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Déliberation - 65 Reglementsinterieursdessallessportivesetculturelles tamponne
Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune d'Hem.
Lien du pdf (Déliberation - 65 Reglementsinterieursdessallessportivesetculturelles tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Éducation,
Envoyé en préfecture le 23/06/2023
R É P U B L. | Q U É F R A le u en préfecture le 23/06/2023 0 /
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ë T ID : 059-215902990-20230622-DEL2023CL65-DE
CCVWILLE DE HEM
Direction Générale des Services
Tél. 03 20 66 58 24
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS,
Le vingt-deux juin,
Le Conseil Municipal s’est réuni à l’hôtel de Ville, sis 42 rue du Général Leclerc à Hem, sous la présidence de Monsieur Francis VERCAMER, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite le 16 juin et qui a été affichée à la porte de la mairie conformément à la loi.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Délibération affichée en mairie le 28 juin 2023
PRESENTS
Francis VERCAMER, Maire,
Pascal NYS, Ghislaine BUYCK, Jean-François LECLERCQ, Anne DASSONVILLE, Philippe SIBILLE, Blandine LEPLAT, Laurent PASTOUR, Saïd LAOUADI, Fabienne LEPERS, Adjoints au Maire,
Etienne DELEPAUT, Thérèse NOCLAIN, Barbara RUBIO COQUEMPOT, Fatima KARRAD, Kamel MAHTOUR, Jérôme MEERSEMAN, Jean-Adrien MALAIZE, Conseillers délégués,
Chantal LAHARNAR, Bruno DUQUESNOY, Sabine HONORE, Emmanuelle GUILLAIN, Eugénie CARBON, Gaëtan DECOSTER, Rafik BZIOUI, Guillaume BOCQUET, Thibaut THIEFFRY, Anne- Charlotte DEMEULENAERE, Clémentine NOUQUERET, Sana EL AMRANI, Conseillers,
Mathilde LOUCHART, Jacques DUPONT, Karima CHOUIA, Conseillers.
ABSENTS EXCUSES
Christelle DUTRIAUX ayant donné procuration à Pascal NYS
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire, Hôtel de ville - BP. 30 001 - 59510 HEM
O O O Standard mairie: 03 20 66 58 00 - www.ville-hem.fr Envoyé en préfecture le 23/06/2023
Reçu en préfecture le 23/06/2023
DEL/2023/SP/65
REGLEMENT INTERIEUR DES SALLES SPORTIVES ET CULTURELLES
Des règlements intérieurs et/ou contrats existaient précédemment pour les salles
sportives et culturelles.
Afin d’uniformiser le type de document sur les salles sportives et culturelles, il a été décidé de rédiger des règlements intérieurs.
Ces règlements reprennent les conditions d'utilisation des salles et intègrent le
respect des mesures de sobriété énergétique pour l’ensemble des salles. Dès qu'ils
seront votés en conseil municipal, ils seront affichés dans toutes les salles et transmis
aux différents utilisateurs.
Compte tenu des spécificités, deux règlements ont été réalisés, un règlement pour les
salles sportives et un règlement pour les salles culturelles.
Vu l'avis conforme de la commission mixte Sports - Culture, Animation et Vie
Associative du 7 juin 2023,
A l'unanimité, le Conseil Municipal décide d’appliquer ces règlements dans les salles
culturelles et dans les salles sportives.
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Maire,
Publié le S L Or
ID : 059-215902990-20230622-DEL2023CL65-DE