Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arr173 2024 roissy en vacances 2024
Arrêté - arr226 2024
Arrêté - arr78 2024
Arrêté - arr115 2024
Arrêté - arr137 2024
Arrêté - arr184 2024
Arrêté - arr280 2024
Arrêté - arr337 2024
Arrêté - arr335 2024
Arrêté - arr347 2024
Arrêté - arr169 2024
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Roissy-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - arr169 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Domaine : VOIRIE / TRAVAUX
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE N°169/2024
Objet : Réglementation de la circulation pour travaux SARL PRO- FIL au 12 rue Pierre Curie 77680 Roissy-en-Brie, à partir de mercredi 03 juillet 2024 .
Le Maire de la Commune de Roissy-en-Brie
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L2213-1 à L2213-6,
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R411-25 et R417-1 à R417-13,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963 modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment l'article 55 du Livre I- 4ème partie,
CONSIDERANT la demande de SARL PRO-FIL domiciliée 13 Avenue du Général de Gaulle 77170 Brie
Comte-Robert pour -
en-Brie,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement au droit et en face du chantier situé au
12 rue Pierre Curie à Roissy-en-Brie, pendant la durée des travaux
A R R E T E
Article 1 : La rue Pierre Curie sera barrée ponctuellement de 8h00 à 17h lundi 08 juillet 2024.
Article 2 : La circulation devra être rétablie pour les riverains de la rue Pierre Curie chaque soir, pendant la durée des travaux.
Article 3 : Le stationnement et la circulation de tous véhicules, sauf véhicules de chantier et de secours sera interdit
Article 4 :
aux travaux.
Article 5 :
Article 6 SARL PRO-FIL
Article 7 : Tout contrevenant à ce présent arrêté pourra faire l'objet de poursuites et être verbalisé. Les véhicules stationnant sur les lieux de la zone des travaux indiquée sur le présent arrêté pourront être enlevés et déposés en fourrière (notamment, selon l'article R417-10 du code de la route).
Article 8 :
2 mois, à compter de sa publication.
Article 9 : MM. et Mme - Le Maire de Roissy-en-Brie, - Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, - Le Chef de Service de la Police Municipale de Roissy-en-Brie,
- SDIS 77
En Mairie, le 25 juin 2024
SERVICES
TECHNIQUES
-°-°-°-
ADMINISTRATIF
-°-°-°-
ST/JZ/MP/EL/SD
Département de
SEINE-ET-MARNE
-°-°-°-
Canton de
PONTAULT-COMBAULT
-°-°-°-
Commune de
ROISSY-EN-BRIE