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Déliberation - DEL 2026 18 Finances Subventions AUX Associations 2026 20260226
Document publié le Samedi 3 janvier 2026 par la commune de Genay.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 18 Finances Subventions AUX Associations 2026 20260226)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé en préfecture le 27/02/2026
Délibération n° DEL2026/1 8 Reçu en préfecture le FRE L 9
Publié le
ID : 069-216902783-20260226-DEL2026_18-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DEL2026/18
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GENAY
Date d'envoi de la convocation : 19 février 2026
Date d'affichage de la convocation : 19 février 2026
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique dans la salle des cérémonies, le jeudi 26 février 2026
Présents : Mme GIRAUD, Mme LAMY, M. ROUVIER, Mme MAGAUD, M. HELOIRE, Mme SAVIN,
M. MICHAUD, Mme LAURENT WILCYNSKI, M. GRANDJEAN,, Mme PIN, M. SCHWOB, M. LEGAL, Mme MONNIER, M. FOUGERE, M. RANEBI, M. DURAND, Mme GILI-TOS, M. LECLERC, M. MADER, M. TOUZOT. Mme KLINGELSCHMITT, M. MAUGEIN.
Absents M. CHOTARD, pouvoir à Mme LAMY; M. SOTHIER, pouvoirà M. HELOIRE ; Mme PILLON,
excusés pouvoir à Mme MAGAUD ; M. ANDRZEJEWSKI, pouvoir à Mme SAVIN ; Mme BAILLON,
ayant donné pouvoir à M. ROUVIER; Mme COHEN, pouvoir à M. MADER; Mme PERRIN, pouvoir
procuration : à Mme KLINGELSCHMITT..
Absent : Nombre de membres en exercice : 29 excusé
Présents : 22
Représentés : 7
Votants : 29
Absents :
Les membres présents forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame Nadine PIN est désignée comme secrétaire de séance.
Attribution des subventions aux associations,
Rapporteur : Monsieur Bernard MICHAUD
Toutes les associations pour lesquelles il est proposé l'attribution d'une subvention ont rempli les conditions nécessaires à la prise en compte de leur dossier de demande, à savoir transmettre les documents comptables et motiver leur demande. La commission « subventions aux associations » s’est réunie le 12 janvier 2026 et a examiné les propositions de subventions pour l’année 2026.
Il est précisé qu'une subvention de 3 000€ a été demandée pour l’école maternelle de la Pibole pour la prise en charge en direct des transports. La subvention à l'OCCE de l’école a donc été ajoutée au tableau. Il est rappelé que lors du dernier Conseil Municipal, la convention avec l'Association Sans Croquettes Fixes a été reconduite et prévoit une subvention de 100€ par an. Aussi la subvention 2026 de l'Association a été diminuée d'autant et sera de 300€ (au lieu de 400€ initialement prévus).
Il est précisé que le versement des subventions pourra être réalisé, en une seule fois, dans le mois qui suit le vote en Conseil Municipal pour l'ensemble des associations à l'exception des associations liées à la commune par une convention d'objectifs et de moyens. Pour ces dernières, un premier versement à hauteur de 70% du montant voté sera effectué dans le mois suivant le vote en Conseil Municipal, et le solde sera versé conformément aux dispositions prévues dans la convention. Délibération n° DEL2026/18
Vu l'avis de la commission « subventions aux associa
Envoyé en préfecture le 27/02/2026
Reçu en préfecture le 27/02/2026 9
Publié le S L
ID : 069-216902783-20260226-DEL2026_18-DE
UTIS #, TCUTTIÈ TE LZ JUTIVIÈT
2026 ;
SUBVENTIONS 2026
pacte ane) [tee | ms
Associations sportives
Avenir Sportif de Genay
Fontball 10 000,00 € 15 000,00 € 10 000,00 €
Arts Martiaux Genay 6 500,00 € 6 500,00 € 6 500,00 €
Club Ganathain de Badminton
4 000,00 € 4 200,00 € 4 000,00 €
Gym Volontaire Genay 2 000,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €
A8.Genay Handball 14 000,00 € 17 000,00 € 14 000,00 €
LDS Danse 200,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €
US.T.G 350,00 € 400,00 € 350,00 €
VTT. Génsthain 250,00 € 250,00 € 250,00 €
AIRIS 200,00 € 250,00 € 200,00 €
Associations non sportives
Comité Des Fêtes 9 000,00 € 10 000,00 € 10 000,00 €
Cécilienne 26 000,00 € 25 000,00 € 25 000,00 € Les Comédiens du Fortin 400,00 € 1 400,00 € 500,00 €
Giana 1 300,00 € 1 700,00 € 1 500,00 €
Genêts d'or 0,00 2 000,00 € 1000,00
LAC..M 500,00 € 500,00 € 500,00 €
Les Jardiniers du Dimanche 500,00 € 700,00 € 500,00 €
SOUTES FC0IES 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 €
LÉSATSE GEnay 500,00 € 500,00 € 500,00 €
Club Philatélique 450,00 € 450.00 €
Agape 1 300,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €
LL Le 250,00 € 250,00 € 200,00 €
IR GISSES 750,00 € 2850.00 € 750,00 € 750,00 €
GAIMALIS 500,00 € 500,00 € 500,00 €
SAS 800,00 € 1 500,00 € 200,00 €
Collèg es et Lycées
AS Lycée Rosa Parks 200,00 € 200,00 € 200,00 € Envoyé en préfecture le 27/02/2026
Reçu en préfecture le 27/02/2026 Délibération n° DEL2026/18 une SL
‘ublié le
ID : 069-216902783-20260226-DEL2026_18-DE
AS Collège Jean Renoir 200,00 € 200,00 € 200,00 €
OCCE JY Cousteau 20 250,00 € 20 250,00 € 20 250,00 €
OCCE La Pibole 0 3 000,00 € 3 000,00
Associations Caritatives
Les restaurants du Cœur 3 000,00 € 3 500,00 € 3 500,00 € TELETHON bo Dove
Secours Catholique 500,00 € 600,00 € 500,00 €
Secours populaire 500,00 € 500,00 € 500,00 €
ADAPEI 69 200,00 € 450,00 € 250,00 € Centre Léon BERARD 0,00 € 300,00 € 300,00 €
Accueil de jour aux lucioles 550,00 € 600,00 € 500,00 €
CSF 1 300,00 € 1 500,00 € 1 400,00 €
Une rose un espoir/ Cancer 500.00 € 1 000,00 € 800.00 €
ONG Lueurs d'espoir 0,00€ 4 000,00 € 450,00 €
Asso sans croquettes fixes 100,00 € 397,00 € 0,00 € 300,00 €
Formation
Chambre des métiers et
artisanat 750,00 € 500,00 € Ain Domicile Service 500,00 € 500,00 €|
Institutionnelles
Mission locale 8 887,05€ 9 155,30 € 9 155,30 €
Coordination sociale
Gendarmerie 5 500,00 € 5 500,00 € 5 500,00 €
CIDFF 3 100,00 € 3 100,00 € 3 100,00 Envoyé en préfecture le 27/02/2026
Délibération n° DEL2026/1 8 Reçu en préfecture le FPE L 9
Publié le
ID : 069-216902783-20260226-DEL2026_18-DE
Les Conseillers Municipaux, Monsieur FOUGERE et Madame LAURENT WILZYNSKI membres du bureau d'une association dont une subvention est débattue, ne peuvent pas prendre part au vote et sont invités à sortir de la salle.
Après exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :
-__ D’APPROUVER les modalités d'attribution des subventions aux associations,
-__ D'APPROUVER les montants individuels de subventions 2026 tels que présentés dans le tableau ci-dessus,
-__ DE DIRE que les crédits seront inscrits au budget 2026.
Pour 7
Contre
2
VOTE | Abstention | 0
0
2 Ne participe M FOUGERE
pas au vote Mme LAURENT WILZYNSKI
Adopté à l'unanimité
Pour Extrait Conforme,
La Secrétaire, Le Maire, Valérie GIRAUD
Ni
Acte certifié exécutoire après
- transmission en Préfecture le 27 février 2026
- publication sur le site internet de la Ville le 27 février 2026