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Arrêté - arr347 2024
Arrêté - arr184 2024
Document publié le Mercredi 17 juillet 2024 par la commune de Roissy-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - arr184 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
. Département d SERVICES Domaine : VOIRIE / TRAVAUX
SÉNE FLNARNE TECHNIQUES 0.
ses. REPUBLIQUE FRANCAISE Canton de
ADMINISTRATIF LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE FRAME 00.0 Commune de
ROISSY-EN-BRIE
ST/Z/MP/DAIELISD ARRETE DU MAIRE N°184/24
Objet : Réglementation du stationnement sur une partie du parking rue George Pompidou par l’entreprise MONTAGRUES, à Roissy-en-Brie, entre le mardi 16 juillet et le mercredi 17 juillet 2024.
Le Maire de la Commune de Roissy-en-Brie
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L2213-1 à L2213-6,
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R411-25 et R417-1 à R417-13,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963 modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment l'article 55 du Livre l- 4è"e partie,
CONSIDERANT la demande de l'entreprise MONTAGRUES, domiciliée 76 Avenue du Vieux Chemin de Saint-Denis,
92230 Gennevilliers, en vue de travaux de livraison de modulaires rue George Pompidou 77680 Roissy-en-Brie.
CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement des véhicules sur une partie du parking de la rue George Pompidou à Roissy-en-Brie pour permettre la livraison et la pose de modulaires entre le mardi 16 juillet et le mercredi 17 juillet 2024.
ARRETE
Article 1 : Le stationnement de tous véhicules sauf véhicules de secours sera interdit sur une partie du parking rue
George Pompidou à Roissy-en-Brie, entre le mardi 16 juillet et le mercredi 17juillet 2024.
Article 2 : L'entreprise MONTAGRUES sera chargée de l'installation et de l'entretien de la signalisation règlementaire.
Article 3 : Tout contrevenant à ce présent arrêté pourra faire l'objet de poursuite et être verbalisé. Les véhicules stationnant sur les lieux de la zone des travaux indiquée sur le présent arrêté pourront être enlevés et déposés en fourrière (notamment, selon l'article R417-10 du code de la route).
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication.
Article 5: MM.etMme -Le Maire de Roissy-en-Brie,
- Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Le Chef de Service de la Police Municipale de Roissy-en-Brie,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté
En Mairie, le 08 juillet 2024
Pour le Maire,
Le 1er Adjoint: légué en charge de l’urbanisme,
de l’en None tes T'Y
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