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Déliberation - 1689755819 Emprunt 42 000 euros budget assainissement
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-Front.
Lien du pdf (Déliberation - 1689755819 Emprunt 42 000 euros budget assainissement)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Séance du 9 Juin 2023 E = Commune de SAINT-FRONT REPUBLIQUE FRANÇAISE e
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois et le neuf juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué le trente et un mai, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Philippe DELABRE, Maire.
Conseillers en PRESENTS : Jean-Yves CHAZALLON - Philippe DELABRE - Sonia MAUREL - exercice : 11 Virginie MONTES - Catherine MOREL - Lionel PEYRELONG - Catherine MATHIEU
, - Jean-Baptiste SANGLARD - Virginie MONTES
Présents : 9
ABSENTS : Votants : 9
. o EXCUSES : Séverine CELLE — Gérald GIBAUD
OUr :
SECRETAIRE DE SEANCE : Virginie MONTES
Contre : 0
Abstention : 0
Monsieur le Maire rappelle que pour les besoins de financement du diagnostic
des réseaux d'assainissement, il est opportun de recourir à un emprunt d'un
montant de 42 000 EUR.
Le Conseil municipal après avoir pris connaissance de l'offre de financement et des
conditions générales version CG-LBP-2022-13 proposées par La Banque Postale, et
après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt
Score Glisser : 1A
Montant du contrat de prêt : 42 000 euros
Durée du contrat de prêt : 20 ans
Objet du contrat de prêt : financer les investissements
Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/09/2043
Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.
Montant : 42 000 euros
Versement des fonds : à la demande de l’emprunteur jusqu'au 09/08/2023, en
une fois avec versement automatique à cette date
Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 4.20 %
AR Prefecture
043-214301863-20230609-23 06 002-DF Recu le 13/06/2023 - Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours
-__ Echéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité trimestrielle
- Mode d'amortissement : constant
- _ Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle
Commission
Commission d'engagement : 100 euros
Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire
Le Maire est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale.
Fait et délibéré en Mairie
le 9 juin 2023
Le Maire :
Acte rendu exécutoire après envoi en Préfecture le
AR Prefecture