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Arrêté - cms AP ouv clot 2025 2026
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms AP ouv clot 2025 2026)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Sécurité publique,
PRÉFET
Direction
Départementale
des
DE
L'AUDE
Territoires
et
de
la
Mer
Liberté Egalité Fraternité
Arrêté
préfectoral
n°
DDTM-SAFEB-UFCB-2025-100
portant
modification
de
l'arrêté
préfectoral
d'ouverture
et
de
clôture
de
la
chasse
pour
la
campagne
2025-2026
Le
Préfet
de
l'Aude
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
de
l'environnement
et
notamment
le
titre
Il du
livre
IV
dans
ses
parties
législatives
et
ré-
glementaires
;
Vu
le
décret
du
13
juillet
2023
portant
nomination
de
Monsieur
Christian
POUGET
en
qualité
de
préfet
de
l'Aude ;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
1°
août
1986
modifié
relatif
notamment
à
divers
procédés
de
chasse ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°DDTM-SAFEB-UFCB-2025-069
relatif
à
l'ouverture
et
à
la
clôture
de
la
chasse
pour
la
campagne
2025-2026
du
27
mai
2025 ;
Vu
le
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
approuvé
par
arrêté
préfectoral
du
17
mars
2021
modifié;
Vu
la
décision
du
Conseil
d'État,
6ème
—
5ème
chambres
réunies
n°492284
du
16
juin
2025 ;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
par
intérim,
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
L'article
2
de
l'arrêté
préfectoral
n° DDTM-SAFEB-UFCB-2025-069
relatif
à
l'ouverture
et
à
la
clô-
ture
de
la
chasse
pour
la
campagne
2025-2026
est
modifié
comme
suit.
2.1
—
Synthèse
des
dispositions
par
espèces
Le
tableau
ci-après
fixe,
pour
l'espèce
de
gibier
citée,
les
périodes,
les
conditions
et
les
modalités
spécifiques
de
chasse
pour
l'affût
et
l'approche.
SANGLIER
Périodes
Conditions
Modalités
*
sur
autorisation
préfectorale
individuelle
pour
le détenteur
du
droit
de
chasse
Du
1° juin
au
14
août
2025
»
Lés
modalités
Affûüt/Ap-
restent
inchangées
proche
Conditions
spécifiques
affüût
:
tous
les
jours
°
dans
les
cultures
à
protéger,
autour
des
parcelles et
jusqu'à
une
distance
de
100
m
de
celles-ci ARTICLE
2
: VOIES
ET
DÉLAIS
DE
RECOURS
Tout
recours
à
l'encontre
du
présent
arrêté
pourra
être
porté
devant
le
tribunal
administratif
de
MONTPELLIER
soit
par
courrier
adressé
au
6,
rue
Pitot
—-
CS
99002
34063
MONTPELLIER
CE-
DEX
02,
soit
par
voie
électronique
sur
le
site
: https://www.citoyens.telerecours.fr
, dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification
ou
sa
publication
au
Recueil
des
Actes
Administratifs.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
présenté
à
l'auteur
de
la
décision.
Dans
ce
cas,
le
re-
cours
contentieux
pourra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(le
silence
gardé
pendant
les
deux
mois
suivant
le
recours
emporte
le
rejet
de
cette
demande).
ARTICLE
3 : EXÉCUTION
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Aude,
le
sous-préfet
de
Narbonne,
la
sous-préfète
de
Limoux,
les
maires,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
par
intérim,
l'administrateur
des
affaires
maritimes,
le
directeur
départemental
des
finances
publiques,
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
les
lieutenants
de
louveterie,
le
chef
du
service
départemental
de
l'Office
Français
de
la
Biodiversité,
le
directeur
de
l’agence
territoriale
de
l'Office
National
des
Forêts,
de
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs
de
l'Aude,
les
gardes-chasse
particuliers
assermentés,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
chaque
commune
par
les
soins
des
maires
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Carcassonne,
le
{à
mx}
por
Le
Préfet,
Christian
POUGET