée.

Afin de finaliser le dossier présenté à l’appel à projets, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir l’autoriser à signer la convention financière à venir avec l’Académie d’Orléans-Tours.

Entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le maire à signer la convention financière avec l’Académie d’Orléans-Tours, à conclure dans le cadre de l’appel à

projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires.

6/ Convention de prêt du minibus à la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais pour

les activités du SLAC

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais a sollicité le prêt du minibus de la Commune pour les activités estivales organisées par le SLAC.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver la convention de prêt du minibus de la Commune qui fixe les modalités de mise à disposition du véhicule auprès du SLAC de la Communauté de

Communes.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu le projet de convention annexée à la présente délibération,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

-APPROUVE la convention de prêt du minibus de la Commune à la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais, pour les activités du SLAC,

- AUTORISE le maire à signer ladite convention et tout document relatif à cette affaire.

Au cours des débats, Monsieur le Maire précise que le SLAC ouvre une antenne sur le domaine des Barres,

et a donc sollicité le minibus de la Commune pour ses activités.

Monsieur Dany Brats s’interrogeant sur les problèmes d’assurance, Monsieur le Maire rappelle que la convention de prêt couvre toutes les modalités nécessaires au prêt : assurance, obligations des conducteurs, etc. Madame Monique Piot s’interrogeant sur le nombre d’inscrits, Monsieur le Maire précise qu’il n’a pas connaissance du nombre de jeunes inscrits. Monsieur le Maire rappelle que le SLAC de Lorris n’accueillait pas de jeunes de Nogent. Madame Sophie Malgouris précise qu’il était surtout fréquenté par des jeunes de

Commune de Nogent sur Vernisson — Compte-rendu Séance du conseil municipal du 25 juin 2021 6

wuLorris. Monsieur Julien Delalandre souhaitant savoir si la convention comporte des possibilités d’animation

sur Nogent, Monsieur le Maire précise que cette convention ne règle que le prêt du minibus.

7/ Modification du tableau des emplois de la Commune au 1° juillet 2021

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de modifier le tableau des emplois de la Commune, afin de permettre l’avancement de grade d’un agent de la collectivité, et de finaliser le

recrutement du 2° agent de police municipale.

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois

nécessaires au fonctionnement des services.

Concernant l’avancement de grade, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de modifier le tableau comme

suit :

-la création d’un poste d’agent de maitrise principal, sur la base de 35/35°"*, et la suppression d’un poste

d’agent de maitrise, sur la base de 35/35°%,

Pour finaliser le recrutement du 2°" agent de police municipale, Monsieur le Maire propose également à

l’assemblée :

-la création d’un poste de brigadier-chef principal, sur la base de 33,5/35°%° .

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale, notamment les articles 3-2 et 3-3,

VU l'avis favorable de principe du comité technique en date du 07 avril 2015,

VU le tableau des emplois,

-ADOPTE la proposition de Monsieur le Maire,

-MODIFIE le tableau des emplois de la Commune comme suit :

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET

Cadre ou Emplois Catégorie | Effectif Purée tebeomadaire

Filière administrative

Attaché territorial A 1 35/35ème

Rédacteur territorial principal de 2ème classe B 1 35/35ème

Adjoint administratif principal de 2° classe C Î 35/35ème

Adjoint administratif territorial C 1 35/35ème

Filière technique

Agent de maitrise principal C 1 35/35ème

Adjoint technique principal de 1ère classe C 1 35/35ème

Adjoint technique principal de 2ème classe C 2 35/35ème

Adjoint technique territorial C 4 35/35ème

Adjoint technique territorial C 1 35/35ème

Filière sanitaire et sociale

Atsem principal de lère classe | C | 2 | 35/35ème

Filière Police Municipale

Brigadier-Chef C 2 35/35ème

Gardien Brigadier C 1 35/35ème

Filière culturelle

Commune de Nogent sur Vernisson — Compte-rendu Séance du conseil municipal du 25 juin 2021 7Adjoint territorial du patrimoine C 1 35/35ème

Assistant de conservation du patrimoine B 1 35/35ème

Filière animation

Animateur territorial | B | l I 35/35ème

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET

Cadre ou Emplois Catégorie | Effectif Purée tebtomadaire

Filière administrative

Adjoint administratif principal de 2°" classe C 1 28/35ème

Adjoint administratif territorial C 1 28/35ème

Filière technique

Adjoint technique principal de 2°" classe C 1 29,5/35ème

Adjoint technique territorial C 1 33,50/35ème

Adjoint technique territorial C 1 30,25/35ème

Adjoint technique territorial C 1 17,5/35ème

Adjoint technique territorial C 1 12/35ème

Adjoint technique territorial C 1 27,5/35ème

Adjoint technique territorial C 1 6/35ème

Adjoint technique territorial C 1 28,5/35ème

Filière sanitaire et sociale

Atsem principal de 1ère classe | C | 1 | 18/35ème |

Filière animation

Adjoint territorial d'animation [ © [| 1 | 12/35ème |

TABLEAU DES EMPLOIS CONTRACTUELS A TEMPS COMPLET

Cadre ou Emplois Catégorie | Erectif | PUrée Pepdumadaire

Filière technique

CUI-CAE Parcours Emploi Compétences C 1 35/35ème

Apprenti Espaces Verts C 1 35/35ème

TABLEAU DES EMPLOIS CONTRACTUELS A TEMPS NON COMPLET

Durée hebdomadaire Cadre ou Emplois Catégorie | Effectif :

de service

Filière technique

Adjoint technique territorial C 1 6,5/35ème

Adjoint technique territorial C 1 7,75/35ème

Adjoint technique territorial C 1 33,50/35ème

Adjoint technique territorial € 1 17,25/35ème

Au cours des débats, Monsieur Julien Sciauvaud s’interrogeant sur la présence de deux brigadiers chefs au sein du service de police municipale, Monsieur le Maire informe l’assemblée que la personne recrutée étant un gendarme, la commune a l’obligation de l’intégrer sur ce grade, mais que cela n’empêchera une relation hiérarchique entre les deux agents.

Commune de Nogent sur Vernisson —- Compte-rendu Séance du conseil municipal du 25 juin 2021 8Suite à une question de Monsieur Jean-François Lefebure, Monsieur le Maire précise que l’avancement de

grade concerne le responsable des services techniques.

8/ Indemnité de Changement de Résidence Administrative (IRCA)

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le dispositif relatif à l’Indemnité de Changement de Résidence

Administrative (IRCA).

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’indemniser des frais de changement de résidence occasionnés par les déplacements des agents à la suite d’une affectation définitive dans une commune différente de celle dans laquelle ils étaient antérieurement affectés. L’affectation peut être prononcée soit par la même autorité territoriale dans le cas d’un changement d’affectation, soit une l’autorité de la collectivité d’accueil dans le cas d’une mutation.

Les frais de changement de résidence comprennent le transport des personnes, et une indemnité forfaitaire de changement de résidence pour le transport des bagages et du mobilier. Sont bénéficiaires les agents titulaires, stagiaires et non titulaires. Son versement est de droit pour les agents qui peuvent en bénéficier.

L’indemnité est accordée pour le parcours compris entre l’ancienne et la nouvelle résidence administrative, sous réserve que l’agent demandeur réponde aux conditions d’ancienneté nécessaires dans sa précédente résidence administrative lorsque le changement résulte d’une demande de mutation de l’agent lui-même.

L'’indemnité, pour ses parts forfaitaires, est déterminée selon des barèmes et formules de calcul fixés de manière réglementaire, L’indemnité est majorée de 20 % en cas de mutation ou d'affectation d'office, ou

minorée de 20 % en cas de mobilité à la demande de l’agent.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’instaurer l’Indemnité de Changement de Résidence Administrative, selon les conditions et modalités d’attribution fixées réglementairement.

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale,

Vu le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-INSTAURE l’indemnité de changement de résidence administrative (RCA), -AUTORISE le versement de l’indemnité de changement de résidence administrative à tout agent recruté par la collectivité, remplissant les conditions de son octroi et en faisant la demande, -CHARGE le maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente

délibération, à signer les pièces afférentes,

-DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif.

Au cours des débats, suite à une question de Monsieur Jean-François Lefebure, Madame Sophie Malgouris précise qu’un agent recruté a sollicité le versement de cette indemnité, et que l’enveloppe prévisionnel est d’environ 1 500 euros. Monsieur Frédéric Gosselin s’interrogeant sur la nécessité d’une délibération, Monsieur le Maire confirme que celle-ci est nécessaire, même si le versement de l’indemnité est de droit.

9/ Informations par délégations

Monsieur Jean-Luc Picard fait le point sur les travaux en cours :

-L’aménagement du carrefour des rues de Vilmorin et Verdun est terminé, reste la pose des dispositifs réfléchissants sur le pourtour de l’îlot et quelques marquages au sol

-Le WC public place de la poste est installé, les travaux de finitions sont en cours afin de mettre en

service pour la Brocante du 04/07

-Le nouveau panneau lumineux est installé et en service, le marquage au sol des places de parking devrait être effectué semaine prochaine.

-Les travaux de maçonnerie du pignon du local Espaces Verts des Services techniques sont terminés, les huisseries devraient être installées courant semaine prochaine afin de pouvoir effectuer les enduits de

façade.

Commune de Nogent sur Vernisson — Compte-rendu Séance du conseil municipal du 25 juin 2021 9-La réfection du terrain de foot est terminée ainsi que l’installation de l’arrosage automatique. -Les barrières récupérées devant l’école route de Montbouy sont en cours de sablage et mise en peinture pour être reposées au parking de la rue Raymond Tribout, courant Juillet, Août.

Concernant le WC public place de la République, suite à une question de Monsieur Jean-François Lefébure, Monsieur Jean-Luc Picard précise qu’il ne comprend pas de système de comptage pour mesurer la

fréquentation.

Monsieur Dany Brats souligne que sur la 2°"* entrée du Baugé, à l'emplacement de l’abattage des peupliers, des rejets apparaissent déjà avant la mise en place du goudron sur la bande de roulement. Monsieur Jean-Luc Picard rappelle que le marché de voirie de la communauté de communes n’a été lancé qu’au mois de mai, et que la bande de roulement ne sera faite qu’en septembre ou en octobre. Monsieur Picard précise qu’un rabotage est prévu. Monsieur Jean-François Lefébure souligne que l’abattage des arbres était nécessaire, et que la présence de rejet prouve bien que le problème de dégradation de la voirie venait des racines des arbres. Monsieur Jean-Luc Picard souligne que le problème des arbres se retrouve à de nombreux endroits au

Baugé.

Madame Maryse Tripier fait le point sur les actions de communication en cours : - Le site web est toujours en cours de restauration ; le prestataire n’a pas communiqué d’échéance pour le retour à la normale, car il privilégie actuellement les sites touristiques en vue de la saison estivale. - Le nouveau panneau lumineux est installé, et sa prise en main est en cours. - Les différentes publications sur les supports de communication sont réparties entre un agent administratif, la médiathécaire et l’adjoint à la communication.

- Le magazine municipal Au fil du Vernisson sera distribué fin juin par les membres du conseil

municipale.

Madame Maryse Tripier présente les statistiques de l’application Panneau Pocket, lancée le 29 juin 2020 : 34 246 lectures sur l’année 2020, avec 741 lectures comptabilisées pour la journée du 22 octobre 2020. Les trois informations les plus lues sont le 1° concours phot (1 311 lectures), le port du masque sur le marché

(1 092 lectures) et le test PCR (944 lectures).

Concernant la commission Vie Culturelle, Madame Maryse Tripier informe l’assemblée que l’escape game « Panique à la bibliothèque » sera proposé aux mois de juillet et d’août, et que la 2"% édition du concours photo se déroulera du 1% juillet au 31 août.

A propos de l’Escape Game, Monsieur Dany Brats précise qu’un règlement est en cours d’élaboration, et que l’activité sera gratuite, réservée aux Nogentais adhérant à la médiathèque. Il souligne qu’un espace game organisé par une société privée coûte normalement aux alentours de 20 euros par personne, mais que la commission a souhaité pratiquer la gratuité pour cette activité à destination des adolescents et des adultes. Suite à une question de Madame Dominique Denis, Monsieur Dany Brats précise que le planning d’ouverture est en cours d’élaboration, en fonction des disponibilités des animations bénévoles. Madame Dominique Denis suggérant de réaliser une communication durant la fête des associations prévues le 14 juillet, Monsieur Dany Brats précise que la communication sera faite sur les réseaux habituels. Monsieur Jean-François Lefébure s’interrogant sur l’intérêt de cette animation pour le SLAC, Madame Maryse Tripier

précise que le SLAC a déjà arrêté son programme pour l’été prochain.

Concernant le CCAS, Madame Maryse Tripier informe l’assemblée qu’à la suite d’une présentation sur l’habitat indigne proposée par l’ARS, un courrier de signalement a été adressé à l’ARS concernant un habitat situé sur la Commune. Enfin, trois jeunes ont signé la convention Pass’ Permis.

Monsieur Jean-François Lefébure fait le point sur les travaux relatifs aux espaces verts : - Concernant le fleurissement, les services techniques ont réalisé la mise en place des plantes annuelles. - Concernant les travaux du parking situé en face de la mairie, l’entreprise Agri Paysage a réalisé l’engazonnement des espaces vert ce qui soldent les travaux d’aménagement du parking.

En matière d’urbanisme, Monsieur Jean-François Lefébure fait le point sur les dossiers suivants : -Concernant les travaux d’aménagement des étangs, la mission de maitrise d’œuvre a été attribuée au bureau d’études TPF, qui doit proposer prochainement un avant-projet sur la base des demandes exprimées. La communauté de commune fera procéder à la réalisation de la chaussée, courant septembre, de la rue de Bellevue jusqu’au moulin Drouet.

-Concernant l’aménagement de l’avenue de la Gare, le lot 1 relatif au VRD est achevé. La communauté de commune fera procéder à la réalisation de la bande de roulement de la chaussée courant septembre.

Commune de Nogent sur Vernisson — Compte-rendu Séance du conseil municipal du 25 juin 2021 10Le lot 2 relatif à la plantation des végétaux et à la réalisation des places de parkings engazonnés sera

réalisé à l’automne.

Monsieur le Maire s’interrogeant sur la pose des potelets, Monsieur Jean-Luc Picard précise que le commande est en cours. Monsieur Jean-François Lefébure précise également qu’un choix doit également être fait pour les bancs et qu’une attention particulière doit être portée sur la qualité du produit si le choix se porte

sur des bancs en bois.

Concernant l’aménagement de l’étang, Madame Virginie Presles s’interrogeant sur le traitement du chemin situé entre la rue de bellevue et le moulin drouet, Monsieur Jean-François Lefébure précise que ce chemin sera goudronné, pour assurer l’accès aux habitations et le passage des véhicules de secours.

En matière de ressources humaines, Madame Sophie Malgouris précise que la commission s’est réunie comme prévu pour travailler sur les lignes directrices de gestion, et plus particulièrement sur : - Le RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et

l’engagement professionnel),

- L’'IAT (indemnité d'administration et de technicité) pour la filière police municipale, - Le CET (compte épargne temps),

- La nouvelle organisation des services pour la Journée de solidarité pour l’autonomie des personnes

âgées et des personnes handicapées,

- La mise à jour du règlement intérieur (l’actuel datant de 2005).

Ces dossiers seront soumis au comité technique pour avis, puis examinés par le conseil municipal pour

délibération.

Concernant le foncier, Madame Sophie Malgouris précise qu’un rendez-vous avec un promoteur immobilier a eu lieu pour évoquer le projet d'aménagement d’une résidence séniors sur le site de l’ancienne école maternelle. Ce dernier doit nous transmettre prochainement une étude de marché et une étude de faisabilité.

En matière de transition écologique, Madame Sophie Malgouris fait le point sur la matinée « Je nettoie mon village » qui s’est tenue le 13 juin dernier et qui a rencontré un franc succès, avec 48 participants, dont 22 enfants, et 77,5 kg de déchets ramassés. Madame Sophie Malgouris remercie les participants et les services

ayant contribué à l’organisation.

Monsieur Jean-François Lefébure trouve désolant de constater qu’une telle action pourrait être faite tous les jours. Monsieur le Maire souligne que cette animation a été une belle action de sensibilisation, et qu’il a été agréablement surpris par le nombre d’enfants qui ont participé. Monsieur Dany Brats souligne qu’une action de communication aurait pu être menée en parallèle sur l’emplacement des points tri et autres. Madame Sophie Malgouris précise que faute de temps cela n’a pas pu être réalisé, mais que pour la fête des initiatives prévue le 12 septembre prochain, avec la participation du smictom, la communication sera plus développée.

Madame Sophie Malgouris informe l'assemblée qu’une prochaine réunion de la commission Transition écologique se tiendra le 7 juillet prochain pour évoque le CEP Conseil en énergie partagée, les diagnostics énergétiques des bâtiments communaux, suite aux rendez-vous avec l’ADIL et ADEME.

Au niveau de la vie associative, Monsieur Philippe Gillet informe l’assemblée de la création d’une nouvelle association consacrée à la boxe éducative pour enfants et adultes. Suite à une question de M. Dany Brats, il

est précisé qu’il s’agit de boxe anglaise, sous forme d’exercices.

Monsieur Philippe Gillet rappelle également la tenue de la fête des associations, qui aura lieu le 14 juillet au

château, avec la participation de 10 associations.

Concernant la sécurité, Monsieur Philippe Gillet précise qu’une réunion de concertation aura lieu Îe 1% juillet avec les habitants de la rue des Moulinards, pour évoquer l’aménagement de cette voie pour la sécuriser et faire baisser la vitesse excessive des véhicules. Monsieur Jean-Luc Picard évoque les demandes de pose de

miroirs à l’angle des rues de Vilmorin et des Moulinards.

Monsieur le Maire évoque les demandes d'aménagement reçues, comme par exemple pour la rue Georges Guillaume, rue du Berry, etc. Un travail avec Monsieur Philippe Gillet est effectué zone par zone, avec l’élaboration de préprojets qui seront ensuite présentés aux habitants des rues concernées afin la finalisation des aménagements. Monsieur le Maire confirme la volonté d’œuvre pour que les trottoirs soient accessibles afin de favoriser la marche à pied, et rappelle le projet de pédibus. Il rappelle également que le stationnement abusif est problématique pour les personnes à mobilité réduite, et que les véhicules peuvent stationner sur la

chaussée en agglomération sauf indication contraire.

Commune de Nogent sur Vernisson —- Compte-rendu Séance du conseil municipal du 25 juin 2021 11

77QUESTIONS DIVERSES

En l’absence de questions diverses, Monsieur le Maire lève la séance.

Fin de séance : 21h40

Le Maire,

Philippe MOREAU

Membres du conseil municipal présents

lors de la séance du conseil municipal en date du 25 juin 2021

Philippe MOREAU Dominique DENIS Jean-Luc PICARD Maryse TRIPIER

Jean-François Sophie MALGOURIS Philippe GILLET Monique PIOT

LEFEBURE

Sylvie GIRAULT Frédéric GOSSELIN Charbel EL HANNA Christine OUTREVILLE

Stéphanie WURPILLOT Sandrine Diane DE Virginie PRESLES GUILLOCHON BELLESCIZE

Julien SCIAUVAUD Sylvain GALOPIN Dany BRATS Julien DELALANDRE

Jean-Loup OUDIN Danielle DUMONT Jean-Marc SECQUEVILLE

Commune de Nogent sur Vernisson —- Compte-rendu Séance du conseil municipal du 25 juin 2021 12