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Déliberation - 2025 105a Document Unique 2025
Document publié le Mardi 30 décembre 2025 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 105a Document Unique 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Consommateurs,
CHIÎTEAUNEUF 7 sur Charente
Mise en ligne le 30 décembre 2025
Ville de Châteauneuf-sur-Charente République Française Membres en exercice : 27
Membres présents : 16
Suffrages exprimés : 23
Délibération N° 2025-105
Conseil Municipal du 17 Décembre 2025
DATE DE CONVOCATION : 11 DÉCEMBRE 2025
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : JL. LÉVESQUE - K. GAÏ - B. LAFAYE - M. VILLEGER - MH. AUBINEAU - T. DEGRANDE - P. FREON - M.A. CHEVALIER - G. MICHELY - JF. CESSAC - P. ORMECHE - K. PERROIS - S. BROUILLET - H, ROSARIO - C. RAFIN - J, MARTINEAU
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : G. MIGNON donne pouvoir à B. LAFAYE - J.P. DESLIAS donne pouvoir à J.F. CESSAC - F. GUIRAO donne pouvoir à M. VILLEGER - E. PILLARD-CLEMENTEL donne pouvoir à K. GAI - S. RAYNAUD donne pouvoir à M.A. CHEVALIER - S. HIBON-MINET donne pouvoir à T. DEGRANDE - M. BARO donne pouvoir à S. BROUILLET
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS : G. MIGNON - J.P. DESLIAS - F. GUIRAO - E. PILLARD- CLEMENTEL - $S. RAYNAUD - P. MAURY - S. HIBON-MINET - M. BARO - M. VOISIN
CONSEILLERS MUNICIPAUX NON EXCUSÉS : P. BERTON - S. BUTET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : T. DEGRANDE
| Document Unique 2025
VU le Code du travail, notamment ses articles L4121-3 et R4121-1 et suivants, VU le Code général de la fonction publique, notamment l'article L811-1, VU le Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, VU l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 2 décembre 2025,
La mise en place du document unique d'évaluation des risques professionnels est une obligation
pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics.
Afin de répondre à cette obligation, la collectivité a renforcé sa démarche de prévention en établissant son document unique d'évaluation des risques professionnels. L'ensemble des services et matériels a été étudié afin de répertorier tous les risques potentiels. Les agents ont également été consultés afin d'analyser leurs postes de travail. Le document unique d'évaluation des risques professionnels permet d'identifier et de classer les risques rencontrés dans la collectivité afin de mettre en place des actions de prévention pertinentes. C'est un véritable état des lieux en matière d'hygiène et de sécurité du travail.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
AR Préfecture
016-211600903-20251217-2025 105-DE
Reçu le 23/12/2025 Sa réalisation permet ainsi :
De sensibiliser les agents et la hiérarchie à la prévention des risques professionnels,
D'instaurer une communication sur ce sujet,
De planifier les actions de prévention en fonction de l'importance du risque, mais aussi des choix ef des moyens,
D'aider à établir un programme annuel de prévention.
Le document unique est mis à jour une fois par an en fonction des nouveaux risques identifiés ou lors d'une réorganisation modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail. || relève de l'entière responsabilité de l'autorité territoriale qui doit donc veiller à ces prescriptions.
Plus largement, le document unique d'évaluation des risques professionnels est amené à évoluer en fonction des situations rencontrées et des actions mises en place pour diminuer les risques
professionnels et améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents de la collectivité.
Il est consultable dans son entièreté à la mairie et par section dans chaque service.
En 2025, les nouveaux locaux des services techniques ont permis d'améliorer les conditions de
travail des agents et, par conséquent de diminuer certains risques.
Les nouvelles cuisines bénéficient quant à elles d'agencements pensés : chaîne de plonge, matériel de production ergonomique, matériel d'entretien portatif électrique réduisant ainsi les risques de troubles musculo-squelettiques ef psychosociaux avec des indices de risques en nette diminution.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, PAR 23 VOIX POUR :
De valider le document unique d'évaluation des risques professionnels et le plan
d'actions afférent mis à jour le 24 septembre 2025 tel qu'il figure en annexe ; D'approuver l'engagement de l'autorité territoriale à mettre en œuvre le plan d'actions issu de l'évaluation des risques et à en assurer le suivi, ainsi qu'à procéder à une réévaluation régulière du document unique.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire, Jean-Louis LÉVESQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
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