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Déliberation - 2025 045 Approbation du rapport de delegation de service public 2024 Camping
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 045 Approbation du rapport de delegation de service public 2024 Camping)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS DER RSR EN) et On LR = Porte des Alpilles
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles
Commune de Saint-Etienne du Grès
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le seize juin à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Jean MANGION, Maire.
Présents : Jean MANGION -— Claude SANCHEZ -— Inès PRIEUR DE LA COMBLE —
Céline CASTELLS — Hélène MARTIN — Augustin TEYSSIER -— Elisabeth RABOUIN — Christiane BOYER — Catherine VERAN -— Denis ARNOUX — Gérard GALLE —
Jean-François GALERON -— Audrey ALLEMAND - Séverine GANGA -— Philippe REYNAUD
Pouvoirs donnés : Aurélie ISNARD à Céline CASTELLS
Jacques JODAR à Augustin TEYSSIER
Absent : Gérard BLANC
Secrétaire de séance : Monsieur Gérard GALLE
Délibération n° 2025/045 : Examen du rapport annuel de délégation du service public 2024 - Camping municipal Porte des Alpilles
Rapporteur : Monsieur le Maire
VU l’article L1411-3 du Code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'en matière de délégation de service public, le délégataire est tenu « de produire chaque année avant le 1° juin à l’autorité délégante un
rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service (...). Dès la communication de ce rapport, son examen est mis à l’ordre du jour de la plus prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte ».
Par délibération N°2024/001 du 8 janvier 2024, le Conseil municipal a pris acte de la
désignation de la SARL MA DESTINATION GLAMPING pour la gestion déléguée du camping municipal dénommé « Porte des Alpilles ».
Conformément à ces obligations, le délégataire a transmis son rapport annuel de délégation pour l’année 2024 comprenant :
- Les données comptables
Le compte rendu d'activité
L'analyse de la qualité de l'ouvrage
Un compte rendu technique et financier
Son inventaire
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20250616-DEL-2025-045-DE
Date de télétransmission : 18/06/2025
Date de réception préfecture : 18/06/2025 SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS CEE “=
Porte des Alpilles
Ces documents figurent en annexes.
Au titre de la qualité de l'ouvrage, le délégataire conclut à un bon état général mais attire l'attention de la Commune sur des améliorations et travaux correctifs nécessaires relatifs notamment aux sanitaires, aux installations solaires, à la plomberie, l'électricité et l'accessibilité.
Il relève un entretien irrégulier de la chaufferie et du solaire duquel résultent des dysfonctionnements fréquents, ainsi qu'une nécessaire modernisation de l'éclairage, du Wi-Fi et de la gestion environnementale.
Plusieurs mesures sont préconisées.
Parmi les travaux réalisés ou en cours d'exécution, le délégataire indique avoir procédé à :
- Des travaux de maintenance préventive (réparation des équipements vieillissants tels que sanitaires, signalisation, aire de jeux), d'entretien des espaces verts, de plomberie et de révision annuelle.
- Des travaux de modernisation: installation d’un wifi performant, rénovation de la signalisation, amélioration et végétalisation de la terrasse client, des panneaux d'information et de direction, mise en place de la cuisine snack et de la terrasse.
- Des travaux de mise aux normes de la signalisation : sécurité incendie, inondation et accessibilité PMR.
- Projets: création de nouveaux hébergements, développement d'une offre écoresponsable, création d’un espace bien-être, développement des animations, développement de la carte du snack.
Il a en outre acquis du matériel permettant d'augmenter le niveau de confort des usagers (salon de jardin, anti insecte moustique, lave-linge, tentes moderne, matériel cuisine).
Le délégataire prévoit en outre un ajustement progressif des tarifs proposés en fonction de l'inflation et des investissements réalisés tout en maintenant une cohérence avec la saisonnalité. || envisage de proposer des offres promotionnelles ponctuelles.
Il conclut à un bon potentiel de développement grâce aux améliorations envisagées et à l'ajustement des tarifs. La modernisation des infrastructures sont des leviers stratégiques pour assurer la pérennité et l'attractivité du site.
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20250616-DEL-2025-045-DE
Date de télétransmission : 18/06/2025
Date de réception préfecture : 18/06/2025 Æ% SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS —— Porte des Alpilles
I convient de prendre acte de ce rapport.
L’exposé du Maire entendu,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des 17 suffrages exprimés,
PREND ACTE de la communication du rapport annuel 2024 relatif à la gestion déléguée du camping municipal tel que figurant en annexe.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après publication ou notification en date du Le délai de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille contre la présente
délibération est de deux mois.
Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet
www.telerecours.fr »
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20250616-DEL-2025-045-DE
Date de télétransmission : 18/06/2025
Date de réception préfecture : 18/06/2025