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Procès Verbal - Proces verbal du CM du 12 avril 2023
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Trémons.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du CM du 12 avril 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2023
Date de convocation : 07/04/2023
Nombre de conseillers en exercice : inner anessneeresneennnss 11
Présents : nee secresreessenceresncenenesepenesenesepmenen one same mensrnseneesesvesee 9
QUOFUM : nn eenrnns esse ses mseansnne ses nnesnenseneemencescasenemnesenccccnnnnecssececnsnennese 6
L'an deux mille vingt-trois, le 12 AVRIL à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Trémons,
convoqué le 07/04/2023 conformément à l’article L.2121.10 et à l’article L2121-12 du
code général des collectivités territoriales, s’est réuni à la Mairie de Trémons en salle
du Conseil en session ordinaire, sous la présidence de Madame POUCHOU Marie-
Thérèse, Maire
PRESENTS : Marie-Thérèse POUCHOU, Anna-Maria QUINTARD, Gérard DEVILLE, Jacques BUCHOUL, Jean-Marc BALDET, Thierry FONTAINE, Anne-Sophie DUFOUR, Christine MAXANT, Philippe GRAGLIA
ABSENT : Néant
EXCUSES: M. Vanni CALLIGARO, Mme Vanessa REGOURD
POUVOIR : Mme Vanessa REGOURD a donné pouvoir à Mme Anne-Sophie DUFOUR,
A été élu secrétaire de séance : Thierry FONTAINE
Affiché le : 19/04/2023
ORDRE DU JOUR :
- APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 22/03/2023.
- N° 008/2023 : VOTE DE LA TAXE
D'AMENAGEMENT
- N° 009/2023 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
- FESTIVAL DU RIRE 2023
- QUESTIONS DIVERSES
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE SÉANCE DU 22/03/2023 : Approuvé à
l'unanimité des membres présents et représentés.
Délibération CM n° 008/2023 : VOTE DE LA TAXE D'AMENAGEMENT
Madame le Maire expose les dispositions des articles 1635 quater A et suivants du
code général des impôts disposant des modalités :
- d’instauration par le conseil municipal de la taxe d'aménagement ;
- de fixation par le conseil municipal du taux de la taxe d'aménagement ;
- d’instauration par le conseil municipal d'exonération de taxe d'aménagement.
Vu l'article L. 331-1 du code de l’urbanisme,
Vu les articles 1635 quater A et suivants du code général des impôts,
Vu l’ordonnance n°2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la direction
Commune de TREMONS -— Séance du 12 avril 2023 - page 3/3 générale des finances publiques de la gestion de la taxe d'aménagement et de la
part logement de la redevance d'archéologie préventive,
Vu le décret n° 2021-1452 du 4 novembre 2021 pris pour l'application des articles L.
331-14 et L. 331-15 du code de l'urbanisme,
REMARQUES — OBSERVATIONS — INTERVENTIONS : NEANT
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 10 voix POUR dont 1 pouvoir, O voix
CONTRE et 0 ABSTENTION, DECIDE :
- d’instituer la taxe d'aménagement.
- de fixer le taux de la taxe d'aménagement à 1 % sur le territoire de la commune de
Trémons - de charger Madame le Maire de notifier cette décision aux services
préfectoraux et au
directeur des finances publiques
+ La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Adminis-
tratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
transmission aux services de l’État.
Délibération CM n° 009/2023 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
Vu les documents de préparation du budget prévisionnel 2023 remis ce
jour,
Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Madame POUCHOU Ma-
rie-Thérèse, Maire, délibérant sur le budget primitif 2023, dressé par cette dernière,
rappelant que le compte administratif 2022 et l'affectation des résultats ont été précé-
demment votés,
REMARQUES — OBSERVATIONS — INTERVENTIONS : NEANT
DECIDE par 10 voix POUR dont 1 pouvoir, O voix CONTRE et 0 Abstention,
1°) D’approuver le budget primitif 2023, présenté par Madame POUCHOU
Marie-Thérèse, Maire, dont lecture leur a été faite et dressé comme suit en annexe.
> La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Adminis-
tratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
transmission aux services de l'État.
QUESTIONS DIVERSES :
- Festival du rire 2023 : décision est prise à l’unanimité des membres présents et
représentés de participer comme les années précédentes comme partenaire. La
participation à hauteur de 600€ sera à imputer sur l’article 6232.
- CC FVL (Service culture patrimoine) travaille avec un comité ad hoc sur un pro-
jet de valorisation du patrimoine « Découvertes romanes » pour la mise en valeur de
certaines églises romanes. Sommes-nous prêts à participer pour l’église de
Commune de TREMONS — Séance du 12 avril 2023 - page 3/3 Moudoulens à ce projet d’un circuit de 14 églises ? Il comprendra une signalétique
et incorporation dans la brochure guide. Décision est prise à l’unanimité des
membres présents et représentés de répondre positivement.
- Un relevé est à faire pour CC FVL des voies dégradées par le transport du diges-
tat.
- Une réunion aura lieu le jeudi 27 avril à 08h30 avec le maître d'œuvre, Mr Hen,
pour la rénovation de logements du presbytère.
- Suite à notre demande, le service environnement de CC FVL sera présent le di-
manche 25 juin de 10 à 15 h lors de la fête votive avec son stand itinérant Rede-
vance Incitative (Barnum de 4mx8m).
INFORMATION :
L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire déclare la séance close à 22h15
Signatures :
Marie-Thérèse POUCHOU, Maire et Président de séance :
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Thierry FONTAINE, secrétaire de séance :
Commune de TREMONS -— Séance du 12 avril 2023 - page 3/3