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Arrêté - arr337 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roissy-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - arr337 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Domaine : VOIRIE / TRAVAUX REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE ARRETE DU MAIRE N°337/24 Objet : Prolongation de la réglementation du stationnement, au droit du 03-03 bis et au 05 rue Pasteur, à Roissy-en-Brie, afin de permettre les travaux de 3-3 bis et au 05 rue Pasteur, par l du vendredi 20 décembre 2024 mercredi 30 avril 2025. Le Maire de la Commune de Roissy-en-Brie VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L2213-1 à L2213-6, VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R417-1 à R417-13, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963 modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment l'article 55 du Livre I- 4 ème partie, CONSIDERANT la demande de domiciliée 8 rue des Rougeriots, 77600 Chanteloup-en- Brie, afin de permettre les 03-03 bis et 05 rue Pasteur à Roissy- en-Brie du vendredi 20 décembre 2024 mercredi 30 avril 2025. CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement au droit du chantier rue Pasteur à Roissy- en-Brie, pendant la durée des travaux du 20 décembre 2024 au 30 avril 2025. A R R E T E Article 1 : Le stationnement de tous véhicules, sauf véhicules de secours, sera interdit au droit du 03-03 bis et au 05 rue Pasteur. Article 2 : trottoir opposé aux travaux. Article 3 : n° 234/81. Article 4 : L . Article 5 : Tout contrevenant à ce présent arrêté pourra faire l'objet de poursuites et être verbalisé. Les véhicules stationnant sur les lieux de la zone des travaux indiquée sur le présent arrêté pourront être enlevés et déposés en fourrière (notamment, selon l'article R417-10 du code de la route). Article 6 : un délai de 2 mois, à compter de sa publication. Article 7 : MM. et Mme - Le Maire de Roissy-en-Brie, - Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, - Le Chef de Service de la Police Municipale de Roissy-en-Brie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne d ent arrêté. SERVICES TECHNIQUES -°-°-°- ADMINISTRATIF -°-°-°- ST/JZ/MP/EL/SD Département de SEINE-ET-MARNE -°-°-°- Canton de PONTAULT-COMBAULT -°-°-°- Commune de ROISSY-EN-BRIE