Déliberation - 2023del45 Election dun adjoint suite a la demission de Monsieur Francois Loscheider

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Déliberation - 2023del45 Election dun adjoint suite a la demission de Monsieur Francois Loscheider Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune d'Arcueil. Lien du pdf (Déliberation - 2023del45 Election dun adjoint suite a la demission de Monsieur Francois Loscheider)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Tourisme, rcuci]

Nombre de membres

composant le

Conseil municipal

En exercice 35

Présents à la 22

séance

Représentés 11

Excusés 1

Absents 1

Délibération

2023DEL45

Élection d'un nouvel

adjoint suite à la

démission de

Monsieur François

Loscheider

REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 28 septembre 2023

28 septembre 2023 Ne

L'an deux mil vingt trois, le 28 septembre à 20h00,

Les membres composant le Conseil municipal d'Arcueil, légalement convoqués le 22 Septembre 2023 se sont réunis Salle du Conseil municipal - Hôtel de Ville - 10 avenue

Paul Dourner - 94110 ARCUEIL, sous la présidence de Christian METAIRIE, Maire.

Monsieur Rudy CAMBIER ayant réuni la majorité des suffrages est désigné pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance qu'il accepte, conformément à l'article L.2121-15

du code général de collectivités territoriales.

ES PRE

Christian METAIRIE, Maire

Hélène PECCOLO, Sophie PASCAL-LERICQ, Carine DÉLAHAIE, Ludovic SOT, Anne RAJCHMAN, François LOSCHEIDER, Juliette MANT, Antoine PELHUCHE, Maryvonne LEGOURD ROCHETEAU, Aboubacar DIABY, Elisabeth ELOUNDOU, Adjoint(e}s

Francine KETFI, Ludovic MAUSSION, Rudy CAMBIER, Kamel ROUABHI, Karim BAOUZ, Hugo GODFERT, Ulysse LESAFRE, Erwann CALVEZ: Guillaume VIAUD Conseiller(e}s

MEMBRES REPRESENTES :

| Monsieur VEDIE Kévin

Monsieur GRILL Jacques

Madame LABROUSSE Sophie

Monsieur CAILLAT-GRENIER Régis Guy

Madame BOUSLAH Shéhérazade

Madame DEALBERTO MARINE

|Madame MOHAMED-BOUTEBEN Lydia

Madame LATOUR Nathalie

Madame GALHIE-ERIPRET Clotilde

Monsieur ONAMBELE Benoit-Joseph

{Madame COPOL Audrey

Par Monsieur MAUSSION Ludovic

Par Monsieur PELHUCHE Antoine

Par Monsieur SOT Ludovic

Par Madame PECCOLO Hélène

Par Madame DELAHAIE Carine

Par Madame ELOUNDOU Elisabeth

Par Madame RAJCHMAN Anne

Par Monsieur CALVEZ Erwann

Par Monsieur BAOUZ Karim

Par Monsieur GODFERT Hugo

| Par Madame MANT Juliette

MEMBRES EXCUSES:

François DOUCET.

B ABSE :

Elodie LOSIAUX.

DELIBERATION N°2023DEL45

Nature de l'acte : maire, adjoint, président, vice-président

Service : -REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoire à Délbéralon parvenue en Préfeaus le 1 @ 7/12 fol ee

LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE Argus degécaplion dia réfeiur numéro: ee De SOS D 7 ).0.

Délibération publiée/notifiée le : ——

Affichée le : 7 / A 9 [ 2. o 23

Pièce annexe :

Pour le Maire et par délégation

Jean-Renaud SEIGNOLLES

Directeur général adjoint des services

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU du 28 He

DELIBERATION N°2023DEL45

Objet : Élection d'un nouvel adjoint suite à la démission de Monsieur François Loscheider

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-1 et suivants et notamment l’articleL.2121-4,

Vu le Code électoral et notamment l'article 270,

Vu la délibération 2020DEL2 en date du 3 juillet 2020 par laquelle le Conseil municipal a fixé à 10 le nombre

de postes d'adjoints au maire,

Vu la délibération 2020DEL4 en date du 3 juillet 2020 par laquelle le Conseil municipal a fixé à 3 le nombre de postes d'adjoints de quartier,

Vu la délibération 2021DEL55 en date du 18 mars 2021 relative à l'élection des adjoints au Conseil

municipal,

Considérant que Monsieur François Loscheider a présenté sa démission de ses fonctions d'Adjoint au

Maire à Madame la préfète par lettre du 7 septembre 2023 et en a informé Monsieur le Maire,

Considérant que Monsieur François Loscheider demeurera conseiller municipal,

Considérant la vacance de poste d'adjoint au maire suite à la démission de Monsieur François Loscheider,

8ème adjoint au maire,

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services il est nécessaire de pourvoir à la vacance

de poste d’adjoint,

Considérant que lorsqu'il y a lieu de désigner un ou plusieurs adjoint.e.s, ceux-ci sont choisis parmi les

conseiller.ère.s de même sexes que ceux auxquels ils sont appelés à succéder,

Considérant qu'en cas d'élection d'un.e seul.e adjoint.e, et en application des dispositions combinées des

articles L.2122-7-2 et L.2122-7 du Code général des collectivités territoriales, celui-ci, celle-ci est élu.e au

scrutin secret et à la majorité absolue, et que si, après deux tours de scrutin, aucun.e candidat.e n'a obtenu

la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative,

Le tableau du Conseil municipal sera mis à jour et Madame la Préfète sera informée de cette modification, Vu l'avis de la commission technique,

Monsieur Rudy CAMBIER a été désigné en qualité de secrétaire de conseil municipal,

Madame Elisabeth ELOUNDOU et Monsieur Kamel ROUABHI sont désignés comme assesseur.es,

Après en avoir délibéré,

DELIBERATION N°2023DEL45

Nature de l'acte : maire, adjoint, président, vice-président

Service : -Par 25 voix pour , 8 ne prend pas part au vote ( M. Kévin VEDIE, Mme Carine DELAHAIE, Mme Francine KETFI, M. Ludovic MAUSSION, Mme Shéhérazade BOUSLAH, M. Rudy CAMBIER, M. Benoit-Joseph ONAMBELE, M. Hugo GODFERT)

Article 1° : Prend acte de la démission de Monsieur François Loscheider en qualité d'adjoint au Maire.

Article 2: Prend acte de la modification du tableau du Conseil municipal ci-annexé.

Article 3: Procède à l'élection d'un nouvel adjoint au maire.

Est candidat : Monsieur Guillaume VIAUD

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 8

Nombre de votants : 25

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 25

Nombre de bulletins blancs et nuls : 5

Nombre de suffrage exprimés : 25

Majorité absolue :

13

A obtenu 20 voix

Article 4 : Monsieur Guillaume VIAUD est désigné en qualité d'adjoint au maire.

Article 5 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

— Madame La Préfète, Préfecture du Val-de-Marne,

— Madame la trésorière, trésorerie d'Ivry-sur-Seine, 94-96 rue Victor Hugo - 94205 Ivry-sur-

Seine.

Article 6: Le Maire :

- Certifie le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification. - Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire d'Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.

Le Maire Les assesseurs Le Secrétaire de séance

Fait en Mairie, le 28 septembre 2023

Le Maire

Christian METAIRIE

Maire

DELIBERATION N°2023DEL45

Nature de l'acte : maire, adjoint, président, vice-président

Service: -DEPARTEMENT Toutes communes

du VAL DE MARNE

ARRONDISSEMENT COMMUNE d' ARCUEIL

d Arcueil

Efectif légal du conseil municipal : 35

L'ordre du tableau détemmnis le rang des membres du conseit Municipal, Après {8 maire, prennent rang. dans l'ordre du tableau, les adjoints, puis les conseillers municipaux

L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du demier alinéa de l'article L.2122-7-2 et du second alinéa de l'article L.2113-8-2 du CGCT, par Fordre de nomination et, entre adjoints élus ls même jour sur la mème liste de candidats aux fonctions d'adjoints, par l'ordre de présentation sur cehe liste.

Uordra du tableau des Conseillers municipaux est déterminé :

1° par la date la plus ancienne de nomination intervenus depuis le demier renouvellement intégral du conseil municipal : 2 Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus :

3" Et. à égaññé de voix, par la priorité d'âge.

Larsqu'un conselfer municipal décède où ane, celui-ci doit être par le candidat vanant sur a liste à

{article 1.270 du code électoral}. °

Le conseiller remplaçant est rajouté en fin de tableau et non à la fin de la liste du groupe politique concemé ou à la place de 18 personne remplacée

t après le demier élu

Un double du tableau reste déposé dans les bureaux de fa mairie, de la sous-préfecture et de la préfecfure où chacun peut en prendre communication

Fonction Quatité NOM PRENOM DATE DE Date de la Nombre de

NAISSANCE plus récente suffrages

M ou Mme élection obtenus

Maire M. Métairie Christian 30.04.1953 28.06.2020 2265

ère adjointe Mme Peccolo Hétène 22.08.1973 28.06.2020 2265

2ème adjoint M. Loscheider François 15.10.1971 28.06.2020 2265

3 ème adjointe Mme Pascal-Lericq Sophie 24.05.1977 28.06.2020 2285

4 ème adjoint M. Védie Kévin 17.09.1989 28.06.2020 2265

5 ème adjointe Mme Delahaie Carine 28.10.1971 28.06.2020 2265

6 ème adjoint M. Sot Ludovic 05.12.1979 28.06.2020 2265

7 ème adjointe Mme Rajchman Anne 30.06.1963 28.06.2020 2265

8 ème adjointe Mme Mant Juliette 05.10.1981 28.06.2020 2265

9 ème adjoint M. Pethuche Antoine 23.03.1957 28.06.2020 2265

10 ème adjointe Mme Legourd Rocheteau Maryvonne 22.08.1944 28.06.2020 2265

{ième adjoint M. Diaby Aboubacar 24.01.1990 28.06.2020 2265

12ème adjointe Mme Eloundou Etisabeth 03.03.1968 28.06.2020 2265

13ème adjoint M. Viaud Guillaume 15.03.1977 28/09/2023 2265

conseillère Mme Ketfi Francine 19.07.1956 28.06.2020 2265

conseiller M. Grill Jacques 07.01.1965 28.06.2020 2265

conseiller M. Doucet François 19.04.1965 28.06.2020 2265

conseiller M. Maussion Ludovic 04.11.1965 28.06.2020 2265

conseillère Mme Labrousse Sophie 14.09.1968 28.06.2020 2265

conseiller M. Cailat - Grenier Régis Guy 19.11.4974 28.06.2020 2265

conseillère Mme Bouslah Chaharazed 01.08.1974 28.06.2020 2265

conseiller M. Cambier Rudy 06.12.1980 28.06.2020 2265

conseillère Mme Dealberto Marine 19.12.1985 28.06.2020 2265

conseillère Mme Mohamed Bouteben Lydia 30.01.1990 28.06.2020 2265

conseiller M. Douba- -Paris Benjamin 08.01.1998 28.06.2020 2265

conseiller M. Rouabhi Kamel 07.05.1962 28.06.2020 2162

conseillère Mme Latour Nathalie 22.12.1969 28.06.2020 2162

conseiller M. Baouz Karim 15.02.1971 28.06.2020 2162

conseillère Mme Galhie-Eripret Clotilde 06.07.1975 28.06.2020 2162

conseiller M. Onambélé Benoit Joseph 29.06.1980 28.06.2020 2162

conseiller M. Godtert Hugo 21.06.1987 28.06.2020 2162

conseilfère Mme Lasiaux Elodie 14.12.1987 28.06.2020 2162

conseiller M. Lesafre Ulysse 10.03.2000 16.12.2021 2265

conseiller M. Calvez Erwann 26.04.1987 16.12.2021 2162

conseiltère Mme Copol Audrey 12.05.2000 83.06.2023 2265

Le Maire Arcueil le 28 septembre 2023

ristian METAIRIE

Maire