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Document publié le Vendredi 24 juin 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - reglement dechetterie)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Environnement,
POLE ENVIRONNEMENT
Communauté de Communes
"Pyrénées Cerdagne"
DECHETTERIE
COMMUNAUTAIRE A UR
REGLEMENT INTERIEUR
Déchetterie Communautaire à Ur
Els Ampradreills — 66760 UR Vu la délibération n°98/2020 du 30/09/2020 portant l'approbation du Règlement Intérieur de la Déchetterie Communautaire.
Article 1 : Rôle de la Déchetterie Communautaire
La Déchetterie Communautaire est un espace clos et gardienné (pendant les heures d’ouverture)
où les particuliers et les professionnels peuvent venir déposer certains déchets qui ne sont pas
collectés par les circuits habituels de ramassage des déchets ménagers et assimilés.
La Déchetterie Communautaire répond principalement aux objectifs suivants :
- permettre à la population d’évacuer les déchets qui ne sont pas pris en charge par les filières
traditionnelles de collecte, dans de bonnes conditions ;
- économiser les matières premières en recyclant certains déchets tels que la ferraille, le carton, les huiles usagées ou les meubles ;
- favoriser le principe du tri par l’usager dans l’organisation générale du cycle de d’élimination
des déchets ménagers et assimilés ;
- éviter la multiplication des dépôts sauvages sur le territoire de la Communauté de Communes « »P yrénées-Cerdagne» » ;
- Offrir une solution simple et de proximité aux petites entreprises du territoire.
Les usagers (particuliers, professionnels ou collectivités) doivent se conformer au règlement
intérieur du site et aux consignes données par le gardien.
Article 2 : Conditions d’accès
La Déchetterie Communautaire est ouverte aux particuliers résidant sur le territoire de la
Communauté de Communes « »Pyrénées-Cerdagne» » ainsi qu’aux professionnels conventionnés
par la Communauté de Communes « »Pyrénées-Cerdagne» » (voir conditions tarifaire article 5).
L'accès à la Déchetterie Communautaire est réservé dans tous les cas aux personnes présentant
leur badge d’accès.
L’obtention du badge d’accès se réalise comme suit :
1- Retirer le formulaire de demande en mairie, au siège de la Communauté de Communes
« »Pyrénées-Cerdagne» » (4 rue du torrent, 66800 SAILLAGOUSE), en déchetterie ou sur le site
internet de la Communauté de Communes www.pyrenees-cerdagne.fr;
2- Déposer le formulaire et les justificatifs au siège de la Communauté de Communes « Pyrénées-
Cerdagne» » ou en déchetterie ;
3- La carte d’accès sera ensuite à retirer en déchetterie dans un délai de 15 jours.
La carte d’accès est strictement personnelle et ne doit pas être prêtée, donnée ou échangée. L'usage de véhicule bennant est interdit sur le site.
L’accès à la Déchetterie Communautaire est limité aux véhicules de tourisme et à tous les véhicules
de Poids Total Autorisé en Charge inférieur à 6 tonnes sauf dérogations.
Les enfants de moins de 16 ans doivent rester dans les véhicules pour des raisons de sécurité.
La Communauté de Communes « »P yrénées-Cerdagney» » se réserve le droit d’interdire l’accès à
la déchetterie communautaire à un usager (particulier ou professionnel) si celui-ci ne respecte pas
le règlement intérieur. Horaires d’été : du 1% avril au 30 septembre
Jour d’ouverture Matin Après-midi
Lundi 9h00 à 12h30 14h00 à 18h00
Mardi 9h00 à 12h30 14h00 à 18h00
Mercredi 9h00 à 12h30 14h00 à 18h00
Jeudi 9h00 à 12h30 14h00 à 18h00
Vendredi 9h00 à 12h30 14h00 à 18h00
Samedi 9h00 à 12h30 14h00 à 18h00
Dimanche Fermée Fermée
Horaires d’hiver : du 1% octobre au 31 mars
Jour d’ouverture Matin Après-midi
Lundi 9h00 à 12h30 14h00 à 17h00
Mardi 9h00 à 12h30 14h00 à 17h00
Mercredi 9h00 à 12h30 14h00 à 17h00
Jeudi 9h00 à 12h30 14h00 à 17h00
Vendredi 9h00 à 12h30 14h00 à 17h00
Samedi 9h00 à 12h30 14h00 à 17h00
Dimanche Fermée Fermée
Remarque : la Déchetterie Communautaire sera fermée les jours fériés.
Les déchets acceptés sont :
- Tout-venant
- Meubles
- Gravats propres (sans bois, plastiques, ferraille et robinetterie)
- Cartons propres (sans plastiques et polystyrène)
- Ferraille
- Bois
- Déchets-verts (diamètre des branches inférieur à 20 cm)
- Verre
- Emballages Ménagers Recyclables
- Huile moteur (ou minérale)
- Huile alimentaire (ou végétale)
- Déchets d’Equipement Electrique ou Electronique
- Textile
- Pneus de véhicules légers des particuliers entiers, propres (sans terre, gravats, métaux), non
souillés (peintures) et contenant - de 5% d’eau
- Bouteilles de gaz
Les bouteilles de gaz de marque Antargaz, Butagaz, Primagaz, Totalgaz, Sogasud, Energaz, Vitogaz peuvent être déposées à la déchetterie communautaire de Ur. Les autres marques de bouteilles de gaz sont reprises par le metteur sur le marché à titre gratuit (décret n°2016-836 du
24 juin 2016).
- Tubes néons
- Lampes fluocompactes
- Piles
- Batteries
- Cartouches d’encre
Les déchets ne figurant pas dans cette liste sont par définition interdits :
- Déchets amiantés
- Déchets explosifs
- Déchets radioactifs
- Ordures ménagères
- Cadavres d’animaux
- Déchets organiques putrides
- Déchets hospitaliers et médicaux
- Déchets d’activités de soins à risque infectieux (DASRI)
- Carcasse et éléments de voiture
- Extincteurs
- Pneus avec jante
- Pneus de véhicules légers issus de professionnels, de poids lourds, agraires ou d’ensilage
- Déchets verts de diamètre supérieur à 20 cm
La liste des déchets interdits n’est pas exhaustive et peut-être complétée.
L'apport des déchets par les particuliers ou les professionnels est autorisé dans la limite des
seuils et tarifs définis à l’article 5.
Le gardien de la déchetterie est toujours habilité à refuser des déchets qui, par leur nature, leur
forme, leur dimension, volume ou quantité, présenteraient un danger pour l’exploitation.
Les apports sont gratuits pour les ménages du territoire jusqu’à un seuil et payant au-delà.
Grille tarifaire particuliers
Déchet Tout-venant Gravats Bois Déchets verts
Gratuit jusqu’à : 15 tonnes / an 4 tonnes /an
Tarif particulie ù 90 € / tonne 30 € / tonne au-delà du seuil :
600 kg / jour
Pour les apports plus importants, les particuliers doivent préalablement avertir le gardien afin d’autoriser où d’organiser le dépôt
Seuil
d'acceptation : Les apports sont payants pour les professionnels selon la grille tarifaire suivante (les conditions tarifaires de prise en charge des déchets professionnels sont votées en Conseil Communautaire). Ces tarifs sont appliqués dès le premier apport. Les apports en mélange seront facturés en fonction du flux majoritaire. Les apports de déchets non mentionnés ci-dessous sont gratuits,
Grille tarifaire Professionnels
Huile Huile
DDS aliment | moteur
aire
k Tout- : Déchets Pneus Bouteille Déchet venant Gravats | Bois verts VL de gaz
Prix
professionnel | 151€/t| 22€/t | 90 €/t 30 €/t 3 €funité | 3 E/unité | 0.192 €/L intra CC
Prix
professionnel | 166€ /t | 44€/t | 99 e/t 60 €/t 3 €/unité | 3 E/unité | 0.384 €/L hors CC
Seuil
acceptation 600 kg /jour 50 L/an | SOL /an
e
quai haut et devant les colonnes d'apport volontaire et seulement pendant le temps du déversement des déchets dans les conteneurs, après accord du responsable de la Déchetterie Communautaire, Les usagers devront quitter ces emplacements dès le déversement terminé afin d'éviter tout encombrement des voies de circulation.
La circulation dans l'enceinte de la Déchetterie Communautaire doit se faire dans Le strict respect des règles du code de la route et de la signalisation mise en place et à une vitesse inférieure à 10 km/h.
L
les conteneurs sont pleinement à la charge des usagers. Les manœuvres automobiles se font aux risques et périls des conducteurs.
La Communauté de Communes «Pyrénées-Cerdagne» ne saurait être tenue pour responsable de
dégradations corporelles où matérielles inhérentes à la manipulation et au déchargement des déchets. Les usagers prendront le soin de trier leurs déchets chez eux, avant d'aller à la Déchetterie Communautaire, afin de limiter le temps d'attente sur place et de permettre un accès aisé aux conteneurs pour les autres utilisateurs.
Il est strictement interdit de fumer dans l'enceinte de la Déchetterie Communautaire. Il est demandé aux utilisateurs de la Déchetterie Communautaire de séparer au mieux les matériaux recyclables ou réutilisables et de les déposer dans les conteneurs prévus à cet effet. L'usager est civilement responsable des dommages qu'il cause aux biens et aux personnes sur la Déchetterie Communautaire. Il demeure seul responsable des pertes ou vols de matériels qu'il fait entrer dans l'enceinte de la Déchetterie Communautaire. Il est censé conserver sous sa garde tous les biens lui appartenant.
Il est interdit de déposer tout déchet en limite extérieure de clôture, Le gardien sera présent en permanence pendant les horaire
IL a pour missions :
- D’assurer l'ouverture et la fermeture de la Déchetterie Communautaire, - De veiller à l’entretien et à la propreté du site,
- D’accueillir, informer et renseigner les usagers,
- De veiller au respect des consignes de tri et assurer la bonne qualité du tri, - De tenir un registre d’activités et de main courante,
- De prendre toutes les dispositions nécessaires à l'évacuation des bennes en temps voulu, - De faire respecter le présent règlement.
matériels utiles aux premiers soins et située bien en évidence dans le local de gardiennage.
- Pour toute blessure d’un usager ou du personnel nécessitant des soins médicaux urgents, le gardien doit immédiatement contacter le 18 (pompiers) ou le 15 (SAMU) ou 112 ou le 17 (Gendarmerie) à
partir d’un téléphone mobile.
- La Déchetterie Communautaire est équipée d'extincteurs pour les différents types de feu. En cas d'incendie, le gardien est chargé:
- D'utiliser les extincteurs présents sur le site.
- De donner l'alerte en appelant le 18.
- D'organiser l'évacuation du site.
Sont considérés comme infraction au présent règlement inté
- Tout apport de déchets interdits.
- Toute action de chinage dans les conteneurs situés à l'intérieur de la Déchetterie Communautaire. - Toute action qui d'une manière générale vise à entraver le bon fonctionnement de la Déchetterie Communautaire.
Les infractions sont passibles de poursuites conformément aux dispositions du Code Pénal, et seront systématiquement portées à la connaissance de la gendarmerie. ’