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Déliberation - 7 DEL21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hem.
Lien du pdf (Déliberation - 7 DEL21)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2024
R
É
P
U
B
L
Q
U
E
F
R
A
N
_-
préfecture
le
27/02/2024
S
[
5
ID
: 059-215902990-20240212-DEL2024F17-DE
#5
|
CJCVWILLE
DE
HEM
Direction
Générale
des
Services
Tél.
03
20
66 58
24
_
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
Le
vingt
en
un
février,
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
à
l’hôtel
de
Ville,
sis
42
rue
du
Général
Leclerc
à
Hem,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
VERCAMER,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
14
février
et
qui
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
mairie
conformément
à
la
loi.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Délibération
affichée
en
mairie
le
28
février
2024
PRESENTS Francis
VERCAMER,
Maire,
Pascal
NYS
Adjoints
au
Maire,
Ghislaine
BUYCK,
Jean-François
LECLERCQ,
Anne
DASSONVILLE,
Philippe
SIBILLE,
Blandine
LEPLAT,
Laurent
PASTOUR,
Saïd
LAOUADI,
Fabienne
LEPERS,
Adjoints
au
Maire,
Etienne
DELEPAUT,
Thérèse
NOCLAIN,
Barbara
RUBIO
COQUEMPOT,
Fatima
KARRAD,
Kamel
MAHTOUR,
Jérôme
MEERSEMAN,
Sana
EL
AMRANI,
Conseillers
délégués,
Chantal
LAHARNAR,
Bruno
DUQUESNOY,
Emmanuelle
GUILLAIN,
Eugénie
CARBON,
Rafik
BZIOUI,
Christelle
DUTRIAUX,
Guillaume
BOCQUET,
Thibaut
THIEFFRY,
Anne-Charlotte
DEMEULENAERE,
Gaëtan
DECOSTER,
Clémentine
NOUQUERET,
Conseillers,
Karima
CHOUIA,
Mathilde
LOUCHART,
Jacques
DUPONT,
Conseillers.
ABSENTS
EXCUSES
Jean-Adrien
MALAIZE
ayant
donné
procuration
à
Gaëtan
DECOSTER
Sabine
HONORE
ayant
donné
procuration
à
Blandine
LEPLAT
…
Toute
correspondance
doit être
adressée
impersonnellement
à Monsieur
le Maire,
Hôtel
de
ville
- BP.
30
001
- 59510
HEM
©
@
@
Standard
mairie: 03
20
66
58
00
- www.ville-hem.fr Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 27/02/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 059-215902990-20240212-DEL2024F17-DE
DEL/2024/F1I/7
SOLLICITATION
DU
FONDS
DE
CONCOURS
« EQUIPEMENTS
SPORTIFS
»
DE
LA
METROPOLE
EUROPEENNE
DE
LILLE
RENOVATION
DES
COURTS
DE
TENNIS
EXTERIEURS
Par
la
délibération
n°15
C
0650
du
19
juin
2015,
la
Métropole
Européenne
de
Lille
(MEL)
a mis
en
place
un
plan
de
soutien
aux
communes
pour
leurs
investissements
dans
la
création
ou
la
rénovation
d'équipements
qui
participent
à
la
dynamique
sportive
du
territoire.
Par
ailleurs,
dans
le
premier
axe
du
Guide
des
Orientations
Politiques
Hémoises
adopté
pour
ce
mandat
le
30
septembre
2020,
la
ville
de
Hem
se
donne
pour
objectif
de
« Poursuivre
la
mutation
de
Hem,
conforter
sa
modernisation
et
l’amplifier,
avec
pour
ambition
de
rester
une
ville
unie,
dynamique
et
à
taille
humaine
qui
facilite
la
vie
des
Hémois
».
Cela
passe
notamment
par
un
intérêt
particulier
porté
à
l'entretien
de
son
patrimoine
communal
et
notamment
de
ses
équipements
sportifs.
Les
deux
terrains
de
tennis
extérieurs
actuels
sont
en
béton
poreux
ancien
et
présentent
de
nombreux
désordres
en
surface
qui
les
rendent
impropres
à la
pratique
du
tennis.
Après
consultation
du
Hem
Tennis
Club,
il
a
été
décidé
de
remplacer
le
revêtement
actuel
par
de
la
résine,
un
matériau
plus
adapté.
Ces
travaux
constituent
également
l’occasion
d'éclairer
les
courts
qui
ne
bénéficiaient
jusqu'alors
d'aucun
éclairage
ainsi
que
de
refaire
les
clôtures
abimées.
Le
montant
total
de
ces
travaux
s'élève
à
162
541,
50
€
HT.
soit
195
049.
79
€
T.T.C
et
sont
prévus
à
compter
du
mois
de
janvier
2024
pour
une
durée
de
8
semaines.
Pour
la
réalisation
de
ce
projet,
la
Ville
de
Hem
souhaite
solliciter
une
subvention
au
titre
du
Fonds
de
Concours
« Equipements
Sportifs
» de
la
Métropole
Européenne
de
Lille. Vu
l'avis
conforme
de
la
commission
Finances,
Économie,
Moyens
et
Administration
Générale,
du
12
février
2024,
Vu
l’avis
consultatif
de
la
commission
Sport,
du
27
janvier
2024,
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide,
1.
D’approuver
le
plan
de
financement
ci-joint,
2.
D'’autoriser
Monsieur
LE
MAIRE à solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
au
titre
du
Fonds
de
Concours
« Equipements
sportifs
»,
3.
De
financer
le
solde
de
l’opération
non
couvert
par
l’ensemble
des
subventions
accordées
et
des
recettes
perçues,
4,
D'imputer
des
dépenses
et
l’encaissement
des
recettes
au
budget
de
l'exercice.
Ainsi
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
copie
conforme, Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 27/02/2024
Publié
le
S
L
C
ID
: 059-215902990-20240212-DEL2024F17-DE
Plan
de
Financement
prévisionnel
Rénovation
des
deux
courts
de
tennis
extérieurs
DEPENSES
Estimation
Travaux
162
541.
49
€
TOTAL
HT
162
541.
49
€
TVA
(20%)
32
508.
30
€
TOTAL
TTC
|
195
049.
79
€
RECETTES MEL
-— FdC
équipements
sportifs
32
508.
30
€
Ville
de
Hem
162
541.
49
€
TOTAL
195
049.
79
€ Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 27/02/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 059-215902990-20240212-DEL2024F17-DE