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Déliberation - DEL21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DEL21)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20240610-DEL21-100624-DE| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 12/06/2024]
E
5
Æ
La
SD
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
étaples BANDE CANCIE
Délibération
n°
21
Conseil
Municipal
du
lundi
10
juin
2024
Direction
des
affaires
générales
et
des
Domaine
de
compétence :
services
à
la
population
/
Pôle
subventions
de
projets
Fe
SSHEVentEns.
Le
Lundi
Dix
Juin
deux
mille
vingt
quatre
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire. Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Date
de convocation
:
31/05/2024
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX
Adjoints,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Gérard
Membres
présents
: 19
ANDRE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 6
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Coralie
PRUVOST,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Membre(s)
excusé(s)
: 2
Jean-Pierre
BOUVILLE.
Conseillers
municipaux.
Membre(s)
nün exctsé(s):6
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Nathalie
TILLIER
à
.
;
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Christelle
BEAURAIN
à
Madame
Josiane
Nombre
de votants: 25 pus 23.
BOUTOILLE,
Madame
Laurence
PLAISANT
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
(Mme
DELSAUX
Dominique
quitte
la séance
À 18
h 55)
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Frédéric
CADET
à
Madame
Dominique
DELSAUX,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE.
Affiché
le
13/05/2024
Absent
(s)
excusé
(s):
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN.
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Monsieur
Jean-
Paul
HAGNÉRÉ
et
Monsieur
Xavier
BRASSART.
Votants
: 25
puis
23
(Madame
Dominique
DELSAUX
quitte
la
séance
à
18h55) Secrétaire
de
séance
: Madame
Aurore
WACOGNE
Objet
: Subvention
«
Volet
3
du
plan
5
000
équipements
sportifs
-
Génération
2024
»
Rapporteur
: Franck
TINDILLER
: Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Sollicitation
d'une
subvention
auprès
de
l'Agence
nationale
du
sport
(ANS)
dans
le
cadre
du
«
Volet
3
du
plan
5
000
équipements
sportifs
-
Génération
2024»,
pour
travaux
de
remplacement
de
la
moquette
du
terrain
synthétique.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
note
de
service
de
l'ANS
du
30
avril
2024
relative
au
plan
«
5
000
équipements
Génération
2024
»
; Vu
l'avis
de
la
commission
municipale
n°
2
(«
Ressources
Humaines
/
Finances
»)
du
mardi
28
mai
2024
;
Considérant
que
le
plan
«5 000
équipements
Génération
2024»
vise
à
soutenir
la
rénovation
d'équipements
structurants
sportifs
;
Considérant
que
le
plan
«
5
000
équipements
Génération
2024
»
finance
à
hauteur
de
20
%
la dépense
subventionnable
;
Considérant
que
la
commune
d'Étaples-sur-mer
a
pour
ambition
de
remplacer
la
moquette
synthétique
du
terrain
de
sport
«
Marcel
Guerville
»,
dans
le
but
de
garantir
des
conditions
optimales
tant
pour
les
membres
des
clubs
de
football
locaux
que
pour
les
autres
utilisateurs
tels
que
les
écoles,
le
collège,
le
lycée,
la
gendarmerie
et
le
CIS,
etc,
La
démarche
communale
est
également
guidée
par
la
volonté
de
fidéliser
les
licenciés
des
clubs
locaux
en
leur
offrant
un
équipement
de
pratique
moderne
et
adapté
à
leurs
besoins
;
Considérant
que
les
travaux
de
remplacement
sont
essentiellement
envisagés
pour
les
raisons
détaillées
ci-après :
1.
Usure
avancée
de
la
moquette
actuelle,
2.
Augmentation
de
la
durée
de
vie
de
l'installation
sportive,
3.
Utilisation
accrue
et
adaptée
aux
besoins
actuels,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
-
du
principe
de
réalisation
des
travaux,
-__
d'approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel
présenté
ci-dessous
:
Dépenses
HT
Recettes
Prévisionnel
| _ Taux
Remplacement
492
600
€
L'ANS
98
520
€
20.00
du
tapis
du
ter-
(estimatif)
| Région
Hauts-
Demande
de
rain
synthétique
de-France
financement
encours
Département
62
Demande
de
financement
encours
Participation
ville
98
520
€
20.00
Total
492
600
€
Total
492
600
€ |
100.00
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
l'Agence
nationale
du
sport
au
titre
du
plan
«
5
000
équipements
Génération
2024
»,
à
hauteur
de
98
520
€,
soit
une
subvention
de
20
%
du
montant
prévisionnel
des
travaux
HT
;
-
de
s'engager
à
prendre
en
charge
la
part
qui
incombe
à
la
commune,
soit
un
minimum
de
20
%
;
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
d'autres
co-financements
le
cas-échéant,
-
d'inscrire
le
montant
de
ces
dépenses
au
budget
communal
2024
;
-__
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
exécuter
{a
présente
délibération. La
délibération
est
adoptée
par
23
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
13
Juin
2024
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Col-
lectivités
Territoriales.
Le
Maire
Franck
TINDILLER
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publication
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.