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Arrêté - cms prolongation2 Pinede le zignanaise 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms prolongation2 Pinede le zignanaise 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
E E
Direction Départementale des
PRÉFET
Territoires et de la Mer
DE L'AUDE Liberté Égalité Fraternité
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UFCB-2026-129 portant renforcement des mesures de prévention
des incendies de forêts sur le massif de la pinède lézignanaise
Le Préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier dans l'Ordre National du Mérite
Vu le code forestier, et notamment ses articles L. 131-6, R. 163-2 et R. 163-6 ; Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
22124,
L.
2212-2, L. 2212-4, L. 2215-1 et L. 22153; Vu le code de l’environnement, et notamment son article L. 362: : Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements
;
Vu le décret du 16
juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité
de préfet de l'Aude
;
Vu l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2026-028 donnant délégation de signature à Madame Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND, secrétaire générale de la préfecture de l'Aude
;
Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM-SUEDT-UFB-2019-082 approuvant le plan départemental de protection des forêts contre l'incendie pour la période 2018-2027 dans le département de l'Aude
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°SIDPC-2025-07-04-01
du 04 juillet 2025
portant approbation des
dispositions
spécifiques
ORSEC
-
risque
naturel
—
feux
de
forêts
et
d'espaces
naturels
(FDFEN)
;
Vu
l'arrêté préfectoral en vigueur portant réglementation de certains travaux mécaniques
dans le cadre de la prévention des incendies de forêts ; Vu
l'arrêté préfectoral en vigueur relatif à
l'emploi du feu et à la
prévention des incendies
d'espaces naturels combustibles ;
|
Vu
l'arrêté préfectoral
n°
DDTM-SAFEB-UFCB-2026-086 portant renforcement des mesures
de prévention des incendies de forêt sur le massif de la pinède lézignanaise ; Considérant
l'importance
des
risques
d'incendie
de
forêt
pouvant
affecter
les
zones
météorologiques n°7 du département de l'Aude, Considérant la vulnérabilité du massif de la Pinède Lézignanaise aux incendies de forêt,Considérant la nécessité de limiter la pénétration dans les massifs pendant les périodes à risque d'incendie afin d'une part, de prévenir les départs de feux et, d'autre part, d'éviter la mise en danger de la population, Considérant
les travaux d'aménagement réalisés dans
le
cadre du
Plan
de
Prévention du
Risque d'incendie de Forêt, Considérant
que
les
actions
de
régulation
du
sanglier
sont
nécessaires
pour
prévenir
les
dommages
importants,
notamment
aux
vignes,
cultures
et
forêts,
et
peuvent
être
maintenues, dans les conditions prescrites, sans risque pour ceux qui l’exercent, Considérant que les prévisions météorologiques pour la deuxième quinzaine de septembre ne laissent pas présager d’une baisse des niveaux de risque d'incendie de végétation, Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires et de la mer,
ARRÊTE
ARTICLE 1:
PROLONGATION
L'application
des
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
n°
DDTM-SAFEB-UFCB-2026-086
portant renforcement des mesures de prévention des incendies de forêts dans le massif de la pinède lézignanaise est prolongée
jusqu'au mercredi 30 septembre inclus.
La
portée
géographique
de
la
fermeture,
les
modalités
d'accès
pour
les
personnes
autorisées
et
les
dérogations
accordées
sont
maintenues.
Les
dispositions
relatives
aux
actions de régulation du gibier sont également maintenues. ARTICLE 2 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS Tout
recours
à
l'encontre
du
présent
arrêté
pourra
être
porté
devant
le
tribunal
administratif de
MONTPELLIER soit par courrier adressé au 6,
rue Pitot - CS 99002 34063
MONTPELLIER
CEDEX
02,
soit
par
voie
électronique
sur
le
site
https://www.citoyens.telerecours.fr , dans un délai de deux mois suivant sa
notification ou
sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision.
Dans
ce
cas,
le
recours
contentieux
pourra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(le silence gardé
pendant
les deux
mois suivant
le
recours emporte
le
rejet de cette demande). ARTICLE 3 : EXÉCUTION La secrétaire générale de la préfecture, la directrice de cabinet du préfet, le sous-préfet de Narbonne,
les
maires
des
communes
de
Lézignan-Corbières,
Conilhac-Corbières,
Montbrun-des-Cobrières
et
Escales,
le
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs, la directrice départementale des territoires et de la mer, le directeur du Service
2/3départemental
d'incendie
et
de
secours,
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie départemental de l'Aude, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur
de
l'agence
territoriale
de
l'office
national
des
forêts,
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs de l'État dans l'Aude.
Fait à Carcassonne le 11 septembre 2026 Pour le préfet, et par délégation, La secrétaire générale,
$
Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND
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