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Document publié le Mardi 19 mai 2026
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 19 MAI 2026
DELIBERATION N°32/2026
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
Afférents au En Qukent pris LP MLEN PRES , . part à la Conseil exercice | ibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
36 36 36 13 MAI 2026
VOTE
: tre: | À ION : , | ro conte psten HA Secrétaire de Séance : Isidore PEIPOCH
L'an deux mille vingt-six, le 19 mai à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à ESTAVAR, sous la
Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents: Mmes, MM: Brice BOUVIER; Eric CHARRE (Angoustrine) — Daniel ARMISEN; Anne-Marie
CARCASSONNE; Hubert PONCY (Bourg-Madame) - Gérard GORDIA (Dorres) — Claude GRAU (Egaf) - Raymond SAGE ; Julie SURINACH (Enveitg) — Isidore PEYRATO; Alain PONSAILLE (Err) - Philippe GUISSET; Angélique TONETTI (Estavar) — Patrice ARRO; Anne-Marie MONIER (Latour de Carol) - Jean-Marie MAS (Lilo) — Philippe
DOMINGUEZ (Nahuja) - Nathalie DELUC ; Valérie DELES ; Joachim PASTOR (Osséja) — Isidore PEIPOCH (Palau de Cerdagne) —- Marius HUGON (Porta) - Anne BARRAL (Porté Puymorens) - Georges ARMENGOL; Joëlle CALVET-
URRUTIA ; Jacqueline BALLESTER ; Franck MORENDO (Saillagouse) — Thierry CRAMBES PARCE (Sfe Léocadie) — Nathanaëlle SONNECK MUSEUX (Targasonne) — Stéphane ROS ; Jordi GARCIA (Ur) - Renaud DELON (Valcebollère)
Procurations : Cécile MARTI à Daniel ARMISEN ; Cathy PERRIN à Claude GRAU ; Jean-François ARRO à Valérie
DELES ; Charlène RODRIGUEZ à Isidore PEIPOCH
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
CREATION ET INSTALLATION DE LA CONFERENCE DES MAIRES
VU l’article L.5211-11-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que la création d’une conférence des maires est obligatoire dans les EPCI à fiscalité propre, sauf lorsque le bureau de l’établissement public comprend déjà l’ensemble des Maires des communes membres ;
CONSIDERANT que la conférence des maires est présidée par le Président de l’EPCT. Outre le Président, elle comprend les maires des communes membres ;
CONSIDERANT qu’elle se réunit sur un ordre du jour déterminé, à l’initiative du Président ou dans la limite de quatre réunions par an, à la demande d’un tiers des maires ;
CONSIDERANT que le bureau de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » ne comprend pas l’ensemble des Maires des communes membres.
Le Président propose à l’assemblée de délibérer pour créer et installer la conférence des maires de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne ».
OUI L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’'UNANIMITE :
- CREE, la conférence des maires de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » ;
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20260519-32-26-DE
Date de télétransmission : 27/05/2026
Date de réception préfecture : 27/05/2026 INSTALLE les 19 membres de la conférence des maires suivants :
Monsieur le Maire d’Angoustrine Villeneuve les Escaldes | Brice BOUVIER
Monsieur le Maire de Bourg-Madame Daniel ARMISEN
Monsieur le Maire de Dorres Gérard GORDIA Monsieur le Maire d’Egat Claude GRAU
Monsieur le Maire d’Enveitg Raymond SAGE
Monsieur le Maire d’Err Isidore PEYRATO
Monsieur le Maire d’Estavar Philippe GUISSET
Monsieur le Maire de Latour de Carol Patrice ARRO Monsieur le Maire de Llo Jean-Marie MAS
Monsieur le Maire de Nahuja Philippe DOMINGUEZ Madame le Maire d’Osséja Nathalie DELUC
Monsieur le Maire de Palau de Cerdagne Isidore PEIPOCH
Monsieur le Maire de Porta Marius HUGON
Madame le Maire de Porté-Puymorens Anne BARRAL
Monsieur le Maire de Saillagouse Georges ARMENGOL
Monsieur le Maire de Sainte Léocadie Henri KERGOAT
Madame le Maire de Targasonne Nathanaëlle SONNECK-MUSEUX
Monsieur le Maire d’Ur Stéphane ROS
Monsieur le Maire de Valcebollère Jean-Claude RIBELAYGUE
Ainsi fait et délibéré à ESTAVAR les jour, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publicité. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20260519-32-26-DE
Date de télétransmission : 27/05/2026
Date de réception préfecture : 27/05/2026