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Compte-Rendu - 10 19 décembre 2018
Document publié le Mercredi 19 décembre 2018 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 19 décembre 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Banque,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 19 DÉCEMBRE 2018
L’an deux mil dix-huit, le dix-neuf décembre à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la
Ville de Melesse, se sont réunis dans la salle des Iris, sous la présidence de Monsieur Claude
JAOUEN, Maire.
Date de convocation : 12 décembre 2018
POINTS N°1 A N°10 POINTS N°11 A N°23
Nombre de membres en exercice : 29 29
Nombre de membres présents : 20 19
Nombre de votants : 29 29
PRESENTS : M. Claude JAOUEN - Mme Gaëlle MESTRIES - MM. Patrice DUMAS - Alain MORI -
Mmes Marie-Edith MACÉ - Joëlle DY - Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC’HDU - Sylvie VIROLLE -
Françoise LERAY - M. Marcel JORET - Mme Florence BOULLET - MM. Laurent TALLEC - Stéphane
BONNEL - Patrick MALLET - Pierre HUCKERT (points n°1 à n°10) - Mme Nathalie LECARDONNEL -
M. René MARHEM - Mme Annie LIS - M. Bernard VINATIER - Mme Nathalie BELLEC.
ABSENTS EXCUSES : Mme Ghislaine MARZIN
M. Jean-Michel PENARD
M. Laurent MOLEZ
M. Yann LE GUEN
M. Aroun PAJANIRADJA
Mme Christine PIETTE
Mme Marie-Christine GARNIER
M. Pierre HUCKERT (points n°11 à n°23)
Mme Sonia GAMEROFF
M. Yves FEREY
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marie-Edith MACÉ
POUVOIRS: pouvoir de Mme Ghislaine MARZIN à M. Alain MORI
pouvoir de M. Jean-Michel PENARD à Mme Florence BOULLET
pouvoir de M. Laurent MOLEZ à M. Marcel JORET
pouvoir de M. Yann LE GUEN à Mme Sophie LE DRÉAN-QUENEC’HDU
pouvoir de M. Aroun PAJANIRADJA à M. Claude JAOUEN
pouvoir de Mme Christine PIETTE à M. Laurent TALLEC
pouvoir de Mme Marie-Christine GARNIER à Mme Marie-Edith MACÉ
pouvoir de M. Pierre HUCKERT à M. René MARHEM (points n°11 à n°23)
pouvoir de Mme Sonia GAMEROFF à Mme Nathalie LECARDONNEL
pouvoir de M. Yves FEREY à M. Bernard VINATIER 1 - Programme Local de l’Habitat (PLH) de la Communauté de Communes du Val d’Ille-Aubigné
- avis sur le projet
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, émet un
avis favorable sur le projet de Programme Local de l’Habitat 2019-2024 du Val d’Ille-Aubigné et
autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
2 - Acquisitions foncières par la Ville de Melesse au lieu-dit « le Champ Courtin »
Le Conseil municipal, par 28 voix « POUR » et 1 « CONTRE » décide l’acquisition des parcelles
cadastrées A 341 et A 2383, situées au Champ-courtin, au prix de 5 €/m² et autorise Monsieur le Maire
à signer tout document relatif à ce dossier.
3 - Ouvertures exceptionnelles des commerces et concessions automobiles les dimanches et
jours fériés pour l'année 2019
Le Conseil Municipal, par 24 voix « POUR », 3 « CONTRE » et 2 « ABSTENTIONS » autorise pour
l’année 2019, l’ouverture exceptionnelle des commerces :
1°) pour les salariés des commerces de détail - à l’exclusion des concessions automobiles,
et des autres commerces faisant l’objet d’une réglementation particulière – et
conformément au protocole d'accord signé à l'échelle du Pays de Rennes, les dimanches
suivants :
- le dimanche 13 janvier 2019 -1er dimanche des soldes d’hiver
- le dimanche 15 décembre 2019 – dimanche qui précède Noël
- le dimanche 22 décembre 2019 - dimanche qui précède Noël
2°) pour les salariés des concessions automobiles, les dimanches suivants :
- le dimanche 20 janvier 2019
- le dimanche 17 mars 2019
- le dimanche 16 juin 2019
- le dimanche 15 septembre 2019
- le dimanche 13 octobre 2019
4 - Budget Principal 2018 - décision modificative n°2
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, valide la
décision modificative n°2 du Budget Principal 2018. 5 - Exercice 2019 - budget assainissement et budget commune - autorisation d’engagement,
de liquidation, de mandatement des dépenses avant le vote du budget primitif 2019
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, valide
l’ouverture des crédits d’investissement tels que présentés en séance du Conseil municipal, en amont
du vote du budget primitif 2019 et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce
dossier.
6 - Garantie d’emprunt - SA d’HLM Aiguillon construction
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, accorde
une garantie d’emprunt à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant de
43 868,78 € souscrit par la SA AIGUILLON CONSTRUCTION auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, relatif aux travaux d’amélioration des 11 logements situés 8 rue Nominoë
7 - Tarif de la redevance assainissement 2019
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, fixe le
tarif de la redevance assainissement à 1,20 € par m3 d’eau consommée pour l’année 2019.
8 - Tarifs municipaux 2019
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, valide
les diverses propositions des tarifs municipaux et des tarifs de location des salles communales
présentés en séance du Conseil municipal qui seront applicables au 1er janvier 2019.
9 - Taxe d'aménagement communale - convention de reversement
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, valide
les principes de reversement de la taxe d’aménagement présentés en séance du Conseil municipal et
autorise Monsieur le Maire à signer la convention de reversement correspondante.
10 - Taxe foncière sur les propriétés bâties - convention de reversement
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, valide le
principe du reversement de 80 % des nouveaux produits communaux de taxe sur le foncier bâti dans
les Zones d’Activités Economiques (ZAE) et autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint en charge des
finances à signer la convention de reversement correspondante.
11 - Lotissement « Les Jardins du Feuil » - convention de partenariat - subvention
d’équipement logements sociaux
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, autorise
l’attribution d’une subvention d'investissement 2018 d'un montant de 21 893 € à la société Espacil
Habitat, afin de financer la construction de 33 logements collectifs et 6 maisons individuelles au
lotissement « les Jardins du Feuil » et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce
dossier. 12 - Règlement des services périscolaires – modifications
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, valide
les modifications du règlement des services périscolaires, présenté en séance du Conseil municipal, à
compter du 7 janvier 2019,
13 - Attribution de crédits liés à la répartition des amendes de police - programme 2019 -
validation du principe
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs,
décide d’inscrire divers travaux d’aménagements rue de la Croix Poulin pour un montant de
51 000,00 € HT au programme départemental 2019 de répartition des recettes des amendes de
police et sollicite auprès du Conseil Départemental l’attribution d’une subvention pour la réalisation
de ces travaux.
14 - Réalisation des études d’avant-projet pour la sécurisation des abords du futur collège
de Melesse – convention
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs,
approuve la convention à passer avec le Conseil Départemental d’Ille et Vilaine, pour la réalisation
des études d’avant-projet pour la sécurisation des abords du futur collège de Melesse et autorise
Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document relatif à ce dossier.
15 - Eglise de Melesse - demande de subvention DETR
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs,
approuve le programme des travaux de l’église s’élevant à somme de 17 296,00 € HT et sollicite
auprès de la Préfecture la subvention d’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires
Ruraux (DETR), s’élevant à la somme de 5 188,80 €.
16 - Retrait du groupement de commandes de fourniture d’électricité et adhésion au
groupement de commandes d’énergie.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs :
- autorise Monsieur le Maire à procéder au retrait de la Ville de Melesse du groupement de
commandes de fourniture d’électricité à l’issue des marchés en cours ou attribués,
- autorise l’adhésion de la Ville de Melesse au groupement de commandes de fourniture
d’énergie,
- valide les termes de la convention constitutive du groupement de commandes de fourniture
d’énergie,
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention,
- autorise Monsieur le Maire à signer les marchés et accords-cadres issus du groupement de
commandes pour le compte de la Ville de Melesse,
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier. 17 - Contrat de territoire - demandes de subvention année 2019
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, valide les
demandes de co-financements présentées ci-dessous :
Contrat de territoire 2019
Soutien au fonds numérique 4 000 €
Soutien à une manifestation culturelle 5 500 €
18 - Personnel municipal - recours à un agent contractuel
Le Conseil municipal, par 27 voix « POUR » et 2 « CONTRE » décide la création d’un poste d'agent
contractuel de catégorie C pour permettre le recrutement d’un agent de maitrise à temps complet pour
une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2019 au restaurant scolaire municipal.
19 - Personnel municipal - organigramme des services
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, valide
l’organigramme des services municipaux présenté en séance du Conseil municipal.
20 - Personnel municipal - expérimentation au télétravail
Le Conseil municipal, par 28 voix « POUR » et 1 « ABSTENTION » valide l’expérimentation au
télétravail pour le personnel municipal.
21 - Evènements communaux - détermination des participations
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, valide
les participations proposées en séance du Conseil municipal relatives aux évènements liés à la
carrière (mutation, médaille du travail, départ en retraite), évènements familiaux (mariage, noces d’or,
parrainage) et décès (couronnes ou gerbes mortuaires) qui prendront effet au 1er janvier 2019.
22 - Créances irrécouvrables - admission en non-valeur de titres de recettes 2017
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs décide
d’admettre en non-valeur des titres non recouvrés pour une somme globale de 183,37 €,
correspondant à des frais de restauration scolaire (15,37 €) et des frais de fourrière (168,00 €).
23 - Communauté de Communes du Val d’Ille-Aubigné - procès-verbaux de mise à disposition
de biens et d’équipements suite au transfert de compétences
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, autorise
Monsieur le Maire à signer les procès-verbaux de mise à disposition des biens et équipements relatifs
aux zones d’activités des landelles, de la Métaire et de Confortland 1 à 4, l’atelier-relais situé rue de la
Longueraie et l’aire d’accueil des gens du voyage de Melesse,
Affichée le 21 décembre 2019
Le Maire,
Claude JAOUEN