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Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 137 d2609342790507714 4390)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 14/12/2020
Date de mise en ligne :
certifié exact,
Séance du mardi 8 décembre
2020
D-2020/406
Aujourd'hui 8 décembre 2020, à 14h37,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Marie- Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES- DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Paul-Bernard DELAROCHE, Monsieur Antoine BOUDINET, Madame Véronique SEYRAL,
Madame Marie-Claude NOEL présente à partir de 16h05
Excusés :
Madame Emmanuelle AJON, Madame Pascale ROUX, Madame Nathalie DELATTRE, Participation au Fonds de Coopération de l'AIMF / Association
Internationale des Maires Francophones. Appui au projet de
transformation du Cercle culturel du quartier de Poto-Poto en
pôle culturel, artistique et citoyen à Brazzaville (Congo).
Autorisation. Décision.
Madame Céline PAPIN, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux, en sa qualité de ville membre de l’Association Internationale des Maires
Francophones (AIMF) et de Présidente d’une Commission Permanente axée sur deux axes
« Management municipal / Genre et développement local », apporte, depuis plusieurs années,
son soutien à des projets initiés dans le cadre du « Fonds de Coopération » de l’AIMF.
Ce Fonds est abondé par des subventions d’institutions publiques nationales ou européennes,
ainsi que par des contributions en provenance des villes du Nord membres de l’AIMF. Il a pour
objet de financer :
- les travaux des Commissions AIMF dans les domaines de l’ingénierie de formation et
du management municipal (c’est le cas de la Commission présidée par Bordeaux),
- des projets d’aménagement et d’équipement urbain, des réseaux d'assainissement,
d'eau potable, jusqu’à hauteur de 80 % au maximum de leur coût total.
Le projet présenté ici concerne la transformation du Cercle culturel de Poto-Poto en pôle
culturel, artistique et citoyen, Poto-Poto étant l'un des plus anciens quartiers populaires de
Brazzaville.
Fondé en 1 9 5 1 , ce quartier est considéré comme un véritable carrefour culturel et doit sa
réputation à sa célèbre « Ecole de peintures ». Le projet s’inscrit ainsi dans la stratégie de
développement de l’économie créative et de l’entreprenariat culturel initié par la Municipalité de
Brazzaville, ce qui lui a permis d’obtenir en 2014 le label UNESCO « ville créative ».
C’est dans ce contexte que s’inscrit la collaboration technique et financière portée conjointement par l’AIMF et la Ville de Bordeaux.
Le financement octroyé est destiné à la réalisation de 2 volets :
1. Volet architectural et d’aménagement intérieur et extérieur : ● ● Rédaction des TDRs et des AO pour la maitrise d’œuvre, le suivi / contrôle, ● ● Réalisation des études architecturales détaillées,
● ● Réalisation des travaux,
● ● Aménagement des espaces intérieurs et achat des équipements.
2. Volet d’appui technique à la maitrise d’ouvrage communale et au projet culturel d’ensemble :
● ● Programme de formation et renforcement des capacités pour les équipes de la mairie et les acteurs du territoire,
● ● Appui à la conception architecturale durable,
● ● Elaboration du projet de rénovation urbaine et de dynamisation de Poto-Poto par des activités socio-culturelles,
● ● Appui au recrutement d’une équipe de gestion du pôle artistique et culturel (avec le statut juridique d’une régie),
● ● Appui à l’élaboration de la stratégie communication : charte graphique (logo, police, couleurs), conception d’un logo. Le financement de ce projet fait l’objet d’un montage spécifique entre d’une part l’Association
Internationale des Maires francophones (AIMF) et la Ville de Bordeaux, et d’autre part
Brazzaville, la ville porteuse du projet.
Budget prévisionnel de l’opération pour la réalisation des deux volets annoncés (délais
d’exécution : 2020/2022, soit 3 ans) : 772 000 € TTC.
Répartition prévisionnelle (selon actions détaillées ci-dessus)
En EUROS
Volet architectural et d’aménagement intérieur et extérieur 457 000 €
Volet d’appui technique à la maitrise d’ouvrage communale et au
projet culturel d’ensemble 315 000 €
TOTAL 772 000 €
En termes de recettes, il est prévu pour 2020 / 2022 :
Montage financier (prévisionnel)
Mairie de Brazzaville 457 000 €
AIMF 265 000 €
MAIRIE DE BORDEAUX 50 000 €
TOTAL 772 000 €
A noter que ce budget prévisionnel sera réajusté selon les justificatifs fournis pour la mise en
œuvre de chaque action inscrite.
Au vu de ces éléments ci-dessus, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
autoriser M. le Maire à verser, la somme de 50.000 € (cinquante mille euros) à l'AIMF.
autoriser M. le Maire à signer la convention, ci-annexée.
Cette dépense, prévue au Budget Primitif, sera imputée sur le budget 2020 de la Mairie de
Bordeaux – Fonction 041 - nature 6574.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 8 décembre 2020
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Céline PAPIN C O N V E N T I O N
Entre les soussignés,
La Ville de Bordeaux, représentée par Monsieur Pierre HURMIC, Maire de Bordeaux, dûment habilité en
vertu d'une délibération du Conseil Municipal n° D 2020 / en date du , et reçue à la Préfecture de la
Gironde en date du
d'une part,
et l'Association Internationale des Maires et Responsables des Capitales et Métropoles partiellement ou
entièrement Francophones (AIMF) sise 9 rue des Halles, 75001 Paris, représentée par Madame Anne
HIDALGO, Présidente, dûment autorisée par délibération du Bureau, en date du 1er octobre 2009
d'autre part,
IL A ÉTÉ PRÉALABLEMENT EXPOSÉ QUE :
Dans le cadre de sa politique internationale, la Ville de Bordeaux a défini plusieurs axes prioritaires dont
celui des relations avec les villes francophones. Au-delà des programmes d'actions élaborés avec les villes
jumelles, Casablanca, Bamako, Ouagadougou et Québec, la Ville de Bordeaux, membre de l'AIMF, souhaite
progressivement apporter une aide concrète au développement de ses villes partenaires d'Afrique et du
Maghreb.
Pour ce faire, la Ville de Bordeaux considère que la méthode de travail par projet bien ciblé en termes
d'objectifs, de moyens et de durée, qu'applique l'AIMF dans le cadre de son Fonds de Coopération, est la
mieux appropriée.
Le Fonds de Coopération de l'AIMF a pour objet de financer des projets d'aménagement et d'équipement
urbain ou d'équipements informatiques municipaux.
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 - Objet de la convention
La présente convention a pour objet de fixer les modalités de contribution de la Ville de Bordeaux au Fonds
de Coopération de l’AIMF pour concourir au projet axé sur la transformation du Cercle culturel du
quartier de Poto-Poto en pôle culturel, artistique et citoyen à Brazzaville (Congo).
Il est initié par la Municipalité de Brazzaville (Congo).
Il s’inscrit dans le cadre d’une stratégie de développement de l’économie créative et de l’entreprenariat culturel. Cette stratégie a permis à Brazzaville d’obtenir, en 2014, le label UNESCO « ville créative ».
Il est porté conjointement par l’AIMF et la Ville de Bordeaux. Ce projet a pour objectifs principaux :
de réhabiliter le Cercle Culturel (Maison Commune) de Poto-Poto en préservant sa dimension
patrimoniale afin de développer un pôle administratif et culturel rénové tout en renforçant les
capacités de gestion et de pilotage des services de la mairie,
d’aménager le territoire et de faciliter l'accès aux services de bases aux populations afin de
contribuer à l’intégration sociale et au mieux vivre ensemble,
de relancer les missions fondatrices du lieu et de définir un projet d’équipement intégrant de
nouvelles fonctions administratives et culturelles en phase avec les nouveaux besoins des acteurs
culturels et des populations tout en contribuant à atteindre les ODD : 9 (infrastructures résilientes,
industrialisation durable), 11 (Villes et communautés durables) et 17 (Partenariats pour la réalisation
d’objectifs).
Ce projet s’articule en deux parties :
1. Volet architectural et d’aménagement intérieur et extérieur.
2. Volet d’appui technique à la maitrise d’ouvrage communale et au projet culturel d’ensemble.
Voir détail des actions dans la délibération.
Article 2 - Engagements de l'AIMF
L'AIMF s'engage à mettre en œuvre les moyens financiers et techniques nécessaires à la réalisation de
l'action de coopération définie à l'article 1 ci-dessus, et à :
a) adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général en vigueur.
b) fournir pour chaque exercice, avant le 1er septembre de l'année suivante :
le bilan et les comptes du dernier exercice certifiés par le commissaire aux comptes,
le rapport d'activité annuel,
un compte d'emploi de la subvention allouée par la Ville de Bordeaux et distinguer, pour ce faire, dans
ses écritures, la comptabilité propre à l'opération faisant l'objet de la présente convention.
c) désigner, en qualité de commissaire aux comptes, un expert-comptable ou un comptable agréé, dont
l'AIMF fera connaître le nom à la Ville de Bordeaux, dans les trois mois suivant la notification de la
présente convention.
d) porter à la connaissance de la Ville de Bordeaux toute modification concernant :
les statuts,
le président de l'association,
la composition du conseil d'administration et du bureau,
le trésorier, le commissaire aux comptes.
e) faciliter le contrôle, par la Ville de Bordeaux ou par toute personne habilitée à cet effet, de l'emploi des
fonds, notamment par l'accès aux documents administratifs et comptables, ainsi qu'à toutes pièces
justificatives.
f) conserver l'ensemble des pièces justificatives ou des copies certifiées conformes de l'action menée
pendant 10 ans.
g) faire connaître sur ses supports de communication, la participation de la Ville de Bordeaux au
financement de l’opération à laquelle sa subvention au Fonds de Coopération aura été affectée.
Article 3 - Engagements de la Ville de Bordeaux
La Ville de Bordeaux s'engage à soutenir financièrement l'action de coopération définie à l'article 1 ci-
dessus, en versant pour ce projet, une subvention de 50 000 € (cinquante mille euros) au Fonds de
Coopération de l'AIMF.
Article 4 - Modalités de versement de la subvention
Le versement de cette subvention est effectué sur le compte établi au nom de l'AIMF, ouvert à la Société
Générale - Code banque : 30003 - Code guichet : 03020 - Compte n° 00050705418 - clé RIB : 64. Article 5 - Responsabilités
La réalisation de l'action de coopération définie à l'article 1 ci-dessus, est placée sous la responsabilité
exclusive de l'AIMF.
Article 6 - Impôts et taxes
L'AIMF fera son affaire personnelle de toutes les taxes et redevances relatives à la réalisation de l'action de
coopération définie à l'article 1 ci-dessus.
Article 7 - Date d'effet et durée de la convention
La présente convention prend effet le jour de sa notification à l'AIMF.
Elle est conclue pour une durée d'un an. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle
convention devra intervenir pour une nouvelle période.
Article 8 - Condition de résiliation de la convention
La présente convention peut être résiliée à tout moment par chaque partie, si bon lui semble, en cas
d'inobservation de l'une quelconque des obligations convenues dans le présent acte, sans préjudice de
dommages-intérêts éventuels. La résiliation sera effective à l'issue du délai de préavis d'un mois
commençant à courir à compter de l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise
en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de dissolution ou de
liquidation judiciaire de l'AIMF.
Article 9 - Restitution éventuelle des sommes versés
Seront restituées à la Ville de Bordeaux les sommes qui n'auront pas été utilisées ou auront été utilisées
pour un objectif qui n'a pas été prévu par la présente convention.
En outre, la Ville de Bordeaux se réserve le droit d'exiger le remboursement de tout ou partie des sommes
versées, au regard de la qualité des prestations effectuées par l'AIMF, au jour de la réception des travaux.
Article 10 - Règlement des litiges
Les litiges éventuels qui n'auront pu recevoir de solution amiable, seront déférés au Tribunal Administratif de
Bordeaux.
Fait à Bordeaux, en deux exemplaires, le 8 décembre 2020
Pour la Ville de Bordeaux,
Pierre HURMIC
Maire
Pour l'AIMF,
Anne HIDALGO
Présidente