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Document publié le Mercredi 26 février 2020 par la commune de Malakoff.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 2 26 cr conseilmunicipal)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MERCREDI 26 FREVRIER 2020
Nombre de membres composant le conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux-mille-vingt le mercredi 26 février à 19 heures, les membres composant le conseil municipal de Malakoff, légalement convoqués le 13 janvier 2020, conformément aux dispositions de l’article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Madame la Maire, Jacqueline BELHOMME.
Etaient présents ou représentés (37) :
Mme Catherine MARGATE - M. Serge CORMIER - Mme Catherine PICARD – M. Dominique CARDOT - Mme Vanessa GHIATI – Mme Fatiha ALAUDAT – M. Gilbert METAIS (arrivée à 19h33) – Mme Corinne PARMENTIER – M. Rodéric AARSSE – M. Gilles CLAVEL – M. Antonio OLIVEIRA – Mme Sonia FIGUERES - Mme Monique ZANATTA – Mme Michelle BETOUS - M. Joël ALLAIN – M. Didier GOUTNER – Mme Mireille MOGUEROU - Mme Joëlle LARRERE – Mme Jocelyne BOYAVAL - M. Thierry NOTREDAME – Mme Patricia CHALUMEAU - Mme Annick LE GUILLOU – Mme Bénédicte IBOS – M. Frédéric SACONNET (arrivée à 19h23) - M. Jean- Renaud SEIGNOLLES – Mme Anne-Karine MORDOS – M. BA - Mme Emmanuelle JANNES – Mme Frédérique PERROTTE - M. Fabien CHEBAUT – Monsieur Stéphane TAUTHUI.
Mandats donnés :
Monsieur Gilbert METAIS donne pouvoir à Madame Jacqueline BELHOMME. Monsieur Thibault DELAHAYE donne pouvoir à Madame Catherine PICARD. Monsieur Kamel SI BACHIR donne pouvoir à Monsieur Saliou BA.
Monsieur Pierre-François KOECHLIN donne pouvoir à Madame Vanessa GHIATI. Monsieur Michaël ORAND donne pouvoir à Mme Sonia FIGUERES.
Madame Sophie HOURDIN donne pouvoir à Mme Fatiha ALAUDAT.
Secrétaire de séance :
Madame Catherine MARGATE, en conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, a été désigné par le conseil municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu’elle a acceptées.2
Madame la Maire propose l’adoption du procès-verbal de la séance du 19 décembre 2019 qui est voté à l’unanimité par les conseillers municipaux.
DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LES COMMISSIONS
CONCERNÉES ET QUE L’ASSEMBLÉE VOTE SANS DÉBAT :
FINANCES :
DEL2020_02 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Habitat et Humanisme dans le cadre du projet des « Maisons qui déménagent ». Par 36 voix pour dont 6 mandats (M. Métais, M. Orand, M. Delahaye, M. Si Bachir, M. Koechlin, Mme Hourdin), le conseil municipal approuve le versement d’une subvention de 2 500 euros à l’association «habitat et humanisme ».
Le conseil municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à prendre toutes les mesures utiles pour l’exécution de cette délibération.
Le conseil municipal dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l’exercice concerné.
DEL2020_03 : Garantie d'emprunt accordée à la SAIEM Malakoff Habitat pour la souscription d'un prêt d'un montant maximum de 11 439 368 euros auprès de la Caisse des dépôts et consignations dans le cadre de la construction de 70 logements sur le site DOLET EST.
Par 36 voix pour dont 6 mandats (M. Métais, M. Orand, M. Delahaye, M. Si Bachir, M. Koechlin, Mme Hourdin), le conseil municipal décide d’accorder la garantie de la ville de Malakoff, à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 11 439 368 euros souscrit par la SAIEM Malakoff Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N°104459 constitué des sept lignes de prêt suivantes :
_ N°5314216 d’un montant de 1 096 107 €
_ N°5314022 d’un montant de 1 773 650 €
_ N°5314023 d’un montant de 584 402 €
_ N°5314020 d’un montant de 1 618 562 €
_ N°5314021 d’un montant de 894 459 €
_ N°5314018 d’un montant de 4 116 002 €
_ N°5314019 d’un montant de 1 356 186€
Le conseil municipal dit que ledit contrat de prêt joint en annexe fait partie intégrante de la présente délibération.
Le conseil municipal indique que la garantie est apportée aux conditions suivantes : La garantie de la ville de Malakoff est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au remboursement complet de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SAIEM Malakoff Habitat dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité. Le conseil municipal s’engage, sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, dans les meilleurs délais à se substituer à la SAIEM Malakoff Habitat pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Le conseil municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des prêts.
Le conseil municipal autorise Madame la Maire à signer tout acte afférent à ce prêt et à procéder ultérieurement, sans autre délibération, aux opérations que nécessiterait, le cas échéant, la mise en œuvre de la garantie, et reçoit tous pouvoirs à cet effet.
DEL2020_04 : Garantie d'emprunt accordée à la SAIEM Malakoff Habitat pour la souscription de prêts d'un montant total de 10 806 190 € auprès de la Caisse des dépôts3
et consignations pour la construction en VEFA de 62 logements sur le site de la ZAC BROSSOLETTE.
Par 36 voix pour dont 6 mandats (M. Métais, M. Orand, M. Delahaye, M. Si Bachir, M. Koechlin, Mme Hourdin), le conseil municipal décide d’accorder la garantie de la ville de Malakoff, à hauteur de 100 % pour le remboursement des lignes de prêt d’un montant total de 10 806 190 euros souscrit par la SAIEM Malakoff Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Les caractéristiques financières de chaque ligne du prêt sont définies à l’article 9 du contrat de prêt N°104458 constitué des 7 lignes de prêt suivantes :
_ N°5314212 d’un montant de 1 072 224 €
_ N°5314085 d’un montant de 1 088 437 €
_ N°5314068 d’un montant de 890 540 €
_ N°5314067 d’un montant de 939 652 €
_ N°5314069 d’un montant de 1 646 081 €
_ N°5314066 d’un montant de 2 843 091 €
_ N°5314070 d’un montant de 2 326 165 €
Le conseil municipal dit que ledit contrat de prêt joint en annexe fait partie intégrante de la présente délibération.
Le conseil municipal indique que la garantie est apportée aux conditions suivantes : La garantie de la ville de Malakoff est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au remboursement complet de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SAIEM Malakoff Habitat dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité. Le conseil municipal s’engage, sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, dans les meilleurs délais à se substituer à la SAIEM Malakoff Habitat pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Le conseil municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des prêts.
Le conseil municipal autorise Madame La Maire à signer tout acte afférent à ce prêt et à procéder ultérieurement, sans autre délibération, aux opérations que nécessiterait, le cas échéant, la mise en œuvre de la garantie, et reçoit tous pouvoirs à cet effet.
COMMANDE PUBLIQUE
DEL2020_05 : Convention de groupement de commandes entre la ville et Malakoff Habitat pour la passation des marchés d'achat de carburant. Par 35 voix pour dont 6 mandats (M. Métais, M. Orand, M. Delahaye, M. Si Bachir, M. Koechlin, Mme Hourdin) et une abstention (M. Tauthui), le conseil municipal approuve les termes de la convention constitutive du groupement de commande Ville de Malakoff-SAIEM Malakoff Habitat, joint en annexe de la présente délibération.
Le conseil municipal adhère au-dit groupement de commandes ainsi créé. Le conseil municipal dit que le groupement est constitué jusqu’à la date de fin d’exécution des marchés publics pour lequel le groupement a été créé.
Le conseil municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à signer la convention constitutive du groupement de commandes.
PERSONNEL
DEL2020_06 : Création de postes d'adjoint technique saisonniers. Par 36 voix pour dont 6 mandats (M. Métais, M. Orand, M. Delahaye, M. Si Bachir, M. Koechlin, Mme Hourdin), le conseil municipal crée pour chaque séjour organisé entre le 23 mars et le 31 mai 2020 :
- 7 postes d’adjoint technique 1er échelon
- 2 postes d’adjoint technique 8ème échelon
- 1 poste d’adjoint technique 10ème échelon
- 1 poste d’adjoint technique principal 2ème classe 10ème échelon
Le conseil municipal décide d’imputer la dépense sur les comptes budgétaires 641/645.4
DEL2020_07 : Transformation de postes.
Par 36 voix pour dont 6 mandats (M. Métais, M. Orand, M. Delahaye, M. Si Bachir, M. Koechlin, Mme Hourdin), le conseil municipal transforme dans le cadre de nominations après réussite à certains concours :
• 1 poste d’adjoint technique et 2 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe en 3
postes d’ATSEM principal de 2ème classe,
• 1 poste d’agent social en 1 poste d’auxiliaire de soins principal de 2ème classe,
• 1 poste d’adjoint technique principal de 1ère classe en 1 poste d’agent de maîtrise,
• 1 poste d’adjoint d’animation et 2 postes d’adjoint d’animation principal de 2ème classe en 3
postes d’animateur.
En conséquence, suite aux transformations de postes visées à l’article 1, le tableau des effectifs est modifié comme suit à compter du 1er avril 2020:
GRADE ANCIEN EFFECTIF
NOUVEL
EFFECTIF
Adjoint technique 69 -1=68
Adjoint technique principal de 2ème classe 91 -2=89
Adjoint technique principal de 1ère classe 52 -1=51
Agent de maîtrise 9 +1=10
ATSEM principal de 2ème classe 3 +3=6
Adjoint d’animation 25 -1=24
Adjoint d’animation principal de 2ème classe (TC) 63 -2=61
Animateur 14 +3=17
Le conseil municipal indique que la dépense est imputée sur les comptes budgétaires 641/645.
DEL2020_08 : Revalorisation des prestations d’action sociale pour l’année 2020. Par 36 voix pour dont 6 mandats (M. Métais, M. Orand, M. Delahaye, M. Si Bachir, M. Koechlin, Mme Hourdin), le conseil municipal décide l'attribution des nouveaux tarifs dans les conditions suivantes avec effet au 1er mars 2020 (tableau récapitulatif en annexe).
PRINCIPES GENERAUX
• Les prestations d’action sociale sont des prestations à caractère facultatif. Il résulte de ce
principe qu’elles ne peuvent être accordées que dans la limite des crédits prévus à cet effet et que leur paiement ne peut donner lieu à rappel. La demande doit être déposée au cours de la période de douze mois qui suit le fait générateur de la prestation.
• Sous réserve de satisfaire aux conditions d'attribution liées à chacune des prestations, le
bénéficiaire peut prétendre, pour chacun des enfants à charge, au cumul des différentes participations au cours de la même année.
• Les prestations d'action sociale sont affranchies des cotisations sociales, notamment des
cotisations versées aux URSSAF, de la contribution sociale généralisée et de la contribution exceptionnelle de solidarité.
• Certaines prestations sont accordées sous réserve que le bénéficiaire n’ait pas atteint un
certain indice. Les indices plafond à prendre en considération pour l'octroi de ces avantages, restent fixés à l'indice brut 548 pour la restauration et à l’indice brut 579 pour les subventions pour séjours d’enfants (avec ou sans hébergement). Toutefois, les agents rémunérés sans référence à un indice peuvent bénéficier des prestations si leur rémunération brute mensuelle,5
en équivalent temps plein, est inférieure au traitement brut de l’indice plafond concerné, augmenté de l’indemnité de résidence.
• Les aides servies aux parents au titre de leurs enfants, sont accordées indifféremment au père
ou à la mère, mais ne peuvent en aucun cas être versées aux deux. Dans l'hypothèse où les deux conjoints sont fonctionnaires, l'ouverture des droits est appréciée par référence à l'indice le plus élevé détenu par l'un des conjoints. Cela signifie que lorsque l'octroi d'une prestation est subordonné à un plafonnement indiciaire, la prestation ne peut être versée si l'un des conjoints dépasse ce plafond. Si la prestation peut être versée, le bénéficiaire sera celui des deux conjoints qui perçoit les prestations familiales ou, à défaut, celui des deux désigné d'un commun accord.
• Bénéficiaires : agent titulaire, stagiaire ou contractuel employé à temps plein, à temps partiel,
de manière continue et permanente, en position d'activité ou de détachement. Pour les agents travaillant à temps partiel, la prestation est accordée sans aucune réduction de montant.
• Participation de la commune : la participation de la commune ne peut être supérieure à 50%
de la dépense réellement engagée par la famille, compte tenu des avantages perçus éventuellement par d'autres organismes (caisse d'allocations familiales, comité d'entreprise…).
URBANISME
DEL2020_10 : Modification des périmètres de constitution de réserves foncières en vue de la construction de logements prévues dans le cadre de la convention de portage foncier entre la ville de Malakoff et l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France (EPFIF).
Par 36 voix pour dont 6 mandats (M. Métais, M. Orand, M. Delahaye, M. Si Bachir, M. Koechlin, Mme Hourdin), le conseil municipal modifie les secteurs dans lesquels seront constituées des réserves foncières aux fins de construction de logements et d'amélioration de la qualité urbaine, dans le cadre de la convention susvisée : retrait des parcelles cadastrées section V n°120 et 121 du secteur d'intervention foncière « PLACE DU CLOS ».
Le conseil municipal approuve l’adoption d’un avenant à la convention cadre entre la Ville de Malakoff et l’EPFIF actant cette modification, et autorise Madame le Maire à signer cet avenant et tout document y afférent.
DELIBERATIONS SOUMISES AU CONSEIL MUNICIPAL POUR
DEBAT AVANT VOTE :
FINANCES
DEL2020_01 : Attribution des subventions au titre de l'année 2020. Par 37 voix pour dont 5 mandats (M. Orand, M. Delahaye, M. Si Bachir, M. Koechlin, Mme Hourdin),
Concernant le vote de la subvention à l’association ARAC, Mme Figuères ne prend pas part au vote, le conseil municipal délibère par 36 voix pour dont 5 mandats (M. Orand, M. Delahaye, M. Si Bachir, M. Koechlin, Mme Hourdin),
Concernant le vote de la subvention à l’association USMM, Mme Bétous ne prend pas part au vote, le conseil municipal délibère par 36 voix pour dont 5 mandats (M. Orand, M. Delahaye, M. Si Bachir, M. Koechlin, Mme Hourdin),
Concernant le vote de la subvention à l’association Léo Figuères, M. Notredame ne prend pas part au vote, le conseil municipal délibère par 36 voix pour dont 5 mandats (M. Orand, M. Delahaye, M. Si Bachir, M. Koechlin, Mme Hourdin), le conseil municipal attribue aux associations les subventions pour une somme totale de 819 452 €. Le conseil municipal dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2020.6
Le conseil municipal autorise Madame la Maire à signer tout document inhérent au versement de ces subventions.
RESTAURATION
DEL2020_09 : Avenant n°4 à la Convention de l'Entente Intercommunale portant sur l’exploitation de la cuisine centrale de Bagneux et Approbation des propositions émanant de la Conférence des élus en date du 9 décembre 2019.
Par 37 voix pour dont 5 mandats (M. Orand, M. Delahaye, M. Si Bachir, M. Koechlin, Mme Hourdin), le conseil municipal approuve les propositions émises par la Conférence de l’Entente intercommunale portant sur l’exploitation de la cuisine centrale de Bagneux, en date du 9 décembre 2019.
Le conseil municipal approuve l’avenant n°4 relatif aux tarifs du repas de l’Entente Intercommunale portant sur l’exploitation de la cuisine centrale de Bagneux à intervenir avec la Commune de Bagneux ; et autorise Madame la Maire à le signer.
URBANISME
DEL2020_11 : Réalisation d'une étude de prévention contre les risques de mouvements de terrains liés à la présence d'une ancienne carrière souterraine passage Larousse et rue de la Tour. Demande de subvention au Fond de Prévention des Risques Naturels Majeurs. Lancement d'une procédure de classement d'office du passage Larousse dans le domaine public communal.
Par 35 voix pour dont 5 mandats (M. Orand, M. Delahaye, M. Si Bachir, M. Koechlin, Mme Hourdin), Mme Picard et M. Aarsse ne prennent pas par au vote, le conseil municipal approuve la réalisation d’une étude géotechnique concernant la mise en sécurité de l’ancienne carrière souterraine située entre le passage Larousse et la rue de la Tour. Le conseil municipal autorise Madame la Maire à solliciter auprès de l’État, au titre du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs, une subvention au taux le plus élevé possible afin de permettre la réalisation de cette étude et s’engage à faire connaître dans ses publications les concours financiers apportés à sa réalisation.
Le conseil municipal autorise Madame la Maire en engager une procédure de classement d’office du passage Larousse dans le domaine public communal conformément aux dispositions de l’article L 318- 3 du code de l’urbanisme.
Le conseil municipal décide que la Ville sera maître d’ouvrage de cette étude et qu’elle prendra en charge les frais d’études concernant le passage Larousse.
Le conseil municipal décide que les riverains volontaires rembourseront à la commune les frais d’études concernant leur propriété non couverts par les subventions et autorise Madame la Maire à signer les conventions de remboursement avec ces propriétaires.
Le conseil municipal dit que les mouvements financiers correspondants seront inscrits au budget communal en dépenses et recettes d’investissement.
INFORMATIONS :
Madame la Maire expose au Conseil Municipal qu'il n'a pas été fait usage du droit de préemption.
DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L.2122–22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES :
DM2019_157 : Convention d'occupation précaire du domaine public de la commune au profit de Plateau Urbain.
DM2019_158 : Convention d'objectifs et de moyens entre Vallée Sud Grand Paris, l’Association Théâtre 71 et la Ville de Malakoff.
DM2019_159 : Cession du véhicule immatriculé 934 FHE 92.7
DM2019_160 : Attribution du marché à procédure adaptée n° 19-33 relatif aux travaux de réaménagement de la Direction des Services Informatiques de la ville de Malakoff.
DM2019_161B : Convention d'adhésion au contrat d'assurances des risques statutaires 2018-2021 souscrit par le CIG auprès de CNP ASSURANCES.
DM2019_162 : Souscription d'un emprunt de 1 500 000 € pour le financement des projets d'investissement 2019 auprès de La Banque Postale.
DM2019_163 : Acte non pris.
DM2019_164 : Cession de la laveuse Azura 2m3.
DM2019_165 : Avenant à la convention d'occupation précaire avec la Tréso.
DM2019_166 : Modification n°3 au marché n° 19-04 relatif aux travaux de rénovation de l’ancienne trésorerie - Lot 1 fondations - gros œuvre - Maçonnerie - ravalement - carrelage et faïences.
DM2019_167 : Convention d'adhésion à la convention de participation à la protection sociale complémentaire 2020-2025.
DM2019_168 : Modification n°2 au marché n° 19-04 relatif aux travaux de rénovation de l’ancienne trésorerie - Lot 1 fondations - gros œuvre - Maçonnerie - ravalement - carrelage et faïences.
DM2019_169 : Modification n°1 au marché n° 19-04 relatif aux travaux de rénovation de l’ancienne trésorerie - Lot 2 Couverture – Etanchéité.
DM2019_170 : Modification n°2 au marché n° 19-04 relatif aux travaux de rénovation de l’ancienne trésorerie - Lot 3 Menuiseries Extérieures-serrurerie.
DM2019_171 : Modification n°2 au marché n° 19-04 relatif aux travaux de rénovation de l’ancienne trésorerie - Lot 4 Agencement intérieur.
DM2019_172 : Modification n°1 au marché n° 19-04 relatif aux travaux de rénovation de l’ancienne trésorerie - Lot 5 Plomberie – CVC.
DM2019_173 : Modification n°1 au marché n° 19-04 relatif aux travaux de rénovation de l’ancienne trésorerie - Lot 6 Electricité.
DM2019_174 : Modification n°2 au marché n° 19-04 relatif aux travaux de rénovation de l’ancienne trésorerie - Lot 7 peinture - sol souple.
DM2019_175 : Modification n°1 au marché n° 19-04 relatif aux travaux de rénovation de l’ancienne trésorerie - Lot 8 Ascenseur.
DM2019_176 : Modification n°1 au marché n°19-21 relatif aux missions de maîtrise d’œuvre pour la rénovation des façades et des abords du marché couvert de Malakoff.
DEC 2020_01 : Marché à procédure adaptée n° 19-36 relatif aux travaux de désamiantage de l'école élémentaire Paul Bert.
DEC 2020_02 : Avenant n°1 à la convention relative à la municipalisation des 3 établissements départementaux d’accueil du jeune enfant sis à Malakoff.8
DEC 2020_03 : Modification n°2 au marché n° 19-04 relatif aux travaux de rénovation de l’ancienne trésorerie - Lot 6 Électricité.
DEC2020_04 : Modification n°2 au marché n° 19-02 relatif aux travaux de création d’un ascenseur et de rénovation des façades de l’école Jean Jaurès à Malakoff- Lot 1 Gros œuvre étendu-Maçonnerie- Menuiserie intérieure.
DEC2020_05 : Modification n°3 au marché n° 19-04 relatif aux travaux de rénovation de l’ancienne trésorerie - Lot 4 Agencement intérieur.
DEC2020_06 : Attribution du marché public n°19-37 relatif à l'aménagement du RDC d'un immeuble en crèche collective et multi-accueil sis 23 rue Danton à Malakoff.
DEC2020_07 : Conclusion d'un bail civil relatif au local sis 21ter boulevard de Stalingrad à Malakoff, avec Paris Habitat-OPH.
DEC2020_08 : Signature d’un contrat de cession avec la société Wart Music dans le cadre de Malakoff en fête 2020.
DEC2020_09 : Modification n°3 au marché n° 19-04 relatif aux travaux de rénovation de l’ancienne trésorerie - Lot 3 Menuiseries Extérieures-serrurerie.
DEC2020_10 : Modification n°6 au marché n°17-01 relatif à l’entretien et au dépannage des portes, portails automatiques et rideaux métalliques.
DEC2020_11 : Modification n°4 au marché n° 19-04 relatif aux travaux de rénovation de l’ancienne trésorerie - Lot 3 Menuiseries Extérieures-serrurerie.
DEC2020_12 : Modification n°1 au marché n° 19-32 relatif aux aménagements provisoires dans le cadre du projet de rénovation thermique, de mise en accessibilité et d’extension de l’école élémentaire Paul Bert.
DEC2020_13 : Marché à procédure adaptée n° 19-29 relatif à une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en place d'une délégation de service public pour la gestion du stationnement sur voirie.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40
Le secrétaire de séance Madame Catherine MARGATÉ
INFORMATIONS DISPONIBLES EN MAIRIE