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Compte-Rendu - cr du 26 01 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 26 01 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Banque,
*
Saint-Nom-la-Bretêche
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
MARDI
26
JANVIER
2021
À
19H00
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
Le vingt-six janvier
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la Mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Gilles
STUDNIA,
Maire
de
Saint-Nom-la-
Bretèche,
1°
Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
Gally
Mauldre.
Présents:
Gilles
STUDNIA,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Dominique
GERBERT,
Isabelle
TRAPPIER,
Florent
BORON,
Christine
CAILLAT,
Christian
GHEZ,
Karel
KURZWEIL,
Axel
FAIVRE,
Jean-Marc
FRUCTUS,
Vanessa
BRINKMEYER-MARTINET,
Clothilde
FRETE,
Christelle
BARDEILLE,
Romain
LESAGE-GIACOMINI,
Jean-Philippe
ANTOINE,
Eric
FROMMWEILER,
Stéphanie
NOGUES
Absents
ayant
donné
pouvoir
(article
L.2121-20
du
CGCT)
:
Muriel
DEGAVRE
à
Gilles
STUDNIA
Michel
MOREAU
à
Karine
DUBOIS
Sylvie
SORMAIL
à
Isabelle
TRAPPIER
Véronique
LOZEVIS
à
Christine
CAILLAT
Pascale
COURMONT
à Isabelle
TRAPPIER
Thomas
BATIGNE
à
Gérard
PARFAIT
Sophie
LAFEUILLADE
à Stéphanie
NOGUES
Nathalie
ZENOU
à Jean-Philippe
ANTOINE
Jérôme
FENAILLON
à Jean-Philippe
ANTOINE
Après
avoir
procédé
à l'appel
nominal
et
constaté
l’existence
du
quorum,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance.
Secrétaire
de
séance
:Vanessa
BRINKMEYER
MARTINET.
A)
Approbation
du
procès-verbal
du
1°
décembre
2020
:
Le
procès-verbal
du
1°
décembre
2020
est
reporté à
l'approbation
lors
du
prochain
conseil
municipal. B)
Décisions
:
2020-39
—
Maintenance
vidéoprotection
2020-40
- Convention
formation
AIDIL
2020-41
—
Location
module
COVID-19
2021-01
— Abonnement
boite
postale
Flexigo
2021
MAIRIE
: 32
rue
de
la
Fontaine
des Vaux
- 78860
SAINT-NOM-LA-BRETÊCHE
- Téléphone
: 01
30
80
07
00
Télécopie
: 01
30
56
60
61
- Courriel
: accueil@mairiesnlb.fr
- Site
: www.saint-nom-la-breteche.fr C)
Délibérations
:
IN°2021-01/01
: Décision
modificative
n°2
au
Budget
Principal
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L’'UNANIMITE
APROUVE
la décision
modificative
numéro
telle
que
détaillé :
VILLE
DE
SAINT-NOM-LA-BRETECHE
o
BUDGET COMMUNAL
pMn°2
2020
Dépenses
{1)
Recettes
(1}
Désignation
a
Diminution de crédits |
Augmentation
de crédits
Diminution de crédits
|
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT:
R-73222
— Fond
de
solidarité
des
communes
de
210
100,00 €
la
région
Île-de-France
TOTAL
73
: Impôts
ettaxes
210
00,00
€]
D
789222
- Fond
de
solidarité
des
communes
de
la
région
Île-de-France
210
100,00
€
Total
014
: Atténuation
de
charges
210
100,09
€]
Total
FONCTIONNEMENT:
210
100,00
€
20.100,00
€
:
a
SES
RES
SRE
N°2021-01/02:
Décision
modificative
n°l
au
Budset
assainissement
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L’'UNANIMITE
APROUVE
la décision
modificative
numéro
telle
que
détaillé :
VILLE
DE
SAINT-NOM-LA-BRETECHE
o
BUDGET
ASSAINISSEMENT
DMn°1
2020
Dépenses
(1}
Recettes
{1}
Désignation
Diminulon
de
crédits |
Augmentalon
de
Diminufion de
Augmentation
de
ALAN
AE HÉUS |
crédits
crédits
crédits
INVESTISSEMENT
D
-164i
-
Emprunt
0,00
€|
186,00
€]
0,00
€;
TOTAL 16
-
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
€]
186,00
€
0,00
€;
0,00
€
D
-2158
—
Autres
installations
186,00
€
TOTAL
21
-
Immobilisations
corporelles
186,00
€
0,00
€
0,00
€]
Total
INVESTISSEMENT:
0,09
€|
186,00
€|
0,00
€)
0,00
€ N°2021-01/03
: Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2021
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE
du
rapport
d'orientation
budgétaire
2021de
la
commune
de
Saint-Nom-la-
Bretèche. DIT
que
le
rapport
sera
transmis
au
Représentant
de
l'État
dans
le
département
et
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Gally
Mauldre
dont
Saint-Nom-la-Bretèche
est
membre. N°2021-01/04
: Protocole
d’accord
transactionnel
avec
M.
GOBILLARD
et
Mme
GROSMANGIN
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L’UNANIMITE,
APPROUVE
le
protocole
d’accord
transactionnel
avec
M.
GOBILLARD
et
Mme
GROSMANGIN.
N°2021-01/05
: Modification
des
statuts
Hydreaulys
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L’UNANIMITE,
ACCEPTE
les
modifications
statutaires
concernant
l’adhésion
de
la
communauté
d'agglomération
Versailles
Grand
Parc
pour
la compétence
GEMAPI
pour
la totalité
du
bassin
versant
du
ru
de
Gally
compris
sur
son
territoire
et
l’adhésion
de
VGP
pour
la
compétence
assainissement
(Transport
et
Traitement)
pour
la
partie
de
la
commune
de
La
Celle
Saint-
Cloud
déjà
reliée
à la station
d'épuration
Carré
de
Réunion.
Emission
d’un
vœu
Monsieur
le
Maire
fait
part
d’un
vœu
à
l’assemblée
délibérante
pour
avancer
l'ouverture
d’un
centre
de
vaccination
dans
la Communauté
de
Communes
Gally
Mauldre.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L’UNANIMITE,
ADOPTE
le vœu.
Fait
à Saint-Nom-la-Bretèche,
affiché
le
28
janvier
2021
le
28
janvier
2021,
Le
Maire,
1%" Vice-président
de
la Communauté
de
Communes
Gally-Maüldre,
/
Gilles
STUDNIA