Déliberation - 2023del44 Election dun adjoint suite au deces de Monsieur Christophe Seguin

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Déliberation - 2023del44 Election dun adjoint suite au deces de Monsieur Christophe Seguin Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune d'Arcueil. Lien du pdf (Déliberation - 2023del44 Election dun adjoint suite au deces de Monsieur Christophe Seguin)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, GI

Nombre de membres

composant le

Conseil municipal

En exercice 35

Présents à la 22

séance

Représentés 10

Excusés Î

Absents 2

Délibération

2023DEL44

Election d'un adjoint

suite au décès de

Monsieur Christophe

Seguin

REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 28 septembre 2023

28 septembre 2023 Rene

L'an deux mit vingt trois, le 28 septembre à 20h00,

Les membres composant le Conseil municipal d'Arcueil, légalement convoqués le 22 septembre 2023 se sont réunis Salle du Conseil municipal - Hôtel de Ville - 10 avenue

Paul Doumer - 94110 ARCUEIL, sous la présidence de Christian MÉTAIRIE, Maire.

Monsieur Rudy CAMBIER ayant réuni ta majorité des suffrages est désigné pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance qu'il accepte, conformément à l'article L.2121-15 du code général de collectivités territoriales.

B P E i

Christian METAIRIE, Maire

Hélène PECCOLO, Sophie PASCAL-LERICQ, Carine DÉLAHAIE, Ludovic SOT, Anne RAJCHMAN, François LOSCHEIDER, Juliette MANT, Antoine PELHUCHE, Maryvonne LEGOURD ROCHETEAU, Aboubacar DIABY, Elisabeth ELOUNDOU,

Adjoint(e)s

Francine KETFI, Ludovic MAUSSION, Rudy CAMBIER, Kamel ROUABHI, Karim BAOUZ, Hugo GODFERT, Ulysse LESAFRE, Erwann CALVEZ. Guillaume VIAUD Conseiller(e)}s

MEMBRES REPRESENTES :

Monsieur VEDIE Kévin Par Monsieur MAUSSION Ludovic

Monsieur GRILL Jacques Par Monsieur PELHUCHE Antoine

Madame LABROUSSE Sophie Par Monsieur SOT Ludovic

Monsieur CAILLAT-GRENIER Régis Guy | Par Madame PECCOLO Hélène

Madame BOUSLAH Shéhérazade Par Madame DELAHAIE Carine

Madame DEALBERTO MARINE Par Madame ELOUNDOU Elisabeth

Madame MOHAMED-BOUTEBEN Lydia | Par Madame RAJCHMAN Anne

Madame GALHIE-ERIPRET Clotilde Par Monsieur BAOUZ Karim

Monsieur ONAMBELE Benoit-Joseph Par Monsieur GODFERT Hugo

Madame COPOL Audrey Par Madame MANT Juliette

MEMBRES EXCUSES:

François DOUCET.

EMB ABSENTS:

Nathalie LATOUR, Elodie LOSIAUX.

DELIBERATION N°2023DEE44

Nature de l'acte : maire, adjoint, président, vice-président

Service : -REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoir

Délibération parvenue en Préfecture le : Ç, / AS | o 2% LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE Accusé de réceplion de la Préfecture numéro :

DSOS3SS — Délibération publiée/notifiée le : —

Affichée le : (0)

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Pour le Maire et par délégation

Jean-Renaud SEIGNOLLES

Directeur général adjoint des services

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU du 28 septembre 202 S 7

DELIBERATION N°2023DEL44

Objet : Election d'un adjoint suite au décès de Monsieur Christophe Seguin

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-1 et suivants,

Vu la délibération 2020DEL2 en date du 3juillet 2020 par laquelle le Conseil municipal a fixé à 10 le nombre

de postes d'adjoints au maire,

Vu la délibération 2020DEL4 en date du 3 juillet 2020 par laquelle le Conseil municipal a fixé à 3 le nombre

de postes d'adjoints de quartier,

Vu la délibération 2021DEL55 en date du 18 mars 2021 relative à l'élection des adjoints au Conseil

municipal,

Considérant la vacance de poste d'adjoint au maire suite au décès de Monsieur Christophe Seguin,

2ème adjoint au maire,

Considérant que le Conseil municipal peut décider que le nouvel adjoint désigné occupera, dans l'ordre du

tableau, le même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant,

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services il est nécessaire de pourvoir le poste

vacant de 2ème adjoint,

Considérant que lorsqu'il y a lieu de désigner un où plusieurs adjoint.e.s, ceux-ci sont choisis parmi les conseiller.ère.s de même sexes que ceux auxquels ils sont appelés à succéder,

Considérant qu'en cas d'élection d'un.e seul.e adjoint.e, et en application des dispositions combinées des

articles L.2122-7-2 et L.2122-7 du Code général des collectivités territoriales, celui-ci, celle-ci est élu.e au

scrutin secret et à la majorité absolue, et que si, après deux tours de scrutin, aucun.e candidat.e n'a obtenu

la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative,

Vu l'avis de la commission technique,

Monsieur Rudy CAMBIER a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal,

Madame Elisabeth ELOUNDOU et Monsieur Kamel ROUABHI sont désignés comme assesseur.es,

Après en avoir délibéré,

Par 24 voix. , 8 ne prend pas part au vote ( M. Kévin VEDIE, Mme Carine DELAHAIE, Mme Francine KETFI, M. Ludovic MAUSSION, Mme Shéhérazade BOUSLAH, M. Rudy CAMBIER, M. Benoit-Joseph ONAMBELE, M. Hugo GODFERT)

Article 1° : Décide que l'adjoint à désigner occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu qui

occupait précédemment le poste devenu vacant.

DELIBERATION N°2023DEL44

Nature de l'acte : maire, adjoint, président, vice-président

Service: -Article 2 : Procède à l'élection du 2ème adjoint au maire.

Est candidat : Monsieur François LOSCHEIDER

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote: 8 Nombre de votants : 24

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 24

Nombre de bulletins blancs et nuls : 4

Nombre de suffrage exprimés : 24

Majorité absolue : 13

A obtenu 20 voix

Article 3 : Monsieur François LOSCHEIDER est désigné en qualité de 2ème adjoint au maire.

Article 4 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- Madame La Préfète, Préfecture du Val-de-Marne,

- Madame la trésorière, trésorerie d'lvry-sur-Seine, 94-96 rue Victor Hugo - 94205 Ivry-sur- Seine.

Article 5: Le Maire :

- Certifie le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification. - Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire d'Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique

Télérecours citoyens accessible par le site Internet.

Le Maire Les assesseurs Le secrétaire de séance

Fait en Mairie, le 28 septembre 2023

Christian METAIRIE

Maire h

DELIBERATION N°2023DEL44

Nature de l'acte : maire, adjoint, président, vice-président

Service : -DEPARTEMENT Toutes communes du VAL DE MARNE

ARRONDISSEMENT COMMUNE d' ARCUEIL

d' Arcueil

Effectif légal du conseil municipal : 35

L'ordre du tableau détermnie le rang des membres du conseil Municipal, Après le maire, prennent rang, dans l'ordre du lableau, les adjoints, puis tes conseillers municipaux

L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du demier alinéa de l'article L.2122-7-2 et du second alinéa de l'anicle L.2113-8-2 du CGCT. par l'ordre dé nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d'acjoints, par l'ordre de présentation sur cette liste.

L'ordre du lableau des Conseillers municipaux est déterminé :

1° par la date la plus ancienne de nomination intervenue depuis 18 damier renouvellement intégral du conseil municipal : 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus :

3° Et. à égalité de voix, par la prlonté d'âge.

Lorsqu'un conseiller municipal décède ou démissionne, celui-ci doit être remplacé par ie candidat venant sur la liste immédiatement après ls dernier élu article L.270 du code électoran.

Le conseiller remplaçant est rajouté en fin de tableau et non à la fin de la liste du groupe politique concemé ou à fa place de la personne remplacée Un double du tableau resie déposé dans les bureaux de la mairie, de la sous-préfecture et de ja préfecfure où chacun peut en prendre communication

Fonction Qualité NOM PRENOM DATE DE Date de la Nombre de NAISSANCE plus récente suffrages

M ou Mme élection obtenus

Maire M. Métairie Christian 30.04.1953 28.06.2020 2265

ère adjointe Mme Peccoio Hélène 22.08.1973 28.06.2020 2265

2ème adjoint M. ioscheider François 15.10.1971 28.06 2020 2265

3 ème adjointe Mme Pascal-Lericq Sophie 24.05.1877 28.06.2020 2265

4 ème adjoint M. Védie Kévin 17.09.1989 28.06.2020 2265

5 ème adjointe Mme Delahaie Carine 28.10.1971 28.06.2020 2265

6 ème adjoint M. Sot Ludovic 05.12.1979 28.06.2020 2265

7 ème adjointe Mme Rajchman Anne 30.06.1963 28.06.2020 2265

8 ème adjoint Mme Mant Juliette 06.10.1981 28.06.2020 2265

9 ème adjointe M. Pelhuche Antoine 23.03.1957 28.06.2020 2265

10 ème adjoint Mme Legourd Rocheteau Maryvonne 22.08.1944 28.06.2020 2265

+1ème adjointe M. Diaby Aboubacar 24.01.1980 28.06.2020 2265

12ème adjointe Mme Eloundou Elisabeth 03.03.1968 28.06.2020 2265

13ème adjointe

conseillère Mme Ketfi Francine 19.07.1956 28.06.2020 2265

conseiller M. Grill Jacques 07.01.1965 28.06.2020 2265

conseiller M. Doucet François 19.04.1965 28.06.2020 2265

conseiller M. Maussion Ludovic 04.11.1965 28.06.2020 2265

conseillère Mme Labrousse Sophie 14.09.1968 28.06.2020 2265

conseiller M. Loscheider François 15.10.1871 28.06.2020 2265

conseiller M. Caillat - Grenier Régis Guy 19.11.1971 28.06.2020 2265

conseillère Mme Bouslah Chaharazed 01.08.1974 28.06.2020 2265

conseiller M, Cambier Rudy 06.12.1980 28.06.2020 2265

conseillère Mme Dealberto Marine 19.12.1985 28.06.2020 2265

conseillère Mme Mohamed Bouteben Lydia 30.01.1990 28.06.2020 2265

conseiller M. Douba- -Paris Benjamin 08.01.1998 28.06.2020 2265

conseiller M. Rouabhi Kamel 07.05.1962 28.06.2020 2162

conseillère Mme Latour Nathalie 22.12.1969 28.06 2020 2162

conseiller M. Baouz Karim 15.02.1971 28.06.2020 2162

conseillère Mme Galhie-Eripret Clotilde 06.07.1975 28.06.2020 2162

conseiller M. Onambélé Benoit Joseph 29.06.1980 28.06.2020 2162

conseiller M. Godtert Hugo 21.06.1987 28.06.2020 2162

conseillère Mme Losiaux Elodie 14.12.1987 28.06 2020 2162

conseiller M. Lesafre Ulysse 10.03.2000 16.12.2021 2265

conseitler M. Calvez Erwann 26.04.1987 16.12.2021 2162

conseillère Mme Copal Audrey 12.05.2009 92.06.2023 2265

conseiller M. [Viaud Guillaume 15.03.1977 28.09.2023 2265

Le Maire h istian METAIRIE Arcueil le 28 septembre 2023

Maire