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Acte - 20230113 MANDUEL A 002 2023
Document publié le Mercredi 23 février 2022 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20230113 MANDUEL A 002 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Justice et droit,
030-21300 1588 20220100-ARR.002-2023-AR c Date de télétransmission : 12/01/2023 REPUBLIQUE FRANÇAISE Date de réception préfecture : 12/01/2023 . , nu oo
Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE : MANDUEL
CANTON : MARGUERITTES
DEPARTEMENT : GARD
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°02/2023
Objet : Autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire - Soirée SEP aide Gard - salle des garrigues
Le Maire de Manduel
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2; Vu le Code de la santé publique et, notamment, ses articles L.3321-1, L.3334-1 à et L.3334-2, L.3335-1 à L.3335-11, et D.3335-16 à D.3335-18 ;
Vu l'arrêté Municipal N° 35/2022 du 23 février 2022 portant autorisation d'ouvertures de débits de boissons temporaires ;
Considérant la demande présentée par Madame la Présidente de l'association SEP aide Gard, sise 18 rue la clé des champs — 30129 Manduel, qui sollicite l'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire à l'occasion d’un loto, organisé par SEP aide Gard le dimanche 12 février 2023 de 17 heures 30 à 21 heures.
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l'article L3334-2 alinéa 1 du code de la santé publique (foire, vente ou fête publique ...), il convient d'autoriser l'ouverture d’un débit de boissons temporaire.
Arrête
Article 1 : L'association SEP aide Gard est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire à la salle des garrigues, cours jean Jaurès le dimanche 12 février 2023 de 17 heures 30 à 21 heures.
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc.).
Au regard du contexte sanitaire, l'accès aux installations se fera sous couvert et sous la responsabilité de l'association utilisatrice. Celle-ci respectera strictement et scrupuleusement les mesures gouvernementales et locales afférentes.
Elle sera particulièrement vigilante aux :
- Publics concernés,
- La distanciation sociale et, la protection du public, des acteurs et du personnel, - Activités proposées.
Article 3: Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
- Groupe 1° : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ; -__ Groupe 3° : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis où cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcoo! pur.
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20230109-ARR-002-2023-AR
Date de télétransmission : 12/01/2023
Date de réception préfecture : 12/01/2023
Article 4 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 5 : Monsieur le Directeur général des Services de Manduel, Monsieur le Chef de service de la police municipale de Manduel, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au pétitionnaire, et dont ampliation sera transmise à Madame la Préfète du Gard et à Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Marguerittes.
Publié-le : 1 3 JAN. 2073 Fait à Manduel, le 09 janvier 2023
Le Maire,
Jean-Jacques GRANAT