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Déliberation - 2023del45 Election dun adjoint suite a la demission de Monsieur Francois Loscheider
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune d'Arcueil.
Lien du pdf (Déliberation - 2023del45 Election dun adjoint suite a la demission de Monsieur Francois Loscheider)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Tourisme,
rcuci]
Nombre de membres
composant le
Conseil municipal
En exercice 35
Présents à la 22
séance
Représentés 11
Excusés 1
Absents 1
Délibération
2023DEL45
Élection d'un nouvel
adjoint suite à la
démission de
Monsieur François
Loscheider
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 28 septembre 2023
28 septembre 2023 Ne
L'an deux mil vingt trois, le 28 septembre à 20h00,
Les membres composant le Conseil municipal d'Arcueil, légalement convoqués le 22 Septembre 2023 se sont réunis Salle du Conseil municipal - Hôtel de Ville - 10 avenue
Paul Dourner - 94110 ARCUEIL, sous la présidence de Christian METAIRIE, Maire.
Monsieur Rudy CAMBIER ayant réuni la majorité des suffrages est désigné pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance qu'il accepte, conformément à l'article L.2121-15
du code général de collectivités territoriales.
ES PRE
Christian METAIRIE, Maire
Hélène PECCOLO, Sophie PASCAL-LERICQ, Carine DÉLAHAIE, Ludovic SOT, Anne RAJCHMAN, François LOSCHEIDER, Juliette MANT, Antoine PELHUCHE, Maryvonne LEGOURD ROCHETEAU, Aboubacar DIABY, Elisabeth ELOUNDOU, Adjoint(e}s
Francine KETFI, Ludovic MAUSSION, Rudy CAMBIER, Kamel ROUABHI, Karim BAOUZ, Hugo GODFERT, Ulysse LESAFRE, Erwann CALVEZ: Guillaume VIAUD Conseiller(e}s
MEMBRES REPRESENTES :
| Monsieur VEDIE Kévin
Monsieur GRILL Jacques
Madame LABROUSSE Sophie
Monsieur CAILLAT-GRENIER Régis Guy
Madame BOUSLAH Shéhérazade
Madame DEALBERTO MARINE
|Madame MOHAMED-BOUTEBEN Lydia
Madame LATOUR Nathalie
Madame GALHIE-ERIPRET Clotilde
Monsieur ONAMBELE Benoit-Joseph
{Madame COPOL Audrey
Par Monsieur MAUSSION Ludovic
Par Monsieur PELHUCHE Antoine
Par Monsieur SOT Ludovic
Par Madame PECCOLO Hélène
Par Madame DELAHAIE Carine
Par Madame ELOUNDOU Elisabeth
Par Madame RAJCHMAN Anne
Par Monsieur CALVEZ Erwann
Par Monsieur BAOUZ Karim
Par Monsieur GODFERT Hugo
| Par Madame MANT Juliette
MEMBRES EXCUSES:
François DOUCET.
B ABSE :
Elodie LOSIAUX.
DELIBERATION N°2023DEL45
Nature de l'acte : maire, adjoint, président, vice-président
Service : -REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoire à Délbéralon parvenue en Préfeaus le 1 @ 7/12 fol ee
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE Argus degécaplion dia réfeiur numéro: ee De SOS D 7 ).0.
Délibération publiée/notifiée le : ——
Affichée le : 7 / A 9 [ 2. o 23
Pièce annexe :
Pour le Maire et par délégation
Jean-Renaud SEIGNOLLES
Directeur général adjoint des services
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU du 28 He
DELIBERATION N°2023DEL45
Objet : Élection d'un nouvel adjoint suite à la démission de Monsieur François Loscheider
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-1 et suivants et notamment l’articleL.2121-4,
Vu le Code électoral et notamment l'article 270,
Vu la délibération 2020DEL2 en date du 3 juillet 2020 par laquelle le Conseil municipal a fixé à 10 le nombre
de postes d'adjoints au maire,
Vu la délibération 2020DEL4 en date du 3 juillet 2020 par laquelle le Conseil municipal a fixé à 3 le nombre de postes d'adjoints de quartier,
Vu la délibération 2021DEL55 en date du 18 mars 2021 relative à l'élection des adjoints au Conseil
municipal,
Considérant que Monsieur François Loscheider a présenté sa démission de ses fonctions d'Adjoint au
Maire à Madame la préfète par lettre du 7 septembre 2023 et en a informé Monsieur le Maire,
Considérant que Monsieur François Loscheider demeurera conseiller municipal,
Considérant la vacance de poste d'adjoint au maire suite à la démission de Monsieur François Loscheider,
8ème adjoint au maire,
Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services il est nécessaire de pourvoir à la vacance
de poste d’adjoint,
Considérant que lorsqu'il y a lieu de désigner un ou plusieurs adjoint.e.s, ceux-ci sont choisis parmi les
conseiller.ère.s de même sexes que ceux auxquels ils sont appelés à succéder,
Considérant qu'en cas d'élection d'un.e seul.e adjoint.e, et en application des dispositions combinées des
articles L.2122-7-2 et L.2122-7 du Code général des collectivités territoriales, celui-ci, celle-ci est élu.e au
scrutin secret et à la majorité absolue, et que si, après deux tours de scrutin, aucun.e candidat.e n'a obtenu
la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative,
Le tableau du Conseil municipal sera mis à jour et Madame la Préfète sera informée de cette modification, Vu l'avis de la commission technique,
Monsieur Rudy CAMBIER a été désigné en qualité de secrétaire de conseil municipal,
Madame Elisabeth ELOUNDOU et Monsieur Kamel ROUABHI sont désignés comme assesseur.es,
Après en avoir délibéré,
DELIBERATION N°2023DEL45
Nature de l'acte : maire, adjoint, président, vice-président
Service : -Par 25 voix pour , 8 ne prend pas part au vote ( M. Kévin VEDIE, Mme Carine DELAHAIE, Mme Francine KETFI, M. Ludovic MAUSSION, Mme Shéhérazade BOUSLAH, M. Rudy CAMBIER, M. Benoit-Joseph ONAMBELE, M. Hugo GODFERT)
Article 1° : Prend acte de la démission de Monsieur François Loscheider en qualité d'adjoint au Maire.
Article 2: Prend acte de la modification du tableau du Conseil municipal ci-annexé.
Article 3: Procède à l'élection d'un nouvel adjoint au maire.
Est candidat : Monsieur Guillaume VIAUD
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 8
Nombre de votants : 25
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 25
Nombre de bulletins blancs et nuls : 5
Nombre de suffrage exprimés : 25
Majorité absolue :
13
A obtenu 20 voix
Article 4 : Monsieur Guillaume VIAUD est désigné en qualité d'adjoint au maire.
Article 5 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
— Madame La Préfète, Préfecture du Val-de-Marne,
— Madame la trésorière, trésorerie d'Ivry-sur-Seine, 94-96 rue Victor Hugo - 94205 Ivry-sur-
Seine.
Article 6: Le Maire :
- Certifie le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification. - Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire d'Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.
Le Maire Les assesseurs Le Secrétaire de séance
Fait en Mairie, le 28 septembre 2023
Le Maire
Christian METAIRIE
Maire
DELIBERATION N°2023DEL45
Nature de l'acte : maire, adjoint, président, vice-président
Service: -DEPARTEMENT Toutes communes
du VAL DE MARNE
ARRONDISSEMENT COMMUNE d' ARCUEIL
d Arcueil
Efectif légal du conseil municipal : 35
L'ordre du tableau détemmnis le rang des membres du conseit Municipal, Après {8 maire, prennent rang. dans l'ordre du tableau, les adjoints, puis les conseillers municipaux
L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du demier alinéa de l'article L.2122-7-2 et du second alinéa de l'article L.2113-8-2 du CGCT, par Fordre de nomination et, entre adjoints élus ls même jour sur la mème liste de candidats aux fonctions d'adjoints, par l'ordre de présentation sur cehe liste.
Uordra du tableau des Conseillers municipaux est déterminé :
1° par la date la plus ancienne de nomination intervenus depuis le demier renouvellement intégral du conseil municipal : 2 Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus :
3" Et. à égaññé de voix, par la priorité d'âge.
Larsqu'un conselfer municipal décède où ane, celui-ci doit être par le candidat vanant sur a liste à
{article 1.270 du code électoral}. °
Le conseiller remplaçant est rajouté en fin de tableau et non à la fin de la liste du groupe politique concemé ou à la place de 18 personne remplacée
t après le demier élu
Un double du tableau reste déposé dans les bureaux de fa mairie, de la sous-préfecture et de la préfecfure où chacun peut en prendre communication
Fonction Quatité NOM PRENOM DATE DE Date de la Nombre de
NAISSANCE plus récente suffrages
M ou Mme élection obtenus
Maire M. Métairie Christian 30.04.1953 28.06.2020 2265
ère adjointe Mme Peccolo Hétène 22.08.1973 28.06.2020 2265
2ème adjoint M. Loscheider François 15.10.1971 28.06.2020 2265
3 ème adjointe Mme Pascal-Lericq Sophie 24.05.1977 28.06.2020 2285
4 ème adjoint M. Védie Kévin 17.09.1989 28.06.2020 2265
5 ème adjointe Mme Delahaie Carine 28.10.1971 28.06.2020 2265
6 ème adjoint M. Sot Ludovic 05.12.1979 28.06.2020 2265
7 ème adjointe Mme Rajchman Anne 30.06.1963 28.06.2020 2265
8 ème adjointe Mme Mant Juliette 05.10.1981 28.06.2020 2265
9 ème adjoint M. Pethuche Antoine 23.03.1957 28.06.2020 2265
10 ème adjointe Mme Legourd Rocheteau Maryvonne 22.08.1944 28.06.2020 2265
{ième adjoint M. Diaby Aboubacar 24.01.1990 28.06.2020 2265
12ème adjointe Mme Eloundou Etisabeth 03.03.1968 28.06.2020 2265
13ème adjoint M. Viaud Guillaume 15.03.1977 28/09/2023 2265
conseillère Mme Ketfi Francine 19.07.1956 28.06.2020 2265
conseiller M. Grill Jacques 07.01.1965 28.06.2020 2265
conseiller M. Doucet François 19.04.1965 28.06.2020 2265
conseiller M. Maussion Ludovic 04.11.1965 28.06.2020 2265
conseillère Mme Labrousse Sophie 14.09.1968 28.06.2020 2265
conseiller M. Cailat - Grenier Régis Guy 19.11.4974 28.06.2020 2265
conseillère Mme Bouslah Chaharazed 01.08.1974 28.06.2020 2265
conseiller M. Cambier Rudy 06.12.1980 28.06.2020 2265
conseillère Mme Dealberto Marine 19.12.1985 28.06.2020 2265
conseillère Mme Mohamed Bouteben Lydia 30.01.1990 28.06.2020 2265
conseiller M. Douba- -Paris Benjamin 08.01.1998 28.06.2020 2265
conseiller M. Rouabhi Kamel 07.05.1962 28.06.2020 2162
conseillère Mme Latour Nathalie 22.12.1969 28.06.2020 2162
conseiller M. Baouz Karim 15.02.1971 28.06.2020 2162
conseillère Mme Galhie-Eripret Clotilde 06.07.1975 28.06.2020 2162
conseiller M. Onambélé Benoit Joseph 29.06.1980 28.06.2020 2162
conseiller M. Godtert Hugo 21.06.1987 28.06.2020 2162
conseilfère Mme Lasiaux Elodie 14.12.1987 28.06.2020 2162
conseiller M. Lesafre Ulysse 10.03.2000 16.12.2021 2265
conseiller M. Calvez Erwann 26.04.1987 16.12.2021 2162
conseiltère Mme Copol Audrey 12.05.2000 83.06.2023 2265
Le Maire Arcueil le 28 septembre 2023
ristian METAIRIE
Maire