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Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 94 d2609040036100548 4390)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité sociale, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 11/12/2020
Date de mise en ligne :
certifié exact,
Séance du mardi 8 décembre
2020
D-2020/409
Aujourd'hui 8 décembre 2020, à 14h37,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Marie- Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES- DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Paul-Bernard DELAROCHE, Monsieur Antoine BOUDINET, Madame Véronique SEYRAL,
Madame Marie-Claude NOEL présente à partir de 16h05
Excusés :
Madame Emmanuelle AJON, Madame Pascale ROUX, Madame Nathalie DELATTRE, Signature de la convention fixant les modalités de versement
de la subvention d'investissement accordée à l'association
Eveillez les bébés
Madame Fannie LE BOULANGER, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L'association Eveillez les Bébés, gère actuellement la crèche Coucou d’une capacité d’accueil de 30 places sur le quartier Saint Augustin, 4 rue François Daunes.
La crèche a présenté un projet d’agrandissement et d’embellissement de son jardin. Ce réaménagement permettra d’une part son utilisation en toute sécurité avec le changement du revêtement mais également le développement de projets autour de la nature : construction d’un cabanon destiné à stocker les déchets recyclables, la mise en place d’un parcours éveil des sens par le végétal, l’implantation de jeux en bois…
Ce projet a par ailleurs fait l’objet d’un financement d’aide à l’investissement de la Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l’Association Eveillez les Bébés fixant les modalités de versement de la participation de la Ville.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 8 décembre 2020
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Fannie LE BOULANGER CONVENTION ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION EVEILLEZ LES BEBES FIXANT LES MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION D’INVESTISSEMENT OCTROYEE PAR LA VILLE
ENTRE
La Ville de Bordeaux représentée par son maire, Pierre HURMIC, habilité aux fins des présentes par délibération D2020/111 du Conseil Municipal, en date du 10 juillet 2020 et reçue en préfecture le 15 juillet 2020.
ET
L’association Eveillez les Bébés, représentée par la Présidente Sophie CONTAT, habilitée aux fins des présentes par son conseil d’administration en date du 28 septembre 2017.
Expose –
L’association Eveillez les Bébés gère actuellement une crèche sur le quartier Saint Augustin 4 rue François Daunes.
L’agrandissement du jardin de la crèche permettra une mise en sécurité des 30 enfants accueillis ainsi que l’acquisition d’un cabanon destiné au stockage des déchets recyclables. L’association Eveillez les Bébés, locataire des locaux et avec l’accord de son bailleur, s’est rapprochée des services de la Ville afin d’obtenir une subvention d’investissement de 6 900 € qui concourra au plan de financement du projet qui s’élève à 34 500 € TTC financé par la CAF de Gironde à hauteur de 27 600€.
Il a été convenu –
Article 1 - Objet
La présente convention a pour objet de fixer les conditions de versement de la subvention.
Article 2 - Mise à disposition des moyens
La subvention sera versée à l’association en une fois après réalisation des travaux d’agrandissement du jardin de la crèche et sur production des dépenses réalisées attestées par la Présidente de l’association Eveillez les Bébés.
Article 3 - Droits de timbre et d’enregistrement
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’Association.
Article 4 - Election de domicile
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile à savoir - par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville,
- par l’association Eveillez les Bébés, en son siège.
Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le
Pour la Ville
de Bordeaux
Pour l'Association
Le Maire La Présidente
Sophie CONTAT