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Document publié le Mercredi 23 février 2022 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20231122 MANDUEL A 316 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE : MANDUEL
CANTON : MARGUERITTES
DEPARTEMENT : GARD
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°316/2023
Objet : Autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire — Soirée SEP aide Gard — Salle des garrigues autorisation n°01
Le Maire de Manduel
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2 ; Vu le Code de la santé publique et, notamment, ses articles L.3321-1, L.3334-1 à et L.3334-2 L.3335-1 à L.3335-11, et D.3335-16 à D.3335-18 :
Vu l'arrêté Municipal N° 35/2022 du 23 février 2022 portant autorisation d'ouvertures de débits de boissons temporaires :
Considérant la demande présentée par Madame la Présidente de l'association SEP aide Gard, sise 7 rue de la carrierasse — 30129 Redessan, qui sollicite l'autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire à l'occasion d'une soirée caritative, organisé par SEP aide Gard le samedi 25 novembre 2023 de 10 heures à minuit 30.
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l’article L3334-2 alinéa 1 du code de la santé publique (foire, vente ou fête publique ...), il convient d'autoriser l'ouverture d'un débit de boissons temporaire.
Arrête
Article 1 : L'association SEP aide Gard est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire à la salle Bernard Gimenez, avenue pierre Mendes France le samedi 25 novembre 2023 de 10 heures à minuit 30.
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l’aicoolisme, répression de l'ivresse publique, etc.).
Au regard du contexte sanitaire, l'accès aux installations se fera sous couvert et sous la responsabilité de l'association utilisatrice. Celle-ci respectera strictement et scrupuleusement les mesures gouvernementales et locales afférentes.
Elle sera particulièrement vigilante aux :
- Publics concernés,
- La distanciation sociale et, la protection du public, des acteurs et du personnel, - Activités proposées.
Article 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
- Groupe 1° : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ; - Groupe 3° : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20231121-ARR-316-2023-AR
Date de télétransmission : 22/11/2023
Date de réception préfecture : 22/11/2023
Article 4 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 5 : Monsieur le Directeur général des Services de Manduel, Madame la Cheffe de service de la police municipale de Manduel, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au pétitionnaire, et dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet du Gard et à Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Marguerittes.
Publié-le : 2 9 NOV. 2023 Fait à Manduel, le 21 novembre 2023
Par délégation du Maire,
Pour le Maire absent,
Le Quatrième adjoint,
Norbert CANONGE
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20231121-ARR-316-2023-AR
Date de télétransmission : 22/11/2023
Date de réception préfecture : 22/11/2023