Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 20221028 MANDUEL A 272 2022
Acte - 20231114 MANDUEL A 300 2023
Acte - 20230525 MANDUEL A 122 2023
Acte - 20240719 MANDUEL A 300 2024
Acte - 20231124 MANDUEL A 318 2023
Acte - 20230525 MANDUEL A 124 2023
Acte - 20230113 MANDUEL A 001 2023
Acte - 20231122 MANDUEL A 316 2023
Acte - 20230113 MANDUEL A 002 2023
Acte - 20230731 MANDUEL A 189 2023
Acte - 20221223 MANDUEL A 300 2022
Document publié le Mercredi 23 février 2022 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20221223 MANDUEL A 300 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20221223-ARR-300-2022-AR
er A 022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE : MANDUEL
CANTON : MARGUERITTES
DEPARTEMENT : GARD
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°300/2022
Objet : Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire — soirée RMI 30 -— salle des garrigues
Le Maire de Manduel
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2 ; Vu le Code de la santé publique et, notamment, ses articles L.3321-1, L.3334-1 à et L.3334-2, L.3335-1 à L.3335-11, et D.3335-16 à D.3335-18 ;
Vu l'arrêté Municipal N° 35/2022 du 23 février 2022 portant autorisation d'ouvertures de débits de boissons temporaires ;
Considérant la demande présentée par Monsieur le Président de l'association RMI 30, sise 22 rue Vincent — 30129 Manduel, qui sollicite l'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire à l’occasion d'un loto, organisé par RMI 30 le dimanche 8 janvier 2023 de 17 heures30 à 21 heures.
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l’article L3334-2 alinéa 1 du code de la santé publique (foire, vente ou fête publique ...), il convient d'autoriser l'ouverture d'un débit de boissons temporaire.
Arrête
Article 1 : L'association RMI 30 est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire à la salle des garrigues, cours jean Jaurès le dimanche 8 janvier 2023 de 17 heures 30 à 21 heures.
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc.).
Au regard du contexte sanitaire, l'accès aux installations se fera sous couvert et sous la responsabilité de l'association utilisatrice. Celle-ci respectera strictement et scrupuleusement les mesures gouvernementales et locales afférentes.
Elle sera particulièrement vigilante aux :
- Publics concernés,
- La distanciation sociale et, la protection du public, des acteurs et du personnel, - Activités proposées.
Article 3: Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
- Groupe 1° : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ; - Groupe 3° : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20221223-ARR-300-2022-AR
Date de télétransmission : 23/12/2022
Date de réception préfecture : 23/12/2022
Article 4 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 5 : Monsieur le Directeur général des Services de Manduel, Monsieur le Chef de service de la police municipale de Manduel, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au pétitionnaire, et dont ampliation sera transmise à Madame la Préfète du Gard et à Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Marguerittes.
Publié-le :@ 3 DEC, 2022 Fait à Manduel, le 23 décembre 2022
Le Maire,
Jean-Jacques GRANAT