Procès Verbal - CM 17 07 03

Documents similaires

Procès Verbal - CM 17 07 20

Procès Verbal - CM 14 03 17

Conseil Municipal - CM 17 03 13

Procès Verbal - CM 14 07 07

Procès Verbal - CM 16 07 04

Procès Verbal - CM 14 02 17

Procès Verbal - CM 18 12 17

Procès Verbal - CM 17 12 11

Procès Verbal - CM 10.07.2023

Procès Verbal - CM 18 07 09

Procès Verbal - CM 17 07 03 Document publié le Lundi 3 juillet 2017 par la commune de Pfaffenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 17 07 03)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Institutions publiques, 640

COMMUNE DE PFAFFENHEIM

Le trois juillet deux mil dix-sept à vingt et une heure trente minutes, sur convocation de Monsieur le Maire, les Conseillers Municipaux de la Commune se sont réunis en séance ordinaire au Caveau St-Martin, sous la présidence de Monsieur le Maire, LICHTENBERGER Aimé.

Présents : Madame et Messieurs les Adjoints : STRASBACH Jean-Michel

ELBLING Annick

RIEFLÉ Christophe,

Mme MOLTES Pascale, M. THOMANN Yannick, Mme FRICK Sophie, M. EHRHART Armand, M.HANAUER Jean-Luc, Mme DUCOMMUN Laurence, M.LEVY Alain, M. MARCHAL Raphaël, M.WALTER Jérémy, Mme KLINGER Régine

A donné procuration : Mme KRETZ Isabelle à Mme DUCOMMUN Laurence

Assiste à la séance : M. WESSANG Romuald, secrétaire de séance désigné.

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

de la Commune de Pfaffenheim

de la séance du 03 juillet 2017Commune de Pfaffenheim PV du CM du 03/07/2017

641

1. Désignation du secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 06 juin 2017.

3. Rythmes scolaires: retour à la semaine de 4 jours.

4. Rapport sur le Prix et la Qualité du service Eau – Année 2016.

5. Rapport sur le Prix et la Qualité du service Assainissement – Année 216.

6. Autorisation d'engager les dépenses de travaux d'agencement intérieur de la mairie:

plâtrerie et faux-plafonds.

7. Décision modificative n°1 – Budget Général.

8. Acquisition d'une mini-pelle compacte sur pneus: choix du prestataire.

9. Agrandissement du bassin dessableur du Steinert: choix du prestataire.

10. Fourniture de dalles alvéolaires pour le chemin du Hueslenbergweg: choix du

prestataire.

11. Avis sur le projet du SAGE de la Lauch.

12. Avis sur le projet d'extension de la déchèterie intercommunale.

13. Renouvellement d'une concession en forêt communale.

14. Adhésion de la ville de Hésingue au Syndicat d'électricité et de gaz du Rhin.

15. Informations diverses.

- Manifestations.

- Compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal du

14 avril 2014.

O O R R D D R R E E D D U U J J O O U U R RCommune de Pfaffenheim PV du CM du 03/07/2017

642

P PO OI IN NT T 1 1

Désignation du secrétaire de séance.

Conformément à l’article L. 2541-6 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses séances. Pour assurer ces fonctions lors de la séance d’aujourd’hui, Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur Romuald WESSANG, Secrétaire Général.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

DESIGNE Monsieur Romuald WESSANG comme secrétaire de séance.

P PO OI IN NT T 2 2

Approbation du procès-verbal de la séance du 06 juin 2017.

Aucune observation n’a été émise.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

ADOPTE le procès-verbal du 06 juin 2017.

P PO OI IN NT T 3 3

Rythmes scolaires: retour à la semaine de 4 jours

Rapporteur : Annick ELBLING, Adjointe

En janvier 2013, M. Vincent PEILLON, alors ministre de l’Education Nationale, a mis en place la réforme des rythmes scolaires : 24 heures d’enseignement étalées sur 4,5 jours (les écoles privées étant pour la grande majorité restées à 4 jours).

Le président Emmanuel MACRON s’est attelé à cette réforme qui a fait polémique : les communes en concertation avec l’inspection académique, seraient alors libres de reprendre la semaine de 4 jours (le volume horaire d’enseignement de 24 heures resterait inchangé).

Par courrier en date du 1er juin 2017, la commune de Pfaffenheim a souhaité connaître les ressentis des parents délégués sur la situation et leurs positions sur ce retour à la semaine de 4 jours ou non.

Tous les parents d’élèves délégués se sont unanimement prononcés pour le retour à la semaine des 4 jours.Commune de Pfaffenheim PV du CM du 03/07/2017

643

Le 6 juin 2017, la commune faisait part à l’Inspection de l’Education Nationale de sa volonté de passer à la semaine de 4 jours et sollicitait ainsi leur autorisation pour ce retour à la rentrée 2017/2018, invoquant la fatigabilité des enfants et le manque d’animateurs pour l’organisation du temps péri-éducatif. Par courrier en date du 14 juin 2017, l’Inspecteur de l’Education nationale chargé de la circonscription de Wintzenheim nous indique qu’en attente du cadre règlementaire national sur la question, notre demande est transmise à l’Inspectrice d’académie, Directrice académique des services de l’Education nationale du Haut-Rhin.

Entretemps, le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques a été publié au Journal Officiel. Il est précisé que saisi d’une proposition conjointe d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale et d’un ou plusieurs conseils d’école, le directeur académique des services de l’éducation nationale, agissant par délégation du recteur d’académie, peut autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire définie par l’article D. 521-10.

Ces adaptations ne peuvent avoir pour effet de répartir les enseignements sur moins de huit demi-journées par semaine, ni d’organiser les heures d’enseignement sur plus de vingt-quatre heures hebdomadaires, ni sur plus de six heures par jour et trois heures trente par demi-journée, ni de réduire ou d’augmenter sur une année scolaire le nombre d’heures d’enseignement ni de modifier leur répartition.

Les nouveaux horaires seraient les suivants : 8h00 – 11h30 et 13h30 – 16h00 les lundis, mardis, jeudis et vendredis.

VU le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017,

VU l’avis des parents délégués sur le retour de la semaine de 4 jours,

VU l’avis du conseil d’école du 20 juin 2017 ayant voté pour le retour à la semaine de 4 jours,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE de retourner à la semaine de 4 jours répartis sur 24 heures d’enseignement,

FIXE les horaires d’enseignement comme suit : 8h00 – 11h30 et 13h30 – 16h00 les lundis, mardis, jeudis et vendredis.

POINT 4

Rapport sur le Prix et la Qualité du service Eau – Année 2016

Rapporteur : Aimé LICHTENBERGER, Maire

Conformément à l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le maire présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du serviceCommune de Pfaffenheim PV du CM du 03/07/2017

644

(RPQS) d’eau potable. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le Système informatique des services publics d’eau et d’assainissement (SISPEA). Ces indicateurs sont les suivants :

- indicateurs techniques : points de prélèvements, nombre d'habitants, nombre de résidents permanents et saisonniers, nombre de branchements, volumes d'eau distribués ;

- indicateurs financiers : pour le prix de l'eau, tous les éléments relatifs au prix du mètre cube, les modalités de tarification selon les types d'abonnement, les redevances de l'agence de l'eau et du FNDAE, la TVA, le cas échéant les surtaxes communales, encours de la dette, travaux, etc. ;

En cas de délégation de service public : nature exacte des services délégués, part des recettes qui revient au délégataire et celle qui est destinée à la commune ou l'EPCI. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Le Conseil Municipal,

PREND ACTE du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Eau de l’année 2016.

Annexe 1 : Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Eau – Année 2016

POINT 5

Rapport sur le Prix et la Qualité du service Assainissement – Année 2016

Rapporteur : Aimé LICHTENBERGER, Maire

Conformément à l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le maire présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le Système informatique des services publics d’eau et d’assainissement (SISPEA).

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Le Conseil Municipal,Commune de Pfaffenheim PV du CM du 03/07/2017

645

PREND ACTE du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Assainissement de l’année 2016.

Annexe 2 : Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Assainissement – Année 2016

POINT 6

Autorisation d'engager les dépenses de travaux d'agencement intérieur de la mairie: plâtrerie et faux-plafonds

Rapporteur : Christophe RIEFLE, Adjoint

Le 13 mars 2017, le Conseil Municipal a approuvé le budget primitif 2017 ; figurait dans le programme des travaux, les travaux d’agencement intérieur de la mairie.

Par délibération en date du 13 mars 2017, le Conseil Municipal a validé le programme des travaux, dont les travaux de plâtrerie / faux-plafonds estimés à 6 703,99 € HT.

Depuis, il a été nécessaire d’adapter le projet initial induisant une plus-value. Ces modifications concernent la dépose des anciens plafonds (l’évacuation a été réalisée par notre service technique), la fourniture et la pose d’une gorge lumineuse ainsi que la fourniture et la pose de doublage placostil dans une pièce non prévue initialement.

Ces travaux supplémentaires représentent une plus-value de 2 163,75 € HT ce qui porte le montant total des travaux d’isolation / faux-plafonds à 8 867,74 € HT.

Par ailleurs, dans le cadre de ces travaux et suite au détapissage des bureaux lors de la journée citoyenne, des travaux d’enduisage ont dû être effectués. Ces travaux ont été réalisés pour 2 506,50 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

VALIDE l’offre de Plac-tech 2000 pour un montant de 8 867,74 € HT

soit 10 641,29 € TTC,

VALIDE l’offre de Plac-tech 2000 pour un montant de 2 506,50 € HT

soit 3 007,80 € TTC pour les travaux d’enduisage,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la

présente délibération,

PRECISE que la dépense liée à l’exécution de la présente délibération a été inscrite au

budget de la commune, section dépenses d’investissement.Commune de Pfaffenheim PV du CM du 03/07/2017

646

POINT 7

Décision modificative n°1 – Budget Général

Rapporteur : Jean-Michel STRASBACH, Adjoint

Dans le cadre de l’acquisition d’une mini-pelle compacte sur pneus, il convient d’opérer une décision modificative pour le transfert de crédit au sein de la section d’investissement, les montants n’ayant pas été initialement prévus au budget.

Section Investissement

Dépenses Montant Recettes Montant

Chap. 21

Chap. 23

Article 21571 –

Matériel roulant

Article 2313 –

Constructions

+ 100 000,00 €

- 100 000,00 €

NEANT

TOTAL 0,00 € TOTAL 0,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

VALIDE la décision modificative n°1 du Budget Général,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

POINT 8

Acquisition d'une mini-pelle compacte sur pneus: choix du prestataire

Rapporteur : Christophe RIEFLE, Adjoint

Le 19 mai 2017, la mairie de Pfaffenheim a lancé une consultation sur le site de l’association des maires du Haut-Rhin pour l’acquisition d’une mini-pelle compacte sur pneus. Les offres étaient à rendre pour le 2 juin 2017 à 11h00. L’offre devait en outre comprendre un prix de reprise pour notre ancien véhicule ainsi que son épareuse.

3 entreprises ont répondu à l’appel d’offres :

- INTER-PELLES de CHÂTENOIS pour un montant de 86 000 euros HT. Prix de reprise de l’ancien véhicule : 9 000 euros.Commune de Pfaffenheim PV du CM du 03/07/2017

647

Variante : Véhicule de démonstration 250 heures pour un montant de 81 000 euros HT.

- CIMME ATI de LUDRES pour un montant de 79 000 euros HT. Prix de reprise de l’ancien véhicule : 8 000 euros.

- TP Service de WIHR-AU-VAL pour un montant de 83 500 euros HT. Prix de reprise de l’ancien véhicule : 10 000 euros.

Le 9 juin 2017, une demande de négociation a été envoyée aux trois entreprises. Celle-ci porte sur le prix du véhicule ainsi que sur le prix de reprise de notre ancien tractopelle. Une réponse était demandée pour le 16 juin 2017 à 11h.

Les nouvelles offres sont les suivantes :

- INTER-PELLES de CHÂTENOIS n’a pas souhaité modifier ses prix: 86 000 euros HT. Prix de reprise de l’ancien véhicule : 9 000 euros.

Variante : Véhicule de démonstration 250 heures pour un montant de 81 000 euros HT.

- CIMME ATI de LUDRES consent une remise de 1 000 euros sur le véhicule et augmente la reprise de notre tractopelle à 10 000 euros: 78 000 euros HT. Prix de reprise de l’ancien véhicule : 10 000 euros.

- TP Service de WIHR-AU-VAL consent une remise de 500 euros sur le véhicule: 83 000 euros HT.

Prix de reprise de l’ancien véhicule : 10 000 euros.

Les critères d’attribution sont les suivants :

- 50 % Prix (40 % prix de la mini-pelle, 10% prix de reprise de l’ancien véhicule)

- 20 % Valeur technique

- 20 % Service après-vente

- 10 % Délais de livraison

VU l’avis de la commission réunie du 03 juillet 2017,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

VALIDE l’offre de TP Service de WIHR-AU-VAL pour un montant de 83 000,00 € HT soit

99 600,00 € TTC,

VALIDE l’offre de TP Service de WIHR-AU-VAL pour un montant de 10 000,00 € pour la

reprise de notre ancien tractopelle,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la

présente délibération,Commune de Pfaffenheim PV du CM du 03/07/2017

648

PRECISE que la dépense liée à l’exécution de la présente délibération a été inscrite au

budget de la commune, section dépenses d’investissement.

POINT 9

Agrandissement du bassin dessableur du Steinert: choix du prestataire

Rapporteur : Christophe RIEFLE, Adjoint

Dans le cadre de l’agrandissement du bassin dessableur du Steinert, la commune de Pfaffenheim a sollicité plusieurs entreprises pour la réalisation de ces travaux.

4 entreprises ont été consultées :

- BOESCH Stéphane B.I.C de PFAFFENHEIM pour un montant de 24 579,36 € HT. - Christian CONREAUX SAS de SOULTZBACH LES BAINS pour un montant de 11 656,50 € HT (+ 1 000 euros pour brise-roche)

- TP ANDLAUER de OBERMORSCHWIHR pour un montant de 13 950,00 € HT. - TPV de ROUFFACH pour un montant de 10 442,50 € HT (+ 40 € /m3 de brise-roche)

VU l’avis de la commission réunie du 03 juillet 2017,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

VALIDE l’offre de TPV de ROUFFACH pour un montant de 10 442,50 € HT

soit 12 531,00 € TTC ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la

présente délibération,

PRECISE que la dépense liée à l’exécution de la présente délibération a été inscrite au

budget de la commune, section dépenses d’investissement.

POINT 10

Fourniture de dalles alvéolaires pour le chemin du Hueslenbergweg: choix du

prestataire

Rapporteur : Christophe RIEFLE, Adjoint

Dans le cadre de la réfection du chemin rural du Hueslenbergweg, la commune de Pfaffenheim a déposé un dossier de subvention dans le cadre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).

Le bitumage ou le bétonnage des chemins ruraux n’est plus subventionné depuis 2015 et de ce fait, il est important de réfléchir à une nouvelle méthode, entrant dans les critères d’attribution de la DETR.Commune de Pfaffenheim PV du CM du 03/07/2017

649

La pose de dalles alvéolaires est la solution retenue par la municipalité. Cette dernière sera subventionnée par l’Etat dans le cadre de la dotation d’équipement des territoires ruraux à hauteur de 20%.

Dans ce cadre, la commune de Pfaffenheim a sollicité 3 entreprises pour la fourniture de dalles alvéolaires pour le chemin du Hueslenbergweg. Les tarifs comprennent la livraison et le déchargement des fournitures. La pose sera réalisée en propre-régie par nos ouvriers municipaux.

- BIGMAT Bringel de GUEWENHEIM pour un montant de 15 275,04 € HT, - BIGMAT de ROUFFACH pour un montant de 14 200,88 € HT, - POINT P de KINGERSHEIM pour un montant de 13 376,00 € HT.

VU l’avis de la commission réunie du 03 juillet 2017,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

VALIDE l’offre de POINT P de KINGERSHEIM pour un montant de 13 376,00 € HT

soit 16 051,20 € TTC ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la

présente délibération,

PRECISE que la dépense liée à l’exécution de la présente délibération a été inscrite au

budget de la commune, section dépenses d’investissement.

POINT 11

Avis sur le projet du SAGE de la Lauch

Rapporteur : Aimé LICHTENBERGER, Maire

Le 8 mars 2017, le projet de SAGE de la Lauch a été validé à l’unanimité par la Commission

Locale de l’Eau. Ce document de planification, élaboré à l’échelle du bassin versant, fixe les

objectifs et les grandes orientations pour une gestion équilibrée de la ressource en eau. Il

est composé de deux documents principaux : le Plan d’Aménagement et de Gestion

Durable (PAGD) et le règlement.

Conformément à la réglementation, le projet de SAGE est soumis à la consultation des

collectivités du bassin versant.

Le SAGE est un document de planification, non obligatoire, qui permet d'avoir des

avantages pour préserver la ressource en eau.

Il est compatible avec la réflexion menée dans le cadre du Gerplan.

- Le périmètre : bassin versant de la Lauch (40 communes)

- L'élaboration : par une Commission Locale de l'Eau (CLE) qui regroupe les élus des

différentes collectivités, les usagers et les services de l'État.Commune de Pfaffenheim PV du CM du 03/07/2017

650

La démarche appliquée : état des lieux à diagnostic – choix des stratégies – projet du

SAGE avec évaluation environnementale.

Le Plan d'aménagement et Gestion durable : 10 enjeux débouchant sur 43

dispositions:

1. Zones humides (10)

2. Continuité écologique des cours d'eaux (6)

3. Mobilité latérale du cours d'eau (2)

4. Biodiversité et espèce invasive (6)

5. Inondation (3)

6. Milieux et quantité des ressources en eau (6)

7. Qualité des eaux (2)

8. Assainissement des eaux usées (3)

9. Ruissellement des eaux (2)

10. Communication (3)

Le ruissellement des eaux est un enjeu important. Dans certaines communes, cette

problématique a été prise en compte, notamment avec la concrétisation de la récupération

des eaux du vignoble.

VU le courrier de la Commission Locale de l’Eau reçu le 9 mai 2017 ;

VU le Code de l’Environnement, Livre deuxième, Chapitre I Titre III, et notamment ses

articles L.212-6 et 436-48-6 ;

VU l’arrêté préfectoral n°2013066-0013 du 7 mars 2013 fixant le périmètre du Schéma

d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Lauch ;

VU l’arrêté préfectoral du 8 avril 2016 modifiant la composition de la Commission Locale

de l’Eau du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Lauch ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

EMET un avis favorable sur le projet de SAGE de la Lauch présenté par la

Commission Locale de l’Eau ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la

présente délibération et à les transmettre à la Commission de l’Eau.

POINT 12

Avis sur le projet d'extension de la déchèterie intercommunale

Rapporteur : Aimé LICHTENBERGER, Maire

La Communauté de communes du Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux (PAROVIC) a

déposé une demande d’enregistrement à la préfecture du Haut-Rhin en vue d’êtreCommune de Pfaffenheim PV du CM du 03/07/2017

651

autorisée à réaménager et optimiser la déchèterie intercommunale existante, localisée

chemin Issenbreitfeld à Pfaffenheim.

Au départ, la déchèterie intercommunale a été conçue pour servir les quatre communes

historiques de la communauté de communes (Rouffach, Gueberschwihr, Hattstatt et

Pfaffenheim).

Depuis, l’intercommunalité s’est agrandie et cette déchèterie se doit de desservir 13 782

habitants (recensement 2012). Cet équipement répond aujourd’hui difficilement à la

demande des populations en matière de qualité des services en raison d’une capacité

d’accueil insuffisante.

Les infrastructures existantes ne permettent pas la collecte des déchets dans des

conditions de sécurité satisfaisantes. De plus, le volume d’activité et de fréquentation

nécessite des quais et des emplacements supplémentaires.

Ainsi, la CC PAROVIC a décidé de réaménager cet équipement en l’étendant vers l’est et en

prévoyant une noue d’infiltration sur une parcelle mitoyenne, cédée par le propriétaire.

Ce projet de construction d’une nouvelle déchèterie fait partie de la nomenclature des ICPE

(Installations Classées pour le Protection de l’Environnement), régies par le livre V du Code

de l’Environnement.

L’article R.512-46-11 du même code prévoit la consultation du Conseil Municipal de la

commune où l’installation est projetée, ainsi que celui des communes dont une partie du

territoire est comprise dans un rayon d’un kilomètre.

Il incombe donc à notre Conseil Municipal de formuler un avis sur le projet d’extension de

la déchèterie intercommunale, chemin Issenbreitfeld à PFAFFENHEIM.

VU le dossier de demande d’enregistrement remis à la préfecture du Haut-Rhin par la CC

PAROVIC pour l’extension de la déchèterie intercommunale à PFAFFENHEIM et mis à

disposition des communes concernées,

VU le livre V du Code de l’Environnement, notamment la rubrique n°2710 de la

nomenclature des installations classées, annexe à l’article R.511-9 dudit code

définissant la déchèterie comme ICPE,

VU l’article R.512-46-11 du Code de l’Environnement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

EMET un avis favorable quant au réaménagement et à l’optimisation de la déchèterie

intercommunale PAROVIC à PFAFFENHEIM.Commune de Pfaffenheim PV du CM du 03/07/2017

652

POINT 13

Renouvellement d'une concession en forêt communale

Rapporteur : Christophe RIEFLE, Adjoint

Par délibération en date du 9 novembre 2009, le Conseil Municipal a donné son accord au

renouvellement d’une concession d’occupation de terrain pour un captage de source en

forêt communale au profit de Monsieur Désiré HURTH jusqu’au 31 décembre 2017.

Il est proposé de fixer la durée de la convention à 9 ans pour un montant de 20 euros par

an. La convention sera rédigée par l’Office National des Forêts (ONF) et les frais de

rédaction seront assurés par le concessionnaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

AUTORISE le renouvellement de la concession au profit de l’auberge « Au Bon

Chasseur », demeurant à Osenbuhr – 68250 PFAFFENHEIM pour une durée de

9 ans,

FIXE le montant de la redevance à 20 euros par an,

CHARGE l’ONF de rédiger le nouvel acte,

DIT que les frais de rédaction seront supportés par le concessionnaire, à savoir

l’auberge « Au Bon Chasseur ».

POINT 14

Adhésion de la ville de Hésingue au Syndicat d'électricité et de gaz du Rhin

Rapporteur : Jean-Michel STRASBACH, Adjoint

VU les articles L.5211-18 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’arrêté préfectoral n°97-3051 du 19 décembre 1997 portant création du Syndicat

Départemental d’Electricité du Haut-Rhin modifié par l’arrêté préfectoral n°99-2887

du 12 novembre 1999 étendant la compétence du Syndicat au gaz,

VU la délibération du Conseil Municipal de Hésingue du 29 mai 2017 demandant

l’adhésion au Syndicat pour le secteur de l’emprise aéroportuaire d’une surface de

10,5 hectares provenant d’un échange de terrain avec la Ville de Saint-Louis,Commune de Pfaffenheim PV du CM du 03/07/2017

653

VU la délibération du Comité Syndical du 26 juin 2017,

CONSIDERANT qu’il est de l’intérêt des deux parties que la Ville de Hésingue adhère au

Syndicat afin de lui transférer sa compétence d’autorité concédante en matière de

distribution publique d’électricité sur le territoire cité,

CONSIDERANT que le Comité Syndical a accepté par délibération du 26 juin 2017,

l’extension du périmètre du Syndicat à la Ville de Hésingue pour le territoire cité (sous

réserve de l’aboutissement de la procédure de modification des limites territoriales entre

les Villes de Saint-Louis et de Hésingue) à une date d’effet identique à celle où sera

prononcée cette modification territoriale,

Il est proposé d’approuver l’adhésion au Syndicat de la Ville de Hésingue.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

EMET un avis favorable à l’adhésion de la Ville de Hésingue pour le secteur de

l’emprise aéroportuaire d’une surface de 10,5 hectares provenant d’un

échange de terrain avec la Ville de Saint-Louis,

DEMANDE à Messieurs les Préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin de prendre en

conséquence un arrêté inter-préfectoral modifiant la composition et le

périmètre du Syndicat.

POINT15

Informations diverses

Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal du 14 avril 2014

Manifestations écoulées :

Samedi 17 juin : Fête de la Musique du Pfaff Music Band

Dimanche 18 juin : Fête de la Grande Lune

Samedi 24 et dimanche 25 juin : Expo Bergers Allemands / Club Canin Vendredi 30 juin : Kermesse de l'Ecole

Manifestations à venir :

Samedi 8 et dimanche 9 juillet : 32ème fête des vins.

Dimanche 09 juillet : cérémonie fête nationale

Lundi 24 juillet : Concert Musicalta

Mercredi 26 juillet : Nuit du tourisme des soldats du feu

Samedi 29 juillet : Challenge Schuller – ASP

Mercredi 2 août : nuit du tourisme du Syndicat viticole

Jeudi 3 août : Soirée estivale organisée par le CMJ et le SAJ Du 12 au 20 août : Festival "Les mangeurs de lune" – soirée d’ouverture le 12 août à Eguisheim, place St Léon (Salle de la tuilerie en cas de pluie) Samedi 2 et dimanche 3 septembre : 43ème marche populaire – Azur 2000.Commune de Pfaffenheim PV du CM du 03/07/2017

654

Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal du 14 avril 2014

Conformément aux termes de l'article L 2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre des délégations qui lui ont été données par le Conseil Municipal en date du 14 avril 2014.

Marché inférieur à 10 000 € TTC

- Dactyl Buro – Destructeur de papier: 594 €

Ventes – achats immobiliers

- Terrain sis section 2 parcelle n° 61 – rue de la Lauch

Date prévisionnelle du prochain Conseil Municipal : lundi 4 septembre 2017 à 20h00



Levée de la séance: 22h10

Commune de Pfaffenheim PV du CM du 03/07/2017

655

1. Désignation du secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 06 juin 2017. 3. Rythmes scolaires: retour à la semaine de 4 jours. 4. Rapport sur le Prix et la Qualité du service Eau – Année 2016. 5. Rapport sur le Prix et la Qualité du service Assainissement – Année 2016. 6. Autorisation d'engager les dépenses de travaux d'agencement intérieur de la mairie: plâtrerie et faux-plafonds. 7. Décision modificative n°1 – Budget Général.

8. Acquisition d'une mini-pelle compacte sur pneus: choix du prestataire. 9. Agrandissement du bassin dessableur du Steinert: choix du prestataire. 10. Fourniture de dalles alvéolaires pour le chemin du Hueselenbergweg: choix du prestataire. 11. Avis sur le projet du SAGE de la Lauch.

12. Avis sur le projet d'extension de la déchèterie intercommunale. 13. Renouvellement d'une concession en forêt communale 14. Adhésion de la ville de Hésingue au Syndicat d'électricité et de gaz du Rhin 15. Informations diverses.

- Manifestations.

- Compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal du 14 avril 2014.

Nom-Prénom Qualité Signature Procuration

LICHTENBERGER Aimé Maire

STRASBACH Jean-Michel 1er adjoint

ELBLING Annick 2ème adjoint

RIEFLÉ Christophe 3ème adjoint

MOLTES Pascale Conseillère municipale

THOMANN Yannick Conseiller municipal

FRICK Sophie Conseillère municipale

EHRHART Armand Conseiller municipal

HANAUER Jean-Luc Conseiller municipal

DUCOMMUN Laurence Conseillère municipale

LEVY Alain Conseiller municipal

KRETZ Isabelle Conseillère municipale A donné procuration à Mme Laurence DUCOMMUN

MARCHAL Raphaël Conseiller municipal

WALTER Jérémy Conseiller municipal

KLINGER Régine Conseillère municipale

Tableau des signatures

pour l'approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Pfaffenheim

de la séance du 03 juillet 2017